Gestation Pour Autrui : Tout Comprendre sur ses Enjeux et sa Législation

La gestation pour autrui (GPA), également connue sous le nom de maternité de substitution, est une technique de procréation médicalement assistée (PMA) qui soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. Cet article vise à définir la GPA, à explorer les différentes parties prenantes impliquées, à examiner les législations en vigueur dans différents pays et à aborder les enjeux éthiques qui y sont associés.

Définition et Concepts Clés

La gestation pour autrui est définie comme une pratique sociale consistant à recourir à une femme qui porte un enfant pour le compte d'un couple ou d'une personne seule, appelés parents d'intention. La GPA est une forme d'assistance médicale à la procréation (AMP) qui permet à un couple d’avoir un enfant en faisant appel à une femme qui porte un enfant pour leur compte.

Il existe plusieurs types de GPA :

GPA commerciale : La mère porteuse reçoit une rémunération pour ses services. C'est la forme la plus répandue de GPA. Dans ce type de GPA, l’enfant est obtenu par un contrat entre les commanditaires et la mère porteuse. Ce contrat prévoit la somme qu’elle percevra, qualifiée de “rémunération”, les modalités de son versement, ainsi que les nombreuses obligations qui lui sont imposées : comportement, hygiène de vie.
GPA altruiste : La mère porteuse ne reçoit qu'un remboursement des frais liés à la grossesse.
GPA gestationnelle : La mère porteuse n'a aucun lien génétique avec l'enfant. L'embryon est créé par fécondation in vitro (FIV) avec les gamètes des parents d'intention ou de donneurs. En utilisant la FIV, la mère porteuse n’a plus de lien génétique avec l’enfant, puisque les deux gamètes à l’origine de l’embryon proviennent des commanditaires et/ou de donneurs/euses.
GPA traditionnelle : La mère porteuse est inséminée avec le sperme du père d'intention et est donc la mère biologique de l'enfant.
GPA intrafamiliale : La mère porteuse a un lien affectif ou familial avec les parents d'intention.
GPA réglementée ou encadrée: approche restrictive de la GPA où l’état, par la loi, autorise la pratique, en définit les conditions d’accès, de rémunération, le transfert de la filiation etc. La réglementation se donne pour objectif de tenter de protéger toutes les parties au contrat en organisant le processus pour en limiter les excès.
GPA internationale, transnationale ou transfrontière: les commanditaires résident dans un État différent de celui de la mère porteuse.

Acteurs Impliqués dans la GPA

Plusieurs acteurs interviennent dans le processus de GPA :

Les parents d'intention : Il s'agit du couple ou de la personne seule qui souhaite avoir un enfant mais ne peut pas ou ne veut pas le porter. Les parents d’intention ou le couple commanditaire : il s’agit du couple qui souhaite un enfant mais qui, pour différentes raisons, ne peut pas ou ne veut pas porter cet enfant. Le couple ou le parent célibataire entre alors en contact avec les agences de mères porteuses.
La mère porteuse : C'est la femme qui porte l'enfant pour le compte des parents d'intention. La mère porteuse : elle est la femme qui va louer ou prêter son utérus le temps d’une grossesse, au terme de laquelle elle abandonnera l’enfant qu’elle a porté au profit du couple commanditaire. Les mères porteuses sont sélectionnées sur différents critères qui varient selon les pays. Généralement, ces critères incluent le fait qu’elles doivent être en bonne santé physique et psychologique, qu’elles doivent avoir déjà eu des enfants et être libres de leurs choix.
Les cliniques de fertilité : Ces établissements réalisent les procédures médicales liées à la GPA, telles que la fécondation in vitro et le transfert d'embryon. Les cliniques de fertilité sont des lieux de soins publics (comme au Canada) ou privés, dans lesquels s’effectuent les rendez-vous médicaux liés à la GPA. Elles se chargent des examens médicaux à effectuer sur les femmes qui candidatent pour être gestatrices, ainsi que des tests et dépistages à effectuer sur les donneurs de sperme et ovocytes.
Les agences de GPA : Ces entreprises spécialisées mettent en relation les parents d'intention et les mères porteuses. Il s’agit d’entreprises spécialisées qui aident les personnes désireuses de se lancer dans un tel processus. Elles permettent notamment de mettre en relation les futurs parents et la mère porteuse.
Les avocats spécialisés en droit de la famille : Ils conseillent et représentent les parents d'intention et les mères porteuses, notamment pour la rédaction des contrats de GPA. Les parents d’intention peuvent également se faire représenter par un cabinet d’avocats en droit de la famille.

