Le congé maternité est une période cruciale pour la santé et le bien-être de la mère et de l'enfant. En Suisse, et plus particulièrement dans le canton de Genève, des dispositions spécifiques encadrent ce droit. Cet article détaille les aspects essentiels du congé maternité à Genève, en abordant les démarches, les conditions d'éligibilité, les allocations et les spécificités liées au statut de travailleuse frontalière.
Démarches et Conditions d'Éligibilité
Demande de Congé Maternité
La première étape consiste à informer votre employeur de votre grossesse. Cette notification doit être accompagnée d'un certificat médical attestant de la grossesse. La demande de congé maternité se fait auprès de l'employeur.
Conditions d'Éligibilité
Le congé maternité est ouvert à toute employée qui donne naissance à un enfant. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’employée ne touche pas d’allocation de maternité, mais ne peut pas être occupée pour autant pendant 8 semaines minimum. Cependant, elle reçoit durant l’interdiction de travailler de huit semaines après l’accouchement le même montant qu’elle recevrait si elle était empêchée sans faute de sa part (par exemple en cas de maladie). A noter que les périodes de maladie déjà utilisées sont comptabilisés dans le droit à l’indemnité de remplacement. Ainsi par exemple, lors de la première année de service, l’employeur doit verser le salaire pendant trois semaines au minimum (art. 324a, al. 2, CO), puis sur une période plus longue selon les échelles bernoise, zurichoise ou bâloise.
Pour percevoir une allocation de maternité, vous devez avoir été affiliée à l’assurance suisse perte de gain (APG) pendant au moins 9 mois précédant l’accouchement, et avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 5 mois durant cette période. L’employeur est chargé des démarches auprès de la caisse de compensation AVS.
Travailleuses Frontalières
Si vous êtes une travailleuse frontalière, des accords bilatéraux avec la Suisse peuvent vous permettre de percevoir l’Allocation pour Perte de Gain, même si la durée de votre période de travail en Suisse est insuffisante.
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Durée et Allocation du Congé Maternité
Durée du Congé
Le congé maternité en Suisse est de 14 semaines minimum, soit 98 jours consécutifs à compter de la date de l’accouchement. Cette durée est la même pour toutes les femmes salariées, y compris celles exerçant une activité en Suisse tout en résidant en France. Dans tous les cas, le congé maternité obligatoire est de 8 semaines. Entre la 9ème semaine et la 14ème semaine, l’employée a le choix entre la reprise du travail ou le versement de l’allocation et le bénéfice du congé maternité. Entre la 14ème semaine et la 16ème semaine, le congé maternité peut être prolongé de deux semaines à la demande de la femme enceinte mais sans indemnisation.
À Genève, le congé maternité est de 16 semaines. L’employeur peut vous offrir 2 semaines supplémentaires voire plus.
Allocation Maternité
L’indemnité maternité correspond à 80 % du revenu moyen brut touché avant l’arrêt de travail, avec un plafond légal fixé à 220 francs suisses par jour (depuis janvier 2023). Ce montant est imposable en France, même si le versement est effectué en Suisse.
Que vous soyez salariée ou indépendante, que vous exerciez votre activité à temps partiel ou à temps complet, votre indemnité s’élève à 80% de votre salaire. En revanche, un plafond fixé à 196 CHF (205€) par jour s’applique.
Protection de l'Emploi
Dès que l’employeur apprend votre grossesse, il ne peut vous licencier. L’interdiction de licenciement s’étend jusqu’à 16 semaines après la naissance, sauf exceptions très précises.
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Aspects Pratiques et Suivi Médical
Suivi de Grossesse
Durant la grossesse, 7 consultations sont obligatoires entre le 3ème mois de grossesse et l’accouchement. Par ailleurs, 3 échographies sont également recommandées (autour de 12, 22 et 32 semaines d’aménorrhées). Au CHAL, les possibilités de suivi dès le début de la grossesse sont limitées et une secrétaire peut être amenée à vous orienter vers un professionnel de la santé installé en libéral proche de votre domicile pour faire ce suivi. En cas de nécessité au cours de ce suivi ce professionnel vous réorientera pour un suivi à l’hôpital.
