L'histoire de l'avortement en Irlande est marquée par des débats moraux intenses, des batailles juridiques et une transformation sociétale profonde. D'un sujet tabou à une question politique polarisante, l'avortement a dominé les discussions publiques, reflétant les tensions entre les valeurs traditionnelles et les aspirations à la modernité. Cet article explore l'évolution complexe de la législation irlandaise sur l'avortement, en mettant en lumière les événements clés, les acteurs impliqués et les conséquences sociales de cette lutte pour les droits reproductifs.
Un Débat Moral et Politique Central
Si la contraception a été une question morale importante dans les années 1970, l’avortement a pris le relais au début des années 1980, devenant une question de premier plan dans les débats politiques et polarisant les opinions. Il est important de noter que même les groupes féministes les plus radicaux ont longtemps dissocié contraception et avortement, privilégiant la prévention de la procréation.
Le Cadre Juridique Initial : Une Loi Victorienne Sévère
L'avortement était illégal en Irlande depuis une loi victorienne de 1861, The Offences against the Person Act, votée par le Parlement britannique alors en contrôle de l'Irlande. Les articles 58 et 59 de cette loi punissaient de réclusion criminelle à perpétuité toute personne cherchant à provoquer une fausse couche, ainsi que tout complice. Cette loi, bien que toujours en vigueur en Grande-Bretagne, a été complétée en 1929 par The Infant Life Preservation Act, qui criminalisait la destruction de la vie d'un enfant à naître, tout en incluant une clause restrictive.
En 1939, l'Affaire Le Roi contre Bourne a contribué à la libéralisation de l'avortement en Grande-Bretagne. Un gynécologue réputé, accusé d'avoir pratiqué un avortement sur une adolescente de 14 ans victime d'un viol collectif, fut acquitté. Le tribunal a reconnu qu'il avait agi de bonne foi pour préserver la vie de la mère, incluant son bien-être physique et mental. Depuis 1967, The Abortion Act détermine les circonstances dans lesquelles l'IVG est légale, notamment lorsque deux médecins estiment que la poursuite de la grossesse mettrait en danger la vie ou la santé de la femme enceinte, ou que l'enfant serait gravement handicapé.
La Constitution Irlandaise et le Huitième Amendement
L'Irlande, membre de la CEE depuis 1973, s'inquiétait particulièrement de la possibilité d'une légalisation forcée de l'avortement. En effet, elle était alors le seul des douze pays de la CEE où l'IVG restait totalement interdite. La Constitution irlandaise de 1937, considérée comme l'œuvre personnelle d'Eamon de Valera en collaboration avec les évêques catholiques, ne pouvait être modifiée que par référendum national.
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C'est précisément pour empêcher qu'un droit à l'avortement puisse être reconnu que la Campagne en faveur de l'Amendement Pour la Vie (PLAC) a été lancée en janvier 1981. Le but de ce groupe de pression était d'inclure dans la Constitution un amendement visant à protéger le droit à la vie de l'enfant à naître dès la fécondation. Cette initiative faisait suite à une évolution libérale perçue comme une menace aux valeurs traditionnelles et à la moralité catholique. En 1973, la Cour suprême avait reconnu le droit à la vie privée maritale de Mme McGee dans l'affaire McGee conte l'Attorney General.
La protection de l'enfant à naître a servi d'argument électoral à Charles Haughey (Fianna Fáil) et Garret Fitzgerald (Fine Gael), Premiers ministres tour à tour entre 1981 et 1983. L'amendement proposé par le gouvernement de Haughey fut retenu et soumis au vote populaire.
La campagne précédant le vote fut intense. D'un côté, PLAC, le groupe de pression anti-avortement, de l'autre, AAC (Anti-Amendment Campaign), rassemblant des personnes opposées à l'idée d'une clause sectaire ajoutée à la Constitution. Le débat portait sur des questions légales et sur la nature de la société irlandaise, opposant les partisans d'une libéralisation aux conservateurs. L'avortement en soi fut peu discuté, AAC préférant ne pas centrer le débat sur le droit de choisir, tandis que PLAC mettait en avant l'avenir social et moral de l'Irlande et la sauvegarde des valeurs traditionnelles catholiques.
Après deux ans et demi de campagne, le 8e amendement à la Constitution irlandaise fut accepté par référendum national à une majorité de 2 contre 1 : 66,9 % des votants votèrent « pour ». L'État reconnaissait ainsi le droit à la vie de l'enfant à naître.
L'Impact du Huitième Amendement et les Affaires Juridiques
Jusqu'en février 1992, l'article 40.3.3. n'avait pas été mis à l'épreuve devant les tribunaux sur un cas concret. Il n'avait pas empêché les femmes d'aller bénéficier d'une IVG hors d'Irlande, et les groupes anti-avortement affirmaient que ce n'était pas leur intention. SPUC, le groupe opposé à l'avortement le plus connu, a été établi en Grande-Bretagne en 1967 pour combattre la nouvelle loi légalisant l'IVG. En Irlande, SPUC a été lancé en 1980 et est devenu l'un des groupes affiliés à PLAC les plus actifs.
