L'histoire du droit à l'avortement en France est intimement liée aux mouvements féministes et à l'évolution des idées au sein du Parti Communiste. Des premières revendications pour la contraception à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), le chemin a été long et semé d'embûches. Cet article explore les étapes clés de cette bataille, en mettant en lumière le rôle des différents acteurs et les enjeux politiques et sociaux qui ont façonné cette conquête.
La Contraception : Un Préalable Nécessaire
La libéralisation de l'avortement s'inscrit dans le contexte de l'action du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF), qui, dès les années 1950, face à la politique nataliste de l'État français, promeut les moyens contraceptifs « modernes » (diaphragme placé dans le vagin, pilule, dispositif intra-utérin, plus communément appelé le stérilet). La loi Neuwirth, adoptée en décembre 1967, autorise leur usage en les plaçant sous contrôle médical et sous des conditions de délivrance strictes (autorisation parentale pour les mineures, non-remboursement, carnets à souche pour surveiller le recours aux contraceptifs).
Cependant, il est important de noter que la loi du 31 juillet 1920, qui visait à la fois les pratiques et les discours, notamment des militants et militantes néomalthusiens qui diffusaient des brochures sur les procédés anticonceptionnels depuis la fin du XIXe siècle, est un coup de force des réseaux populationnistes. Elle n’empêche pas les Français de pratiquer la contraception avec diverses méthodes : abstinence périodique (la seule autorisée par l’Église catholique), coït interrompu, préservatifs autorisés dans une perspective de lutte contre les maladies vénériennes mais peu utilisés par les couples mariés. En revanche, elle limite la diffusion des spermicides, capes vaginales, diaphragmes, autant d’objet qui sont interdits à la vente.
La loi Neuwirth en 1967 est l’aboutissement d’une campagne qui met en jeu différents acteurs : militantes et militants du planning familial, médecins, hommes et femmes politiques, journalistes. Le MFPF ouvre des centres de planning où les adhérentes et adhérents peuvent s’informer sur la régulation des naissances, mais aussi obtenir des ordonnances pour commander des contraceptifs fabriqués en Angleterre. Progressivement, il devient une fédération avec un siège national et des associations départementales qui se développent dans les grandes villes.
La Politisation de l'Avortement : Le Rôle du MLF et du MLAC
La politisation de l'avortement comme liberté des femmes émane d'autres espaces contestataires des années 68 : les groupes féministes, sous la bannière du Mouvement de libération des femmes (MLF), brisent le silence entourant cette pratique clandestine et en font un révélateur de la contrainte au mariage et au coït, de l'assignation des femmes à la maternité et de leur exploitation économique.
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Le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, publié en avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, vise à sortir l'acte de l'opprobre en associant les signatures d'anonymes à celles d'intellectuelles et d'artistes. La défense des femmes signataires face à d'éventuelles sanctions est à l'origine de l'association « Choisir » qui poursuit la voie juridique et légale de défense du droit d'avorter. Puis viennent les retentissants procès de Bobigny : Marie-Claire Chevalier, une mineure ayant avorté des suites d'un viol, sa mère et trois autres femmes qui l'ont aidée, sont toutes jugées à l'automne 1972.
En 1973, l'action collective pour le droit à l'avortement prend un tournant décisif. En février, le Groupe Information Santé (GIS) - créé en 1972 par des médecins ayant milité dans des organisations d'extrême gauche, bientôt rejoints par d'autres professionnels de santé pour mener une réflexion critique sur les inégalités de santé et le pouvoir médical - fait paraître dans Le Nouvel Observateur le manifeste des 331 médecins déclarant pratiquer des avortements. Afin de les protéger de poursuites judiciaires et disciplinaires, le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC) est lancé en avril 1973 à l'initiative du GIS et du MFPF.
