L'accueil d'enfants au domicile d'une assistante maternelle et la présence d'animaux de compagnie ne sont pas forcément incompatibles. En effet, la possession d'animaux n'est pas un obstacle à l'exercice de cette profession. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour garantir la sécurité, la santé et le bien-être des enfants accueillis. Cet article détaille les règles et recommandations en vigueur dans le Haut-Rhin, en s'appuyant sur les informations fournies par la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Animaux de Compagnie et Agrément : Le Cadre Général
Sur le principe, la présence d’animaux de compagnie chez soi ne s’oppose pas à l’accueil d’enfants en tant qu’assistante maternelle. Que vous ayez chien(s), chat (s), nouveaux animaux de compagnie (rongeurs, lézards, furets…) ou animaux de la ferme (poules, canards, lapins, vaches, cochons, chevaux…), aucune interdiction générale et absolue ne pourra donc vous être opposée par la PMI. A laquelle cette présence doit être signalée d’emblée, qu’elle ait débuté en amont ou en aval de l’agrément. Il est impératif de signaler la présence d'animaux à la PMI, que cette présence soit antérieure ou postérieure à l'obtention de l'agrément.
L'Exception des Chiens de Catégorie 1 et 2
Une exception notable concerne les chiens de première et deuxième catégorie, considérés comme potentiellement dangereux. La présence de tels animaux dans le logement ou à proximité immédiate entraînera un refus d'agrément systématique. « Les objections, comme le muselage ou le maintien dans une cage toute la journée seront rejetées, pour le bien-être de l’animal notamment », informe Brigitte Orlier, chef de l’Unité des Assistants Maternels et Familiaux au Conseil départemental du Haut-Rhin.
Évaluation au Cas Par Cas par la PMI
« En tant qu’assistante maternelle, votre premier devoir est de garantir à tout moment la sécurité de l’enfant, ainsi que sa santé et son bien-être » rappelle Brigitte Orlier. Des règles clairement définies dans le référentiel national de l’agrément des assistantes maternelles (p.23-24). Chaque situation est évaluée individuellement par la PMI lors de la visite de pré-agrément ou lors des visites ultérieures, notamment en cas d'arrivée d'un animal après l'agrément initial. « Lors de cette visite, il s’agira pour la représentante de la PMI de vérifier que les règles d’hygiène et de sécurité sont bien respectées, de voir comment la cohabitation est envisagée par la candidate et de s’assurer que le ou les animaux ne prennent pas une place dans la famille susceptible de nuire à la priorité que représente l’accueil des enfants », précise Brigitte Orlier. L'objectif est de s'assurer que l'accueil des enfants reste la priorité et que la cohabitation avec les animaux se fait en toute sécurité. Par exemple, cela devrait coincer en cas de chien ingérable ou à sortir six fois par jour. Ou encore si le chat se balade librement dans la cuisine, sur le plan de travail, ou s’il dort dans les lits des enfants.
Mesures d'Hygiène et de Sécurité Essentielles
Il est crucial d'adopter des mesures d'hygiène et de sécurité rigoureuses pour prévenir tout risque. Voici les recommandations générales :
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- Surveillance constante: L’enfant ne doit jamais rester seul avec l’animal, même si celui-ci semble doux et inoffensif.
- Isolement de l'animal: La plupart des PMI exigent que vous isoliez l’animal pendant l’accueil des enfants, par exemple dans une pièce fermée ou dans le garage. Si c’est un petit animal, mettez sa cage hors de portée et hors de vue des enfants, pour éviter tout risque d’accident ou de morsure. Pour les mêmes raisons, veillez à ce que les gamelles des animaux ne soient pas accessibles aux enfants.
- Contact supervisé: Si vous placez votre animal en contact avec les enfants, ne quittez jamais les uns et les autres des yeux.
- Hygiène impeccable: Vous devez veiller à une hygiène impeccable de votre domicile. Il vous incombe donc de nettoyer soigneusement toute salissure ou chute de poils occasionnées par vos protégés, avant, pendant et après l’accueil des enfants.