Législation de la GPA dans le Monde

La législation concernant la GPA varie considérablement d'un pays à l'autre.

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Interdiction : De nombreux pays, dont la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, interdisent la GPA en raison de préoccupations éthiques liées à la dignité humaine et à la marchandisation du corps. La GPA n’est actuellement pas autorisée en France. La GPA a, en effet, été interdite en France par la loi de 1994 relative au respect du corps humain. La révision des lois de bioéthique de 2021 n’a pas remis en cause cette interdiction. Le contrat de gestation pour autrui conclu en France est doublement sanctionné. L’un de ses principes s’entend notamment de l’inviolabilité du corps humain.
Autorisation encadrée : Certains pays, comme le Royaume-Uni, le Canada, la Grèce et certains États des États-Unis, autorisent la GPA sous certaines conditions. En Grande-Bretagne, la gestation pour autrui est autorisée depuis 1985. La femme qui accouche est désignée comme la mère légale dans le certificat de naissance et son compagnon comme le père. Le transfert de filiation ne peut pas s’effectuer avant un délai de six semaines, pendant lequel la gestatrice peut décider de garder l’enfant. La gestatrice a donc un « droit de repentir ». C’est elle qui prend toutes les décisions au cours de la grossesse. Mais, tout en affirmant que l’enfant a bien un lien de filiation avec le couple d’intention, il laisse entendre que la gestatrice est aussi une mère. Ce droit est ouvert à l’ensemble des couples hétérosexuels ou homosexuels. En Grèce, dès l’accord passé entre les parents d’intention et la gestatrice, un acte juridique enregistre la filiation de l’enfant à l’égard du couple qui en devient dès lors l’unique responsable légale. Il s’agit en quelque sorte d’une adoption prénatale d’un enfant dont les adoptants seraient aussi les géniteurs. Aux États-Unis, la gestation pour autrui est légalement reconnue dans une vingtaine d’États.
Absence de législation : Dans certains pays, il n'existe pas de législation spécifique concernant la GPA, ce qui crée une zone grise juridique.

Il est important de noter que même dans les pays où la GPA est autorisée, les conditions d'accès et les procédures varient considérablement. Chaque pays dispose de sa propre législation et de ses propres conditions. Il est nécessaire de se renseigner afin que la situation des parents d’intention coïncident avec les règles du pays choisi.

Étapes à Suivre pour une GPA

Les étapes à suivre pour une GPA varient en fonction du pays et de la législation en vigueur. Cependant, certaines étapes sont généralement communes :

Recherche et sélection d'une agence ou d'une clinique de fertilité : Les parents d'intention doivent se renseigner sur les différentes options disponibles et choisir une agence ou une clinique qui correspond à leurs besoins et à leurs valeurs.
Évaluation médicale et psychologique : Les parents d'intention et la mère porteuse doivent subir des évaluations médicales et psychologiques pour s'assurer qu'ils sont aptes à participer au processus de GPA.
Établissement d'un contrat de GPA : Un contrat de GPA doit être rédigé par un avocat spécialisé en droit de la famille. Ce contrat doit préciser les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de la GPA. L’établissement d’un contrat juridique est nécessaire pour fixer étroitement la pratique.
Fécondation in vitro et transfert d'embryon : La clinique choisie réalise une fécondation in vitro et le transfert embryonnaire à la mère porteuse.
Suivi de la grossesse : La grossesse est suivie régulièrement par un médecin. La grossesse est ensuite suivie régulièrement, comme une grossesse classique.
Naissance de l'enfant et établissement de la filiation : Après la naissance de l'enfant, les parents d'intention doivent entreprendre les démarches nécessaires pour établir leur filiation. A défaut, le père d’intention obtiendra le statut de père de l’enfant né par GPA à compter de la transcription de l’acte de naissance étranger en France.

