L'infidélité dans un couple, et plus particulièrement la fécondation de la meilleure amie de sa compagne, soulève des questions juridiques complexes. Cet article explore les conséquences juridiques potentielles d'une telle situation, en s'appuyant sur des exemples jurisprudentiels et des considérations générales sur le droit de la famille.
Le préjudice moral et matériel
L'adultère, et a fortiori la fécondation d'une tierce personne, peut causer un préjudice moral important à la conjointe trompée. Ce préjudice peut être reconnu et indemnisé par les tribunaux.
Indemnisation du préjudice distinct de la rupture de la vie commune
Dans certains cas, le préjudice subi par la conjointe peut être distinct de celui résultant de la rupture de la vie commune. Par exemple, l'adultère du mari qui a conduit la femme à quitter le domicile conjugal peut être considéré comme la cause d'un préjudice distinct.
Agissements humiliants et circonstances de la rupture
Les circonstances de la rupture, notamment les agissements humiliants tels que la découverte de clichés pornographiques ou l'aveu d'une relation sexuelle tarifée, peuvent justifier l'octroi de dommages et intérêts. Ainsi, une somme de 3 000 euros a été accordée dans un cas où de tels agissements ont été constatés.
Préjudice moral et matériel important
Un arrêt a condamné un mari à verser 50 000 euros de dommages et intérêts pour avoir trompé sa femme avec sa nièce par alliance, l'avoir quittée et répudiée au Maroc pour se remarier avec sa maîtresse, dont il avait eu un enfant. Les juges ont estimé que l'épouse avait perdu son travail et sa santé en raison du comportement du mari.
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Préjudice financier subséquent
Le fait de laisser son épouse s'engager dans l'acquisition d'une nouvelle maison tout en entretenant une liaison, puis de la quitter lors du déménagement, peut exposer la femme à un risque financier. Le mari peut être tenu de réparer ce préjudice, étranger à la dissolution du mariage, à hauteur de la part de moitié personnellement supportée par l'épouse dans la perte commune. Un exemple mentionne une somme de 39 558 euros.
Dépistage VIH et inquiétude
L'inquiétude causée par la découverte d'analyses attestant que le mari avait fait un dépistage VIH, combinée aux circonstances humiliantes de la découverte de l'adultère, peut justifier l'octroi de dommages et intérêts. Une somme de 2 000 euros a été accordée dans un cas similaire.
Inceste
Le préjudice moral de l'épouse lié à l'adultère de son mari et aux viols répétés commis par celui-ci sur l'enfant commun peut justifier une condamnation à des dommages et intérêts. Un exemple mentionne une somme de 5 000 euros.
Liaison publiquement affichée
Les conditions injurieuses entourant la rupture du mariage, notamment la liaison publiquement affichée du mari, ses coups et blessures à l'épouse et le congédiement brutal dont il a été l'auteur, constituent un préjudice indemnisable. Le caractère particulièrement injurieux de la liaison adultère publiquement affichée par l'épouse ainsi que l'internement d'office dont le mari avait fait l'objet à la demande de celle-ci peuvent également constituer un préjudice.
Liaison révélée par la victime
L'épouse victime de l'adultère ne peut pas demander réparation pour les conséquences de l'adultère sur l'entourage lorsqu'elle a elle-même révélé ce fait.
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Enfant adultérin
Un enfant adultérin peut obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Comportement fautif et procédure de divorce
Le comportement fautif d'un époux pendant la procédure de divorce peut également donner lieu à des dommages et intérêts.
Comportement fautif retardant la procédure
Le refus du mari de produire les pièces demandées par l'expert, entraînant la durée de la procédure et ses complications, constitue un comportement caractérisant l'existence d'un préjudice distinct de la rupture du lien conjugal. Un époux a été condamné à 6 000 euros de dommages et intérêts pour un tel comportement.
Comportement fautif empêchant l'aliénation d'un bien immobilier
La Cour de cassation a approuvé la décision d'une cour d'appel ayant condamné un conjoint à payer à son ex-épouse la somme de 90 000 euros à titre de dommages-intérêts, à raison du comportement fautif du mari ayant causé à son ex-épouse un préjudice moral et financier, d'une part, en s'opposant à la signature des mandats de vente de l'immeuble ayant constitué le domicile conjugal, empêchant l'aliénation pendant une période favorable du marché, faisant ainsi perdre une chance d'en obtenir un meilleur prix, d'autre part, en ayant constamment fait obstruction au partage, notamment par le refus de communiquer au notaire ou aux deux experts l'intégralité des documents utiles et de faire l'avance des frais d'expertise, ce qui avait contraint l’épouse à se substituer à lui.
Inexécution de la contribution aux charges du mariage et de l'ONC
La cour d'appel a pu souverainement estimer que l'épouse ne justifiait pas avoir subi un préjudice du fait de l'inexécution par l'époux du jugement de contribution aux charges du mariage et de l'ordonnance de non-conciliation.
