Introduction
Le congé de paternité est un droit essentiel pour les nouveaux pères, leur permettant de passer du temps avec leur nouveau-né et de soutenir leur partenaire. Au Danemark, les règles relatives au congé de paternité ont évolué, notamment avec la mise en œuvre de la directive européenne sur les congés de 2019. Cet article détaille les conditions et la durée du congé de paternité au Danemark, en tenant compte des récentes modifications législatives.
Évolution législative récente
Le 3 mars, le Parlement danois a adopté un projet de loi modifiant la loi sur le congé parental, afin de se conformer à la directive européenne sur les congés de 2019, qui doit être transposée dans les États membres avant le 2 août. L'objectif principal de cette réforme est d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et de promouvoir l'égalité des sexes. La nouvelle loi s'applique aux parents d'enfants nés le 2 août ou après.
Durée et répartition du congé parental
La nouvelle législation prévoit une répartition plus équitable du congé parental entre les deux parents. Désormais, les parents ont droit conjointement à 48 semaines de congé, contre 32 semaines auparavant, soit 24 semaines chacun. Sur ces 24 semaines, 11 sont spécifiquement réservées à chaque parent, garantissant ainsi un minimum de temps passé avec l'enfant. Les 13 semaines restantes peuvent être transférées à l'autre parent, offrant une flexibilité accrue aux familles.
Pour les mères et pères célibataires, le parent isolé a droit à un total de 46 semaines de congé payé au moment de la naissance. À partir du 1er janvier 2024, ce parent isolé pourra également transférer une partie du congé à un membre de la famille proche (un frère ou un grand-parent par exemple), à condition que le congé soit pris avant le premier anniversaire de l’enfant.
Congé avant et après la naissance
Congé de grossesse
Avant la naissance, la mère salariée a le droit de s’arrêter de travailler 4 semaines avant la date prévue de l’accouchement.
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Congé de maternité et de paternité immédiat
Après la naissance, la mère est tenue de prendre 2 semaines de congé après l’accouchement, et elle a droit à un congé de maternité de 12 semaines. Le père a droit à 2 semaines de congé juste après la naissance ou dans les 14 premières semaines suivantes.
Congé parental
Après l’écoulement des 14 semaines suivant la naissance de l’enfant, les parents ont droit individuellement à 32 semaines de congé sans prise en considération de leur droit à percevoir un salaire ou des indemnités journalières. Il est possible de prolonger ces 32 semaines jusqu’à 40 semaines.
Protection contre le licenciement
La loi relative au traitement égal des hommes et des femmes comprend un article sur l’interdiction de licencier un salarié qui utilise son droit à l’absence du lieu de travail conformément à la loi relative aux congés parentaux. Cette disposition vise à protéger les employés qui prennent leur congé de paternité ou de maternité.
Indemnités journalières et remboursement
Si l’employeur continue à verser le salaire à son employé(e) pendant le congé, il pourra demander le remboursement correspondant au montant des indemnités journalières à la commune de résidence de l’intéressé(e). Cela allège la charge financière pour les employeurs qui soutiennent leurs employés pendant cette période.
Recours en cas de désaccord
En cas de désaccord avec une décision concernant des indemnités de maternité, il est possible d’introduire un recours dans les quatre semaines qui suivent la date où la communication de la décision a été reçue. La demande doit être adressée à la Commission des indemnités journalières (Dagpengeudvalget).
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Prestations familiales
Les enfants de moins de 18 ans habitant au Danemark et qui n’ont pas contracté mariage, qui ne sont pas entretenus sur des deniers publics et dont un des parents est contribuable au Danemark, peuvent bénéficier de prestations. Ces prestations s'élèvent à 202 € (1494 DKK) par trimestre par enfant en dessous de 18 ans.
En cas de non-cohabitation des parents, le parent chez qui l’enfant n’habite pas doit verser une pension alimentaire à l’autre parent. Seules les pensions alimentaires décrétées par les autorités qui s’occupent de la condition légale des enfants peuvent être versées d’avance par les communes.
Accouchement au Danemark
L’accouchement au Danemark est généralement moins médicalisé qu’en France. On laisse le plus souvent accoucher naturellement, avec un recours plus limité à la péridurale et à la césarienne. La confiance en la physiologie est plus grande, et la technique est là seulement en cas de besoin. Pendant l’accouchement, la femme peut se promener, boire et manger, aller aux toilettes, écouter de la musique, prendre un bain.
Il est possible d’accoucher à la maison si la grossesse se déroule normalement et si l’accouchement ne présente pas de difficultés. Dans ce cas, une sage-femme est présente au cours de la grossesse pour conseiller la parturiente sur la façon d’aménager sa maison, et peut aider à la location d’une baignoire si la femme souhaite accoucher dans l’eau.
