L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), autrefois appelée Procréation Médicalement Assistée (PMA), offre une solution aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes non mariées désirant avoir un enfant. Ce parcours, encadré par les lois de bioéthique, nécessite un dossier médical complet et conforme pour garantir sa faisabilité. Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. La gestation pour autrui (GPA) est interdite.
Qu'est-ce que l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP)?
L'AMP regroupe un ensemble de techniques cliniques et biologiques visant à permettre la conception en dehors du processus naturel. Cela inclut la fécondation in vitro (FIV), le transfert d'embryons, l'insémination artificielle, et toute autre technique d'effet équivalent. L'AMP vise à répondre à un projet parental, en remédiant à l'infertilité médicalement diagnostiquée ou en évitant la transmission d'une maladie grave.
Techniques d'AMP
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation :
- Insémination artificielle: La fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule. L'insémination artificielle peut se faire avec le sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin) ou avec le sperme congelé d'un donneur.
- Fécondation in vitro (FIV): La fécondation a lieu en laboratoire. Un spermatozoïde est injecté directement dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse, ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
- Accueil d'embryon: L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme receveuse seule ou au sein d'un couple.
Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, ou AMP chez une femme seule. Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une AMP.
Conditions d'âge pour l'AMP
Il est important de noter que les conditions d'âge ne sont pas les mêmes pour le bénéfice d'un prélèvement ou du recueil de ses gamètes et pour la réalisation d'une AMP.
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- Prélèvement ou recueil des gamètes en vue d'une AMP:
- Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire.
- Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire.
- Réalisation de l'AMP:
- L'AMP peut être réalisée jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l'enfant.
- Jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant.
Composition du Dossier Médical pour l'AMP
Le dossier médical est un élément central du parcours d'AMP. Il contient les informations médicales et biologiques nécessaires à l'évaluation de la demande et à la mise en œuvre des techniques d'AMP. Il doit être rempli et remis par le médecin référent au centre d'AMP. Voici les éléments essentiels qui le composent :
Pièces d'identité et Attestations
- Pièces d’identité de Madame et de Monsieur, en cours de validité.
- Attestation de prise en charge S.S à 100% ou CMU + attestation de carte vitale (Mme/Mr). La demande de 100% est demandée par le médecin référent soit par voie électronique avec vos cartes vitales (en ville) soit en vous remettant un document (Cerfa violet à l'hôpital) que vous envoyez alors à vos sécurités sociales respectives. Il faut une demande pour Madame et une pour Monsieur. Trois semaines après, par défaut, la prise en charge est accordée. Attention ce ne sera pas signalé sur vos cartes vitales il faut demander à la sécurité sociale la réponse écrite (en général un courrier avec les dates de début et fin de prise en charge à 100%). Le médecin ou le centre ne reçoivent qu’un accusé de réception des demandes, qui ne peut pas vous servir.
- Certificat de vie commune, Livret de famille si vous êtes marié, le PACS ou une attestation de vie commune (sur papier libre). La clause de 2 ans de vie commune a été retirée de la loi.
Documents Relatifs à la Demande d'AMP
- Demande d'AMP + consentement pour une AMP : La demande d’AMP et les consentements à l’AMP (pour chaque tentative).
- Ordonnance de l'acte d’AMP : C’est une ordonnance remplie par votre médecin référent qui indique le type de traitement (FIV, ICSI…) Elle est destinée au laboratoire.
- Ordonnance de traitement rédigée par votre médecin : L’ordonnance de traitement est l’ordonnance qui vous permettra de vous procurer les médicaments à la pharmacie (gardez donc l'original).
Résultats des Examens Biologiques
- Résultats des sérologies de Madame et de Monsieur : Les sérologies HIV, Hépatites B et C, Syphilis doivent être réalisés à la fois pour Mme et Mr. Pour la première tentative d’AMP elles doivent dater de moins de 6 mois le jour de l’acte. Par la suite, ces sérologies seront valables pendant 1 an. Ces examens doivent être réalisés au laboratoire Drouot.
