Introduction
La parentalité homosexuelle, et plus particulièrement celle issue de l'insémination artificielle ou d'autres techniques de procréation médicalement assistée (PMA), est un sujet complexe et en constante évolution. En Belgique, comme ailleurs, des groupes de soutien se sont formés, notamment sur Facebook, pour les enfants de parents homosexuels. Cet article explore les réalités de ces familles, les aspects juridiques et éthiques de la PMA pour les couples homosexuels en Belgique, et les questions spécifiques auxquelles ces enfants peuvent être confrontés.
Le Cadre Légal Belge de la PMA et de la Filiation
La Belgique se distingue par une approche relativement ouverte en matière de PMA.
Accès à la PMA : Certaines pratiques de santé sont plus accessibles en Belgique, à l’image des fécondations in vitro. Il y a une grosse densité de centres de procréation médicalement assistée (18 centres de FIV). C’est ici aussi qu’il y a eu la première naissance après congélation de tissus ovariens. Outre l’expertise, la densité et la culture, la Belgique est un pays facile d’accès au centre de l’Europe, où l’on parle plusieurs langues. La loi belge permet également le recours à un donneur connu, contrairement à la France où le don direct est obligatoirement anonyme.
Âge et Limites : Le cadre légal en Belgique fixe l’âge limite du replacement embryonnaire à 47 ans accomplis et autorise un maximum de six tentatives de FIV remboursées, jusqu’à l’âge de 42 ans accomplis. Curieusement, aucune limite d’âge chez l’homme n’a été fixée par le législateur et ce malgré d’âpres discussions lors des débats préliminaires au vote de la loi.
Filiation : A compter de l’implantation d’embryons surnuméraires ou de l’insémination de gamètes, les règles de filiation, telles qu’établie par le Code civil belge, jouent en faveur du ou des auteurs du projet parental les ayant reçus.
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Anonymat du Don : En Belgique, le recours à une banque de sperme implique un anonymat strict. Néanmoins, la loi belge permet le don non anonyme pour autant qu’il s’agisse d’un accord direct entre le donneur et le couple receveur. Le choix du donneur se fait sur la base d’une série de caractéristiques physiques (origine ethnique, couleur des yeux, des cheveux, taille) et biologiques (groupe sanguin et rhésus).
Cryoconservation : La cryopréservation des embryons surnuméraires est licite pour une période de cinq ans à dater du jour de la congélation. La cryopréservation des gamètes, de ovocytes est autorisée pour une période de 10 ans, éventuellement prolongée en raison de circonstances particulières.
Clause de conscience : La loi spécifie aussi que nous avons une clause de conscience par rapport aux demandes, ce qui laisse une liberté à l’équipe soignante de ne pas s’engager dans des projets inconfortables, si elle sent une situation peu claire pour l’enfant à venir, un projet non construit, une fragilité psychologique… Dans notre centre, toute demande est d’abord analysée par un médecin et un psychologue. Et tout ce qui pose question est ensuite discuté en staff (infirmier, médecin, psy…) pour être sûr d’aller ensemble dans la même direction.
Gestation Pour Autrui (GPA) en Belgique : Un Statut Juridique Complexe
En Belgique, la gestation pour autrui (GPA) se situe dans une zone grise juridique.
Absence d'Interdiction Formelle : En effet, si aucune loi, en Belgique n’autorise la gestation pour autrui, aucun texte ne l’interdit. Au cours de ces dernières années, plusieurs projets de loi ont été déposés au Sénat, visant soit à interdire cette pratique (Nyssen, 2005) soit à en définir le champ d’application (Vankrunkelsven, 2005) mais ces textes ont été frappés de caducité par la dissolution des Chambres en mai 2007.
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Absence de Vide Juridique Total : Nonobstant cette absence de législation spécifique, la gestation pour autrui ne se heurte pas à un « vide juridique ». Un cadre de règles existe, plus ou moins adaptées à cette pratique.
