L'histoire de la législation sur l'avortement en Espagne est un reflet des bouleversements politiques, sociaux et religieux qui ont façonné le pays. Des timides avancées de la Seconde République aux restrictions sévères de la dictature franquiste, en passant par la dépénalisation progressive et les tentatives de régression, le droit à l'avortement est resté un enjeu de société majeur. Cet article explore les différentes étapes de cette évolution complexe, en mettant en lumière les acteurs clés et les enjeux sous-jacents.
Les Prémices d'une Évolution : La Seconde République (1931-1939)
L'année 1931 marque un tournant dans l'histoire des droits des femmes en Espagne. La Constitution de la Seconde République reconnaît le droit de vote pour tous les citoyens de plus de 23 ans, hommes et femmes. L'année suivante, le mariage civil et le divorce sont légalisés, signifiant une volonté de séparer l'État de l'Église catholique, dont l'influence avait longtemps limité les libertés des femmes.
Sous la Seconde République, les femmes peuvent participer à la vie active et politique. En 1936, l'avortement est même autorisé en Catalogne. Cependant, cette période d'ouverture est de courte durée.
L'Obscurantisme Franquiste (1939-1975) : Un Retour en Arrière Brutal
Le soulèvement militaire de 1936 et la victoire des franquistes en 1939 marquent le début d'une dictature qui anéantit les avancées de la Seconde République. Les droits civiques sont annulés et un rapprochement entre le pouvoir et l'Église s'opère. Les femmes sont particulièrement touchées par ces décisions.
Pour le régime franquiste, la place de la femme est au foyer, à élever ses enfants et à servir son mari. Une intense propagande est déployée pour rendre les femmes dépendantes des hommes. La situation des femmes régresse à un niveau comparable à celui de 1889, les plaçant sous la tutelle masculine. Elles doivent obéissance à leur mari, qui est leur représentant légal. L'adultère et l'insulte envers le mari sont considérés comme des délits, contrairement à l'infidélité masculine.
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Malgré cette régression, le régime franquiste cherche à impliquer les femmes dans la reconstruction du pays et à promouvoir l'unité nationale. Une politique nataliste est mise en place, encourageant les femmes à avoir des enfants pour la patrie et à les élever dans le respect des valeurs nationales. La Section Féminine est chargée d'encadrer les jeunes femmes afin de s'assurer que leur éducation fasse d'elles de bonnes patriotes, épouses et mères.
L'idéologie dominante promeut la religion catholique, la soumission et l'abnégation comme des vertus féminines essentielles. L'information sexuelle est déformée et falsifiée pour encourager la maternité et la famille. Des allocations familiales sont versées et des récompenses sont offertes aux familles nombreuses.
Dans cette logique nataliste, la contraception et l'avortement sont strictement interdits. L'avortement est sévèrement puni, tant pour les femmes qui le pratiquent que pour ceux qui les aident. Aucune exception n'est admise, même en cas de danger pour la vie de la mère ou de malformation du fœtus.
Cependant, de nombreuses raisons poussent les femmes à avorter clandestinement : interdiction des contraceptifs jusqu'en 1978, grossesses non désirées suite à des viols, jeunes femmes célibataires, peur du rejet familial et social, difficultés matérielles ou professionnelles.
Les avortements clandestins sont pratiqués dans des conditions sanitaires déplorables, avec des méthodes dangereuses telles que l'utilisation de plantes, de produits chimiques, de sondes, d'aiguilles à tricoter ou de cintres. Ces pratiques entraînent des infections, des hémorragies, des blessures graves aux organes, la stérilité, voire la mort.
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Les femmes victimes de complications sont confrontées à un dilemme : recourir aux hôpitaux et risquer d'être dénoncées à la police, ou souffrir en silence. Dans les grandes villes, certains médecins acceptent de pratiquer des avortements clandestins, mais à des prix exorbitants, les rendant accessibles uniquement aux femmes aisées. Les femmes fortunées peuvent également se rendre à l'étranger, notamment en Angleterre, où l'avortement est légal.
