La protection de l'environnement est devenue un enjeu sociétal primordial. Sa prise en compte par les entreprises est nécessaire, aussi bien pour des raisons éthiques que judiciaires et économiques. Ce guide a pour vocation d'accompagner le chef d'entreprise dans ses démarches environnementales. Il offre des connaissances, des conseils pratiques et des outils pour des améliorations immédiates et simples, tout en encourageant des actions de progrès plus ambitieuses. De plus, il oriente vers les organismes de proximité aptes à soutenir l'entreprise dans ses différentes initiatives.

Pourquoi un Guide pour les PME/PMI ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI) représentent une part importante du tissu économique. Leur impact environnemental, bien que souvent moins visible que celui des grandes entreprises, est loin d'être négligeable. Agir de manière responsable en matière d'environnement et d'énergie est donc crucial pour ces structures.

Les enjeux de la prise en compte de l'environnement pour les PME/PMI

  • Enjeux Éthiques : Contribuer à la préservation de l'environnement est une responsabilité sociétale. Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont un rôle à jouer dans la transition vers un modèle économique plus durable.
  • Enjeux Juridiques : La législation environnementale est de plus en plus stricte. Les entreprises doivent se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter des sanctions financières et des problèmes juridiques.
  • Enjeux Économiques : L'intégration de pratiques respectueuses de l'environnement peut générer des économies (réduction de la consommation d'énergie, optimisation de la gestion des déchets, etc.), améliorer l'image de marque et favoriser l'accès à de nouveaux marchés.

Structure du Guide : Une Approche Thématique

"Gestion de l'environnement pour les PME-PMI" est structuré en plusieurs parties qui abordent les grands enjeux environnementaux susceptibles d'être rencontrés par les entreprises.

1. Énergie : Optimiser sa Consommation et Privilégier les Sources Renouvelables

Ce chapitre examine les différentes sources d'énergie utilisées par les PME/PMI et propose des solutions pour réduire leur consommation et privilégier les énergies renouvelables.

  • Audit énergétique : Réaliser un audit énergétique pour identifier les postes de consommation les plus importants et les sources de gaspillage.
  • Isolation des bâtiments : Améliorer l'isolation des bâtiments pour réduire les pertes de chaleur en hiver et les besoins en climatisation en été.
  • Éclairage : Remplacer les anciens systèmes d'éclairage par des LED, moins énergivores et plus durables.
  • Équipements performants : Investir dans des équipements (machines, appareils, etc.) à haute efficacité énergétique.
  • Énergies renouvelables : Installer des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l'électricité, ou un système de chauffage solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire.

2. Déchets : Réduire, Réutiliser, Recycler

La gestion des déchets est un enjeu majeur pour les entreprises. Ce chapitre propose des pistes pour réduire la production de déchets, favoriser la réutilisation et optimiser le recyclage.

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  • Réduction à la source : Diminuer la quantité de déchets produits en privilégiant les emballages réutilisables, en évitant le gaspillage alimentaire et en optimisant la gestion des stocks.
  • Tri sélectif : Mettre en place un système de tri sélectif efficace pour séparer les différents types de déchets (papier, carton, plastique, verre, etc.) et faciliter leur recyclage.
  • Compostage : Mettre en place un composteur pour les déchets organiques (restes alimentaires, déchets verts) afin de produire un engrais naturel.
  • Réutilisation : Réutiliser les matériaux et les objets lorsque cela est possible (palettes, cartons, etc.).
  • Partenariats : Collaborer avec des entreprises spécialisées dans la collecte et le recyclage des déchets.

3. Eau : Économiser et Préserver cette Ressource Précieuse

L'eau est une ressource essentielle, mais de plus en plus rare. Ce chapitre aborde les enjeux liés à la consommation d'eau dans les entreprises et propose des solutions pour la réduire et la préserver.

  • Audit de la consommation d'eau : Identifier les postes de consommation d'eau les plus importants et les sources de gaspillage.
  • Réduction des fuites : Réparer rapidement les fuites d'eau pour éviter les pertes inutiles.
  • Équipements économes en eau : Installer des équipements sanitaires (robinets, douches, toilettes) à faible débit.
  • Récupération des eaux de pluie : Installer un système de récupération des eaux de pluie pour l'arrosage des espaces verts, le nettoyage des locaux ou l'alimentation des toilettes.
  • Traitement des eaux usées : Mettre en place un système de traitement des eaux usées pour les réutiliser ou les rejeter dans le milieu naturel sans le polluer.

