L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit fondamental en France, mais son histoire est marquée par des luttes acharnées et des évolutions législatives progressives. Cet article retrace l'histoire de l'IVG en France, des pratiques clandestines aux avancées législatives et à la constitutionnalisation récente de ce droit.
Les origines de l'avortement : Antiquité et Moyen Âge
L'avortement n'est pas un phénomène nouveau. On retrouve des traces de son existence dès l’Antiquité. Différentes potions à base de plantes étaient utilisées, comme les feuilles de saule, le fenouil, le persil et les graines de fougères. Une autre catégorie d’actions, moins courante aujourd’hui dans notre société occidentale, était la magie. Une époque a ensuite marqué l’histoire de l’IVG, c’est le Moyen-Âge.
La criminalisation de l'avortement : une longue période de répression
Pendant plus de quatre cents ans, depuis un édit de 1556 et jusqu’en 1975, avorter était considéré comme un crime ou un délit. La pénalisation de l'avortement coïncide avec la grande régression de la condition féminine : elle est inscrite dans le Code civil à la fin de la Révolution. En 1920, après la saignée démographique de la Première Guerre mondiale, une loi pénalise la simple incitation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle.
En 1923, une autre loi « correctionnalise » l’avortement, c'est-à-dire que la pratique de l’avortement devient passible de la correctionnelle. Elle est durcie en 1942, puisque l’avortement devient un crime contre la sûreté de l’État passible de la peine de mort. En 1943, sous le gouvernement de Pétain, Marie-Louise Giraud est guillotinée pour avoir pratiqué des avortements clandestins.
Il fut un temps où les femmes ne pouvaient avorter que clandestinement, dans le désordre d’une arrière-cuisine ou la solitude d’une chambre d’étudiante. C’était toujours un drame. Les infections graves, les morts, les traumatismes psychiques se comptaient par milliers.
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Jusqu’en 1975 et la loi Veil, les femmes ayant recours à l’avortement sont poursuivies, jugées, condamnées ou socialement ostracisées pour avoir pratiqué des avortements en application de l’article 317 du Code pénal de 1810. D'après les sources judiciaires de l’époque contemporaine, on trouve par exemple 1 020 condamnations entre 1826 et 1880, 715 entre 1881 et 1909. Mais c’est surtout pendant le régime de Vichy que la répression s’intensifie : l’avortement redevient un crime passible de peine de mort et les condamnations de femmes avortées sont multipliées par 7 dans la période charnière de 1940-1943. En 1946, 5 151 affaires d’avortements clandestins sont encore jugées par les tribunaux, plus encore que sous Vichy.
Les années 1970 : l'émergence du débat et les premières avancées
C’est surtout dans les années 1970 que la situation va évoluer de plus en plus. La libéralisation de l’avortement s’inscrit dans le sillage de l’action du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) qui, depuis les années 1950 face à la politique nataliste de l’État français, promeut les moyens contraceptifs « modernes ».
La loi Neuwirth adoptée en décembre 1967 autorise leur usage en les plaçant sous contrôle médical et sous des conditions de délivrance strictes. Mais la politisation de l’avortement comme liberté des femmes émane d’autres espaces contestataires des années 68 : les groupes féministes, sous la bannière du Mouvement de libération des femmes (MLF), brisent le silence entourant cette pratique clandestine et en font un révélateur de la contrainte au mariage et au coït, de l’assignation des femmes à la maternité et de leur exploitation économique.
Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes, parmi lesquelles les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve ou les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan, déclarant avoir avorté malgré les risques encourus. Le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, publié en avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, vise à sortir l’acte de l’opprobre en associant les signatures d’anonymes à celles d’intellectuelles et d’artistes.
La défense des femmes signataires face à d’éventuelles sanctions est à l’origine de l’association « Choisir » qui poursuit la voie juridique et légale de défense du droit d’avorter. Puis viennent les retentissants procès de Bobigny : Marie-Claire Chevalier, une mineure ayant avorté des suites d’un viol, sa mère et trois autres femmes qui l’ont aidée, sont toutes jugées à l’automne 1972. Lors de ce procès, l’avocate Gisèle Halimi plaide pour la dépénalisation de l’avortement. Elle interpelle les médias et invite à la barre des personnalités qui dénoncent l’archaïsme de la loi, qui date de 1920.
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En 1973, l’action collective pour le droit à l’avortement prend un tournant décisif. En février, le Groupe Information Santé (GIS) fait paraître dans Le Nouvel Observateur le manifeste des 331 médecins déclarant pratiquer des avortements. Afin de les protéger de poursuites judiciaires et disciplinaires, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) est lancé en avril 1973 à l’initiative du GIS et du MFPF. Le MLAC pratique des avortements clandestins et occupe pacifiquement des maternités pour échanger avec les mères sur la pilule, l'IVG, leurs droits…
Le 26 novembre 1974 s’ouvre le débat sur cette question à l’Assemblée nationale. L’atmosphère est tendue. Simone Veil essuie de viles attaques : des députés parlent de génocide, le centriste Jean-Marie Daillet évoquant même des embryons jetés au four crématoire.
La loi Veil : une étape décisive
Après le timide projet Messmer en 1973, Valéry Giscard d’Estaing confie le dossier à la ministre de la Santé Simone Veil, une figure féminine consensuelle susceptible de dépasser les frontières partisanes. Simone Veil mène en 1974 une série de consultations, entre autres avec le Planning familial, l'avocate Gisèle Halimi, des gynécologues et des généralistes. Chez ces derniers, elle trouve des soutiens inattendus : Quelles qu’aient pu être par ailleurs leurs convictions morales, ces hommes de terrain étaient effarés de voir les dégâts qu’entraînaient les avortements sauvages dans les couches populaires.
Le 17 janvier 1975, la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil" est adoptée pour une période de 5 ans. Après une longue procédure législative et des débats très vifs, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse est adopté le 20 décembre. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.
La loi relative à l’IVG est adoptée à titre expérimental il y a 50 ans, le 20 décembre 1974. Elle devient définitive cinq ans plus tard. L’IVG est alors dépénalisée pour les femmes s’estimant en situation de détresse dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin.
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La loi Veil proclame la libre disposition par les femmes de leur corps. Simone Veil exprime ses convictions les plus intimes : « Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme - je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. »
Les avancées législatives après la loi Veil
Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement.
- 1979 : La loi du 31 décembre 1979 sur l'IVG rend définitives les dispositions de la loi de 1975.
- 1982 : La loi du 31 décembre 1982 instaure la prise en charge par l'Etat des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- 1993 : La loi du 27 janvier 1993 crée notamment un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement.
- 2001 : La loi du 4 juillet 2001 allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 2012 : La loi du 17 décembre 2012 permet une prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie.
- 2014 : La loi du 4 août 2014 supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : La loi de modernisation de notre système de santé autorise les sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et supprime le délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
- 2022 : La loi du 2 mars 2022 allonge le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. Elle autorise également les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours), permet de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation et supprime le délai légal minimum de réflexion. Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé.
La constitutionnalisation du droit à l'IVG
Le 4 mars 2024, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles ont voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.
La constitutionnalisation du droit à l'avortement est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. Ce vote historique revêt une importance considérable compte tenu du recul de ce droit essentiel à travers le monde. La protection de la liberté d’accès à l’avortement constitue un rempart important contre les mouvements anti-droits de plus en plus virulents.
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