Conditions et Éthique : Le centre de procréation médicalement assistée de Saint-Pierre précise sur son site internet que l’on peut avoir recours à une mère porteuse, quand on n’a pas d’utérus, quand on a un utérus non fonctionnel ou qu’on est dans un état de santé incompatible avec une grossesse. La limite d’âge pour la mère intentionnelle (qui ne porte pas l’enfant) est celle de la fécondation in vitro (FIV), à savoir 43 ans. « Les centres qui pratiquent ces traitements ne le font qu’à partir du moment où le comité d’éthique a donné son feu vert, explique Petra De Sutter, chef du service de médecine de la reproduction à l’Hôpital universitaire de Gand. Les couples qui font la demande d’une gestation pour autrui et la mère porteuse passent par un filtre médical et psychologique. A Gand, ce screening dure près de 6 mois. « Et nous ne faisons que des fécondations in vitro. Nous n’utilisons jamais les ovocytes de la mère porteuse, qui n’est donc pas du tout la mère génétique de l’enfant. Le but est aussi d’éviter toute commercialisation. Quand il y a gestation pour autrui en Belgique, l’acte n’est jamais rémunéré et concerne uniquement des belges. « Dans notre centre il y en a 5 à 10 par an, ajoute Petra De Sutter. Vous imaginez bien que quand il faut 6 mois de screening pour qu’on accepte, certains se découragent. De plus, la gestation pour autrui n’est offerte par ces centres qu’aux femmes qui n’ont pas d’utérus, ou alors, depuis 3 ans, à Gand, aux couples homosexuels masculins.
Les Défis et les Besoins des Enfants de Parents Homosexuels
Grandir dans une famille homoparentale peut présenter des défis spécifiques pour les enfants, même si de nombreuses études montrent que ces enfants se développent aussi bien que ceux élevés dans des familles hétérosexuelles.
- Représentation et Identification : L’étude des projets parentaux desgays et des lesbiennes1, comme mini laboratoire social, permet d’éclairer points communs et différences dans l’expression du désir d’enfant chez les hommes et chez les femmes. Dans le projet homoparental, le désir d’enfant est détaché, isolé du désir hétérosexuel pour le parent de l’autre sexe. Qu’en est-il alors de l’articulation entre la conjugalité et le désir d’enfant ? Désire-t-on un enfant comme avenir de l’amour du couple (ici de personnes de même sexe), fruit symbolique du couple, ou bien désire-t-on individuellement un enfant indépendamment de la vie de couple ? 5Avant d’étudier plus précisément les projets parentaux des gays et des lesbiennes et les discours qu’ils et elles tiennent à propos de la manière de fonder une famille homoparentale, remarquons que les hommes et les femmes en France ne sont pas égaux lorsqu’ils veulent devenir parents, que ce soit en donnant la vie ou en adoptant.
- Questions d'identité : Les enfants peuvent se poser des questions sur leurs origines, particulièrement si la conception a impliqué un don de sperme ou d'ovocytes. L'absence d'une figure parentale du sexe opposé peut également susciter des interrogations, bien que de nombreuses études montrent que cela n'a pas d'impact négatif sur le développement de l'enfant.
- Stigmatisation et Discrimination : Bien que les attitudes sociales évoluent, les enfants de parents homosexuels peuvent encore être confrontés à la stigmatisation, à la discrimination ou au harcèlement, en particulier à l'école.
- Complexité des liens juridiques : Prenons l’exemple d’un couple de femmes dont l’une s’est faite inséminer en Belgique, seule, puisque cela est possible et revient en France avec son enfant. Que devient juridiquement, la mère « sociale » et quel lien juridique va-t-elle entretenir avec l’enfant ? Pourquoi la compagne de la mère biologique ne pourrait-elle pas reconnaître l’enfant de sa concubine dans le cadre d’une reconnaissance d’enfant faite à la mairie ? Qu’est-ce qui l’en empêche juridiquement dès lors que la seconde branche de la filiation de l’enfant est vacante. Dans le cas d’un couple hétérosexuel, le père qui vient reconnaître l’enfant n’a pas à justifier qu’il est le père biologique. C’est de sa seule volonté que le lien de filiation est créé. Et si toutefois, une autre personne vient à contester cette filiation, elle peut le faire devant les tribunaux. Ce risque de contestation est d’ailleurs bien plus important dans le cadre d’un couple hétérosexuel qui enfante naturellement que dans celui d’un couple homosexuel qui agit par voie d’insémination avec tiers donneur.