4. Air : Améliorer la Qualité de l'Air Intérieur et Réduire les Émissions Atmosphériques

La qualité de l'air est un enjeu de santé publique. Ce chapitre aborde les problématiques liées à la pollution de l'air intérieur et aux émissions atmosphériques des entreprises.

  • Qualité de l'air intérieur : Assurer une bonne ventilation des locaux, utiliser des matériaux de construction et des produits d'entretien non polluants, et contrôler régulièrement la qualité de l'air.
  • Réduction des émissions atmosphériques : Mettre en place des mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d'azote, etc.) liées aux activités de l'entreprise (transport, production, etc.).
  • Transport : Encourager l'utilisation des transports en commun, du vélo ou du covoiturage pour les déplacements domicile-travail des salariés.
  • Énergies propres : Privilégier l'utilisation d'énergies propres pour le chauffage et la production d'électricité.

Cadre Juridique et Systématisation des Démarches

Le guide fournit également des conseils sur le cadre juridique environnemental, ainsi que sur les moyens de systématiser les démarches d'améliorations et les possibilités de les mettre en valeur.

Veille Juridique

La veille juridique est essentielle pour anticiper les évolutions réglementaires et se conformer aux nouvelles exigences. Des sites spécialisés comme www.inforeg.ccip.fr et www.environnement.ccip.fr peuvent être consultés régulièrement.

Systématisation des Démarches

Pour systématiser les démarches d'amélioration, il est recommandé de mettre en place un système de management environnemental (ISO 14001, EMAS, etc.). Ces systèmes permettent de structurer la démarche environnementale de l'entreprise, de fixer des objectifs, de mettre en place des actions et de suivre les résultats.

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Valorisation des Démarches

Il est important de communiquer sur les actions menées en faveur de l'environnement. Cela peut se faire par le biais de rapports environnementaux, de certifications, de labels, ou de simples actions de communication interne et externe.

Mise en Place d'une Démarche de Développement Durable

L'engagement dans une démarche de développement durable implique l'engagement de la direction, une stratégie d'organisation, un plan d'actions et une communication sur cet engagement.

Engagement de la Direction

L'engagement de la direction est indispensable pour la réussite de la démarche. Le dirigeant doit définir la portée de son engagement en se posant les questions suivantes :

  • Quelle est la fonction de l'entreprise en dehors de la production ?
  • Que peut-elle apporter à la société ?
  • Quels sont ses impacts environnementaux et sociaux ?
  • Quels bénéfices retirer du développement durable ?

Les enjeux hiérarchisés permettent de définir les actions prioritaires à engager.

Stratégie d'Organisation

Le chef d'entreprise, responsable de la démarche, doit mobiliser de façon transversale l'ensemble des responsables de services, impliqués dans la démarche. Des tableaux de bord, avec objectifs et indicateurs, seront remplis en concertation.

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Indicateurs de Développement Durable

Le développement durable est un nouveau modèle de développement économique. Les entreprises ne sont plus évaluées uniquement sur leurs résultats financiers. Il faut penser de nouveaux indicateurs de développement "durable". Exemples d'indicateurs :

  • Performance économique : Chiffre d'affaires net, pourcentage de contrats honorés.
  • Présence sur le marché : Parts de marché, part de fournisseurs locaux.
  • Investissements : Parts d'investissements liés aux projets de développement durable.
  • Emploi : Répartition des types de contrat, pourcentage de femmes dans l'effectif total, taux de Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi.
  • Relations sociales : Règles et procédures d'information, de consultation et de négociation avec le personnel.
  • Santé-sécurité : Taux de fréquence des accidents du travail, taux d'absentéisme.
  • Formation et éducation : Nombre moyen d'heures de formation par an et par employé, % masse salariale consacrée à la formation, % de salariés formés.
  • Diversité, équité et égalité des chances : Description de la politique d'égalité des chances.
  • Droits de l'Homme : Pourcentage et nombre total d'investissements et d'achats intégrant des clauses relatives aux droits de l'Homme.
  • Matières premières : Consommation totale de matières premières.
  • Énergie : Consommation directe d'énergie, répartie par source primaire ; consommation indirecte d'énergie, répartie par source primaire.
  • Eau : Volume total d'eau recyclée et réutilisée.
  • Gaz à effet de serre : Emissions totales, directes et indirectes, de gaz à effet de serre.
  • Émissions, effluents et déchets : Quantité de DID produits/valorisés, quantité de DIB produits/valorisés, quantité de DEEE produits/recyclés.
  • Responsabilité des produits : Nombre et nature des cas de non-respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
  • Commandes et achats : Nombre de commandes et d'achats intégrant des critères de développement durable, part de papier recyclé.

