L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), incluant la Fécondation In Vitro (FIV), est un domaine en constante évolution en Europe. Si elle offre des solutions précieuses pour de nombreux couples et femmes seules désirant un enfant, son accès et sa législation varient considérablement d'un pays à l'autre. Cet article explore la définition de la FIV, les raisons pour lesquelles des patientes françaises se tournent vers l'étranger, et les disparités législatives en Europe.
Qu'est-ce que la Fécondation In Vitro (FIV) ?
La Fécondation In Vitro (FIV) est une technique d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) où la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde se produit en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse, ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
FIV Classique vs. ICSI
La FIV peut être spontanée (FIV Classique) ou facilitée par l’injection du spermatozoïde dans l’ovocyte (ICSI). L'ICSI (Injection Intracytoplasmique de Spermatozoïdes) est une variante de la FIV où un seul spermatozoïde est directement injecté dans l'ovule.
Les étapes clés de la FIV
- Phase clinique : la stimulation ovarienne (plusieurs protocoles existent)
- Phase laboratoire : recueil du sperme et prélèvement des ovocytes puis mise en culture des embryons jusqu’au transfert
- Le transfert de 1 ou 2 embryons dans l’utérus
- Congélation si besoin des embryons surnuméraires
Pourquoi Recourir à la FIV à l'Étranger ?
Malgré l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes en France depuis 2021, plusieurs raisons incitent les patientes à chercher des alternatives à l'étranger :
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- Délais d'attente : Bien que la loi autorise l'AMP pour les couples de femmes et les femmes célibataires, les délais d'attente pour obtenir du sperme en France peuvent être longs, dépassant parfois un an en région parisienne.
- Limite d'âge : En France, une ponction pour une FIV ou une micro-injection ICSI n'est autorisée que jusqu'au 43e anniversaire de la femme. Celles qui souhaitent tenter une fécondation in vitro après cet âge se rendent donc à l'étranger. Une insémination intra-utérine est autorisée jusqu'au 45e anniversaire, mais les résultats après 42 ans sont considérés comme très mauvais.
- Diagnostic préimplantatoire (DPI) : Certaines femmes, après des fausses couches à répétition par exemple, se tournent vers l'Espagne ou la Belgique pour avoir recours au DPI. En France, l'analyse des embryons est réservée aux couples ayant une grande probabilité de transmettre une maladie génétique particulièrement grave à leur enfant.
Disparités Législatives en Europe
La législation en matière d'AMP varie considérablement d'un pays à l'autre en Europe. Certains pays, comme l'Italie, réservent toujours l'AMP aux couples hétérosexuels. Dans les pays où les Françaises se rendent le plus, à savoir l'Espagne et la Belgique, la PMA est ouverte aux couples hétérosexuels, aux couples lesbiens, aux femmes célibataires et aux personnes transgenres en capacité de gestation.
Limites d'âge
Concernant la limite d'âge, celle-ci n'a pas été fixée par la loi espagnole mais est estimée à 50 ans, âge présumé de la ménopause. Dans les faits, il semble assez rare que les cliniques procèdent à une AMP au-delà de 45 ans.
AMP Transnationale
Une étude a révélé que sur 30 pays européens, l'accès à l'AMP pour les couples de femmes était autorisé dans 18 pays. Cette disparité contribue à l'AMP transnationale, où les patients se déplacent vers des pays avec des lois plus permissives.
La Méthode ROPA
La méthode ROPA (Réception d’Ovules du Partenaire) est une option pour les couples de femmes qui souhaitent partager la maternité. L’une fournit les ovocytes, qui sont inséminés avec le sperme d’un donneur anonyme, et l’autre reçoit les embryons et les met en gestation.
Aspects Juridiques de la Méthode ROPA en Espagne
Depuis 2007, la Loi espagnole autorise l’enregistrement de la double maternité dans le registre civil, de sorte que les enfants nés d’un traitement ROPA en Espagne, entre un couple de femmes mariées, seront des enfants de deux mères à des fins juridiques, tant que les deux femmes sont mariées.
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Comment fonctionne la méthode ROPA ?
La méthode ROPA n’est rien d’autre qu’un traitement conventionnel de fécondation in vitro (FIV) effectué par des professionnels qualifiés dans un centre de procréation assistée et adapté aux besoins reproductifs des femmes lesbiennes. À partir de ce moment, les embryons commenceront à se développer et seront transférés entre le 5e et le 6e jour de développement.
Aspects Pratiques de la FIV à l'Étranger
Démarches initiales
Généralement, les femmes prennent contact avec la clinique à l'étranger sur internet. Depuis le Covid, le premier rendez-vous peut avoir lieu en visio. En parallèle, un gynécologue français accompagne les futurs parents durant leur parcours. Des examens médicaux seront demandés afin de constituer le dossier pour la clinique. Dans le cadre d'un couple de femmes, celles-ci devront signer les actes de reconnaissance conjointe anticipée et consentement à l'AMP chez un notaire en France.
Coûts
Le prix des traitements peut varier selon la clinique et l'origine des gamètes. En Espagne, par exemple, une insémination artificielle peut coûter entre 500 et 1700 euros environ tandis qu'une fécondation in vitro peut aller de 3000 à 5000 euros, selon les tarifs présentés sur le site d'une clinique espagnole.
Remboursement
Si l'acte effectué à l'étranger est un acte légal en France, il est possible de demander une prise en charge partielle qui s'élèvera à environ 1500 euros.
Autorisation préalable du CNSE
Afin de bénéficier de la prise en charge partielle, une autorisation préalable du Centre national des soins à l'étranger (CNSE) sera exigée. Le dossier devra comporter : le certificat médical du gynécologue, les comptes rendus médicaux des soins déjà réalisés en lien avec l'AMP, le devis de la clinique, une lettre de motivation. En cas de demande de diagnostic préimplantatoire, un certificat médical établi par un médecin exerçant son activité dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal sera demandé.
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L'Avenir de l'AMP en France et en Europe
La loi de bioéthique a été révisée en 2021 pour tenir compte des avancées sociétales et médicales, notamment en matière d’aide médicale à la procréation (AMP). Un des objectifs était de limiter les recours à l’AMP qui se font en dehors du cadre légal et médical français. Comparativement à d’autres pays européens, la législation française reste néanmoins restrictive et ces recours pourraient perdurer.
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