Si vous êtes suivie en libéral et que vous souhaitez accoucher au CHAL, vous devez prendre un RDV de façon anticipée pour les visites du 8ème et 9ème mois au sein de notre structure. Ce RDV sera systématiquement pris avec une sage-femme qui prendra connaissance de tous les éléments concernant votre santé et le déroulement de votre grossesse afin de pouvoir évaluer sereinement les conditions de votre accouchement à venir. Nos sages-femmes travaillent en étroite collaboration avec nos gynécologues-obstétriciens. Et en cas de besoin, elles organisent votre suivi avec un médecin.
Pour toutes consultations (programmées ou en urgence), il faut vous munir d'une copie de TOUS vos documents de grossesse : résultats de laboratoire réalisés depuis le début de la grossesse, comptes rendus d’échographie, courriers et des copies de vos ordonnances si un médecin vous a prescrit un traitement spécifique pendant la grossesse (antihypertenseur, insuline, etc).
Pour une meilleure organisation des consultations, nous vous demandons de venir 15 minutes avant votre rendez-vous afin de vous enregistrer auprès des secrétaires et de réaliser vos éventuelles démarches administratives.
Entretien Prénatal Précoce (EPP)
L’EPP est réalisé au début de la grossesse est fortement conseillé. Il peut se faire individuellement ou en couple. Il s’agit d’un entretien non médical qui a pour but de répondre au mieux à vos besoins et questionnements. Il est aussi l'occasion de discuter de votre projet de naissance.
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Cours de Préparation à la Naissance et à la Parentalité (PNP)
Ils sont fortement recommandés. Selon l’OMS, ils améliorent l’état de santé de la femme et des nouveau-nés: aident la femme à vivre sa grossesse de manière saine, à rendre sa grossesse et de son accouchement une expérience heureuse, rendent les couples confiants dans leurs capacités à accéder à la parentalité.
Consultation d’Anesthésie
Cette consultation est obligatoire à partir du 8ème mois, que vous envisagiez ou non de bénéficier d’une analgésie péridurale. Le RDV vous sera donné par la secrétaire de gynéco-obstétrique lors de votre prise de RDV pour la visite du 8ème mois. Un questionnaire médical sera à remplir pour le jour de votre RDV d’anesthésie.
Démarches Administratives
La déclaration de grossesse est un document remis au 3ème mois de la grossesse, juste après la première échographie de datation (environ 12 semaines), par le professionnel ayant fait le diagnostic de la grossesse. Il est conseillé à un ou aux deux parents de faire une déclaration de reconnaissance anticipée à la mairie du lieu de leur domicile. La désignation de la personne de confiance est la personne à laquelle vous donnez un pouvoir décisionnel médical vous concernant en cas d’impossibilité pour vous de vous exprimer. Ce document doit être renseigné pour chaque hospitalisation au CHAL y compris pour l’accouchement et restera dans votre dossier médical.
L’enregistrement de l’hospitalisation liée à votre accouchement se fait lors de la consultation du 8ème mois au secrétariat de Gestion Administrative des Patients (GAP) porte 1. Si vous souhaitez bénéficier d’une chambre seule, vous devrez remplir une feuille de prise en charge de chambre seule que vous devrez remplir avec votre mutuelle santé et ramener au GAP lors de votre consultation du 9ème mois.
Conseils et Prévention Durant la Grossesse
Conseils Alimentaires et Hygiène
Il est important de suivre certains conseils pour éviter des infections comme la toxoplasmose, la listériose et le CMV.
- Toxoplasmose : Bien laver les fruits et légumes que vous consommez crus, bien cuire la viande et le poisson, et éviter le contact direct avec la terre ou les objets qui pourraient être contaminés par les excréments de chats.
- Listériose : Ne pas consommer de fromages à pates molle au lait cru, les croûtes de fromage, les poissons fumés, les graines germées crues, les rillettes, le foie gras et la charcuterie.
- CMV : Éviter les contacts avec les larmes, la salive, les urines des enfants de moins de 3 ans, se laver les mains après tout contact à risque, ne pas partager la cuillère avec un enfant de moins de 3 ans, ne pas finir ses repas.
Médicaments et Grossesse
Évitez l'automédication. En cas de prise de médicament, il est préférable de demander conseil à votre médecin, sage- femme ou pharmacien. Néanmoins, en cas de doute vous pouvez consulter le site internet www.lecrat.fr. Vous y trouverez également des réponses concernant les médicaments et l’allaitement.