- Spermogramme + test de migration + spermoculture : De moins de 6 mois avant toute tentative d’IAC, FIV, ICSI ou IMSI (exception faite, pour une deuxième tentative d'ICSI ou d'IMSI, doit alors dater de moins d'un an). Ces examens doivent être réalisés au laboratoire Drouot.
Autres Documents
- Fiche d'information FIV : A lire et à retourner signée avant chaque ponction.
- Original du questionnaire anesthésique (uniquement pour les tentatives ultérieures) : La consultation d’anesthésie est valable 1 an. Si plusieurs actes nécessitant une anesthésie sont réalisés pendant cette année, un questionnaire doit être rempli et signé pour chacun. Si un évènement important de santé (une anesthésie pour une autre raison par exemple) survient pendant cette année, une nouvelle consultation est obligatoire.
- Fiche de renseignement ZIKA : A remplir obligatoirement avant chaque tentative.
Il est conseillé de constituer un dossier comprenant les photocopies de l’ensemble des pièces ci-dessus que vous remettrez au laboratoire Drouot pour les FIV, ICSI, TEC ; au secrétariat du centre de fertilité pour les IAC. Un n° d’autorisation vous sera donné pour chaque tentative. Conservez l’original de votre dossier, ce sont les photocopies que vous donnerez.
Démarches et Rendez-vous Nécessaires
Rendez-vous Obligatoires
- Consultation avec un biologiste au Laboratoire Drouot : Il est obligatoire pour les FIV, ICSI et IMSI de prendre rendez-vous (Doctolib) avant la première tentative avec un biologiste au Laboratoire Drouot pour un entretien.
- Rendez-vous avec l’anesthésiste : (Tel : 01-44-74-10-20) est obligatoire lorsqu'une anesthésie générale ou locale est prévue (FIV, ICSI, IMSI). Ce rendez-vous doit avoir lieu au Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon avant le geste chirurgical et est valable un an.
Déroulement de la Demande d'AMP
- Évaluation de la demande: La demande du couple (ou de la femme non mariée) est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP, comprenant plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Ces entretiens portent sur les motivations, les informations sur les techniques d'AMP et leurs conséquences, et, en cas de don de gamètes, sur la procédure liée à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don.
- Délai de réflexion: Après le dernier entretien d'information, un délai de réflexion d'un mois est accordé. Un délai supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l'enfant à naître.
- Confirmation de la demande: Passé ce délai, la demande d'AMP doit être confirmée par écrit auprès du médecin.
- Décision de l'équipe médicale: L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour poursuivre le parcours d'AMP, en fonction de la probabilité de succès et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions. En cas de report ou de refus, les motifs sont communiqués par écrit aux demandeurs.
Prise en Charge Financière
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :
- 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse.
- 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.
Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée). Dans le cas d’une grossesse avec accouchement, ce compteur est remis à zéro. Le coût moyen d’un cycle de FIV complet pour la Sécurité sociale est estimé à environ 4100€.
Accès aux Origines pour les Personnes Nées d'un Don
La législation française encadre l'accès aux origines pour les personnes nées d'un don de gamètes ou d'embryons. Les règles diffèrent selon la date à laquelle le don a été effectué :
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- Personnes nées de dons effectués et utilisés avant le 1er septembre 2022: L'accès aux origines dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes. Avant cette date, cette communication n'était pas une obligation pour le donneur. Le donneur peut contacter volontairement la CAPADD (Commission d'Accès aux Données Non Identifiantes et à l'Identité des Donneurs) pour donner son accord, ou donner son accord auprès de cette commission quand cette dernière le contacte à la suite d'une demande d'accès aux origines.
- Personnes nées de dons effectués et utilisés à compter du 1er septembre 2022: Les donneurs de gamètes ou d'embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don. La personne née du don, une fois majeure, peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines.
Soutien Psychologique et Accompagnement
Le parcours d'AMP peut être éprouvant sur le plan émotionnel. Il est important de ne pas hésiter à solliciter un soutien psychologique, que ce soit en couple ou individuellement. Des psychologues sont disponibles dans les centres d'AMP pour vous accompagner tout au long de ce processus.
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