L'utilisation des embryons congelés est un sujet complexe qui suscite des débats éthiques et juridiques dans le monde entier. L'Espagne, avec sa législation spécifique sur la procréation médicalement assistée (PMA), offre un cadre particulier pour l'étude de cette question. Cet article explore la législation espagnole en matière d'embryons congelés, les enjeux éthiques soulevés par cette pratique et les alternatives possibles.
Le Cadre Législatif Espagnol
La loi espagnole établit quatre destinations possibles pour les embryons congelés, offrant ainsi un éventail d'options pour les couples ayant recours à la fécondation in vitro (FIV) :
- Utilisation par les propres patientes : Les couples peuvent choisir d'utiliser les embryons congelés pour de futures tentatives de FIV.
- Don à d'autres couples aux fins reproductives : Les embryons peuvent être donnés à d'autres couples infertiles qui souhaitent avoir un enfant.
- Don à des fins de recherche : Les embryons peuvent être donnés à la recherche scientifique pour faire avancer les connaissances sur le développement embryonnaire et les traitements de l'infertilité.
- Cessation de sa conservation sans autre usage : Une fois que la femme a atteint sa période de vie fertile, établie autour de 50 ans, les couples peuvent choisir de cesser la conservation des embryons sans autre usage.
Il est important de noter que les couples doivent renouveler tous les deux ans la décision prise concernant le devenir de leurs embryons congelés. S'ils ne souhaitent pas les utiliser pour leur propre usage, ils peuvent choisir l'une des autres options.
Enjeux Éthiques et Juridiques
La congélation d'embryons, bien qu'offrant des opportunités pour les couples infertiles, soulève des questions éthiques et juridiques complexes :
- Le statut de l'embryon : La question du statut moral et juridique de l'embryon est au cœur du débat. Certains considèrent que l'embryon est une personne à part entière dès la conception et qu'il doit être traité avec le même respect que tout être humain. D'autres estiment que l'embryon n'acquiert ce statut qu'à un stade ultérieur de son développement.
- Le devenir des embryons non utilisés : Que faire des embryons qui ne sont pas utilisés pour la procréation ? Le don à la recherche, bien qu'autorisé dans certains pays, soulève des objections morales pour ceux qui considèrent que l'embryon a droit à la vie.
- Les risques pour la santé de la mère et de l'enfant : La FIV et le transfert d'embryons congelés peuvent entraîner des complications pour la santé de la mère et de l'enfant, telles que des grossesses multiples, des naissances prématurées et un faible poids à la naissance.
- La PMA post-mortem : Le cas de Charlotte Ngoma, une femme française qui a demandé l'autorisation d'implanter des embryons congelés après le décès de son conjoint, illustre les complexités éthiques et juridiques de la PMA post-mortem. Dans ce cas, l'enfant naîtrait orphelin de père, ce qui soulève des questions sur son intérêt supérieur.
Alternatives à la Congélation d'Embryons
Face aux enjeux éthiques soulevés par la congélation d'embryons, certaines alternatives sont envisagées :
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- La vitrification des ovocytes : Cette technique consiste à congeler les ovocytes non fécondés, plutôt que les embryons. Elle permet aux femmes de préserver leur fertilité pour une utilisation ultérieure, sans poser les mêmes questions éthiques que la congélation d'embryons.
- Le don d'ovocytes : Les femmes qui ne peuvent pas produire leurs propres ovocytes peuvent recourir au don d'ovocytes d'une autre femme.
- L'adoption d'embryons : Cette option permet à des couples infertiles d'accueillir un embryon issu d'un autre couple.
L'Affaire Ngoma et l'Intervention de Juristes pour l'Enfance
L'affaire de Charlotte Ngoma, qui a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour obtenir l'autorisation d'implanter des embryons congelés après le décès de son conjoint, met en lumière les dilemmes éthiques et juridiques liés à la PMA post-mortem. L'association Juristes pour l'enfance a déposé une tierce intervention dans cette affaire, afin de « défendre l'intérêt supérieur de l'enfant ».
Juristes pour l'enfance souligne que la congélation et la conservation des embryons entraînent des situations « inextricables », contraires à l'intérêt et aux droits de l'enfant, notamment lorsque le père décède. Dans ce cas, l'embryon est implanté chez la mère et il naîtra orphelin de père. L'association met également en évidence les incohérences du droit français sur la question, notamment en ce qui concerne le don d'embryons à d'autres couples ou femmes seules.
Juristes pour l'enfance maintient que, malgré les incohérences de la loi, transférer les embryons chez la mère demeure préjudiciable pour l'enfant qui naîtrait orphelin de père. L'association appelle à interdire par la loi la congélation des embryons et à privilégier la vitrification des ovocytes.
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