L'inceste, sujet tabou et complexe, suscite de nombreuses interrogations. Cet article vise à définir l'inceste, à examiner sa place dans la loi française, ses conséquences et les recours possibles pour les victimes.
Définition de l'inceste
L'inceste se définit comme une relation sexuelle entre personnes d'une même famille dont le mariage est interdit par la loi. Il s'agit donc de relations entre :
- parents et enfant ;
- enfants d'une fratrie (y compris demi-frère et demi-sœur) ;
- grands-parents et petit enfant ;
- oncle ou tante et neveu ou nièce ;
- grand-oncle ou grande-tante et petit-neveu ou petite-nièce ;
- ou avec la personne qui vit en couple avec l’une de ces personnes.
Plus largement, l'inceste est le fait d’avoir des relations sexuelles avec un membre de sa famille, alors que c’est interdit.
Inceste et droit français
En France, l'inceste est un concept délicat sur le plan juridique. En effet, un acte sexuel entre deux majeurs, ou entre deux mineurs d’une même famille n’est pas prohibée à condition qu’il y ait un consentement éclairé entre ces deux personnes, mais ils ne pourront pas se marier, se pacser, ni reconnaître tous les deux un enfant qu’ils pourraient avoir ensemble.
En revanche, l’inceste est interdit si l’une des personnes est mineure. Le Code pénal interdit à tout majeur d’avoir une relation sexuelle avec un mineur si celui-ci a moins de 15 ans.
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L'inceste n'est pas une infraction en soi, mais une circonstance aggravante dans les cas de viol, d'agression sexuelle ou d'atteinte sexuelle.
Inceste et mariage
Depuis 1804, le Code civil interdit le mariage entre personnes ayant des liens de parenté jusqu'au troisième degré. Il est donc interdit d'épouser son frère ou sa sœur, sa belle-mère ou son gendre. Cependant, le président de la République peut lever cette interdiction dans certains cas, comme le mariage entre un beau-parent et son enfant par alliance si le parent biologique est décédé. Le mariage entre cousins germains ou entre une belle-sœur et son beau-frère est également autorisé. Évidemment, toutes ces situations concernent encore une fois des personnes majeures et consentantes.
Inceste et infractions sexuelles
Si l'inceste n'est pas illégal en soi, il est intimement lié à d'autres crimes et délits, comme la pédocriminalité, le viol ou les agressions sexuelles. Selon une étude de 2019, la moitié des violences sexuelles commises sur des enfants le sont par un membre de la famille.
Depuis une loi du 3 août 2018, un nouvel article introduit même indirectement la notion d'inceste dans le Code pénal, via l'adjectif "incestueux". L'article 222-31-1 précise notamment que : "Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par un ascendant ; un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce". Même qualificatif "d'incestueux" pour le viol ou l'agression sexuelle commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS d'une de ces personnes (par exemple, le concubin d'une tante, ou le nouveau mari d'une mère).
Ce petit adjectif, "incestueux", est lourd de conséquences : il peut ajouter jusqu'à cinq ans de prison supplémentaires à une peine pour viol, deux ans pour une agression sexuelle. En cas d'atteinte sexuelle (autrement dit, tout rapport sexuel avec un mineur de moins de 15 ans) ou d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, la peine est presque multipliée par deux si l'auteur est "un ascendant" (père, mère, grand-parent, etc.) ou "toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait", passant à 10 ans de prison. Enfin, dans le cas d'un viol sur mineur de moins de 15 ans, la peine est de 20 ans de réclusion criminelle quel que soit l'auteur (parent ou non) : le caractère incestueux n'a alors aucune influence.
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Les peines encourues
Les peines encourues pour les actes incestueux varient en fonction de la nature de l'infraction et de l'âge de la victime. Elles peuvent aller de sept à vingt ans de prison.
Le code pénal prend en compte le lien de famille pour sanctionner et définir certaines infractions sexuelles. Les sanctions diffèrent selon la nature de l’infraction sexuelle, son auteur et l’âge de la victime, c’est-à-dire selon que le mineur a ou non atteint l’âge de la majorité sexuelle (15 ans, en France). Le lien incestueux est, dans presque tous les cas, considéré comme une circonstance aggravante de l’infraction.