Le Rôle des Groupes de Soutien
Les groupes de soutien, comme ceux que l'on trouve sur Facebook, jouent un rôle crucial pour les enfants de parents homosexuels et pour leurs familles.
- Espace de partage et d'échange : Ces groupes offrent un espace sécurisé où les enfants peuvent partager leurs expériences, poser des questions et trouver du soutien auprès de personnes qui comprennent leur situation.
- Lutte contre l'isolement : Ils aident à briser l'isolement que peuvent ressentir certains enfants, en leur montrant qu'ils ne sont pas seuls et qu'il existe d'autres familles comme la leur.
- Information et ressources : Ces groupes peuvent également fournir des informations précieuses sur les aspects juridiques, sociaux et psychologiques de la parentalité homosexuelle.
PMA et le désir d'enfant
Tandis que les hommes peuvent devenir pères très tard, l’horloge biologique agit toujours comme un couperet pour les femmes, avec son lot de drames amoureux, de séparations ou de renoncement. En France, ils sont 14 889 à avoir été papas après 50 ans en 2013. Les femmes elles, sont 128 (1)… La congélation des ovules permettrait de rétablir un certain équilibre femme-homme d’autant que « le temps où elles peuvent concevoir correspond à celui de leur potentielle ascension professionnelle. Il est toujours très difficile pour les femmes de concilier les deux », déplore Anne Delbaere, chef de clinique de fertilité de l’hôpital Erasme à Bruxelles, qui vient de mettre en place la pratique. Pour reculer l’âge limite de la maternité, beaucoup de pays comme la Belgique ont ainsi ouvert aux femmes la possibilité de congeler leurs ovocytes pour des raisons sociales. Pas la France. Pourtant, la procédure serait plus efficace qu’une fécondation in vitro (FIV).
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Projets parentaux individuels ou de couples
En ce qui concerne leurs projets parentaux, qu’il s’agisse d’adoption, de maternité pour autrui, ou de coparentalité, le projet est plus souvent celui d’un seul des deux membres du couple.
En revanche, à la question : « En tant que compagnon ou compagne d’un futur parent gay ou lesbien, comment vous situez-vous par rapport au projet d’enfant ? » davantage d’hommes compagnon d’un futur père (59 % pour 43 % pour les compagnons des déjà pères) se situent comme un futur parent, ce qui signe peut-être un assouplissement des représentations.
Il faut cependant préciser que se définir comme un parent ou un futur parent dans l’énoncé d’un discours à propos du projet parental ne dit rien sur la réalité concrète de la vie quotidienne avec l’enfant. Car le terme « parent » recouvre des significations multiples : le statut légal, le lien du sang et le lien affectif au travers des fonctions parentales exercées au quotidien.
Lorsque l’enfant est là, sa présence quotidienne situe les deux hommes d’un couple dans l’exercice des fonctions parentales.
Le désir d’enfant est souvent clairement énoncé comme projet du couple : c’est l’aboutissement du couple, c’est l’enfant fruit de l’amour.
On peut dire, pour résumer, que les hommes élaborent plus souvent des projets individuels. Leurs compagnons s’investissent dans des fonctions parentales lorsque l’enfant est là, mais ne se situent pas dans la position d’un second père. Les femmes élaborent plus souvent des projets de couples. L’enfant n’est pas le produit naturel du couple mais il en est l’aboutissement.
On peut s’interroger sur le poids des représentations dans cette différence d’articulation de la conjugalité et de la parentalité. Être mère réintroduit une lesbienne dans la féminité, elle redevient une « femme comme les autres » (Hayden 1995). Par ailleurs, on l’a vu, les femmes privilégient souvent les relations de couple, ce qui leur permet peut-être plus facilement de combiner attitudes parentales et conjugales. La paternité non seulement ne remplit pas cette fonction pour les gays, de les faire redevenir « un homme comme les autres », mais peut même au contraire les désigner comme « monstrueux », en les rendant suspects de pédophilie. Par ailleurs, les hommes privilégient la sexualité à la conjugalité.
