L'insémination artificielle, une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP), suscite de nombreuses questions concernant ses conséquences, son cadre légal et ses implications éthiques. Cet article vise à explorer ces différents aspects en s'appuyant sur des données factuelles et des décisions de justice.
Qu'est-ce que l'insémination artificielle ?
L’insémination artificielle consiste à injecter directement le sperme du conjoint (insémination artificielle intraconjugale) ou issu d’un don (insémination artificielle avec donneur) au fond de la cavité utérine de la femme à l’aide d’un cathéter. Cette technique nécessite le prélèvement.
Cadre Légal et Décisions de Justice
Établissement Judiciaire de la Filiation
Dans une affaire récente, la Cour de Cassation a été saisie pour statuer sur l'établissement de la filiation suite à une insémination artificielle sans tiers donneur. L'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2015) concernait A…X…, né le 10 février 2007 de Mme X…. Cette dernière a assigné M. Y… en justice afin d'établir sa paternité vis-à-vis de l'enfant.
M. Y… contestait cette paternité en avançant plusieurs arguments :
- Absence de présomption de filiation : Il soutenait que la présomption de filiation n'est attachée à une procréation médicalement assistée que si elle est pratiquée dans le cadre et en respectant les conditions fixées par la loi. Il remettait en question l'éligibilité de Mme X… à la procréation médicalement assistée, arguant qu'elle avait interrompu volontairement une grossesse précédente à sa demande.
- Absence de projet parental commun : M. Y… affirmait que l'homme et la femme qui ont recours à une procréation médicalement assistée doivent former un couple, être animés d'un projet parental et vivre ensemble. Il contestait l'existence d'un tel projet avec Mme X….
- Possibilité d'une conception naturelle : M. Y… évoquait la possibilité d'une conception naturelle, malgré la stérilité de Mme X….
La Cour de Cassation a rejeté ces arguments, estimant que l'établissement judiciaire de la filiation à la suite d'une procréation médicalement assistée sans tiers donneur obéissait aux règles générales édictées par les articles 327 et suivants du code civil. Elle a rappelé que la preuve de la paternité pouvait être apportée par tous moyens.
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La Cour a relevé que M. Y… et Mme X… avaient entretenu une relation sentimentale à compter de l'année 1997, qu'ils avaient signé un "Consentement en vue d'insémination artificielle du couple", que M. Y… avait donné son accord pour la congélation de son sperme, et que les éléments du dossier établissaient le lien entre les gamètes, l'insémination, la grossesse et la naissance de l'enfant. Elle a également constaté que Mme X… était suivie pour infertilité.
Consentement et Actions en Filiation
M. Y… arguait également que le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action aux fins d'établissement ou de contestation de la filiation, à moins qu'il ne soit soutenu que l'enfant n'en est pas issu ou que la communauté de vie ait cessé entre le couple.
La Cour de Cassation a rappelé que les dispositions des articles 311-19 et 311-20 du code civil n'étaient pas applicables à l'action en établissement judiciaire de la filiation à la suite d'une procréation médicalement assistée sans tiers donneur, ces textes ne régissant que les procréations médicalement assistées avec tiers donneur.
Exportation de Gamètes Post-Mortem
Une autre affaire récente a porté sur la demande d'une veuve d'exporter les gamètes de son défunt mari vers un établissement de santé en Espagne pour y procéder à une insémination artificielle post-mortem. Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, décision confirmée par le Conseil d'État.
Le Conseil d'État a estimé que l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) n'avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale aux droits protégés par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en s'abstenant de faire droit à la demande d'exportation. Il a également rappelé que l'interdiction posée par l'article L. 2141-2 du code de la santé publique d'utiliser, en cas de décès du mari, les gamètes de celui-ci au profit de sa veuve, relevait de la marge d'appréciation dont chaque État dispose pour l'application de la convention européenne.
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Conséquences Médicales et Psychologiques
Risques Médicaux
Des études ont été menées pour évaluer les risques médicaux associés à l'insémination artificielle et à la fécondation in vitro (FIV). Une étude de l'Inserm et d'Epi-Phare a comparé le risque de cancer des enfants conçus par AMP à celui des enfants conçus de façon naturelle.
L'étude a porté sur 8 526 306 enfants nés en France entre 2010 et 2021, dont 260 236 (3%) ont été conçus par AMP. Les résultats ont montré que le risque de cancer, tous types confondus, n'était pas plus élevé chez les enfants conçus après AMP que chez les enfants conçus naturellement. Toutefois, une légère augmentation du risque de leucémie a été observée chez les enfants conçus par FIV ou ICSI.
D'autres études ont suggéré que les enfants nés par FIV ou ICSI sont davantage sujets aux problèmes cardiovasculaires, notamment l'hypertension artérielle.
Il a pu être remarqué une nette tendance à naître prématurément et leur hypotrophie (nouveau-né pesant moins de 2,5 kg).
Aspects Psychologiques et Sociaux
Les enfants nés par procréation médicalement assistée sont longuement désirés, ce qui favorise leur intégration au sein de la famille et dans la société. Cependant, la question de leur conception peut se poser au fil du temps.
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Être né d’une PMA semble toutefois moins difficile à gérer que l’adoption, qui implique le rejet ou la mort des parents. Un enfant de FIV n’a pas connu de « première vie » ailleurs et représente le fruit d’années d’essais, de fausses-couches et de parcours médical difficile.
Bioéthique et Évolution des Lois
La bioéthique est une réflexion née de la confrontation entre le développement technoscientifique et « l’interrogation éthique nourrie par des exigences normatives héritées de diverses traditions.
La France a été le premier pays à créer un Comité consultatif national d’éthique, en 1983. La France a également joué un rôle moteur au niveau européen. Dans le cadre du Conseil de l’Europe, la France a ainsi activement participé à l’élaboration de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du 4 avril 1997, dite Convention d’Oviedo, qu’elle a ratifiée le 13 décembre 2011.
Les lois de bioéthique sont régulièrement révisées pour tenir compte des avancées scientifiques et des évolutions de la société. Ces révisions soulèvent des questions complexes, notamment en matière de procréation, d'accès aux origines, d'autoconservation ovocytaire et de gestation pour autrui.
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