La question de la "femme piège enceinte" soulève des problématiques juridiques complexes et délicates, notamment en ce qui concerne la paternité imposée. Cet article se propose d'explorer cette notion, en analysant les droits et les recours des hommes face à une grossesse non désirée et à une paternité non consentie.
La Paternité Peut-Elle Être Imposée ?
La jurisprudence a maintes fois affirmé l'existence d'un droit pour le père de ne pas reconnaître l'enfant. La Cour d'appel de Versailles a même jugé que « le droit du père de ne pas reconnaître l'enfant est un droit discrétionnaire, au même titre que l'est celui de la mère de ne pas interrompre sa grossesse ». Cette affirmation, bien que critiquable dans la mesure où elle méconnaît la liberté qui gouverne l'établissement volontaire de la filiation, reflète la réserve des juges du fond face au problème des paternités imposées.
En effet, de nombreuses actions en justice sont intentées par des femmes afin de faire établir la filiation paternelle ou d'obtenir des subsides, imposant ainsi la paternité à des hommes qui ne le souhaitaient pas. Cette situation est jugée inéquitable et injuste par certains, soulevant la question de la responsabilité des mères dans de tels cas.
Évolution de la Famille et du Droit de la Filiation
La famille, le couple et les relations parents-enfants ont considérablement évolué depuis la rédaction du Code civil. Le mariage n'est plus une fin en soi et les couples non mariés ne sont plus stigmatisés. Le législateur a institué le pacte civil de solidarité et prévu un statut légal pour le concubinage. Il a substitué l'autorité parentale à la puissance paternelle et a supprimé les inégalités entre les enfants, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage ou issus d'une relation adultère.
Dans notre société actuelle, les hommes et les femmes aspirent à décider de leur engagement et à choisir le moment d'avoir un enfant et de s'investir dans son éducation. L'engagement envers l'enfant est plus fort que jamais, et les hommes comme les femmes s'investissent affectivement lors de la grossesse, se battent pour adopter ou pour procréer grâce à la procréation médicalement assistée (PMA).
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Le Droit des Femmes et la Paternité Imposée
Les femmes ont acquis le droit d'avoir ou non des enfants grâce à la contraception. Elles peuvent choisir de mener une grossesse à terme ou d'y recourir à l'avortement, ou encore d'accoucher sous X. Devenues mères, elles peuvent choisir d'élever l'enfant seules, sans père. Cependant, elles peuvent également décider d'imposer une paternité à un homme qui ne le souhaitait pas.
La Filiation : Un Lien de Droit
La filiation est un lien de droit qui unit un enfant à sa mère et à son père, défini par des droits, des devoirs, des attentes et des interdits particuliers. Dans le cas où une femme décide de mener à terme une grossesse et d'imposer au géniteur de l'enfant d'être père, l'établissement de la filiation découle généralement d'une action en recherche de paternité.
Cette action, exercée par l'enfant lui-même ou sa mère s'il est mineur, permet d'établir un lien de filiation entre un enfant et l'homme qu'il pense être son père. Elle est introduite devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence du prétendu père. Pour prouver la paternité, le juge ordonne souvent une expertise génétique, un test de paternité. Si le prétendu père refuse de s'y soumettre, la paternité peut être reconnue en fonction d'indices ou de témoignages.
Les Conséquences de l'Établissement de la Filiation Paternelle
L'établissement de la filiation paternelle entraîne de nombreuses conséquences, notamment financières. Selon l'article 371-2 du Code civil, chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Lorsque les parents sont désunis, cette obligation prend souvent la forme d'une pension alimentaire fixée par le juge.
De plus, les enfants sont les héritiers de leurs parents selon les règles de dévolution successorale légale. Une fois le lien de filiation établi, l'enfant a les mêmes droits que les autres enfants éventuels de son père et a droit à une part réservée dans la succession de son père, appelée réserve héréditaire.