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Autres situations donnant lieu à dommages et intérêts
Diverses autres situations peuvent justifier l'octroi de dommages et intérêts dans le cadre d'un divorce.
Poursuites financières du fait des agissements de l'autre époux
Le fait, pour le mari, d'être poursuivi en paiement, ou d'être menacé de l'être par de nombreux organismes de crédit en raison de l'imitation de sa signature par son épouse constitue un réel préjudice, qui doit être réparé par l'allocation de dommages et intérêts. Les déclarations fiscales insincères du mari ont été source pour l'épouse d'un préjudice particulier, s'étant retrouvée confrontée à diverses réclamations et à une inscription d'hypothèque sur le logement familial, génératrices d'angoisse et d'insécurité.
Abstinence sexuelle
La quasi-absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux, justifiant la condamnation de l'époux à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à son ex-épouse.
Époux ayant quitté son pays d'origine
Doit être indemnisé le préjudice matériel et moral causé à l'épouse à la suite de l'échec du mariage pour lequel elle avait quitté son pays et à la suite de son éviction inélégante du domicile conjugal et à la nécessité de se faire héberger chez des tiers.
Violation de l'autorité parentale et éducation religieuse des enfants
Un arrêt a condamné un époux à 5 000 euros de dommages et intérêts pour violation de l'autorité parentale conjointe, à raison de la conversion religieuse imposée à l'enfant du couple sans l'accord de la mère.
Espionnage du conjoint
A été condamné à payer 500 euros à titre de dommages et intérêts l'époux ayant posé, à l'insu de son épouse, un micro dans le séjour aux fins de surprendre les conversations des personnes présentes.
Attitude vénale
Le fait de rester avec son conjoint pour des raisons strictement matérielles peut donner lieu à des dommages et intérêts, en application du droit commun de la responsabilité civile.
Poursuites pénales du conjoint
L'époux condamné à une peine de dix-huit années de réclusion criminelle, pour viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables, doit verser 5 000 euros de dommages et intérêts à son épouse, à raison du préjudice psychologique subi. Doit verser 3 000 euros de dommages et intérêts à son ex-femme, l'époux condamné à douze ans de réclusion criminelle pour avoir commis une tentative de meurtre sur son épouse, celle-ci se retrouvant seule et handicapée à la suite de ses blessures pour élever 5 enfants. L'épouse n'ayant pas été avisée de l'audience correctionnelle ayant condamné le mari à 8 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve avec obligation de soin et interdiction de paraître au domicile, pour violences sur sa personne, a droit à indemnisation.
Époux évincé d'un investissement personnel
Une épouse évincée, dans des conditions particulières, du château familial pour lequel elle avait fortement contribué à en faire un bien d'une renommée exceptionnelle s'est vue accorder 30 000 euros de dommages et intérêts.
Allégation de griefs
L'allégation de divers griefs, étayés par des attestations émanant tant de la famille que d'amis communs du couple, ne revêt pas un caractère fautif et ne justifie donc pas la réparation du préjudice moral causé par l'allégation de griefs à son encontre. L'exercice d'une action en justice ne devient abusif qu'en cas de faute caractérisée de son auteur. Un époux obtient 3 000 euros de dommages intérêts du fait du comportement de l'épouse ayant mis en place une stratégie propre à le décrédibiliser et à l'éloigner de ses enfants en l'accusant à tort de tendances pédophiles, ce qui lui a causé un préjudice évident en ce qu'il est à l'origine d'un relâchement temporaire de la relation qu'il entretenait avec ses enfants ; le préjudice qu'il a subi est en outre constitué par l'atteinte à son honorabilité résultant de l'enquête de police ouverte à son encontre.
Comportement violent et humiliant du conjoint
Ne peut être rejetée la demande de dommages et intérêts, après avoir constaté que l'époux avait fait montre d'un comportement violent, humiliant et insultant à l'égard de son épouse et que celle-ci démontrait le désintérêt de son mari à son égard et l'abandon moral.
Distinction entre un comportement fautif et un comportement résultant de troubles psychiques
Les injures et le harcèlement proférés par le mari à l'encontre de son épouse ne peuvent être constitutifs d'une faute donnant lieu à des dommages et intérêts dès lors que ce comportement n'est révélateur que de troubles présentés par lui et qu'une maladie n'est pas en soi une faute relevant de l'article 1382 du Code civil.
Comportement déloyal du conjoint engagé dans une PMA
Le comportement déloyal du conjoint engagé dans une procréation médicalement assistée (PMA) peut également être source de préjudice.
Gestation Pour Autrui (GPA)
La Gestation Pour Autrui (GPA) est interdite en France. L'article 16-7 du code civil dispose que « Toute convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Le code pénal, dans son article 227-12 sanctionne de un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de leur remettre ». La Cour de Cassation condamne la pratique de convention liée à la gestation pour autrui. Elle a annulé l’association Alma Mater car elle avait pour objet « de faciliter la solution des problèmes qui se posent aux couples dont la femme est stérile, désireux d’accueillir un enfant à leur foyer et aux « mères porteuses ».
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