Le MLAC, à la fois cartel d’organisations et regroupement d’individu/e/s « ordinaires» et de militant/e/s de toutes les tendances de la gauche et de l’extrême-gauche, présente des facettes très diverses selon les lieux. La Charte fondatrice du MLAC - dont l’acceptation est la condition d’adhésion au mouvement -, longuement discutée, est un compromis entre différentes logiques politiques. On y trouve le vocabulaire classique de l’extrême-gauche et de la gauche de l’époque sur « l’exploitation», « la répression», la « solidarité avec les luttes de travailleurs» qui permet de définir « un front de lutte et de solidarité». Au sujet de l’avortement, la Charte avance deux affirmations fortes qui seront deux piliers constitutifs de la loi Veil de 1975 : la décision appartient à la femme elle-même et l’avortement est un acte médical.
La Loi Veil : Un Compromis Historique
La forte médiatisation de cette transgression de la loi précipite la mise à l'agenda gouvernemental, au nom d'un nécessaire retour à l'ordre. Après le timide projet Messmer en 1973 qui consistait à élargir l'accès à l'avortement thérapeutique, Valéry Giscard d'Estaing, plutôt mitigé sur le sujet mais désireux de se poser en président modernisateur, confie le dossier à la ministre de la Santé Simone Veil (1927-2017), une figure féminine consensuelle susceptible de dépasser les frontières partisanes.
Au préalable, un texte voté en novembre 1974 vise la normalisation de la contraception avec son remboursement par la Sécurité sociale et son accès facilité pour les mineures. Cependant, la loi Veil apparaît comme une loi de compromis qui ne consacre ni un véritable droit pour les femmes à disposer de leur corps, ni un acte médical comme un autre. Il faut d'ailleurs attendre 1982 pour que le gouvernement socialiste fasse adopter le remboursement partiel de l'IVG par la Sécurité sociale. De plus, sa pratique est strictement réglementée, uniquement autorisée dans un cadre médical, notamment pensé pour mettre un terme aux avortements militants réalisés à domicile.
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Le 17 janvier 1975, après un débat de trois jours à l’Assemblée nationale, la « loi Veil » dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est promulguée. Les femmes sont désormais libres de disposer de leur corps.
Le Rôle du Parti Communiste Français (PCF)
L'évolution de la position du Parti Communiste Français (PCF) sur la question de l'avortement est un élément important à considérer. Initialement, le PCF était opposé à la légalisation de l'avortement, privilégiant une politique nataliste. Cependant, sous l'influence des mouvements féministes et de l'évolution des mentalités, le PCF a progressivement modifié sa position.
Jusqu'en 1936, le Parti communiste réclame la légalisation de l’avortement. Mais une rencontre entre Maurice Thorez et Fernand Boverat, en 1936, confirme la nouvelle préoccupation nataliste des communistes. Quelques mois plus tôt, une telle entrevue aurait été impensable ; elle est l’occasion pour Maurice Thorez d’approuver la lutte de Boverat contre la dénatalité.
En 1965, les communistes ont changé leur position sur la contraception, s’adaptant au contexte politique. Tout en insistant sur le droit d’avoir des enfants, ils reconnaissent la liberté de ne pas en avoir. Certaines femmes communistes se battaient au sein même de leur Parti… Lors de la guerre d’Algérie, des militantes communistes sont engagées contre cette sale guerre mais aussi dans les mouvements féministes.
Les Défis Persistants et les Menaces Actuelles
Malgré les avancées législatives, le droit à l'avortement reste fragile et menacé. Des mouvements anti-avortement continuent de se mobiliser pour restreindre l'accès à l'IVG. En Italie où l’avortement est légal, 70 % des médecins se déclarent objecteurs de conscience et refusent de le pratiquer.
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Il est donc essentiel de rester vigilant et de défendre ce droit fondamental pour les femmes. Comme le souligne le MLAC, il faut garantir le remboursement par la sécurité sociale de tous les examens médicaux qu’elle nécessite et le remboursement des moyens contraceptifs.
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