Introduction
Cet article explore les complexités entourant l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) en Chine contemporaine, un sujet de plus en plus pertinent dans un contexte national marqué par une volonté d'augmenter le taux de fécondité. L'analyse se concentre sur les évolutions politiques et juridiques, en mettant en lumière trois études de cas spécifiques : l'interdiction de la PMA et de la congélation d'ovocytes pour les femmes célibataires, les controverses entourant la gestation pour autrui (GPA), et les droits de garde et de transfert d'embryons congelés pour les couples hétérosexuels infertiles.
Contexte Démographique et Évolutions Législatives
Depuis la fin des années 1970, la Chine a connu des bouleversements majeurs en matière de politiques démographiques. Après des décennies de politiques répressives, notamment celle de l'enfant unique (1979-2015), le pays a progressivement adopté des mesures incitatives à la procréation. Un tournant significatif a été la mise en œuvre de la politique des deux enfants en 2016. Bien que cette politique ait entraîné un léger rebond des naissances cette année-là, avec un total de 17,86 millions contre 16,55 millions en 2015, cet effet s'est avéré éphémère. Le nombre de naissances a recommencé à diminuer dès l'année suivante, atteignant un niveau historiquement bas de 12 millions en 2020.
Face à cette situation, le gouvernement chinois a annoncé en mai une nouvelle politique autorisant les couples à avoir trois enfants. Cette décision, survenue peu après la publication d'un recensement décennal alarmant, témoigne de l'inquiétude des autorités quant au faible indice synthétique de fécondité, qui s'établit à 1,3 enfant par femme, un chiffre inférieur au seuil de renouvellement des générations.
Cependant, cette nouvelle politique suscite un scepticisme généralisé. Les couples peu enclins à avoir un deuxième enfant ne seront probablement pas plus intéressés par un troisième. De plus, les personnes exclues du droit à la parentalité, comme les femmes célibataires et les couples homosexuels, ne voient pas leur situation évoluer, la nouvelle politique réaffirmant le modèle traditionnel de procréation au sein du mariage hétérosexuel.
La Population Marginale et l'Accès à la PMA
Cette analyse se concentre sur la population marginale et marginalisée, exclue de l'accès à la parentalité dans le contexte social, politique et juridique actuel de la Chine. Les évolutions politiques et juridiques concernant le droit d'accès aux techniques de procréation médicalement assistée sont au cœur de cette étude.
Lire aussi: Guide : Calculer la date d'accouchement après FIV
L'analyse s'appuie sur des jugements issus de l'instance judiciaire et sur des "jugements hors les murs de la cour de justice", c'est-à-dire des débats publics relayés par les médias sur des affaires particulièrement suivies et critiquées. Ces "procès hors le mur" peuvent influencer le cours de la justice et inciter l'État à apporter des réponses aux lacunes en matière de droit à la parentalité. Il est important de noter que ces débats publics sont autorisés par le régime, reflétant ainsi la volonté du gouvernement de tester l'opinion publique avant d'éventuelles réformes juridiques.
Cadre Législatif Actuel des Techniques de PMA
Les pratiques de PMA en Chine sont principalement régulées par trois règlements gouvernementaux édictés par le ministère de la Santé en 2003. Ces règlements réservent le droit de reproduction aux couples hétérosexuels mariés. Le certificat de mariage est obligatoire pour accéder aux banques de sperme ou à la fécondation in vitro (FIV).
Les femmes célibataires sont donc exclues du droit de devenir parent par le biais de la PMA. Celles qui donnent naissance à un enfant hors mariage sont confrontées à la discrimination sociale et à des sanctions économiques et administratives, comme l'obligation de payer une "taxe de maintenance sociale" pour que leur enfant obtienne une pièce d'identité.
