Le congé de paternité est un droit important pour les nouveaux pères, leur permettant de s'impliquer dès les premiers jours dans la vie de leur enfant et de soutenir la mère. Cet article détaille les conditions d'accès au congé de paternité, sa durée, les modalités d'indemnisation et les spécificités au sein d'EDF.
Congé de naissance et congé de paternité : une distinction claire
Il est essentiel de distinguer le congé de naissance du congé de paternité. Le congé de naissance, d'une durée de 3 jours, est accordé aux salariés, fonctionnaires et agents publics suite à la naissance d'un enfant. Ces jours doivent être pris dans les 15 jours suivant la naissance et sont entièrement payés par l'employeur, qui ne peut les refuser. Le congé de paternité, quant à lui, est plus long et peut être cumulé avec le congé de naissance.
Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Contrairement aux idées reçues, le congé de paternité n'est pas réservé uniquement au père légal de l'enfant. La personne qui vit maritalement avec la mère peut également en bénéficier, qu'il s'agisse du conjoint marié, du partenaire de PACS ou du concubin.
Durée du congé de paternité : une évolution significative
La durée du congé de paternité a été allongée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Avant le 1er juillet 2021, il était de 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris). Depuis cette date, il est passé à 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples).
Une partie de ce congé est obligatoire : le nouveau parent doit prendre au minimum 4 jours, qui s'ajoutent aux 3 jours du congé de naissance. L'employeur ne peut donc plus employer le salarié durant les 7 jours suivant la naissance de l'enfant. Les jours restants peuvent être pris de manière fractionnée dans les 6 mois suivant la naissance.
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Modalités d'indemnisation pendant le congé de paternité
Pendant le congé de paternité, le bénéficiaire ne travaille pas afin de s'occuper du nouveau-né. Pour compenser l'absence de rémunération, il perçoit des indemnités journalières (IJ) versées par son organisme de protection sociale obligatoire.
Calcul des indemnités journalières (IJ)
Le montant de l'IJ correspond au gain journalier de base. Celui-ci est calculé en divisant le total des salaires des trois mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) précédant le congé par 91,25, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Au 1er janvier 2025, le PMSS est fixé à 3.925 euros. Ainsi, le montant de l'indemnité journalière ne peut excéder 101,94 euros par jour. La formule de calcul est la suivante : [(3.925 x 3)] / 91,25] - 21% de [(3.925 x 3)] / 91,25]. L'IJ ne peut être inférieure à 11,02 euros par jour en 2025.
Il est important de noter que la convention collective, l'accord d'entreprise ou de branche professionnelle du salarié peut prévoir de meilleures conditions d'indemnisation, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Dans ce cas, l'employeur complète les IJ de l'Assurance maladie.
Indemnisation dans la fonction publique
Dans la fonction publique d'État, les fonctionnaires titularisés et les agents non titulaires (contractuels, vacataires) occupant leur poste depuis plus de six mois perçoivent en plus leurs primes et indemnités. Les modalités de calcul du montant de l'indemnisation sont identiques à celles des salariés, avec une IJ maximale de 101,94 euros par jour en 2025.
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Indemnisation des exploitants agricoles
Durant le congé de paternité, l'exploitant agricole doit se faire remplacer pour être indemnisé. S'il existe un service de remplacement dans son département de résidence, il doit en priorité faire appel à ce service. Le montant de l'allocation de remplacement correspond au coût des journées facturées par le service de remplacement auquel sont retranchées les contributions sociales (CSG et CRDS).
En l'absence d'un tel service dans le département, le chef d'exploitation est autorisé à embaucher un salarié pour le remplacer durant son absence. La MSA rembourse à l'exploitant agricole les frais engagés, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.
Un décret publié au Journal Officiel du 24 avril 2024 a assoupli la règle des 7 jours de congé paternité à prendre à la naissance de l'enfant pour les exploitants agricoles. Depuis le 25 avril 2024, ils ont la possibilité de prendre ce congé obligatoire soit « à compter de la date d’accouchement initialement prévue », soit « dans un délai maximal de quinze jours à compter de la naissance effective de l’enfant ».
