L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française représente un moment historique, symbolique tant pour les femmes de France que pour celles du monde entier. Le lundi 4 mars, le Parlement réuni en congrès à Versailles a constitutionnalisé le droit à l’IVG par 780 voix contre 72, une large majorité qui témoigne d'une victoire politique et idéologique pour la gauche et les mouvements féministes. Cette décision fait de la France le premier pays à inscrire formellement l’IVG dans sa Constitution, une étape fondamentale saluée par le chef de l'État comme une « fierté française » et un « message universel ». Une cérémonie officielle, ouverte au public, officialisera cette inscription le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
Un Vote Historique et un Processus Parlementaire de Longue Haleine
Le vote du 4 mars est l'aboutissement d'un processus parlementaire de dix-huit mois, marqué par l'engagement de nombreux élus et associations féministes. La formulation qui sera désormais inscrite à l’article 34 de la Constitution est la suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] ».
Ce scrutin est l’aboutissement d’un processus parlementaire de dix-huit mois au cours duquel de nombreux élus, relais des associations féministes, ont redoublé d’engagement pour défendre l’inscription dans la Loi fondamentale de la liberté des femmes à disposer de leur corps.
Pour la première fois de l’histoire, une femme, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a présidé une réunion du Congrès pour une révision constitutionnelle intervenant près de cinquante ans après le vote de la loi Veil, qui avait à l’époque légalisé le recours à l’IVG. Yaël Braun-Pivet a souligné l'importance de ce moment en s’adressant « aux femmes du monde » : « Nous disons que nous les soutiendrons et que nous serons toujours à leurs côtés. »
Le vote a largement dépassé les trois cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires à l'adoption de toute révision constitutionnelle, avec 780 voix pour contre 72. Les voix contre et les abstentions sont principalement venues des groupes RN, LR, Union centriste et Indépendants au Sénat. C'est la première révision constitutionnelle depuis 2008.
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Réactions Politiques et Hommages
Le Premier ministre Gabriel Attal a salué une « étape fondamentale » qui « restera dans l’Histoire » et vient solder « une dette morale envers toutes ces femmes qui ont souffert dans leur chair comme dans leur esprit, parfois jusqu’à y perdre la vie ». Il a cité nombre de figures féministes, d'Olympe de Gouges à Gisèle Halimi en passant par Simone Veil, les « 343 », Yvette Roudy ou encore le MLF, et a rappelé les avancées apportées ces vingt dernières années. Il a également souligné que « l'initiative du changement » est venue du Parlement.
Pour la gauche, dont plusieurs parlementaires ont mené le combat pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, cette large majorité constitue une grande victoire politique et idéologique. Les féministes Cécile Cukierman (PCF), Laurence Rossignol (PS), Mathilde Panot (FI), Mélanie Vogel (EELV) et d’autres élues ont pu défendre avec succès cette inscription dans la Loi fondamentale.
De nombreux symboles ont marqué cet événement. Gabriel Attal est arrivé à Versailles avec Jean Veil, le fils de Simone Veil, près de cinquante ans après que Simone Veil a fait adopter la loi sur la légalisation de l'avortement en France. La présence dans les tribunes de la famille de Gisèle Halimi, qui avait porté avec retentissement le combat pour l'avortement lors des procès de Bobigny en 1972, a également été notée.
Controverses et Divergences
Malgré cette large adhésion, des controverses et divergences se sont manifestées. Lors de sa prise de parole devant le Congrès, Hélène Laporte, vice-présidente RN de l’Assemblée nationale, a été huée après avoir cité Simone Veil. Elle a affirmé qu'"en réalité, au lendemain de ce Congrès, rien n'aura changé pour les femmes" puisque "personne ne menaçait" le droit à l'IVG en France.
Les deux orateurs des groupes Républicains ont essayé de rappeler que l’IVG était une œuvre de la droite, tout en rappelant qu’à leurs yeux, il n’était pas utile de l’inscrire dans la Constitution. Olivier Marleix, président des députés Les Républicains, a questionné l'utilité du texte : "L'IVG était-il en danger aujourd'hui dans notre pays au point qu'il faille l'inscrire dans la Constitution ? On pouvait en débattre".
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Certains ont déploré que Gabriel Attal n'ait pas cité Mélanie Vogel et Mathilde Panot dans ses remerciements. Sandrine Rousseau et Jean-Luc Mélenchon ont souligné cet oubli.
Portée et Limites de la Constitutionnalisation
Si la constitutionnalisation de l'IVG est perçue comme une victoire historique et un rempart contre les remises en question de ce droit, certains soulignent qu'elle ne résout pas tous les problèmes. La pénurie des centres pratiquant l'IVG, le manque de personnels soignants et l'interdiction pour les sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales restent des défis à relever.
Des voix se sont élevées pour rappeler que l'inscription de l'IVG dans la Constitution ne doit pas faire oublier les difficultés d'accès à l'avortement, notamment en raison des fermetures d'établissements et des coupes budgétaires dans les services publics.
Un Message à l'International
La constitutionnalisation de l'IVG en France est un message fort envoyé aux femmes du monde entier, qui pourront désormais dire à leurs propres législateurs : « Franchissez le pas, la France l’a fait. » Elle intervient dans un contexte international marqué par des reculs du droit à l'avortement dans certains pays, comme la Pologne et la Hongrie.
L'écologiste Mélanie Vogel a salué un message envoyé « à tous les anti-choix » : « Vous avez définitivement perdu. Plus jamais nous ne reviendrons sur le droit à l’IVG, jamais ! »
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