Veille

La surveillance des acteurs et des facteurs constitutifs du marché est indispensable pour détecter les menaces et opportunités auxquelles l'entreprise doit faire face. La mise en place de veilles facilitera vos prises de décisions stratégiques et votre gestion d'entreprise au quotidien. Des veilles spécifiques vous permettront d'anticiper les évolutions :

Participation et Concertation

Identifier et hiérarchiser l'ensemble des attentes des parties prenantes définies précédemment, afin de déterminer les menaces et opportunités qu'elles représentent pour l'entreprise. Les parties prenantes ne représentent pas uniquement des vecteurs de risques, mais aussi des relations d'échange bénéfiques. Les salariés doivent être particulièrement consultés et associés à la démarche, nécessairement participative.

Plan d'Actions Développement Durable

La mise en place d'une démarche de développement durable se structure en cinq étapes :

  1. Réaliser un état des lieux de la situation de l'entreprise vis-à-vis du développement durable (diagnostic).
  2. Définir le contenu du plan d'actions développement durable : Qu'allez-vous faire ? Quels objectifs souhaitez-vous ainsi atteindre ?
  3. Définir le projet lui-même : l'équipe, le calendrier, et les objectifs.
  4. Définir le processus de pilotage et de contrôle du projet : contrôle, indicateurs, actions correctives et préventives.
  5. Déployer le plan d'actions après avoir obtenu un engagement formel de la Direction.

Avant de Débuter la Démarche

  • S'informer des grands domaines de mise en oeuvre du développement durable dans une entreprise. Les conseillers environnement et développement durable de votre CCI sont là pour conseiller les PME-PMI sur les enjeux du développement durable.
  • S'informer sur les actions des concurrents en la matière.
  • S'inspirer des bonnes pratiques des grandes entreprises en téléchargeant leurs rapports annuels de développement durable.
  • Faire de la veille réglementaire en matière environnementale, sociale et commerciale afin d'anticiper.
  • Choisir un outil de RSE adapté à la taille et aux valeurs de l'entreprise qui servira de guide pour la mise en oeuvre de la démarche.
  • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la démarche par un organisme extérieur ou un expert interne.

Déterminer l'Équipe Projet

L'équipe projet doit comprendre :

  • Le dirigeant de l'entreprise (ou un cadre dirigeant).
  • Un échantillon de collaborateurs connaissant bien l'entreprise.
  • Un chef de projet, interne ou externe.

Réaliser un État des Lieux

Il est conseillé de faire appel à un partenaire extérieur pour réaliser le diagnostic, étape clé dressant un état des lieux et proposant des objectifs de développement durable. Le diagnostic permet de faire un inventaire des impacts environnementaux et sociaux de l'entreprise, d'en dégager les plus significatifs et de définir les enjeux prioritaires.

Collecter les Propositions de l'Équipe Projet

Réunir une ou deux fois l'équipe projet afin de collecter et de hiérarchiser ses propositions. Chaque membre a préparé ses propositions en fonction du diagnostic dont il a eu connaissance au préalable.

Synthétiser le Plan d'Actions

Le chef de projet rédige la synthèse du plan d'actions et la présente au directeur de l'équipe de conception. En fonction des points faibles et des priorités, celui-ci retient les propositions les plus pertinentes. Le chef de projet et le dirigeant fixent ensuite les objectifs à atteindre pour chaque proposition.

Définition Précise du Projet

Le chef de projet doit ensuite :

  • Estimer la charge de travail nécessaire pour la mise en oeuvre du plan d'actions développement durable (en jour. homme).
  • Estimer les moyens financiers requis, en termes d'équipements et de dépenses.
  • Estimer les autres moyens nécessaires : besoins logistiques, appel à un partenaire extérieur.
  • Définir de manière nominative les acteurs du projet.
  • S'assurer que ceux-ci auront la disponibilité suffisante pour mener à bien leurs tâches.
  • Définir le planning précis du projet, avec une date d'échéance.
  • Nommer le projet afin d'en faciliter la communication.
  • Mettre en place le processus de pilotage et de contrôle du projet.

Pilotage du Projet

Confier le pilotage du projet à un comité de pilotage, composé du chef de projet et d'autres collaborateurs. Le comité de pilotage se réunit très régulièrement. Le suivi du projet est concrétisé par un tableau de bord.

Communiquer sur son Engagement

Dès que des résultats concrets sont visibles et mesurables, une communication externe permettra d'augmenter les parts de marché de l'entreprise, de fidéliser vos clients et d'être cité dans la presse professionnelle. La Ville de Paris a mis en ligne un guide pratique de l'engagement éco-responsable des entreprises qui présente des fiches sectorielles apportant des solutions spécifiques pour différents secteurs.

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