L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit fondamental pour les femmes, garanti par la loi. En France, la Délégation suit de près les questions de contraception et d'IVG, éléments centraux de ces droits. Ce suivi a pour but d'évaluer l'impact des évolutions en matière de contraception, d'information et de prise en charge de l'IVG. Cet article vise à informer sur l'accès à l'IVG, les tendances observées et les défis persistants, notamment dans des villes comme Suresnes et plus largement en France.
Tendances Générales du Recours à l'IVG en France
Le nombre d'IVG en France se maintient globalement stable depuis une vingtaine d'années, avec un peu plus de 200 000 interventions par an. Cependant, ce chiffre reste relativement élevé comparé à d'autres pays européens. Les modes opératoires ont évolué, avec un recours accru aux techniques médicamenteuses.
En 2006, 13 230 mineures de 15 à 17 ans ont eu recours à une IVG, soit une sur cent. Le développement de la contraception d'urgence n'a pas significativement réduit le recours à l'IVG. Ces évolutions s'expliquent par un recours plus fréquent à l'IVG en cas de grossesse non désirée. Bien que le nombre de grossesses non désirées diminue grâce à une contraception plus performante, 3 femmes sur 4 confrontées à une grossesse non prévue choisissent de l'interrompre, contre 4 sur 10 en 1975. Ceci est encore plus vrai pour les plus jeunes.
Facteurs Influant sur le Recours à l'IVG
Plusieurs facteurs contribuent aux grossesses non désirées, notamment :
- Mauvaise information sur la contraception: Une connaissance insuffisante des différentes méthodes contraceptives.
- Méthodes mal utilisées ou inappropriées: Une utilisation incorrecte ou le choix de méthodes non adaptées au mode de vie, en particulier chez les jeunes.
- Accès difficile à la contraception pour les mineures: Des obstacles à l'obtention de contraceptifs pour les jeunes femmes.
Pour les très jeunes femmes, la poursuite de leur scolarité est un élément déterminant dans la décision d'interrompre une grossesse.
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Des taux d'IVG élevés sont constatés en Martinique et à La Réunion, mais la situation est particulièrement préoccupante en Guyane (36,7 %) et en Guadeloupe (39,4 %). Une étude en Guadeloupe a mis en évidence l'augmentation de la part des IVG chez les femmes de plus de 30 ans, surtout après 35 ans. L'IVG est un moyen d'éviter une première grossesse non désirée, en particulier chez les femmes célibataires, ou d'éviter l'accroissement du nombre d'enfants dans la famille.
En 2004, environ un quart des femmes ayant eu recours à une IVG n'utilisaient pas de contraceptif. Cette absence de contraception explique une part importante des IVG, mais n'est pas le seul facteur.
Difficultés Rencontrées dans la Collecte de Données
La collecte de données fiables sur l'IVG est entravée par plusieurs problèmes :
- Bulletins d'interruptions volontaires de grossesse incomplets: Malgré l'obligation légale, les bulletins ne sont pas exhaustifs et ne sont pas toujours communiqués régulièrement par les établissements.
- Données du PMSI non spécifiques: Les données du Programme Médicalisé des Systèmes d'Information ne distinguent pas les IVG des interruptions de grossesse pour motif médical.
- Statistiques limitées sur les IVG répétées: Les données sur les cas répétés d'IVG chez une même femme sont peu nombreuses et anciennes.
Pour mieux cerner les tendances, des enquêtes régulières auprès d'échantillons représentatifs sont nécessaires pour connaître les caractéristiques des femmes ayant recours à une IVG.
Évolutions Législatives et Accès à l'IVG
La loi du 4 juillet 2001 a facilité l'accès à l'IVG en développant la pratique des IVG médicamenteuses, en augmentant la durée du délai légal et en supprimant l'exigence de l'accord parental pour les mineures. Le délai légal a été allongé de dix à douze semaines de grossesse, se rapprochant ainsi du délai moyen pratiqué en Europe. Cet allongement a pour objectif d'éviter que des femmes ne soient contraintes de se rendre à l'étranger.
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En 2003, environ 8 % des IVG déclarées dans les établissements de santé ont eu lieu entre la onzième et la douzième semaine. Certains établissements sont réticents à pratiquer des IVG pendant cette période, invoquant des raisons techniques. Il est donc important de disposer de données précises sur les demandes et les IVG pratiquées pendant ces deux dernières semaines.
En Île-de-France, des difficultés persistent, et une enquête a été lancée auprès d'établissements étrangers accueillant des Franciliennes. Les résultats partiels montrent que 3 femmes sur 10 avaient formulé une demande pendant le délai légal.
Certaines équipes restent réticentes à pratiquer une IVG si une mineure souhaite garder le secret vis-à-vis de ses parents, malgré les clarifications sur la responsabilité des médecins. La question de la responsabilité de l'adulte référent n'est toujours pas réglée.
Développement de l'IVG Médicamenteuse
L'IVG médicamenteuse s'est développée régulièrement. L'aspiration sous anesthésie locale est pratiquée quasi exclusivement dans les centres autonomes d'IVG. L'IVG médicamenteuse peut ne pas convenir à toutes les femmes, notamment les plus fragiles ou les plus isolées. Bien que cette méthode facilite l'accès à l'avortement et réduise les délais de prise en charge, l'accompagnement apporté à la femme est moindre qu'au cours d'une hospitalisation.
Le délai entre la demande d'IVG et sa réalisation est estimé à partir des réponses fournies par les établissements, pour les femmes qui n'ont pas été réorientées vers une autre structure.
