L'adoption du projet de loi bioéthique, ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples lesbiens, a suscité de vives réactions dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale, en troisième lecture, le 29 juin 2021, a mis en lumière des divergences d'opinions, notamment parmi les élus du département, et a ravivé un débat de société profond.
La position de l'Église : critique et appel à la responsabilité
Mgr Marc Aillet, évêque de Bayonne, Lescar et Oloron, a exprimé publiquement sa désapprobation face au vote de la loi bioéthique. Il a critiqué les députés des Pyrénées-Atlantiques qui ont voté pour le projet de loi sur la bioéthique mardi et ceux qui n'ont pas pris part au vote. L'évêque a notamment regretté l'absence de positionnement de certains élus, estimant que ce dossier est "lourd de conséquences pour la dignité de la personne humaine et le changement civilisationnel qu’il induit". Il a pointé du doigt Jean Lassalle (Liberté et territoires), et Jean-Paul Mattéi (MoDem).
À l'inverse, Vincent Bru (MoDem) a été salué par Mgr Aillet pour son courage de s'opposer au texte, "au risque d’être marginalisé dans sa famille politique". L'évêque a même évoqué la possibilité d'un vote sanction lors des prochaines échéances électorales contre les députés qui ont voté pour le projet de loi bioéthique, à savoir Josy Poueyto et Florence Lasserre (MoDem) et David Habib (PS).
Mgr Aillet a qualifié ce vote de "consternant" et a établi un parallèle avec le scandale des abus sexuels au sein de l'Eglise, soulignant l'importance de défendre le "droit de l’enfant" à être reconnu et respecté dès sa conception.
Les réactions des députés mis en cause
Les propos de l'évêque ont suscité des réactions immédiates de la part des députés concernés.
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David Habib (PS)
Le député PS de la 3e circonscription a réagi en affirmant avoir voté ce texte "en conscience", après une longue interrogation et consultation d'associations béarnaises aux opinions divergentes. Tout en admettant le droit de Mgr Aillet à exprimer son opinion, il a dénoncé une "dérive" consistant à attribuer des bons points aux uns et à menacer les autres, rappelant que la République est laïque et que le vote impératif est proscrit par la Constitution.
Jean-Paul Mattei (MoDem)
Le député MoDem Jean-Paul Mattei a expliqué son absence lors du vote par un engagement pris de longue date auprès des professionnels de l’industrie aéronautique et de la métallurgie dans sa circonscription. Il a précisé que son vote aurait confirmé sa position favorable au texte, exprimée en première lecture.
Il a assuré que "tous ses votes sont faits en conscience, après un long et sérieux travail d’analyse et de réflexion". Tout en respectant les convictions personnelles de Mgr Aillet, il a déploré une "méthode inadmissible" et a appelé au respect du travail des parlementaires, élus démocratiquement et non soumis à un mandat impératif. Il a tendu la main à l'évêque pour un dialogue serein sur ces sujets.
Florence Lasserre (MoDem)
Florence Lasserre (MoDem) s'est dite "extrêmement surprise" par les déclarations de Marc Aillet. Elle a insisté sur le travail d'écoute, de concertation et d'échanges mené pendant quatre ans, incluant les états généraux de la bioéthique et les auditions d'experts et d'associations à l'Assemblée. "Ma position de vote a été prise en toute conscience, à la suite d’un vrai travail d’écoute, de concertation et d’échanges, avec les associations de tous bords, rappelle-t-elle."
Les défenseurs de la PMA montent au créneau
Parallèlement à ces réactions politiques, une centaine de personnes, dont des députés, des présidents d'associations, des médecins, des avocats et des personnalités publiques, ont signé une tribune dans le JDD pour exiger l'inscription du projet de loi relatif à la bioéthique en seconde lecture dès le mois de septembre. Parmi eux, le Landais Bernard Gachen, président de l'association de défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bis et trans les Bascos, implantée à Bayonne.
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Ils craignent un abandon de cette promesse présidentielle, d'autant plus que le calendrier parlementaire a été bousculé par la crise du COVID 19. Bernard Gachen a noté "des signes de manque de motivation de la part du gouvernement sur ce dossier de la PMA pour toutes", évoquant une "procrastination" et une longue attente entre la promesse d'Emmanuel Macron en 2017 et l'arrivée du texte au Parlement.
Manifestations et oppositions au projet de loi bioéthique
Le débat autour de la PMA a également trouvé un écho dans la rue, avec des manifestations organisées par des collectifs opposés au projet de loi bioéthique. À Dax et à Mont-de-Marsan, des rassemblements ont réuni des personnes demandant la suppression de l'article 1er et la réécriture totale du texte, qu'ils estiment "injuste pour les enfants et la famille". Ces manifestations, à l'appel du collectif Marchons enfants, témoignent d'une opposition persistante à l'extension de la PMA.
Les enjeux de la PMA : entre droit, éthique et réalité
Le débat autour de la PMA soulève des questions complexes, touchant au droit, à l'éthique et à la réalité des parcours de couples et de femmes souhaitant avoir un enfant.
L'hypocrisie de la loi et les discriminations
Certains acteurs, comme l'avocate Colette Capdevielle, dénoncent "l'hypocrisie actuelle de la loi", soulignant que "nous sommes en dehors de la réalité". Elle insiste sur l'égalité de toutes les filiations depuis 1975, qu'elles soient biologiques ou non, et critique les juridictions qui demandent le mode de conception. L'avocate cite l'exemple d'un couple de femmes ayant saisi la Cour européenne des droits de l'homme, invoquant une discrimination en vertu de leur orientation sexuelle, car la femme non fertile n'a pas accès à la PMA, réservée aux couples hétérosexuels.
Les difficultés rencontrées par les couples
Des témoignages de couples ayant eu recours à la PMA à l'étranger mettent en lumière les difficultés et les inégalités d'accès à cette technique. Nadine Léonard, membre des Bascos, insiste sur "l’inhumanité des démarches à réaliser en France", avec un manque de suivi psychologique et des coûts élevés. Des couples lesbiens témoignent de leur choix de cliniques en Espagne, où la PMA est autorisée, mais soulignent les difficultés logistiques et financières, ainsi que le sentiment d'illégalité ressenti lors du passage de la frontière.
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Céline Cester, présidente de l'association Les Enfants d'arc-en-ciel, évoque les "expériences compliquées", de la difficulté de la langue aux protocoles médicaux parfois déroutants dans certains pays. Elle souligne également la question de la filiation, "pas encore réglée", car la maman qui n'a pas porté l'enfant doit l'adopter, une démarche jugée "révoltante".
La question de l'enfant
Au-delà des considérations juridiques et éthiques, la question de l'enfant est au cœur du débat. Une maman témoigne : "J’ai une fille de huit ans. Quand on lui demande où est son papa, elle explique très simplement qu’elle a deux mamans. Ce qui est compliqué pour les parents ne l’est pas pour les enfants."
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