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En octobre 1986, SPUC obtint, par l'intermédiaire de l'Attorney General, une injonction contre deux cliniques dublinoises, Open Line Counselling et Woman Well Centre, accusées de distribuer des informations sur l'avortement en Grande-Bretagne. La Cour suprême rejeta l'appel des cliniques en 1988, stipulant que toute personne ayant un intérêt sincère pour la protection du droit à la vie de l'enfant à naître pouvait invoquer la juridiction des tribunaux. Quelques mois plus tard, SPUC obtint une injonction contre des étudiants de deux universités dublinoises et du Syndicat des Étudiants d'Irlande (USI), auteurs de « Guides de l'Étudiant ».
Ces injonctions ont privé non seulement les étudiants d'informations concernant l'avortement, mais toutes les femmes d'Irlande. Des magazines féminins britanniques ont même publié une édition spéciale pour l'Irlande, amputée de sa page d'adresses de cliniques pour IVG en Grande-Bretagne.
La santé des Irlandaises était menacée par l'interdiction de l'information, conduisant à des IVG pratiquées à des stades plus avancés de grossesse et privant ces femmes de consultations post-opératoires. L'interdiction de l'information n'a pas empêché un nombre grandissant d'Irlandaises d'avoir des avortements à l'étranger.
Les étudiants impliqués dans l'affaire SPUC contre Grogan ont demandé une référence à la Cour Européenne de Justice. Celle-ci a confirmé le bien-fondé de l'action engagée par SPUC, maintenant ainsi l'interdit de l'État sur l'information concernant l'avortement. La Cour a estimé que l'IVG, telle que légalement pratiquée dans plusieurs États membres, est une activité médicale normalement fournie contre rémunération.
L'Augmentation des Avortements à l'Étranger et les Conséquences
Malgré la double interdiction (illégalité et anti-constitutionnalité) datant de 1983, le nombre d'Irlandaises se faisant avorter en Grande-Bretagne n'a cessé d'augmenter, passant de 3 320 en 1980 à 4 064 en 1990. On estime qu'un nombre équivalent de femmes ont donné l'adresse de leur hôtel ou de leurs hôtes en Angleterre par peur de représailles.
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Il n'existe aucune statistique disponible sur l'avortement clandestin. L'interdiction de l'information a eu des conséquences néfastes, les cliniques anglaises remarquant que depuis 1987, les Irlandaises arrivaient dans un état de panique et se faisaient souvent avorter « pour parer au plus pressé ».
Le BPAS (British Pregnancy Advisory Service), une institution charitable à but non lucratif, traite environ 1 000 Irlandaises par an. Le groupe de soutien Irish Women's Abortion Support Group, basé à Londres, organise le transport, le logement et les rendez-vous à l'avance. Un réseau souterrain en Irlande, avec une ligne téléphonique illégale, permet aux femmes de trouver de l'aide et des informations.
L'Affaire X et le Droit de Voyager
L'affaire X, survenue en 1992, a marqué un tournant dans le débat sur l'avortement en Irlande. Une adolescente de 14 ans, victime de viol, s'est vu interdire de quitter le pays pour avorter en Angleterre. L'affaire passa devant la Haute Cour de Dublin, qui maintint l'injonction, arguant que le droit constitutionnel à la liberté de mouvement ne pouvait être utilisé pour bafouer le droit à la vie de l'enfant à naître. Le juge décida que le risque que l'adolescente mette fin à ses jours était « moins grand et d'une ampleur tout à fait différente » que le risque « réel et imminent » que la vie du fœtus courrait si on ne la protégeait pas au moyen d'une injonction.
La Cour européenne de justice a décidé que l'IVG est un service médical comme un autre. Cependant, le juge Costello a estimé que l'Irlande pouvait déroger au Traité de Rome pour un motif d'« intérêt public », défini comme « une menace grave ».
L'Évolution des Mentalités et le Référendum de 2018
Les mentalités en Irlande ont évolué au fil des ans, notamment en raison de scandales liés à l'Église catholique et de l'influence du droit international. En 2012, l'affaire Savita Halappanavar, une jeune femme décédée des suites d'une septicémie après s'être vu refuser un avortement lors d'une fausse couche, a profondément marqué les consciences.
Face à ces évolutions, le gouvernement a mis en place une assemblée citoyenne en 2016, qui s'est exprimée en faveur d'une révision de la législation sur l'avortement. Un référendum fut alors organisé en 2018.
Le 25 mai 2018, les Irlandais se sont prononcés à 66,4 % pour l'abrogation du 8e amendement, marquant un tournant historique. Ce résultat reflète une évolution progressive des consciences et une perte d'influence de l'Église catholique.
La Législation Actuelle et les Défis Restants
La légalisation de l'avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et jusqu'à 24 semaines dans les cas de « risque pour la vie » ou de « grave danger pour la santé » de la femme enceinte.
Avant cette légalisation, l'Irlande était l'un des pays les plus restrictifs d'Europe en matière d'avortement. Des milliers d'Irlandaises se rendaient à l'étranger pour avorter chaque année.
Malgré cette avancée, des défis subsistent. Des organisations telles qu'Amnesty International regrettent les « délais obligatoires d'attente », la « poursuite de la criminalisation des professionnels de santé » et le manque de clarté derrière le libellé « grave danger pour la santé » des femmes enceintes.
L'Irlande du Nord et les Zones Tampons
En Irlande du Nord, où la législation sur l'IVG demeure l'une des plus strictes d'Europe, la Cour suprême du Royaume-Uni a déclaré légales les mesures d'éloignement de militants anti-IVG aux alentours des centres pratiquant l'avortement. Ces « zones tampons » visent à protéger le droit des femmes d'accéder aux services d'avortement.
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