L'apprentissage est une voie de formation de plus en plus populaire en France. En 2024, près d'un million d'étudiants ont opté pour cette formule qui allie formation théorique et expérience professionnelle. Cependant, la question de la fiscalité des apprentis, notamment mineurs, suscite souvent des interrogations. Cet article vise à éclaircir les règles applicables en matière d'imposition des salaires perçus par les apprentis, en particulier les mineurs, et à fournir des conseils pratiques pour remplir correctement sa déclaration de revenus.
Salaire en alternance : imposable ou non ?
La réponse à cette question dépend du type de contrat et du montant des revenus perçus. Il est essentiel de distinguer le contrat d'apprentissage du contrat de professionnalisation, car les règles fiscales diffèrent.
Contrat d'apprentissage : exonération d'impôt sous conditions
Depuis juillet 2014, les salaires perçus dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. En 2024, ce seuil est fixé à 21 273 euros. Ainsi, si un apprenti a perçu des revenus inférieurs ou égaux à ce montant, il n'est pas imposable et n'a pas à déclarer ses revenus.
Si le salaire perçu dépasse ce seuil, seule la partie excédant 21 273 euros doit être déclarée à l'administration fiscale. Par exemple, si un apprenti a perçu 22 000 euros en 2024, le revenu imposable est de 727 euros (22 000 - 21 273).
Il est important de noter que cette exonération s'applique aussi bien aux apprentis du secteur privé que du secteur public.
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Contrat de professionnalisation : imposition intégrale
Contrairement aux contrats d'apprentissage, les contrats de professionnalisation ne bénéficient d'aucune exonération ou abattement fiscal. Les jeunes en contrat de professionnalisation doivent donc déclarer l'intégralité de leurs revenus perçus au cours de l'année civile.
L'imposition dépendra ensuite du montant annuel perçu. Si ce montant reste inférieur au seuil imposable, l'étudiant ne paiera pas d'impôt. Pour estimer son impôt sur le revenu, il est possible d'utiliser un simulateur d'impôt en ligne.
Apprenti mineur : quelles spécificités ?
Un jeune peut signer un contrat d'apprentissage dès l'âge de 15 ans, sous certaines conditions (avoir atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile et avoir terminé sa classe de troisième). Comme tout apprenti, l'apprenti mineur bénéficie de l'exonération fiscale dans la limite du SMIC annuel.
En principe, un apprenti mineur est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Cela signifie que ce sont ses parents qui déclarent ses revenus. Toutefois, il est possible pour un apprenti mineur de faire sa propre déclaration de revenus, sur demande expresse et renouvelable chaque année.
Rattachement au foyer fiscal des parents
Si l'apprenti mineur est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ces derniers doivent déclarer le salaire de leur enfant sur leur déclaration de revenus.
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Si le revenu de l'apprenti est inférieur ou égal au SMIC annuel brut, les parents doivent inscrire la somme de 0 euro dans la case prévue à cet effet (1CJ, 1DJ, 1EJ ou 1FJ, selon le nombre d'enfants à charge). Si le revenu dépasse le SMIC annuel brut, ils doivent indiquer la différence entre le salaire annuel brut et le SMIC annuel brut.
Il est important de noter que le salaire annuel perçu par l'apprenti est généralement prérempli sur la déclaration de revenus. Les parents doivent donc le corriger en remplaçant la somme erronée par le montant correct.
Déclaration séparée pour un apprenti mineur
Un apprenti mineur peut choisir de faire sa propre déclaration de revenus, même s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Cette option nécessite une demande spéciale à renouveler chaque année tant que l'apprenti est mineur.
Cette option peut être intéressante si les revenus de l'apprenti sont importants et que le rattachement au foyer fiscal des parents entraînerait une augmentation significative de leur impôt. Toutefois, il faut tenir compte du fait que les parents perdent alors l'avantage fiscal lié à l'augmentation de leur quotient familial.
Choix entre rattachement et déclaration séparée : une décision à peser
Le choix entre le rattachement au foyer fiscal des parents et la déclaration séparée pour un apprenti mineur doit être mûrement réfléchi. Il est important de peser les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction de la situation financière de la famille.
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Le rattachement permet de bénéficier de parts supplémentaires pour le quotient familial, ce qui peut réduire l'impôt global. La déclaration séparée peut éviter de faire grimper les revenus globaux et de passer dans une tranche d'imposition supérieure.