Dans le cas du viol, les circonstances aggravantes ne se cumulent pas. Il suffit que la victime soit un mineur de moins de 15 ans ou que l’auteur soit un ascendant ou une personne ayant une autorité de droit ou de fait pour encourir 20 ans de réclusion criminelle (art. 222-24 du Code pénal).
En dehors du viol commis sur un mineur de moins de 15 ans, qui est puni de 20 ans de prison quel qu’en soit l’auteur, les infractions sexuelles sont sanctionnées plus sévèrement lorsqu’elles sont commises par « un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait » :
- 20 ans d’emprisonnement et au lieu de 15 ans de prison pour le viol commis sur un mineur de 15 ans ou plus (art. 222-24 du Code pénal) ;
- 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende au lieu de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour l’agression sexuelle, autre que le viol, commise sur un mineur de 15 ans ou plus (art. 222-28 du Code pénal) ;
- 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende au lieu de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende pour l’agression sexuelle, autre que le viol, commise sur une victime d’une particulière vulnérabilité notamment due à son âge (art. 222-30 du Code pénal) ;
- 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende au lieu de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende pour l’atteinte sexuelle commise sur un mineur de moins de 15 ans (art. 227-26 du code pénal).
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de 15 ans ou plus constituent des infractions lorsqu’elles sont commises par « un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait » ou « par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions » (un professeur, un ami de la famille qui s’est vu confié la garde du mineur pendant les vacances).
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Ici, la qualité d’ascendant ou de personne ayant autorité sur le mineur est un élément constitutif de l’infraction et non plus une circonstance aggravante. Ces atteintes sexuelles sur mineur sont sanctionnées de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 € (art. 227-27 du Code pénal).
Dans les cas d’inceste, en application du droit commun, les poursuites pénales peuvent être engagées par les victimes ou par le ministère public, lorsqu’il a connaissance des faits.
Délais de prescription
Le délai de prescription est la période au-delà de laquelle l’auteur de l’infraction ne peut plus être poursuivi, c’est-à-dire être jugé par un tribunal. Ce délai dépend de la nature de l’infraction et de l’âge de la victime. Il s’applique à la victime qui veut porter plainte et au procureur de la République qui veut engager des poursuites.
Délais de prescription des infractions sexuelles sur un majeur
Le crime de viol commis sur un majeur se prescrit par 20 années à compter du jour de l’infraction (art. 7 al. 1 du Code de procédure pénale).
Le délit d’agression sexuelle commis sur un majeur se prescrit par 6 années à compter du jour de l’infraction (art. 8 al. 1 du Code de procédure pénale).
Délais de prescription des infractions sexuelles sur un mineur
Les délais de prescription des infractions sexuelles sur un mineur sont allongés, notamment parce qu’ils ont pour point de départ la majorité de la victime (ses 18 ans). Ces délais s’appliquent à la victime qui veut déposer plainte, mais aussi au procureur de la République, s’il veut engager des poursuites lui-même, en l’absence de plainte. La victime peut déposer plainte à partir de sa majorité pendant toute la durée du délai de prescription. La victime peut également porter plainte avant sa majorité. Un nouveau délai de prescription commence à sa majorité. Les parents ou les représentants de la victime peuvent aussi agir en son nom.
Le crime de viol commis sur un mineur se prescrit par 30 années à compter de la majorité de la victime (art. 7 al. 3 du Code de procédure pénale).
Le délit d’agression sexuelle commis sur un mineur se prescrit par :
- 20 années à compter de la majorité, si la victime est âgée de moins de 15 ans au moment de l’infraction (art. 8 al. 3 du Code de procédure pénale).
- 10 années à compter de la majorité, si la victime est âgée de 15 ans ou plus au moment de l’infraction (art. 8 al. 2 du Code de procédure pénale).
Le délit d’atteinte sexuelle commis sur un mineur se prescrit par 10 années à compter de la majorité (art. 8 al. 2 du Code de procédure pénale).
Cependant, en cas d’atteinte sexuelle aggravée (art. 227-26 du Code pénal), commise sur un mineur de moins de 15 ans ou par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, le délit se prescrit par 20 années à compter de la majorité (art. 8 al.
La victime peut porter plainte jusqu’à ses 48 ans en cas de viol commis alors qu’elle était mineure.
La victime peut porter plainte jusqu’à ses 38 ans :
- en cas d’agression ou d’atteinte sexuelle commise alors qu’elle avait moins de 15 ans ;
- en cas d’agression ou d’atteinte sexuelle commise par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur elle une autorité de droit ou de fait.