Coût de la GPA

Le coût d'une GPA varie considérablement en fonction du pays, de la clinique, de l'agence et des services inclus. La GPA représente un commerce colossal. Depuis les années 1970, environ 25.000 enfants sont nés de mères porteuses. C’est aux États-Unis que les bébés sont les plus chers. Les prix peuvent varier. Ils prennent en compte les frais médicaux liés à la grossesse, ainsi que, parfois, une compensation financière pour la mère porteuse.

Enjeux Éthiques de la GPA

La GPA soulève de nombreuses questions éthiques complexes, notamment :

La dignité humaine : Certains considèrent que la GPA porte atteinte à la dignité humaine de la mère porteuse et de l'enfant. Dans un premier temps, la grossesse peut comporter des risques physiques et psychologiques pour la mère porteuse. Une grossesse peut, en effet, engendrer des complications médicales qu’il n’est pas possible de prévoir. De plus, les traitements hormonaux peuvent avoir des effets sur le corps de la mère porteuse. Porter un enfant est également un acte émotionnellement fort qui peut impacter fortement la santé mentale de la mère porteuse. La GPA est également interdite pour éviter toute dérive de marchandisation du corps humain, qui est totalement prohibée en France.
La marchandisation du corps : La GPA commerciale est souvent critiquée comme une forme de marchandisation du corps des femmes.
L'exploitation des femmes : Dans certains pays, les mères porteuses sont vulnérables et peuvent être exploitées par les agences et les parents d'intention.
Les droits de l'enfant : La GPA peut soulever des questions concernant les droits de l'enfant, notamment son droit à connaître ses origines et à avoir une identité stable.
La filiation : La GPA complique les questions de filiation, car l'enfant a une mère porteuse, une mère génétique (si l'ovule provient d'une donneuse) et des parents d'intention. Qu’en est-il de la filiation de la mère d’intention avec l’enfant issu d’une gestation pour autrui ? Quelle est la filiation du père de l’enfant né par GPA? Quels sont les droits de la mère d’intention de l’enfant ?

Alternatives à la GPA

Pour les couples ou les personnes seules qui ne peuvent pas ou ne veulent pas recourir à la GPA, il existe d'autres options, telles que :

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L'adoption : L'adoption permet d'accueillir un enfant qui a besoin d'une famille.
L'accueil d'embryon : Un couple stérile ou à risque de transmission de maladie génétique peut demander à recevoir un embryon congelé issu d’un autre couple.
L'insémination artificielle ou la fécondation in vitro avec don de gamètes : Ces techniques permettent de concevoir un enfant avec l'aide d'un donneur de sperme ou d'ovule.

La Comaternité : Une Nouvelle Perspective sur la Maternité

La comaternité correspond à l’établissement d’un deuxième lien de filiation maternel, l’enfant ayant alors deux mères indépendamment de toute adoption. Bien qu’étrangère au droit français, elle pourrait émerger sur notre scène juridique nationale, soit au travers de revendications sociales se basant sur notre droit interne, soit par le biais du droit international privé. Le droit français ne permet pas à un enfant d’avoir plus d’une mère, ni plus d’un père d’ailleurs. La comaternité renvoie inévitablement à la paternité. En effet, la filiation non adoptive est conçue comme devant s’établir à l’égard du père et de la mère de l’enfant, le régime encadrant ce type de lien se basant en principe sur une dimension biologique. Dès lors, et par rapport au père, si l’on admettait qu’un enfant puisse avoir deux mères, cela soulèverait deux ordres d’interrogations.

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