Le chômage est une période d'inactivité professionnelle qui peut susciter des interrogations quant à son impact sur les droits à la retraite. En France, le système de retraite prend en compte, sous certaines conditions, les périodes de chômage pour le calcul de la durée d'assurance retraite. Cet article vise à éclaircir les modalités de prise en compte des périodes de chômage indemnisées et non indemnisées par France Travail (anciennement Pôle emploi) dans la validation des trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.
Prise en Compte des Périodes de Chômage pour la Retraite
Les périodes d’inactivité professionnelle, notamment le chômage, permettent de valider des trimestres et servent au calcul de la retraite. Cependant, il est important de noter que le calcul de la retraite tient également compte des meilleures années de revenu.
Chômage Indemnisé
Les périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Les allocations chômage donnent droit à des points pour la retraite complémentaire. Ces points sont calculés sur la base du salaire de référence, c'est-à-dire celui de la dernière année en emploi.
Une cotisation est prélevée sur les allocations chômage, s'élevant à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) servant au calcul de l'allocation journalière. Le SJR correspond au salaire brut des 24 derniers mois de travail (ou 36 mois si l'assuré a plus de 53 ans), divisé par le nombre total de jours écoulés entre le début et la fin du contrat de travail sur cette période.
Les points de retraite complémentaire sont déterminés d’après un calcul qui prend en compte plusieurs éléments :
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- Le salaire journalier de référence.
- L’assiette fictive des cotisations, fondée sur un salaire fictif qui correspond au montant du salaire journalier de référence, multiplié par le nombre de jours durant lequel l'allocataire a reçu ses allocations chômage pendant l’année au titre d’un même emploi.
- Le taux de calcul des points, qui est de 6,2 % pour la partie inférieure à 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et de 17 % pour la partie supérieure à 1 PASS.
- La valeur d’achat du point.
Le calcul est le suivant :
- Tranche 1 : (Assiette fictive x 6,20 %) / Valeur d'achat du point
- Tranche 2 : (Assiette fictive x 17 %) / Valeur d'achat du point
Chômage Non Indemnisé
Les périodes de chômage non indemnisé peuvent également être prises en compte, sous certaines conditions. Pour les assurés du régime général et de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), toutes les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 comptent pour la retraite, qu'il y ait eu indemnisation ou non.
À partir de 1980, les règles suivantes s'appliquent :
- Première période de chômage non indemnisé : Un trimestre est validé par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
- 4 trimestres pour les périodes allant jusqu'au 30 juin 2011.
- 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.
- Périodes suivantes : La période de chômage non indemnisé doit immédiatement succéder à une période de chômage indemnisé. Les trimestres comptent alors de la même façon, dans la limite d'un an. Si l'assuré a plus de 55 ans ET qu'il a cotisé au moins 20 ans à la retraite, la limite est portée à 5 années.
Il est impératif d'avoir cotisé au régime général ou à la SSI avant la période de chômage pour valider des trimestres. Un simple job d'été suffit. Cependant, si une personne cherche du travail après ses études sans avoir jamais travaillé ni cotisé, cette période de recherche ne comptera pas pour la retraite.
Retraite Anticipée pour Carrière Longue et Chômage Indemnisé
Jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé peuvent être comptabilisés pour remplir la condition de durée de cotisation pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue.
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Allocations Spécifiques et Retraite
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Depuis 1984, les assurés bénéficiant de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent valider des trimestres de retraites. Si l'assuré perçoit l'ASS, il ne paie pas de cotisation à l'Agirc-Arrco, mais il recevra quand même des points de retraite complémentaire. Ces points sont calculés sur la base de 4 % de l'ancien salaire.
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de solidarité active (RSA) n'est pas une indemnité chômage et ne donne donc droit à aucun trimestre de retraite. Il est versé par la Caisse d'allocation familiale (Caf) si l'assuré est salarié ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) s'il est exploitant agricole.
Il est possible de valider des trimestres en étant au RSA, pour d'autres motifs, notamment si le RSA est versé en complément d'un revenu très faible. Chaque tranche de 150 fois le Smic horaire gagnée dans l'année donne droit à 1 trimestre.
Allocations Spécifiques pour les Seniors
Des dispositifs successifs ont été mis en place pour aider les demandeurs d'emploi qui ont validé tous leurs trimestres mais n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite.
Démarches et Vérifications
Pour s'assurer que toutes les périodes de chômage ont bien été comptabilisées, il est conseillé de consulter son relevé de carrière en se connectant à son espace personnel sur le site de l'Assurance Retraite.
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France Travail transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite. Cependant, en cas de doute, il est possible de demander une attestation de carrière auprès de sa caisse d'Assurance vieillesse.
Pour éviter l’arrêt du paiement des allocations chômage à l’âge légal de départ à la retraite, il est nécessaire d’obtenir une attestation de régularisation de carrière.
Différents régimes de retraite
Il est important de noter que la règle de décompte des trimestres peut être différente dans certains régimes spéciaux. Par exemple, à la CRPCEN, un trimestre est validé tous les 90 jours de chômage. Il est donc conseillé de contacter son régime de retraite pour plus d’information sur le décompte des trimestres.
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