La victime peut porter plainte jusqu’à ses 28 ans :
- en cas d’agression ou d’atteinte sexuelle commise alors qu’elle avait entre 15 et 18 ans.
Dans tous les cas, la victime mineure ou majeure doit être accompagnée car le parcours judiciaire est souvent long et douloureux.
Rompre le silence et agir
Briser le silence autour de l’inceste n’est pas toujours facile. Les victimes de violence incestueuse ne sont pas responsables de ces actes, mais leur agresseur essaye souvent de leur faire croire le contraire et leur impose ce silence. L’amnésie traumatique peut empêcher les victimes de parler avant de nombreuses années.
Comment savoir si vous êtes victime de violence incestueuse ?
Vous avez le sentiment de mal interpréter certains gestes ? Que la personne l’ait fait volontairement ou non, sachez que les gestes à caractère sexuel (caresses, attouchements, baisers, relation sexuelle…) venant d’un membre de votre famille pratiquées sans votre consentement constituent une violence incestueuse. C’est une forme de violence à caractère sexuel reconnue et punie par la loi. Gardez également à l’esprit que vous n’êtes pas responsable de ce comportement. Seul votre agresseur l’est.
Que faire si vous subissez un inceste ?
Il peut être très difficile de parler d’inceste et cela peut prendre du temps en cas d’amnésie traumatique. Il s’agit de la période pendant laquelle une personne n’a pas conscience des violences qu’elle a subies. Le souvenir, enfoui dans le cerveau, est inaccessible à cause d’une dissociation qui s’opère au moment du traumatisme.
Si vous êtes victime d’un comportement ou relation incestueuse, vous pouvez :
- contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée sur la plateforme de signalement du service public ;
- vous faire conseiller par un service d’aide aux victimes au 116 006, numéro gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9 heures à 19 heures ;
- si vous êtes mineur, vous pouvez appeler le 119, un numéro d’appel d’urgence gratuit et confidentiel, qui vous permettra de signaler votre situation, tout en conservant votre anonymat.
Contacts d’urgence
Si vous avez besoin de conseilsVous pouvez vous faire conseiller par un service d’aide aux victimes au 116 006, numéro gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9 heures à 19 heures.
Tu peux contacter (appel gratuit même d’un smartphone) :
- le 119, le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (appel anonyme), 7 j/7 et 24 h/24, ou en allant sur le chat du site www.allo119.gouv.fr, ouvert au moins de 21 ans, 7 j/7, du lundi au vendredi de 15 h à 21 h, et samedi et dimanche de 15 h à 19 h ;
- le 3919 : Violences Femmes Info (appel anonyme), 7 j/ 7, 24 h/24 ;
- le 0 800 08 11 11 : IVG, Contraception, Sexualités (appel anonyme), du lundi au samedi, de 9 h à 20 h ;
- le 17 : la police, 7 j/ 7, 24 h/24.
Si vous êtes témoin d’inceste, signalez-le !
Incestueux vs. Incestuel
Il est important de distinguer les termes "incestueux" et "incestuel". On parle de situation incestueuse lorsqu'il y a un inceste avéré, réel dans une famille, c'est-à-dire quand on a eu une relation sexuelle avec un membre de sa famille alors que la loi et la morale l'interdisent. L'incestuel évoque plutôt une ambiance trouble, ambigüe, souvent malsaine, dans une famille où les limites de cet interdit de l'inceste ont été mal posées et sont floues.
L'interdit de l'inceste : un tabou universel
L'interdit de l'inceste est présent depuis des millénaires dans toutes les cultures du monde. C'est un interdit universel, bien que sa définition et ses implications varient selon les cultures et les époques.
Maurice Godelier, anthropologue, explique que l’inceste, au-delà de ses multiples formes culturelles, désigne le fait d’interdire aux parents d’avoir des rapports sexuels avec leurs enfants, et d’interdire aux frères et sœurs d’avoir des rapports sexuels entre eux. Il faut cependant faire attention : dans de nombreuses sociétés, étant donné la nature du système de parenté, tous les frères du père sont considérés comme des pères de l’enfant, toutes les sœurs de la mère sont considérées comme des mères de l’enfant, et tous leurs enfants sont considérés comme des frères et sœurs de l’enfant.
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