Introduction
La question de l'avortement en France est un sujet complexe, oscillant entre le droit des femmes à disposer de leur corps, la liberté de conscience des professionnels de santé et les difficultés d'accès à l'IVG sur l'ensemble du territoire. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique, en s'appuyant sur des faits récents et des témoignages de professionnels de la santé.
L'inscription de la liberté d'avorter dans la Constitution
La France est le premier pays au monde à avoir inscrit la liberté d’avorter dans sa Constitution. Cette avancée majeure, survenue le 8 mars 2024, consacre un droit fondamental pour les femmes. Avant cette date, seules les constitutions de trois pays mentionnaient l'avortement, mais pour l'interdire.
L'évolution de l'IVG en France : De la loi Veil à nos jours
50 ans plus tôt, le 17 janvier 1975, la loi Veil relative à l’IVG était promulguée. Il n’était alors pas question de droit mais de dépénaliser ce geste par une suspension encore provisoire de l’article 317 du code pénal qui en faisait un délit. Selon le Docteur Faucher : « Depuis la loi Veil, il y a eu une normalisation et maintenant, en dehors de quelques exceptions, la grande majorité des gynécologues obstétriciens pratiquent des avortements, tout en sachant que ce ne sont quand même pas les gynécologues obstétriciens en France qui font les avortements, mais que ce sont majoritairement les médecins généralistes. Et chez les jeunes médecins, il y en a très peu qui refusent de faire des avortements, ils font ça comme tous les autres gestes. »
En 1975, il s'agissait de mettre l'avortement dans l'exception. Puisqu’en 1975, il y avait 2 restrictions : la notion de détresse et la semaine nécessaire de réflexion. Pour le gynécologue : « le cadre et l'ambiance de la loi Veil étaient de mettre l'avortement dans le cadre de l'exception, dans le cadre de la dramatisation. Rappelons-nous des mots de Simone Veil, l'avortement est un drame, il doit rester l'exception… 50 ans après, heureusement, on n'en est plus là : ces deux notions ont été supprimées. » Une autre limite était l’absence de prise en charge, l’obligation de consultation. Aujourd’hui, « dès qu'une femme vient demander un avortement, elle peut le faire facilement par méthode médicamenteuse, c'est-à-dire qu'on peut d'emblée leur donner des comprimés pour faire un avortement. Quand il s'agit de faire un avortement par méthode instrumentale, ça peut être plus compliqué, notamment s'il faut une anesthésie.», comme le rappelle le Docteur Faucher.
En 2023, on a constaté une légère augmentation d’IVG en France, 3,7% par rapport à 2022. Pour le gynécologue obstétricien, ce qui pose un problème, ce n’est pas que les IVG augmente légèrement mais le fait de les compter : « Est-ce que l'on compte de la même façon le nombre de personnes qui ont le droit de se nourrir, de se loger ? Non mais les avortements, il faut les compter comme si, finalement, l'IVG était une maladie, était une épidémie, quelque chose qu'il fallait combattre absolument. Cela masque une panique morale qui persiste toujours sur l'IVG et qui n'est absolument pas un problème de santé publique. Ce qui est un problème de santé publique, si on veut en trouver un, ce sont les grossesses non prévues. Je crois qu'on ne peut que se réjouir que les femmes puissent avorter, surtout que maintenant, c'est dans la Constitution. » Et de rappeler qu’il ne faut pas s’inquiéter sur des avortements galopants chez les jeunes car comme le souligne le Docteur Faucher : « les statistiques montrent clairement que depuis une vingtaine d'année qu’il y a une diminution importante du nombre d'avortements chez les jeunes, notamment chez les mineurs, mais aussi chez les 18-19 ans. »
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La clause de conscience : Un droit des médecins, une entrave pour les femmes ?