Vaccins et Grossesse
Il est fortement recommandé de vous faire vacciner contre la coqueluche entre 20SA et 36SA selon les dernières recommandations de l’HAS de mars 2022. En période épidémique, il est fortement recommandé également de vous faire vacciner contre la grippe et la COVID19 durant votre grossesse.
Tabac, Alcool, Drogues et Grossesse
La réduction voire l’arrêt du tabac est bénéfique pour vous et votre bébé à tout moment pendant la grossesse, l’accouchement, l’allaitement. Votre bébé sera mieux oxygéné, votre grossesse sera « optimisée » et le développement de votre bébé se fera mieux. L’arrêt du tabac permet de diminuer les risques ’'infections respiratoires à répétition, l’asthme, les maladies ORL et la mort inopinée du nourrisson. Les substituts nicotiniques sont possibles pendant la grossesse et l’allaitement.
Accouchement et Séjour à la Maternité
Quand Venir à la Maternité
Vous devez consulter pour toute anomalie clinique (douleurs, contractions, perte des eaux, saignements, démangeaisons, fièvre inexpliquée) ou tout contexte d’angoisse (impression de baisse des mouvements fœtaux, fatigue extrême…). En cas de doute, vous pouvez appeler en salle de naissance au : 04 50 82 28 86.
Avant de Venir
Pensez à prendre une douche si vous en avez la possibilité et le temps, ôter vos bijoux, piercing, vernis à ongle (pieds et mains), apporter votre dossier de grossesse (résultats d’examens et les échographies), votre carte de groupe sanguin (2 déterminations). Le dossier médical qui a servi au suivi de votre grossesse permet votre prise en charge immédiate. La sage-femme de garde saura vous prendre en charge quelle que soit la pathologie. Elle vous livrera toutes les informations nécessaires au déroulement de l’accouchement.
Accompagnement à la Naissance
Dans le respect du secret médical, seule la personne de confiance désignée pourra obternir des informations sur l’état de santé de la personne hospitalisée. Le futur papa ou la personne de votre choix peut vous accompagner et assister à la naissance avec l’accord de la sage- femme et sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement de la salle d’accouchement. En cas de césarienne programmée, le papa peut également assister et être présent en salle de césarienne.
Séjour à la Maternité
Votre séjour dure entre 2 et 4 jours selon votre accouchement. Après votre accouchement (et même avant pour préparer, par exemple, les cours à la naissance individuel ou l’allaitement), vous avez le droit d’être suivi par une sage-femme. L’assurance maladie prend en charge.
Informations Complémentaires
Centre Périnatal & Sages-Femmes
Fondé en 2022 par Nawal Matlou, sage-femme riche de 20 ans d'expérience aux HUG, le Centre Périnatal & Sages-Femmes s'est imposé comme une référence dans l'accompagnement des femmes en période périnatale. Situé en Suisse, ce centre innovant se distingue par ses deux spécialités rares : la prise en charge des douleurs post-accouchement, notamment liées aux cicatrices, et l'accompagnement du sommeil des bébés.
Hôpitaux et Maternités
Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) possède deux sites : Annecy et St-Julien-en-Genevois.
- Site d'Annecy : 1 avenue de l'hôpital, 74370 Epagny Metz-Tessy. N° DU STANDARD: 04 50 63 63 63.
- Site de St-Julien-en-Genevois : Chemin du Loup BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois Cedex. N° DU STANDARD: 04 50 49 65 65.
La maternité du CHAL est une maternité de niveau IIB, c'est-à-dire permettant la prise en charge sécurisée des grossesses pathologiques et des accouchements à partir de 30SA (Semaines d'Aménorrhées). La maternité du CHAL est rattachée au Réseau de Périnatalité des 2 Alpes. Cela permet de coordonner l’ensemble des professionnels impliqués dans le suivi de la grossesse et des nouveau-nés et ainsi proposer une prise en charge de qualité sécurisée.
Accès aux Urgences
- Urgences "Adultes" : Suivre la signalétique « Urgences adultes » au rond-point principal de l’hôpital.
- Urgences "Enfants, maternité et gynécologie" : Suivre la signalétique "Urgences enfants, maternité et gynécologie" au rond-point principal de l'hôpital.
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