Être deux, comme dans le cas d’un couple de lesbiennes qui a recours à une IAD ou à une adoption, ou être plus de deux, comme dans le cas de la coparentalité où il peut y avoir jusqu’à quatre adultes concernés par le projet parental, est un paramètre important à prendre en compte si l’on veut étudier la position des parents sociaux ainsi que l’articulation entre la conjugalité et la parentalité.
Lorsqu’on interroge les parents gays et lesbiens sur ce qui a motivé le choix de l’adoption, d’une IAD, d’une gestation pour autrui ou de la coparentalité, ils évoquent tous le fait qu’ils ont examiné chacune des possibilités et ont écarté celles qui ne leur convenaient pas, tant du point de vue de leur représentation de ce qu’exige l’intérêt de l’enfant que de leur représentation de la parentalité ou de la famille. Choisir la biparentalité pour les hommes, c’est concrétiser une certaine représentation de la paternité, où prime la relation à l’enfant, sa prise en charge quotidienne et matérielle à temps plein. Pour les femmes, choisir la biparentalité, c’est concrétiser une certaine représentation non de la maternité, mais de la famille comme prolongement du couple. En revanche, lorsque le choix se porte sur la coparentalité, les discours se ressemblent : hommes et femmes veulent donner « un père et une mère » à leur enfant.
Motivations des parents gays
Une des motivations régulièrement entendue chez les gays qui choisissent d’être pères en adoptant ou ayant recours à une gestation pour autrui, c’est-à-dire sans avoir à partager les fonctions parentales avec une mère, est de pouvoir vivre leur paternité sans contrainte.
Ils ont d’abord pensé à la coparentalité et l’ont écartée comme incompatible avec le lien qu’ils souhaitent développer avec leur enfant. Ils peuvent aller jusqu’à exprimer très clairement ne pas vouloir dépendre du bon vouloir d’une femme pour accéder à celui-ci. Ils ne veulent pas être des pères d’un week-end sur deux et des petites vacances.
Les femmes de l’APGL qui ont choisi d’adopter, de recourir à une IAD ou à un donneur connu qui ne s’impliquera pas au quotidien ont toutes pensé aussi à la coparentalité. Contrairement aux hommes, elles n’évoquent pas de crainte particulière d’être limitées dans leurs relations avec l’enfant, comme si ces dernières leur étaient « naturellement » assurées. On verra par la suite que cet aspect occulté de la coparentalité peut engendrer des conflits inextricables. Elles ont écarté la coparentalité à cause du risque de fragilisation du couple face à l’introduction d’un tiers dans la relation. Elles disent : « C’est bien assez compliqué comme ça.
Elles ne sont pas insensibles au discours social selon lequel l’intérêt de l’enfant commande qu’il ait un père et une mère. Pour résoudre cette tension entre « ne pas complexifier la situation » et « l’exigence d’un référent paternel dans l’intérêt de l’enfant », elles choisissent parfois la solution du « donneur connu ». Opter pour un donneur connu est risqué puisque les conventions portant sur un enfant à naître ne sont pas légales.
Hommes et femmes semblent a priori énoncer des discours semblables à propos de la coparentalité. La coparentalité donne un père et une mère à un enfant, un modèle de l’altérité sexuelle. Ce discours, en accord avec les représentations véhiculées par les médias, les psys et tout le discours social, est déculpabilisant par rapport à la transgression des normes sociales. Il répond en partie aux questions concernant ce qui sera renvoyé à l’enfant à l’école, et en général à l’extérieur de la famille.
Dons sauvages
Face à la pénurie qui occasionne une longue attente dans le circuit légal, des dons "sauvages" de sperme s'organisent sur les réseaux sociaux. Dans les deux cas, la pratique est illégale : le Code pénal punit de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende "le fait de procéder à une insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant de dons". Mais certains s'appuient ce qu'ils considèrent comme un flou juridique pour proposer leurs services.
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