Cet article détaille les procédures d'inscription en école maternelle à La Seyne-sur-Mer, en mettant l'accent sur les démarches à suivre, les documents nécessaires et les dates importantes pour les rentrées à venir.
Inscription au Guichet Unique : Rentrée 2025-2026
Pour la rentrée 2025-2026, les inscriptions se font sur rendez-vous auprès du service Guichet Unique. Le Guichet Unique est situé à l'Espace Hermès, au 2 avenue Charles Gide, 83500 La Seyne-sur-Mer. Il est impératif de prendre rendez-vous pour y déposer votre demande d’inscription.
Contact du Guichet Unique : 04 94 06 90 98
Dates d'Inscription
- Petites sections (enfants nés en 2023) : du 19 au 30 Janvier 2026
- Toutes petites sections (enfants nés en 2024) : du 2 au 13 février 2026
Étapes de l'Inscription
- Prise de Rendez-vous : Prendre RDV sur le site de la ville dans « mes démarches en ligne ».
- Préparation des Documents : Il est crucial de préparer tous les documents obligatoires avant de se présenter au rendez-vous.
- Présentation au Guichet Unique : Se présenter, muni du dossier complet, au service du Guichet unique le jour de votre RDV.
Documents Obligatoires pour l'Inscription
Le dossier d'inscription doit contenir les photocopies des pièces suivantes :
- Livret de famille (parents + enfant concerné)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier en cours de validité (pas de facture de téléphone portable ni de bail de particulier)
- Attestation CAF avec mise à jour de l’adresse en cas d’hébergement
- Pièce d’identité des parents
- Jugement de divorce / de séparation (le cas échéant)
- Attestation écrite du 2ème responsable légal de l’enfant (en cas de séparation, de divorce)
- Certificat de radiation (si l’enfant est déjà scolarisé)
Le Guichet unique vous indiquera de quelle école dépend votre enfant. Cette information vous servira à compléter l’inscription définitive.
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Demande de Dérogation Scolaire
Une dérogation scolaire permet d'inscrire un enfant dans une école autre que celle de son secteur de rattachement. À La Seyne-sur-Mer, les demandes de dérogation sont également gérées par le Guichet Unique et nécessitent une procédure spécifique.
Période de Demande de Dérogation (Rentrée 2025-2026)
Pour la rentrée 2025-2026, le guichet unique, situé à : Espace Hermès, 2 avenue Charles Gide 83500 la Seyne-sur-Mer, vous accueillera pour réceptionner votre demande de dérogation scolaire du 30 mars au 17 avril 2026. L’agenda de prise de RDV
Étapes de la Demande de Dérogation
- Prise de Rendez-vous : Prendre RDV sur le site de la ville dans « mes démarches en ligne ».
- Préparation des Documents : Rassembler tous les documents requis pour justifier la demande de dérogation.
- Présentation au Guichet Unique : Se rendre au Guichet Unique avec le dossier complet le jour du rendez-vous.
Documents Obligatoires pour une Première Demande de Dérogation
- Une lettre motivant votre demande adressée à Madame Le maire.
- Livret de famille (parents + enfant concerné)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier en cours de validité (pas de facture de téléphone portable ni de bail de particulier)
- Attestation CAF avec mise à jour de l’adresse en cas d’hébergement
- Pièce d’identité des parents
- Jugement de divorce / de séparation (le cas échéant)
- Attestation écrite du 2ème responsable légal de l’enfant (en cas de séparation, de divorce)
- Courrier manuscrit adressé à Monsieur Le Maire motivant votre demande, accompagné de vos attestations d’employeurs notifiant vos horaires précis ainsi que toutes pièces pouvant appuyer votre demande (ex : si assistante maternelle, fournir son contrat de travail)
Pour une demande de renouvellement de dérogation merci d’adresser un courrier à Monsieur le Maire
Votre demande sera étudiée lors d’une commission.
Protection des Données Personnelles
La Ville de La Seyne-sur-Mer, en tant que responsable de traitement, collecte les données personnelles pour la gestion de l'inscription des enfants en école maternelle et élémentaire, ainsi que pour la gestion des dérogations à la sectorisation. La base légale de ce traitement est l'obligation légale.
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Conservation et Transfert des Données
Les données sont conservées dans des conditions aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur corruption, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Elles sont conservées en base active le temps de la décision sur le dossier, puis 1 an en base intermédiaire. Elles sont susceptibles d'être transférées à la CAF, ainsi qu'à l'Education Nationale.
Droits des Individus
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les individus bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
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