Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) suscite de vifs débats, notamment en France où le projet de loi bioéthique prévoit son ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules. La philosophe féministe Sylviane Agacinski s'inquiète des conséquences de cette évolution et de la manière dont les questions bioéthiques sont abordées, souvent au nom des intérêts individuels et des demandes sociétales. Dans son essai "L'Homme désincarné", elle s'attaque à la PMA et à ses implications, plaidant pour une réflexion approfondie sur l'intérêt de l'enfant et le respect des droits fondamentaux.
La PMA : Une Réponse à l'Infertilité ou un "Droit à l'Enfant" ?
Sylviane Agacinski remet en question l'idée selon laquelle l'extension de la PMA met fin à une discrimination. Elle souligne que la PMA est initialement destinée à lutter contre l'infertilité d'origine pathologique, c'est-à-dire de couples hétérosexuels en âge de procréer. L'infertilité, définie par l'absence de grossesse après douze mois de rapports sexuels réguliers sans contraception, ne concerne pas les couples de femmes ou les femmes seules.
Répondre à une demande sociétale d'insémination artificielle ou de fécondation in vitro (FIV) avec don de sperme implique d'abandonner la logique médicale de lutte contre l'infertilité. Cela se traduit par l'instauration d'une sorte de "droit à l'enfant", ou du moins à la réalisation d'un embryon prise en charge par le système de santé. Certaines demandes de PMA se fondent abusivement sur le principe de l'égalité des couples hétérosexuels et homosexuels, tandis que d'autres s'appuient sur un "droit à l'autonomie reproductive pour toute personne, qu'elle soit seule ou non". Agacinski souligne que l'autonomie est un pur fantasme, car le recours à l'autre sexe est incontournable, quelles que soient les méthodes de procréation.
L'Intérêt de l'Enfant et la Filiation
Sylviane Agacinski insiste sur l'importance de prendre en compte l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux. Lorsqu'une femme seule ou un couple de femmes recourt à un don de sperme, la filiation de l'enfant est exclusivement maternelle, partielle et tronquée. Même si le législateur instaure cette pratique et que l'amour d'une mère ou de deux mères est assuré à l'enfant, celui-ci est privé de père, et toute recherche en paternité lui est interdite par la loi elle-même.
Si le projet de loi prévoit la fin de l'anonymat du don de sperme, l'enfant, une fois majeur, ne peut obtenir que des données "non identifiantes" sur le donneur. L'impossibilité de faire établir sa filiation paternelle, à la différence des autres enfants, est instituée par le législateur. L'enfant peut alors se sentir victime d'une injustice due aux conditions artificielles de sa naissance. C'est une question de justice, et en matière de procréation assistée, on ne peut pas se contenter de prendre en compte le désir ou la volonté des adultes et négliger l'intérêt des enfants à naître.
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La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) stipule que "l'enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d'être élevé par eux". Ces parents sont d'abord ceux qui lui ont donné la vie, ses parents naturels. Si la filiation est conventionnelle, elle n'est pas arbitraire et est en relation avec les conditions de la procréation en général.
Dépassement des Limites de la Procréation et Théories du Genre
Sylviane Agacinski s'interroge sur la volonté de "dépasser les limites de la procréation", exprimée dans le rapport de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Elle rappelle que la procréation nécessite la participation des deux sexes, chacun jouant un rôle particulier, avec la semence mâle d'un côté, l'ovule et l'enfantement de l'autre. L'homme et la femme ne sont, à cet égard, ni équivalents ni interchangeables.
Elle examine comment la neutralisation de la différence sexuelle dans la filiation s'inspire de certaines "théories" qui prétendent déconstruire la différence sexuelle et les catégories homme/femme, pour leur substituer une multiplicité d'identités de genres. Elle cite le théoricien queer Tom Bourcier, qui déclarait qu'il serait intéressant de réformer le Code civil de manière à supprimer la référence et l'incarnation obligée à un système de genre binaire et normatif (homme/femme ; père/mère). Agacinski estime que c'est confondre la distinction de sexe avec les normes sociales et culturelles de genre, c'est-à-dire avec les stéréotypes de la masculinité et de la féminité. L'asymétrie sexuelle est coriace, car elle repose principalement sur l'épreuve de la procréation.
GPA : Confusion Entre Personnes et Biens
Sylviane Agacinski s'inquiète de la possible autorisation de la gestation pour autrui (GPA) en France. Elle craint que la reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger ne conduise à la légitimation de cette pratique en France. Elle souligne que ces enfants sont avant tout victimes d'être nés dans des conditions cruelles par la seule volonté de leurs "parents d'intention". Enlevés à leur mère de naissance et objets d'un contrat commercial, ils ne sont pas traités conformément aux droits de l'homme en général.
La justice exigerait du droit qu'il protège tous les enfants en général, et toutes les femmes, contre la commercialisation indigne des enfants et de la grossesse des femmes les plus socialement vulnérables. Agacinski dénonce la confusion entre les personnes et les biens, entre la sphère des échanges commerciaux et celle des relations sociales et familiales. Elle rappelle que la Cour de cassation, après la CEDH, a peu à peu cédé sur presque tout, oubliant que la GPA s'apparente à une vente d'enfant.
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Anonymat des Donneurs et Intérêt de l'Enfant
Sylviane Agacinski aborde la question des enfants nés de sperme inconnu et souligne que l'effacement du donneur-géniteur peut créer un profond malaise. Elle suggère que les "donneurs" laissent une lettre de motivation dans laquelle ils exprimeraient le sens de leur geste et où pourraient figurer des éléments de leur personnalité et de leur santé. Elle s'interroge sur la pertinence de la levée totale de l'anonymat des donneurs, en mettant en avant l'intérêt des enfants et leurs droits.
Les Risques de Dérive Eugéniste et de Marchandisation
Sylviane Agacinski met en garde contre les risques de dérive eugéniste liés à la PMA. Elle se demande si, dès lors qu'il existe une possibilité technique de choisir parmi les embryons à implanter dans l'utérus d'une femme, on n'est pas tenté de choisir "le meilleur". Elle souligne combien il est déjà difficile, dans le cadre de la médecine procréative, d'interdire le choix de sexe de l'enfant à naître. Elle rappelle que la liberté de choix des parents se voit fixer des bornes, car l'enfant n'est pas un objet qui viendrait satisfaire un "désir d'enfant", comme on peut désirer une nouvelle voiture.
Elle alerte également sur le risque de marchandisation, dans une société où la sphère du marché tend à s'étendre sans rencontrer de limites. En France, la "location de ventres" et les "mères porteuses" sont interdites.
Les Manifestations Contre la PMA et la GPA
Les débats sur la PMA et la GPA ont donné lieu à de nombreuses manifestations en France. En octobre, un cortège a rassemblé des milliers de personnes à Paris pour s'opposer à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, ainsi qu'à la GPA. Les manifestants ont insisté sur la nécessité de bâtir un rapport de force au-delà du seul projet de loi et de défendre le droit des femmes à résister au marché.
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