Indemnisation des travailleurs non-salariés (TNS)
Si le TNSNA déclare plus de 4.383,20 euros de revenus professionnels annuels moyens pour les trois dernières années, il reçoit une indemnisation forfaitaire équivalente à 1/730 au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Démarches à effectuer pour bénéficier du congé de paternité
Les salariés et les fonctionnaires doivent prévenir de leur décision de prendre un congé de paternité et de la durée choisie de celui-ci (dans la limite de 25 jours calendaires ou 32 jours calendaires pour les naissances multiples) au moins un mois avant le départ envisagé. L'employeur ne peut pas refuser le congé.
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Parallèlement, les salariés, mais aussi les travailleurs indépendants, les professions libérales et les exploitants agricoles doivent prévenir leur caisse d'assurance maladie obligatoire après la naissance de l'enfant. Une lettre type de demande de congé de paternité à l'employeur est disponible sur le site service-public.fr.
Plusieurs pièces justificatives doivent être communiquées à la caisse d'assurance maladie obligatoire. Le conjoint (marié, pacsé ou concubin) de la mère doit transmettre à la caisse une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou, en cas de naissance d'enfant décédé, une copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant. L'employeur des salariés doit envoyer à l'Assurance maladie une attestation de salaire.
Congé de paternité et égalité professionnelle chez EDF Renouvelables
EDF Renouvelables s'engage en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en ce qui concerne la parentalité. Un accord sur l'égalité professionnelle au sein de l'UES EDF Renouvelables a été signé, réaffirmant la volonté de l'entreprise de s'engager dans une politique de prévention de toute forme de discrimination et de promotion de l'égalité professionnelle.
Accompagnement à la parentalité
Les sociétés de l'UES mettent à disposition de tous un guide pratique sur la parentalité au sein d'EDF Renouvelables, disponible sur l'intranet. Ce document informe les salariés sur les dispositions en vigueur concernant les autorisations d'absence pour enfant malade, les autorisations pour examens médicaux, etc. Il est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
La communication sur l'aménagement de l'emploi du temps des salariés lors de la rentrée scolaire est également poursuivie, sans récupération du temps de travail. Le CSE et la Direction s'assurent qu'un dispositif d'accompagnement de la « petite enfance » est proposé aux salariés.
Mesures spécifiques chez EDF Renouvelables
Plusieurs mesures spécifiques sont mises en place chez EDF Renouvelables pour accompagner la parentalité :
- La possibilité pour les ETAM et cadres intégrés d'aménager leurs horaires de travail pendant les 15 jours suivant le retour d'un congé maternité/paternité ou parentalité.
- Le maintien de la rémunération des collaborateurs pendant le congé paternité (25 jours ouvrés pour une naissance unique ou 32 jours calendaires pour une naissance multiple) et pendant 30 jours maximum en cas d'hospitalisation du nouveau-né.
- La mise en place d'un local dédié à la maternité au sein des locaux de la Défense, de Colombiers et de Montpellier.
Examens médicaux et consultations pendant la grossesse
Les futures mères bénéficient de 7 consultations prénatales obligatoires et de plusieurs examens médicaux spécifiques pour veiller au bon déroulement de la grossesse et au bon développement du bébé. Parmi ces examens, on retrouve :
- L'examen clinique pour surveiller la prise de poids et la tension artérielle.
- L'examen gynécologique du col de l'utérus pour dépister d'éventuels problèmes.
- Trois échographies recommandées, une par trimestre.
- L'entretien prénatal précoce, un temps d'échange et d'écoute pour faire le point sur le projet de naissance.
- Sept séances de préparation à la naissance et à la parentalité.
- Le bilan prénatal de prévention réalisé par une sage-femme libérale.
- L'examen bucco-dentaire, pris en charge par la Camieg à partir du 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement.
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