Une Lente Évolution des Mœurs (Années 1950-1970)
À partir des années 1950, l'Espagne connaît une évolution des mœurs, notamment grâce à l'ouverture économique et au développement du tourisme. Des mouvements de grèves apparaissent, auxquels les femmes participent de plus en plus. Elles reviennent progressivement dans la vie publique et obtiennent une meilleure reconnaissance juridique.
Dans les années 1960 et 1970, l'éducation primaire et secondaire devient égale pour les deux sexes, mais il est toujours préférable pour une femme mariée de s'occuper de son foyer plutôt que de travailler. Si elle travaille, il lui est conseillé de choisir un emploi dit féminin, comme institutrice.
La sexualité reste un sujet tabou. La chasteté est valorisée et l'acte d'amour est considéré uniquement comme un moyen de procréation. Des cours de préparation matrimoniale sont dispensés aux jeunes femmes, où la religion catholique dicte les règles de l'intimité amoureuse.
Au sein de la famille, les femmes acquièrent progressivement plus de droits. En 1958, en cas de séparation, elles peuvent conserver leurs biens et obtenir 50 % des biens acquis pendant le mariage. En 1970, le père ne peut plus proposer ses enfants à l'adoption sans le consentement de la mère. En 1972, les jeunes filles de moins de 25 ans peuvent quitter le domicile familial sans l'autorisation de leur père. En 1975, le mari n'est plus considéré comme le chef de famille et les époux se doivent mutuellement respect et assistance.
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En 1963, le droit qui permettait aux maris et pères de tuer leurs épouses ou filles ainsi que les hommes qu'ils surprendraient en flagrant délit d'adultère est supprimé. En 1978, l'adultère et le concubinage sont retirés de la liste des délits.
La Dépénalisation et la Légalisation Sous Conditions (1978-2010)
Trois ans après la mort de Franco, en 1978, la vente de contraceptifs est dépénalisée. L'avortement, lui, n'est dépénalisé qu'en 1985, sous certaines conditions. La loi autorise l'avortement en cas de viol (jusqu'à 12 semaines), de malformation du fœtus (jusqu'à 22 semaines) ou de risques importants pour la santé physique ou psychologique de la mère (sans limite de temps). Dans les deux derniers cas, l'avis d'un médecin est requis.
L'Extension du Droit à l'Avortement (2004-2010)
En 2004, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) gagne les élections générales, avec José Luis Rodríguez Zapatero comme président. L'Espagne devient alors un exemple en matière de parité et d'égalité. Le gouvernement est composé d'un nombre égal d'hommes et de femmes, et des lois sont adoptées pour lutter contre la discrimination entre les sexes. Une loi contre la violence domestique est promulguée, le mariage homosexuel est autorisé et la religion catholique perd de son influence dans la vie publique.
Sous le second gouvernement de Zapatero, l'IVG connaît une extension. En 2010, une loi autorise l'avortement sans justification jusqu'à la 14e semaine de grossesse. En cas de danger pour la santé de la mère, l'avortement peut être pratiqué jusqu'à la 22e semaine. En cas de malformation grave du fœtus, l'avortement peut être pratiqué au-delà de la 22e semaine. Les mineures de 16 et 17 ans peuvent avorter sans autorisation parentale si elles risquent de rencontrer de sérieuses difficultés avec leurs parents.
Une femme qui demande un avortement doit consulter un médecin qui lui fournit toutes les informations nécessaires et doit respecter un délai de réflexion de trois jours avant de prendre sa décision.
La Tentative de Régression (2011-2014)
En 2011, le Parti Populaire (PP), avec Mariano Rajoy comme président, remporte les élections générales. Le PP promet de revenir sur la loi de l'avortement. En 2013, le ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardón, propose une loi plus conservatrice, intitulée « Loi de Protection de la vie de l'enfant conçu et des droits de la femme enceinte ».