La clause de conscience, inscrite dans la loi Veil, permet aux médecins de refuser de pratiquer un acte médical autorisé par la loi, au nom de leurs convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. Cette clause est double pour l’IVG, puisqu’elle existe spécifiquement pour la pratique de l’IVG et de la contraception permanente.
Pour le Docteur Faucher « On est dans un pays qui ne cesse de parler de laïcité où on interdit le port du voile, notamment dans l'éducation. Les médecins, eux, ont ce privilège quand même dans le service public de pouvoir refuser tout simplement de faire cet acte de soins. Alors que c'est un acte qui est dans la Constitution. A mon avis, il y a aussi une contre-indication avec la Constitution, où on dit qu'on va garantir la liberté de la femme d'avorter, tout en permettant aux médecins de ne pas faire cet acte. »
Si elle est un droit pour les médecins, cette clause peut être perçue comme une entrave pour les femmes souhaitant avorter, notamment dans les régions où l'accès à l'IVG est déjà limité. En effet, si un médecin refuse de pratiquer l'IVG, il doit informer la patiente et lui communiquer les noms de praticiens susceptibles de réaliser l'intervention. Cependant, cette obligation ne garantit pas que la patiente trouvera un professionnel disponible et accessible dans un délai raisonnable.
Les difficultés d'accès à l'IVG en France
Environ 130 centres d’IVG ont fermé en France ces dernières années. Aux inégalités socio-économiques s'ajoutent les inégalités en fonction de l’endroit où la femme réside. Le délai pour avorter, même s’il a été allongé à 14 semaines, reste un obstacle pour certaines femmes, notamment les plus précaires. Pour le Docteur Faucher : « il faut augmenter ce délai justement pour pouvoir prendre en charge ces femmes, notamment les plus précaires. D’autant que ce délai, il est absolument arbitraire, c'est-à-dire qu'il n'est fondé absolument pas sur une donnée médicalo-scientifique. Il n'y a pas un moment techniquement où il faut arrêter de faire des IVG parce que c'est plus dangereux ou plus compliqué. » Certains pays vont jusqu’à 24 semaines et seul le Canada ne pose aucune limite au délai pour pratiquer une IVG.
Les initiatives pour améliorer l'accès à l'IVG
Face à ces difficultés, des initiatives sont mises en place pour améliorer l'accès à l'IVG. Le gouvernement a indiqué qu'il allait améliorer la pratique de l'IVG par les sages-femmes, notamment la pratique de l'IVG instrumentale. Les sages-femmes vont pouvoir pratiquer des IVG par méthode instrumentale sous anesthésie locale en dehors des hôpitaux, dans les centres de santé. Elles vont également pouvoir pratiquer des IVG médicamenteuses uniquement par téléconsultation.
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La polémique autour des propos du président du Syngof
En septembre, une polémique a éclaté après des propos du président du Syndicat national des gynécologues (Syngof), Bertrand de Rochambeau, qui a invoqué sa "liberté de conscience" pour expliquer son refus de pratiquer des IVG. Il a notamment déclaré : "Nous ne sommes pas là pour retirer des vies". Ces propos ont suscité une vive réaction de la part du gouvernement, des associations féministes et de l'Ordre des médecins. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a réaffirmé que "rien ni personne ne doit entraver" le droit à l'IVG.
L'initiative de Meg Autry : Une clinique flottante pour contourner les restrictions aux États-Unis
Face à la révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis, le docteur Meg Autry a lancé une initiative audacieuse : créer une clinique de santé reproductive flottante. S'inspirant d'une ONG néerlandaise, Women on Waves, qui pratique des avortements dans les eaux internationales, Meg Autry souhaite offrir un accès à l'IVG aux femmes vivant dans les États américains où l'avortement est interdit ou restreint. Son projet, basé sur la générosité et les dons, prévoit de délivrer des moyens de contraception, de dépister et de traiter les maladies sexuellement transmissibles, de vacciner et de pratiquer des interruptions chirurgicales de grossesses.
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