L'affaire du docteur André Hazout a ébranlé le monde de la procréation médicalement assistée (PMA). Ce spécialiste mondialement reconnu, autrefois respecté pour son expertise, s'est retrouvé au centre d'un scandale retentissant, accusé et finalement condamné pour des actes d'une gravité choquante. Ce cas met en lumière non seulement les agissements d'un individu, mais aussi les failles d'un système et les questions éthiques complexes entourant la vulnérabilité des patientes en parcours de PMA.
Le verdict : Huit ans de prison et interdiction définitive d'exercer
Après trois semaines d'audience, le couperet est tombé : André Hazout a été condamné à huit ans de prison par la Cour d'assises de Paris. La cour a également prononcé une interdiction définitive d'exercer la médecine. Spécialiste de la procréation médicalement assistée (PMA), le médecin, âgé de 70 ans, était accusé par six patientes, dont cinq se sont portées parties civiles, de viols et d'agressions sexuelles. Après quatre heures de délibéré, la cour d'assises a répondu oui à toutes les questions sur la culpabilité du gynécologue. André Hazout comparaissait libre, mais après l'énoncé du verdict, les gendarmes lui ont immédiatement passé des menottes.
La veille du verdict, une peine de douze ans de réclusion criminelle avait été requise aux assises de Paris à l'encontre du gynécologue. L'avocat général, Annie Grenier, avait demandé à la cour de prononcer la culpabilité du médecin pour viols et agressions sexuelles sur six patientes, estimant que « la juste peine » pour ces faits était de douze ans de réclusion criminelle, et en tout cas, pas moins de dix ans - peine plancher pour une condamnation criminelle. De son côté, la défense du Dr Hazout avait demandé à la cour d'assises de Paris de ne le condamner que pour les agressions sexuelles qu’il a reconnues sur certaines de ses patientes et non, « pour l’exemple », pour les viols qu’il a toujours contestés.
Les victimes : Des femmes en quête d'espoir
Cinq patientes du docteur Hazout s'étaient constituées partie civile, aux côtés du Conseil de l'ordre des médecins et du Collectif féministe contre le viol. Une trentaine d'autres patientes avaient également porté plainte, mais les faits étaient prescrits dans leur cas. A la barre, les victimes racontent toutes la même histoire. Leur couple éprouve "un désir d'enfant", mais la femme se sent "fragile", "seule face à la lourdeur du traitement" de la fécondation in vitro et à un conjoint qui a parfois du mal à le comprendre. Et elle est "subjuguée" par ce médecin "rassurant", voire "très aimant". "Sous son influence" même. André Hazout la tutoie, l'embrasse et même parfois d'elle a une relation sexuelle.
Certaines de ses victimes disent avoir cédé à ses avances, parlent d'actes consentis, même si elles n'étaient pas demandeuses. D'autres expliquent avoir été abusées par un homme qui a profité de leur état de faiblesse, parfois sur la table de gynécologie où elles étaient allongées, sans oser se rebeller.
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Les récits des victimes présumées décrivent à chaque fois un même scénario : une phase de séduction, des baisers sur la bouche, des caresses intimes et des agressions sexuelles ou des viols perpétrés sur la table d'examen gynécologique ou à même le sol, lors de consultations. L'une des victimes a raconté être tombée enceinte du gynécologue qui aurait, selon son témoignage, procédé à son IVG dans son cabinet en caleçon après l'avoir violée une nouvelle fois en lui disant "tu vas voir, je vais te faire l'amour et ça va aller mieux". Des accusations qu'a toujours réfutées ledit docteur, assurant qu'il s'agissait à chaque fois de rapports sexuels consentis, et uniquement avec quelques patientes.
Ces femmes, engagées dans un parcours de PMA, se trouvaient dans une situation de vulnérabilité particulière. Elles étaient souvent subjuguées par ce médecin rassurant, voire très aimant, et se sentaient sous son influence. Cette relation de confiance, nécessaire au bon déroulement du traitement, a été exploitée par le docteur Hazout, qui a abusé de son ascendant psychologique sur ses patientes.
La défense du Dr Hazout : Consentement et regrets
Au cours de son procès, le docteur Hazout a reconnu quatre agressions sexuelles. Mais il a contesté les quatre viols, estimant qu'il s'agissait de rapports consentis. "Je réalise tout le mal que j'ai pu engendrer sans le vouloir, sans m'en rendre compte, et je veux demander pardon à ces femmes, à mon épouse et à mes pairs", a déclaré le praticien avant que le jury ne se retire pour délibérer.
Face au juge d'instruction, André Hazout avait reconnu avoir eu des gestes ou un comportement inadaptés : « Je comprends que ces patientes, par leur état psychologique, se soient laissé entraîner par mon charme. Je ne pensais pas qu'elles m'idolâtraient à ce point et je reconnais avoir abusé d'elles. » Des « rapports de séduction », avait-il assuré, auxquels il dénie la qualification de viols.