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La paternité imposée est donc lourde de conséquences. Il convient de rappeler aux pères « à la paternité imposée » qu'ils peuvent bénéficier des droits afférents au lien de filiation, tels que le droit de voir l'enfant, de l'élever et d'exercer l'autorité parentale.
L'Action à Fins de Subsides
Si la mère ne souhaite pas qu'un lien de filiation soit établi entre l'enfant et son géniteur, elle peut opter pour l'action à fins de subsides. Cette action permet de réclamer des subsides à un homme en raison de la naissance d'un enfant, non pas parce qu'il existe un lien de filiation entre les deux, mais en se fondant sur la responsabilité que l'homme encourt en ayant des relations sexuelles avec la mère pendant la période de conception.
Contrairement à l'action en recherche de paternité, il n'est pas nécessaire d'établir la filiation, mais simplement l'existence de relations intimes entretenues avec la mère pendant la période de conception. La preuve peut être rapportée par tous moyens. L'action peut être exercée par la mère pendant la minorité de l'enfant et par l'enfant devenu majeur dans les dix ans qui suivent sa majorité. Elle conduira au versement d'une pension alimentaire déterminée d'après les besoins de l'enfant, les ressources et la situation familiale du possible père.
La Responsabilité de la Mère et le Préjudice du Père
L'action en recherche de paternité et l'action aux fins de subsides ne sont pas sans conséquences, notamment financières. Certains utilisent même le terme « d'enfants portefeuilles » pour désigner ces bébés. Mais surtout, quelle iniquité pour ces hommes qui ont été trompés par des femmes désireuses de maternité.
En effet, si l'on reconnaît le droit de la femme à renoncer à être mère d'un enfant qu'elle ne pourrait porter ou élever, pourquoi en irait-il différemment pour les hommes ? La détresse est-elle réservée aux femmes ? Il semble que non.
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Actuellement, les pères n'ont d'autres possibilités que de saisir les tribunaux afin qu'ils se prononcent sur la responsabilité de la mère. Le père volontairement trompé par la mère concernant une grossesse qui l'implique peut faire une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il subit sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Il doit alors prouver la faute de la mère.
La faute de la mère peut tenir aux circonstances de la conception, notamment lorsqu'elle ment sur les moyens de contraception qu'elle utilise ou lorsqu'elle donne à son partenaire des garanties sur « l'infertilité de leurs rapports ». Un arrêt le laisse entendre. Il y aurait en quelque sorte non-respect du devoir de bonne foi, de loyauté, qui doit exister entre un homme et une femme qui décident d'avoir des relations consenties, lorsque la mère a menti à propos de la contraception ou sur le fait qu'elle était infertile.
Le préjudice du père face à une paternité forcée, c'est la déception causée par les manipulations de la mère, la violence de l'annonce peut-être, l'injustice de la situation au regard du comportement de la mère.
La Proposition du "Géniteur Sous X"
D'aucuns ont proposé d'instituer un statut de géniteur sous X, sorte de procédure similaire à celle de l'accouchement sous X pour les femmes. L'homme, au moment où il est informé d'une grossesse qu'il ne souhaite pas, pourrait s'opposer à ce qu'elle l'implique. Les femmes auraient alors le choix de mener la grossesse à terme ou non. En toute hypothèse, le père biologique, une fois informé, pourrait faire part de son opposition et échapper, dès lors, à toute action en recherche de paternité ou à fin de subsides.
L'idée n'est pas nouvelle mais peut sembler difficile à mettre en œuvre. Il semble impossible d'accorder au père biologique le droit à l'anonymat quand il ne souhaite pas devenir père, sauf à préciser que l'enfant ne pourra pas intenter une action en recherche de paternité contre celui qui a été volontairement trompé et qui, une fois informé, s'est opposé à la grossesse.
L'Importance du Projet Parental
En réalité, concernant la maternité et la paternité, ce qui importe, c'est l'existence d'un projet parental. Cette notion a été consacrée par le législateur en 1994 lorsqu'il a adopté les premières lois bioéthiques. L'existence d'un projet parental commun est ainsi envisagée à propos de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le législateur a en effet précisé que « l'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple ».