Si cette loi est adoptée, le régime du délai ne serait plus d'actualité et l'avortement ne serait autorisé qu'en cas de danger pour la santé physique ou psychologique de la mère (jusqu'à la 22e semaine) ou en cas de viol. Les mineures ne pourraient plus avorter sans le consentement de leurs parents. La loi ne prévoit pas la possibilité d'avorter en cas de malformation du fœtus, sauf si cela nuit psychologiquement à la mère.
Les démarches à suivre seraient plus contraignantes : deux psychologues devraient donner un avis sur la santé psychologique de la femme, et celle-ci devrait être informée sur l'avortement et les alternatives à l'IVG. Elle devrait respecter un délai de réflexion de sept jours. En cas de viol, la femme devrait avoir préalablement porté plainte.
Face à une forte opposition, le gouvernement retire le projet de loi en 2014.
Les Développements Récentes
En juillet 2010, peu après l’entrée en vigueur de la loi qui avait autorisé l’avortement pour toutes les femmes jusqu’à 14 semaines de grossesse et jusqu’à 22 semaines en cas de malformation du fœtus, le Parti Populaire avait saisi le Tribunal constitutionnel. Récemment, plusieurs réformes ont été votées pour « garantir le droit à l’avortement ».
En 2022, le gouvernement mené par le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez a présenté un projet de loi afin de renforcer l'accès à l'IVG.
En février 2023, un projet de loi a aussi été adopté par le Sénat afin de renforcer l’accès à l’IVG dans les hôpitaux publics, où beaucoup de médecins font valoir leur droit à l’objection de conscience. Il autorise aussi les mineures de seize à dix-sept ans à avorter sans le consentement de leurs parents.
En Castille-et-Léon, une proposition a par ailleurs été déposée pour demander aux médecins de proposer aux femmes souhaitant avorter d’écouter le rythme cardiaque et de voir « une vidéo » du fœtus.
En mai 2022, Pedro Sánchez a évoqué le projet de modifier la Constitution espagnole afin d’y inscrire définitivement le droit à l’avortement.
Le Paysage Européen de l'IVG
Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d'y recourir. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas.
En France, l'IVG a été autorisée par la loi Veil de 1975. Le 23 février 2022, le Parlement français a définitivement approuvé l'extension du délai légal d'interruption volontaire de grossesse (IVG) à quatorze semaines de grossesse. Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès a adopté l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
Au Luxembourg, la dépénalisation de l'avortement date du 22 décembre 2014. Elle permet aujourd'hui aux Luxembourgeoises de recourir à l'IVG dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse.
Depuis mars 2018, Chypre autorise également l'IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse, sans avoir à justifier comme auparavant d'un risque pour la santé.
En Irlande, la légalisation de l'avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et 24 semaines dans les cas de "risque pour la vie" ou de "grave danger pour la santé" de la femme enceinte. Le 25 mai 2018, les Irlandais se sont prononcés à 66,4 % pour l'abrogation du 8e amendement de la Constitution, qui reconnaissait au même titre le droit à la vie du fœtus et de la mère.
Depuis le 1er septembre 2023, l'avortement est désormais légal et gratuit sur demande au cours des 12 premières semaines de grossesse, sans conditions, en Finlande.
En Allemagne, l'article 218 du Code pénal fédéral interdit l'avortement, sauf en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Cependant, aucune sanction n'est prévue en cas d'avortement avant 12 semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée).
Le 28 juin 2023, le Parlement de Malte a adopté à l'unanimité un texte de loi autorisant pour la première fois l'avortement dans l'État insulaire, uniquement si la vie de la femme est en danger et que le fœtus n'est pas viable.
En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021.
En Hongrie, l'IVG est légale depuis les années 1950 jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Néanmoins, le Premier ministre ultra-conservateur Viktor Orbán a mis en place plusieurs mesures allant à son encontre depuis son arrivée au pouvoir en 2010.
Au Portugal, l'avortement a été légalisé en mars 2007 jusqu'à la dixième semaine de grossesse, après un référendum.
Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l'IVG, son maintien est loin d'être garanti. Les médecins peuvent en effet faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses.
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