Comment déclarer les revenus d'un apprenti ?
La déclaration d'impôt peut se faire en ligne ou sur papier. La procédure varie légèrement selon que l'apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents ou non.
Apprenti rattaché au foyer fiscal des parents
Si l'apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ce sont ces derniers qui doivent déclarer ses revenus. Ils doivent indiquer le montant des salaires perçus par l'apprenti dans la case appropriée de leur déclaration de revenus (après avoir déduit, le cas échéant, le montant de l'exonération liée au SMIC annuel).
Apprenti non rattaché au foyer fiscal des parents
Si l'apprenti n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, il doit faire sa propre déclaration de revenus. Il doit déclarer son revenu en case 1AJ (déclarant 1) et corriger la déclaration préremplie en déduisant le SMIC mensuel brut de référence au montant indiqué. Si la différence est négative, il doit indiquer 0 euro en case 1AJ.
Déclaration en ligne : la procédure à suivre
Pour déclarer ses revenus en ligne, il faut se connecter au site impots.gouv.fr et suivre les instructions. Il est important de vérifier attentivement les informations préremplies et de les corriger si nécessaire.
Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu, il faut cocher la case « Apprentis/Stagiaires » dans la rubrique dédiée aux revenus exonérés.
Déclaration sur papier : comment faire ?
Pour ceux qui n'ont pas accès à Internet, il est possible de faire sa déclaration sur papier. Il faut alors remplir le formulaire Cerfa n° 2042 et l'envoyer à l'administration fiscale avant la date limite.
Cumul alternance et jobs étudiants : comment ça marche ?
Il est possible de cumuler un contrat en alternance et un job étudiant. Toutefois, la loi impose un temps de repos et interdit de cumuler plus de 10 heures de travail dans la même journée et plus de 48 heures par semaine (ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives).
Il est également conseillé de prévenir son maître d'apprentissage, car une clause d'exclusivité peut être insérée dans le contrat de travail.
En ce qui concerne la déclaration d'impôts, les étudiants cumulant contrat en alternance et job étudiant doivent déclarer leurs revenus si ceux-ci sont supérieurs au seuil de 21 273 euros.
Les erreurs à éviter lors de la déclaration
Lors de la déclaration de revenus, il est important d'éviter certaines erreurs qui pourraient entraîner une imposition incorrecte.
Ne pas vérifier les montants préremplis
Les chiffres préremplis par l'administration fiscale ne sont pas toujours exacts. Il est donc essentiel de vérifier attentivement les montants indiqués et de les corriger si nécessaire.
Mal remplir les cases
Pour les apprentis, les revenus doivent être indiqués en case 1AJ. Il est important de ne pas se tromper de case pour éviter une erreur d'imposition.
Oublier le seuil de dégrèvement
Si les salaires dépassent le SMIC annuel brut, seule la partie excédentaire est imposable. Il ne faut donc pas oublier de déduire le montant de l'exonération lors de la déclaration.
Les frais professionnels : une déduction possible
Dans le cadre de la déclaration de revenus, il est possible de déduire de son salaire des frais professionnels. En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement aux revenus.
Toutefois, il est possible d'opter pour la déduction des frais réels si celle-ci est plus avantageuse. Cela peut être le cas notamment pour les apprentis qui effectuent de longs trajets domicile-travail.
Apprentis et prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source concerne également les apprentis. La première année, le fisc ne connaît pas encore le taux à la source qu'il doit prélever. Il indique alors à l'employeur de l'apprenti de prélever un taux neutre sur le salaire.
Les années suivantes, le taux à la source dépend de la dernière déclaration d'impôt. Il suffit de regarder son dernier avis d'imposition pour le connaître.
En cas d'erreur : comment corriger sa déclaration ?
En cas d'erreur sur sa déclaration de revenus, il est possible de la corriger. La procédure varie selon que la déclaration a été faite en ligne ou sur papier.
Correction en ligne
Si la déclaration a été faite en ligne, il suffit de se reconnecter au site impots.gouv.fr et de modifier les informations erronées.
Correction sur papier
Si la déclaration a été faite sur papier, il faut envoyer une déclaration rectificative à l'administration fiscale, en indiquant les corrections à apporter.
Il est important de noter que l'on dispose d'un délai de trois ans pour demander une correction.
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