Il est essentiel de rétablir le dialogue et de trouver un éclairage et un point d'appui pour pouvoir prendre du recul, décider et rebondir.
Le Consentement à la Parentalité et la Tromperie
L'expression "faire un enfant dans le dos" exprime bien une notion de tromperie de l'un des parents vis-à-vis de l'autre. Cette tromperie peut prendre différentes formes, comme la femme qui tombe enceinte en toute connaissance de cause et qui impose la paternité à son partenaire, ou l'homme qui feint l'utilisation d'un préservatif.
Dans le cadre de la parentalité, la question du dol (tromperie intentionnelle) évoque le fait qu'une personne va se retrouver dans une situation juridique non consentie, suite à des manœuvres émanant d'une autre personne. C'est bien une tromperie quand la femme ment sur sa contraception ou quand l'homme feint l'utilisation d'un préservatif. Or, le dol emporte des conséquences juridiques et l'indemnisation de la personne pour le préjudice subit est envisageable.
La difficulté de ces actions réside sur la question de la preuve des manœuvres ainsi que de la caractérisation du préjudice.
Les Devoirs du Père et l'Intérêt de l'Enfant
Le droit à l'avortement est un droit personnel qui revient à la femme. L'homme n'a pas trop son mot à dire en cas de conception d'un enfant alors qu'il ne l'a pas souhaité. La loi et la jurisprudence vont dans le sens de l'intérêt de l'enfant qui est d'avoir deux parents pour s'occuper de lui d'un point de vue matériel et plus encore.
Ceci étant, la loi française n'ira pas imposer l'exercice de droits de visite à un père qui n'a pas exprimé son consentement à la parentalité. En revanche, qui dit reconnaissance de paternité, dit obligations financières certes mais aussi droits du père.
Il est donc important pour les mères désireuses d'obtenir une pension alimentaire du père de leur enfant de savoir que dès que la paternité sera reconnue, elles tomberont sous le coup de l'application des règles juridiques relatives au partage de l'autorité parentale ainsi que des droits parentaux.
Le Caractère Rétroactif de la Dette Alimentaire
L'article 321 du code civil dispose que les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.
Il est donc important pour les hommes ayant un doute sur leur possible paternité de consulter un avocat pour analyser leurs risques, prendre les devants et parer à toute éventualité.
La Paternité Judiciairement Établie
La paternité judiciairement établie sur le fondement de l'article 327 du Code civil implique seulement de rapporter la preuve que le défendeur à l'action est le géniteur de l'enfant. L'emploi des termes « peut être » dans le texte autorise-t-il une juridiction saisie d'une action en recherche de paternité à ne pas déclarer la paternité du géniteur de l'enfant lorsque celui-ci n'a pas souhaité sa conception ?
La cour d'appel de Versailles a considéré « qu'il s'induit des termes “peut être” qu'une action à cette fin est possible mais nullement que le tribunal peut refuser de déclarer cette paternité si celle-ci est démontrée ». Elle a rappelé qu' « il est de l'intérêt de l'enfant de voir sa filiation établie de manière certaine à l'égard de son père » et « qu'il est constant que Monsieur X est le père de l'enfant ».
Ainsi, seule compte la vérité biologique pour déclarer judiciairement la paternité, les autres circonstances étant, elles, totalement indifférentes.
Le Viol en Paternité
S'emparer par la ruse ou par la force de la semence d'un homme et faire naître un enfant contre sa volonté est un crime. Il faut réaffirmer le consentement à l'engendrement.
Une femme qui s'empare par la ruse ou par la force de la semence d'un homme et fait naître un enfant viole ce qu'il a de plus intime, son identité génétique qui l'inscrit dans des ascendances et descendances, et ampute l'enfant d'une part essentielle de son identité.
Le viol en paternité constitue un traumatisme dévastateur. Et au même titre que le viol, il s'agit d'un traumatisme bien particulier en ce qu'il touche au plus intime : la sexualité et la fonction procréative.
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