- Vaccination et vermifugation: Il faut absolument aussi que chiens et chats soient vaccinés et vermifugés. « Nous pouvons exiger de vérifier le carnet de vaccination », pointe Brigitte Orlier.
Faites part à l’évaluatrice des mesures que vous comptez prendre au quotidien pour garantir l’hygiène et la sécurité des enfants accueillis. Elle vous proposera éventuellement des mesures complémentaires.
Refus d'Agrément et Recours
Le refus d’agrément doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours. « A mon niveau, je n’ai pas eu à proposer un refus pour le seul motif de la présence d’animaux », tempère Brigitte Orlier. Il est important de noter que le refus d'agrément doit être justifié et qu'il est possible de faire appel de cette décision.
Information et Accord des Parents Employeurs
Vous devez également informer les parents employeurs de la présence du ou des animaux à votre domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans votre contrat de travail. Cette obligation d’information vaut aussi si vous n’avez pas encore d’animal, mais prévoyez d’en adopter un prochainement. Et, bien entendu, si vous en adoptez un en cours de contrat, faites-le savoir immédiatement aux parents et indiquez-le dans un avenant au contrat.
Il est essentiel d'informer les parents de la présence d'animaux et d'obtenir leur accord, de préférence par écrit dans le contrat de travail. « Les parents employeurs peuvent très bien demander une assistante maternelle qui n’a pas d’animaux, ou au contraire qui en a, car ils estiment que le contact animal-enfant sera source de bien-être et de développement pour ce dernier », pointe Brigitte Orlier. Toutefois, dans ce cas, les interactions ne pourront guère se faire que de manière informelle. « La médiation animale, en tant que pratique élaborée, se fait davantage au niveau des RAM, souligne Brigitte Orlier.
Réunions d'Information et Rôle de la PMI
La réunion d’information pour devenir assistante maternelle est une étape capitale pour la compréhension des fonctions de son métier et commencer à se projeter dans les rôles dont elle aura la responsabilité. Votre Conseil départemental organise des séances d’information destinée au métier d’assistante maternelle. Il vous est vivement conseillé d’assister à ces réunions afin de pouvoir disposer d’une meilleure visibilité sur la profession d’assistante maternelle et prendre connaissance des conditions de son exercice. Au niveau de plusieurs antennes de chaque département, des puéricultrices animent mensuellement des réunions d’information. Il vous est possible de vous renseigner auprès des CDAS (Centres départementaux d’action sociale) et des PMI du secteur sur le calendrier des réunions ainsi prévues. Il faut noter que dans quelques départements, il vous faut déjà envoyer votre lettre de motivation pour le métier d’assistante maternelle afin de pouvoir recevoir une convocation par courrier à une réunion d’information.
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La réunion d’information constitue un moment clé de votre parcours professionnel dans le métier d’assistante maternelle. Elle est animée par une puéricultrice et constitue une occasion de taille pour discuter au détail des exigences, fonctions, contraintes et responsabilités de la profession. Pour tout département, le déroulement de la réunion est le même. Une analyse géographique sectorielle : les structures locales y sont alors présentées afin d’exposer aux candidates à qui elles pourraient s’adresser (RPAM, PMI…). Sont aussi présentés les besoins par commune en matière d’accueil d’enfants. Aussi, la présentation des dimensions négatives de la profession vous permettra de nuancer toute vision idyllique dont vous pourriez légitimement être porteuse à l’avance, et d’avoir une vision réaliste des véritables données du terrain. Peu de département tiennent à jour les dates des réunions.
Les Relais Petite Enfance : les animateurs de ces relais apportent des informations concernant les contrats de travail, le régime fiscal, la formation continue…. Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale. Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger. Les centres de PMI sont des organismes de service public. L'assistant maternel est un professionnel de la petite enfance qui, moyennant rémunération, accueille à son domicile ou dans une maison d'assistants maternels* (MAM), des enfants confiés par leurs parents. Un agrément, délivré par le Président du Conseil Départemental, est obligatoire pour exercer ce métier. Des réunions d'information sur le métier d’assistant maternel sont organisées régulièrement sur tout le département.
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