L'acte de naissance est un document essentiel de l'état civil, souvent requis pour diverses démarches administratives. Il existe sous trois formes principales : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Cet article vous guide à travers les démarches pour obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance, en France ou à l'étranger.
Qu'est-ce qu'une copie intégrale d'acte de naissance ?
La copie intégrale est une reproduction fidèle de l'ensemble des informations contenues dans l'acte de naissance original, tel qu'il est enregistré au registre d'état civil de la mairie de votre lieu de naissance. Elle comprend :
- Vos informations personnelles : nom, prénoms, date et lieu de naissance.
- Les informations relatives à vos parents : noms, prénoms, âges, professions et domiciles au moment de votre naissance.
- Les mentions marginales : mises à jour de votre situation civile et familiale (mariage, divorce, décès, etc.).
- Le numéro d'ordre de votre naissance parmi les nouveau-nés enregistrés dans la commune la même année.
- Les renseignements sur l'officier d'état civil qui a établi l'acte (nom, prénom, fonction).
Qui peut demander une copie intégrale ?
L'accès à la copie intégrale est restreint aux personnes suivantes :
- La personne concernée par l'acte (si elle est majeure) ou son représentant légal.
- L'époux(se) ou partenaire de Pacs.
- Les ascendants (parents, grands-parents).
- Les descendants (enfants, petits-enfants).
- Un professionnel autorisé par la loi (par exemple, un avocat pour le compte d'un client).
Comment demander une copie intégrale d'acte de naissance ?
La demande d'acte de naissance est gratuite. Il est important de ne pas utiliser de sites internet qui demandent une contrepartie financière.
Personne née en France
Vous pouvez demander votre propre acte de naissance ou celui d'une autre personne. La demande peut se faire en ligne, par courrier ou sur place.
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Demande en ligne
Vous pouvez faire la demande directement sur internet via le site Service-Public.fr ou en utilisant FranceConnect. Le document vous sera ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Demande par courrier
Vous pouvez adresser la demande sur papier libre à la mairie de votre commune de naissance.
- Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
- Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Demande sur place
Vous pouvez vous rendre directement à la mairie de votre commune de naissance.
- Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
- Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
- Vous devez également fournir une pièce d'identité pour attester de votre identité.
Le document vous sera délivré immédiatement.
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Si vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez joindre un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille). En cas de doute sur votre identité ou votre statut, l'officier de l'état civil peut vous demander tous documents justificatifs.
Personne née à l'étranger
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d'une personne qui a la nationalité française.
Demande en ligne
Vous pouvez faire la demande sur internet via le site Service-Public.fr ou en vous connectant avec FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr et télécharger le document PDF sur votre espace personnel. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil. Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
Demande par courrier
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est d'environ 30 jours.
Le Service central d'état civil (Scec) n'accueille pas de public.
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Acte de naissance à Paris
Si vous êtes né(e) à Paris, la présentation d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n'est plus nécessaire.
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix :
- Soit sur internet par une demande en ligne.
- Soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
- Soit en se rendant au guichet.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
Informations complémentaires
- Tables d'état civil : Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année (table annuelle) ou pour 10 ans (table décennale). Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné.
- Actes antérieurs à 1923 à Paris : Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
- COMEDEC : Les notaires peuvent effectuer auprès de toutes les mairies d'arrondissement parisiennes des demandes d'actes d'état civil dématérialisées par la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État Civil).
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