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Concentration des IVG dans le Secteur Public
Les IVG se concentrent de plus en plus dans les établissements de santé du secteur public, en raison des restructurations hospitalières et du désengagement progressif du secteur privé. Ce dernier considère que l'acte n'est pas "rentable" en raison des conditions de tarification et des coûts liés à l'accompagnement des femmes.
En Île-de-France, le désengagement du secteur privé est particulièrement marqué. À Paris, en Seine-et-Marne, dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine, les IVG sont majoritairement réalisées dans le secteur public. Celui-ci n'assure que 16,5 % des 90 000 IVG médicamenteuses réalisées en 2006. De plus, cette pratique est très inégalement répartie sur le territoire. Plus de la moitié des IVG médicamenteuses en cabinet sont réalisées en Île-de-France, où la part de ces IVG est en forte progression depuis 2004.
Le développement de l'IVG médicamenteuse passe par une plus grande implication des médecins généralistes, ce qui nécessite leur mobilisation et leur formation. Un pilotage est nécessaire pour assurer le développement de l'IVG médicamenteuse en ambulatoire avec une action ciblée autour des établissements sans convention.
La loi de financement de la sécurité sociale de 2008 a étendu aux centres de planification et d'éducation familiale et aux centres de santé la possibilité de procéder à des IVG médicamenteuses. Les médecins qui y sont attachés sont déjà mobilisés sur ces questions et pratiquent souvent des IVG dans des établissements de santé.
Le montant de la rémunération pour une IVG est souvent comparé à celui rémunérant l'acte effectué à la suite d'une fausse couche spontanée, qui obéit aux modalités de tarification de la T2A.
Formation des Professionnels de Santé
La génération des médecins qui a mis en œuvre la loi Veil et qui est à l'origine de la création des centres autonomes d'IVG va prochainement partir à la retraite. Les conséquences en termes de nombre de praticiens effectuant des IVG vont être amplifiées par le faible renouvellement des gynécologues, notamment des gynécologues médicaux. Depuis le rétablissement du Diplôme d'Études Supérieure de gynécologie médicale en 2003, une vingtaine de praticiens sont formés chaque année. Il y a aujourd'hui, en moyenne, 7,5 gynécologues pour 100 000 femmes (22 pour 100 000 à Paris) et des départements dans lesquels il n'y en a aucun.
Le rôle du médecin, et en premier lieu du généraliste, est primordial. Or, au cours des études de médecine, un nombre très restreint d'heures de cours, qui plus est facultatives, est consacré à la contraception et à l'IVG. Pour répondre aux besoins de formation, la faculté de médecine Paris Descartes a créé en 2005 un Diplôme Inter Universitaire : Régulation des naissances qui porte sur la socio-épidémiologie, la contraception, l'IVG et la prévention des risques liés à la sexualité.
Prévention et Éducation à la Sexualité
Le taux d'IVG relevé chez les jeunes filles et sa progression a conduit le Haut conseil de la population et de la famille à préconiser une réorientation de la politique suivie en France vers la prévention, en facilitant l'accès à la contraception. Or, les méthodes les plus efficaces ne sont pas toujours adaptées aux modes de vie des jeunes, par exemple à celui des étudiants, ni à une activité sexuelle irrégulière.
L'article 24 de la loi du 4 juillet 2001 prévoit que le consentement des parents n'est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptif aux personnes mineures. L'accès à la contraception est gratuit pour les mineures dans les centres de planification et d'éducation familiale. Le rapport Nisand avait mis en avant le fait que l'IVG et la contraception d'urgence étaient devenues anonymes et gratuites pour les mineures, tandis que la contraception orale restait payante ou remboursable sur la sécurité sociale des parents, ce qui restreint les possibilités de confidentialité.
Des brochures d'information ont été distribuées aux établissements scolaires pour informer sur les possibilités de diffuser cette brochure et de mener des actions de prévention, notamment par l'intermédiaire des infirmières scolaires. Une deuxième diffusion de la brochure par l'INPES a eu lieu avec une lettre d'accompagnement du directeur général à toutes les infirmières scolaires. Cette diffusion était accompagnée de la brochure « la meilleure contraception c’est celle que l’on choisit ».
La loi du 4 juillet 2001 a conféré à l'éducation nationale une véritable mission d'éducation à la sexualité. L'éducation nationale s'est attachée à mettre en place ces séances et à inscrire l'éducation à la sexualité dans les programmes du primaire et du secondaire. Des distributeurs de préservatifs ont été installés dans les établissements scolaires, mais leur consommation est peu importante.
Les missions des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé ont été récemment réformées, leur permettant de se transformer en centres de santé. Cette évolution devrait permettre un meilleur accès des étudiants aux professionnels de santé, notamment aux gynécologues.
Le nombre des infirmières scolaires a été fortement accru pour mieux répondre aux besoins. Dans les lycées, les infirmières travaillent souvent à temps plein ; elles sont obligatoirement présentes dans les ZEP et lorsqu'il y a un internat. Dans les autres établissements cependant, la situation est plus contrastée.
Information Spécifique à Suresnes
Bien que l'article ne contienne pas d'informations spécifiques sur les services d'IVG à Suresnes, il est important de noter que le Centre Hospitalier des Quatre Villes, issu de la fusion des centres hospitaliers de Sèvres et de Saint-Cloud, offre un large éventail d'activités médicales et chirurgicales mises en œuvre par des équipes spécialisées. Il est conseillé de contacter directement le centre hospitalier pour obtenir des informations précises sur les services d'IVG proposés.
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