L'Irlande du Nord, longtemps à la traîne en matière de droits reproductifs, a connu un changement radical dans sa législation sur l'avortement. Cette évolution, survenue en 2019, marque une nouvelle avancée pour les droits humains, mettant fin à une des interdictions les plus strictes en Europe.
Un contexte de retard législatif
Avant 2019, l'Irlande du Nord se distinguait du reste du Royaume-Uni et de la République d'Irlande par une législation extrêmement restrictive en matière d'avortement. Contrairement à l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles, qui autorisent l'avortement depuis 1967, et à l'Irlande, qui l'a légalisé en 2018, l'avortement en Irlande du Nord n'était légal que si la grossesse menaçait la vie de la mère. Cette situation plaçait les femmes nord-irlandaises dans une position particulièrement vulnérable, les contraignant souvent à se rendre à l'étranger pour accéder à des soins auxquels elles avaient droit. La peine encourue pour une telle infraction allait de 18 mois à trois ans de prison.
Une légalisation par intervention de Westminster
La légalisation de l'avortement en Irlande du Nord ne s'est pas faite par le biais d'un vote à l'Assemblée de Belfast, mais par une initiative du Parlement de Westminster à Londres. Profitant de l'absence de gouvernement en Irlande du Nord depuis janvier 2017 en raison d'un scandale politico-financier, Westminster a adopté le « Northern Ireland Executive Formation etc Act » en juillet 2019. Cette loi donnait aux partis politiques nord-irlandais jusqu'au 21 octobre 2019 pour former un gouvernement, faute de quoi des amendements seraient votés pour étendre le droit à l'avortement et au mariage homosexuel.
Les députés nord-irlandais ont tenté de siéger le 21 octobre pour débattre de la loi, mais cette action symbolique n'a pas suffi à bloquer l'adoption de la loi par Westminster. Les changements sont entrés en vigueur à minuit à Belfast, marquant un bouleversement du paysage législatif nord-irlandais.
Les implications de la nouvelle législation
La nouvelle législation nord-irlandaise a eu des implications considérables. Elle oblige le gouvernement britannique à mettre en œuvre les recommandations du rapport du comité onusien sur l'élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW), publié en 2018. Les femmes en instance de jugement pour des infractions liées à l'avortement ont vu les poursuites engagées à leur encontre abandonnées.
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Plus concrètement, la loi impose la légalisation de l'avortement en cas de viol, d'inceste ou de malformation grave chez le fœtus. Elle prévoit également que toutes les femmes nord-irlandaises souhaitant avorter soient informées du fait que tous les voyages, et, lorsque c'est nécessaire, l'hébergement dans le but de réaliser un avortement dans un établissement de santé anglais, sont pris en charge par la sécurité sociale britannique.
Toutefois, la loi n'abroge pas la section 25 du Criminal Justice Act d'Irlande du Nord de 1945, qui prévoit qu'un avortement est autorisé si le fœtus « n'est pas capable de naître » ou si l'avortement permet de « bonne foi » de préserver la vie de la femme enceinte. Cette même loi dispose qu'est présumé « capable de naître » un fœtus de 28 semaines, ce qui signifie qu'aucune interruption médicale de grossesse (IMG) après 28 semaines n'est possible.
Réactions et perspectives d'avenir
L'adoption de la nouvelle législation a suscité des réactions contrastées. La Première ministre nord-irlandaise Arlene Foster, membre du DUP, parti unioniste ultraconservateur, a qualifié ce jour de « très triste ». Des manifestants anti-avortement se sont rassemblés aux abords de l'assemblée nord-irlandaise, tandis que des manifestants « pro choice », favorables aux changements de loi, ont posé devant le Parlement devant de grandes lettres blanches formant le mot « Dépénalisé ».
L'opposition a accusé les députés revenus siéger de vouloir bloquer la décision de Londres. La cheffe du parti républicain Sinn Fein en Irlande du Nord, Michelle O'Neill, a qualifié la tentative de « coup politique », tandis que Trevor Lunn, élu du parti centriste Alliance, a estimé que les députés ne revenaient siéger que « pour essayer de nier aux femmes et aux personnes LGBT les droits qui leur sont garantis dans le reste du Royaume-Uni ».
Dès lors, chacun des partis et associations pro et anti-choix mobilisés sur la question continuera de militer pour ses positions. Le DUP a d'ores et déjà assuré qu'il cherchait un moyen d'abroger la loi, tandis que le Sinn Féin s'est félicité de son adoption.
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L'avortement en Europe : un paysage contrasté
La légalisation de l'avortement en Irlande du Nord s'inscrit dans un contexte européen où les législations varient considérablement. Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d'y recourir. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas.
Malte était jusqu'à récemment le dernier pays de l'Union européenne interdisant totalement l'interruption volontaire de grossesse. La Pologne reste l'un des pays les plus restrictifs en matière d'avortement, n'autorisant l'IVG qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère.
Même dans les pays où l'avortement est légal, son accès peut être limité en pratique. Les médecins peuvent en effet faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses.
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