Comme en Allemagne et aux Etats-Unis, il existe au Danemark des lieux gérés par des sages-femmes, moins médicalisés que les hôpitaux, où les futures mères ne présentant pas de grossesse ni d’accouchement difficiles peuvent donner naissance.
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La loi relative à l’accouchement sous X au Danemark a été abrogée en 1938 : le fait d’accoucher vaut reconnaissance de l’enfant. La reconnaissance maternelle a disparu du code civil.
Améliorations sur le marché du travail
Les conventions collectives et contrats liés au marché du travail ont bénéficié de nombreuses améliorations au fil des années. Presque tous prévoient désormais la possibilité de travailler à temps partiel, la possibilité de s’absenter dès le premier jour de maladie de l’enfant, etc. Le télétravail gagne aussi du terrain dans les contrats et favorise une plus grande souplesse sur le marché du travail.
De plus, des crèches, jardins d’enfants, maternelles et garde des enfants à l’école après les heures de classe sont mis à la disposition des parents par les communes, souvent avec une garantie de place dans une institution. Le délai d’attente est parfois important dans certaines communes. Ce service n’est pas gratuit, mais des réductions sont prévues pour les frères et sœurs.
Interruption volontaire de grossesse
Au-delà de la douzième semaine, l’interruption volontaire de grossesse peut aussi être pratiquée avec l’autorisation d’une commission ad hoc (il en existe au moins une dans chacun des treize départements). Chacune de ces commissions est composée d’un travailleur social et de deux médecins : L’un doit être gynécologue ou chirurgien, et l’autre psychiatre ou spécialiste de médecine sociale.
D’après la loi, l’accord des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire lorsque la femme est mineure ou n’est pas émancipée. Cependant, la commission ad hoc peut décider que, compte tenu des circonstances, l’accord parental n’est pas nécessaire. Elle peut même décider que l’interruption de grossesse peut être pratiquée malgré l’opposition parentale.
Dispositifs de prévention et de suivi durant la grossesse
Un aspect parfois critiqué au Danemark est la faiblesse des dispositifs de prévention et de suivi durant la grossesse. Il y a de nombreuses femmes enceintes qui passent leur grossesse sans aucune échographie, et si la future mère souhaite en passer une, il doit y avoir une raison médicale valable pour que l’examen soit accepté.
Comparaison internationale du congé maternité
Il est intéressant de comparer le congé de maternité au Danemark avec d'autres pays. Si en France, les femmes ont 16 semaines de congés payés à 100% de leur salaire, comme en Espagne, aux Pays-Bas et en Autriche, ce n'est pas la même chose partout ailleurs. Aux Etats-Unis, les futures mamans bénéficient de 12 semaines de congé maternité, non rémunéré et accordé sous certaines conditions. En Algérie et au Maroc, un congé maternité de 14 semaines est accordé aux employées salariées. Au Portugal, le congé maternité dure entre 120 et 150 jours, mais n’est remboursé intégralement que pour la plus courte durée. En Suisse, le congé maternité dure 14 semaines mais n’est pas entièrement payé. En Belgique, 15 semaines de congé maternité sont accordées aux futures mamans. En Australie, le congé maternité est intégralement payé pendant 18 semaines. En Italie, les mamans bénéficient de 5 mois de congé maternité, pendant lesquelles elles perçoivent 80% de leur salaire. En Slovénie, le congé maternité est fixé à 105 jours (21 semaines). En Grèce, le congé maternité dure 119 jours, soit presque 24 semaines. En Lituanie, en Moldavie et en Ukraine, 126 jours de congé maternité, soit un peu plus de 25 semaines, sont accordés aux mamans pendant lesquels elles sont intégralement payées. En Irlande, le congé maternité dure 26 semaines. 135 jours sont accordés aux Bulgares pour leur congé maternité. En Estonie et en Russie, 140 jours (28 semaines) sont accordés aux mamans qui prennent un congé maternité. En République Tchèque, le congé maternité dure 28 semaines, mais n’est rémunéré qu’à hauteur de 60% du salaire. En Albanie, les mamans bénéficient de 365 jours de congé maternité. En Bosnie, les mamans bénéficient aussi de 365 jours de congé maternité. Au Canada, les mamans bénéficient également de 365 jours de congé maternité. 55% du salaire est versé pendant les 17 premières semaines, puis pour la période restante, le montant varie selon la province concernée. Pour l’Angleterre, le congé maternité est fixé à 1 an, mais n’est pas intégralement payé.
Congé de paternité allongé (modification temporaire)
À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité a été portée de 11 à 25 jours. La durée du congé reste de 11 jours pour une naissance intervenant avant cette date. Toutefois, le congé de 25 jours s’applique pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021, mais dont la naissance était prévue après cette date. Il est important de noter que cette modification est temporaire et liée à une période spécifique.
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