La défense du Dr Hazout avait plaidé la complexité de la question du consentement dans ce type de relation. Selon Me Francis Szpiner, avocat du médecin, la « contrainte » ne peut en aucun cas résulter du seul pouvoir attribué au médecin. Ses patientes, qui suivaient un parcours de fécondation in vitro, « n'étaient pas si fragiles », selon lui : « Ce sont des guerrières, des combattantes, des femmes adultes avec un vrai projet, qui ne souffraient d'aucun problème susceptible d'altérer leur volonté », défendait-il, laissant entendre une forme de consentement des victimes.
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La question centrale du consentement a été au cœur des débats. L'une des plaignantes a reconnu être « tombée un peu amoureuse et a parlé d'un rapport consenti avant de se raviser », explique l'avocat. Une autre a expliqué qu'elle « savait qu'elle allait y passer parce qu'Hazout lui avait dit qu'il avait envie d'elle », une autre enfin s'était posée la question de son consentement. « Mais un viol, ce n'est pas une question, c'est un fait hurlant », a lancé l'autre conseil du Dr Hazout, Me Caroline Toby.
La « frontière entre l'admiration » que les patientes avaient pour le gynécologue « et la séduction est fragile », renchérit Me Szpiner qui rappelle également que le médecin lui-même a pu se tromper sur la nature exacte des relations qu'il entretenait avec ses patientes.
Avant le verdict, le spécialiste de la procréation médicalement assistée (PMA) avait imploré les juges de ne le condamner que pour les faits, qu'il a reconnus, et non « pour l'exemple». «Aujourd'hui, après trois semaines d'un long débat difficile, très dur, je réalise tout le mal que j'ai pu engendrer sans le vouloir, sans m'en rendre compte, et je veux demander pardon à ces femmes, à mon épouse et à mes pairs», a déclaré le Dr Hazout, 70 ans, avant que le jury ne se retire pour délibérer. Le gynécologue de renom assure avoir été «sincère» tout au long des débats. Ainsi, il a appelé les juges à distinguer «ce que je reconnais et ce que je ne reconnais pas».
La responsabilité de l'Ordre des médecins : Une inertie coupable
L'affaire Hazout a mis en lumière la responsabilité du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris qui n'a pas réagi pendant vingt ans. Entre 1985 et 2005, il a pourtant été saisi de pas moins de dix signalements ou plaintes sur le comportement inapproprié du gynécologue. Ils n'ont donné lieu à aucune suite disciplinaire.
Avant qu'une première patiente porte plainte, en 2005, le conseil de l'ordre des médecins avait reçu plusieurs courriers dénonçant les agissements du gynécologue. Certains d'entre eux, saisis pendant l'enquête, remontent aux années 1990. André Hazout avait été entendu par ses pairs, et le conseil n'avait pas donné suite aux accusations.
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Cette inertie a valu à l'instance déontologique d'être condamnée par la cour administrative d'appel de Paris en octobre 2012. L'équipe du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris présente à l'époque des faits a été dissoute en 2007 et une nouvelle direction mise en place. Ce n'est qu'en 2013 qu'André Hazout a été finalement radié de l'Ordre des médecins.
Le procès a mis en lumière la responsabilité du conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris qui n’a pas réagi pendant vingt ans après avoir été saisi d’une dizaine de signalements de victimes.
Pour René Frydman, père scientifique du premier bébé éprouvette et ex-patron d'André Hazout, cette affaire est "un désastre déontologique". Au cours du procès, le médecin a exprimé sa consternation et a dénoncé les "carences" de l'institution médicale.
Interrogé sur sa vision du dossier, il rappelle d’une voix douce avoir reconnu «des gestes inadéquats» et des rapports sexuels «consentis» avec certaines de ses patientes. Dans la matinée, l’audience a été marquée par la mise en accusation du Conseil de l’ordre, chargé de veiller au respect de la déontologie médicale. «Je trouve surprenant que le Conseil de l’ordre ait l’impudence de vouloir se constituer partie civile», a lancé l’avocat de l’une des victimes, Me Georges Holleaux. Le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur l’acception ou non de la partie civile du Conseil de l’ordre.
L'omerta dans le milieu médical
Point particulier de ce dossier : beaucoup, dans le milieu médical - outre l'Ordre des médecins - semblaient être au courant des pratiques de ce gynécologue, qui partageait son temps entre la clinique de La Muette (Paris), les hôpitaux Bichat (Paris) et Antoine-Béclère (Clamart), et son cabinet privé à Paris (17e). Alors, peut-on parler d'omerta dans ce délicat dossier ? Pour l'avocat de l'une des victimes, Claude Katz, la chose est claire : "Beaucoup de gens dans le milieu médical savaient". De son propre aveu, le célèbre professeur Frydman, qui a décoré Hazout de la Légion d'honneur, a indiqué avoir eu connaissance de "rumeurs" mais n'avoir disposé à l'époque d'aucun "élément concret".
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