L'Interdiction de la Congélation d'Ovocytes pour les Femmes Célibataires
En plus d'être exclues de la PMA, les femmes célibataires ne sont pas autorisées à congeler leurs ovocytes. Cette interdiction a été réaffirmée par le gouvernement en 2015, suite à la médiatisation de la décision d'une actrice de congeler ses ovocytes aux États-Unis. Les hôpitaux exigent une carte d'identité, un certificat de mariage et un permis de naissance pour autoriser la congélation d'ovocytes.
Cette interdiction reflète l'hégémonie du mariage hétérosexuel et les inégalités de sexe en matière de droit à la parentalité. En effet, les hommes célibataires peuvent, sous certaines conditions, congeler leur sperme pour un futur projet de procréation. Les "Principes éthiques relatifs aux techniques de procréations médicalement assistées et de banques de sperme" autorisent les hommes à congeler leur sperme pour "assurer leur droit de procréation" dans deux situations : en cas d'exposition à des risques tératogènes ou en cas de séparation géographique prolongée de leur épouse.
Lire aussi: L'implantation d'embryons congelés : un aperçu
Cette inégalité a été mise en lumière en décembre 2019 lors d'un procès intenté par une femme célibataire à un hôpital qui refusait de congeler ses ovocytes. Xu Zaozao, âgée de 31 ans, a dénoncé une discrimination fondée sur son statut de femme, arguant que les hommes célibataires avaient le droit de congeler leurs gamètes. Bien que l'affaire ait été ajournée, elle a contribué à sensibiliser l'opinion publique à cette question.
La Gestation Pour Autrui (GPA) : Un Marché Clandestin en Expansion
Si l'insémination artificielle et la fécondation in vitro sont autorisées et de plus en plus courantes, la marchandisation des gamètes et la gestation pour autrui restent interdites en Chine. Cependant, cette interdiction ne concerne que les établissements médicaux et le personnel médical, et non les parents d'intention. La violation des règles par les établissements médicaux est sanctionnée par une amende relativement faible, ce qui favorise le développement d'un marché clandestin d'agences de GPA, répondant à la demande croissante des couples hétérosexuels infertiles et de la population homosexuelle.
La GPA est rarement évoquée dans les médias. En 2017, un article du Quotidien du peuple semblait suggérer une ouverture contrôlée à la GPA pour les couples, soulignant les difficultés rencontrées par certains à avoir un deuxième enfant.
Embryons Avortés : Statistiques et Implications
Il faut souligner que le terme "embryon avorté" peut prêter à confusion, car il englobe différentes réalités. Il peut s'agir d'embryons issus d'interruptions volontaires de grossesse (IVG), d'embryons non viables naturellement éliminés lors d'une fausse couche, ou encore d'embryons conçus in vitro mais non implantés.
En Chine, l'avortement a été largement utilisé pour limiter la croissance démographique. Selon les statistiques gouvernementales, 336 millions d'IVG ont été pratiquées entre 1971 et 2013. Ces chiffres considérables soulignent l'importance de la question de l'avortement dans le contexte démographique chinois.
Lire aussi: Signes et symptômes d'une fausse couche
Il est également important de mentionner la pratique de l'avortement sélectif en fonction du sexe, qui a conduit à un déséquilibre important entre les sexes. En 2020, le ratio était de 111,3 garçons pour 100 filles chez les nouveaux-nés. Bien que les autorités chinoises aient adopté des mesures strictes pour empêcher les avortements sélectifs, cette pratique reste préoccupante.
Mesures pour Soutenir la Fertilité et Inverser le Déclin Démographique
Face au déclin de la population et à l'un des taux de fécondité les plus bas du monde, le gouvernement chinois a mis en place plusieurs mesures pour soutenir la fertilité. Parmi ces mesures, on peut citer la prise en charge d'une partie des coûts de la fécondation in vitro (FIV) dans le cadre de l'assurance maladie.
La Chine compte déjà 27 banques de sperme et 539 établissements médicaux proposant des services de procréation assistée. Cependant, certains experts doutent de l'efficacité de ces mesures, soulignant que le taux de fécondité global et la volonté d'avoir des enfants diminuent.
tags: #embryon #avorte #chine #statistiques