La question de l'avortement a une histoire complexe et mouvementée, marquée par des évolutions législatives, des débats éthiques et des luttes sociales. La Belgique, comme beaucoup d'autres pays européens, a connu un long processus de dépénalisation de l'avortement, influencé par des facteurs religieux, politiques et sociaux. Cet article explore l'histoire de ce processus en Belgique, en mettant en lumière les événements clés, les acteurs importants et les enjeux qui ont façonné le débat.
L'avortement dans le Code pénal napoléonien
Le xixe siècle a marqué un tournant dans l'histoire de l'avortement avec l'introduction du Code pénal napoléonien en 1810. Ce code, qui punissait à la fois l'avorteur et la femme ayant subi l'avortement, a exercé une influence durable dans plusieurs pays d'Europe, y compris la Belgique. En 1869, la constitution Apostolicae Sedis du pape Pie IX a renforcé la condamnation religieuse de l'avortement, contribuant ainsi à la criminalisation de cette pratique au niveau continental.
En Belgique, le nouveau code pénal de 1867 a confirmé l'interdiction de l'avortement, tout en atténuant les peines pour la femme et l'avorteur. Au xxe siècle, la position de l'Église catholique est restée ferme, comme en témoignent des documents tels que l'encyclique Casti connubii (1930) et la déclaration Quaestio de abortu procurato (1974).
Les évolutions législatives au xxe siècle
Au début du xxe siècle, certains pays ont adopté des mesures plus permissives en matière d'avortement. L'Union soviétique a dépénalisé l'avortement de 1920 à 1936, tandis qu'en Allemagne, des réformes en 1926-1927 ont assoupli les peines. Cependant, d'autres pays ont adopté une attitude plus répressive. En France, une loi de 1920 a interdit à la fois l'avortement et la contraception, tandis qu'en Italie, le régime fasciste a criminalisé l'avortement en tant que crime contre la « race » (1926 et 1930).
Pendant la Seconde Guerre mondiale, l'interdiction de l'avortement s'est liée aux politiques raciales et eugéniques. En Allemagne, les médecins ont été encouragés à pratiquer l'avortement et la stérilisation sur les femmes atteintes de maladies héréditaires ou de « mixité raciale ». En revanche, ceux qui aidaient les femmes « aryennes » à avorter étaient passibles de la peine capitale.
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Dans les pays scandinaves, l'avortement a été autorisé dans le cadre de campagnes massives de stérilisation des handicapés, des malades psychiatriques et des marginaux.
Les premiers signes de changement
Au milieu des années 1950, l'Union soviétique a légalisé l'avortement, suivie par les pays de l'Est. En Europe occidentale, le processus de dépénalisation a été plus lent. En France, le Mouvement français pour le Planning familial a été créé en 1956 pour réclamer la vente de contraceptifs afin d'éviter l'avortement clandestin. En Italie, une enquête publiée en 1961 a dénoncé le recours massif à l'avortement clandestin.
Ces événements ont marqué un tournant, avec les organisations féminines contestant les lois sur la contraception et l'avortement. En France, la vente de contraceptifs a été autorisée en 1967, tandis qu'en Italie, les restrictions sur la diffusion d'informations sur la contraception et l'avortement ont été abrogées en 1971.
L'avortement au cœur des revendications féministes
À partir des années 1970, l'avortement est devenu un enjeu central des revendications féministes. Les féministes ont mis en avant le droit des femmes à l'autodétermination et au choix de la maternité. Des actions telles que les auto-dénonciations et la médiatisation des procès pénaux ont été utilisées pour lutter contre la stigmatisation de l'avortement clandestin.
En 1971, 343 Françaises ont déclaré avoir avorté dans Le Nouvel Observateur. En Italie, le slogan « Abbiamo tutte abortito ! » a été lancé en 1973. Des groupes ont pratiqué clandestinement la « méthode Karman » et ont organisé des voyages aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, où l'avortement était légal.
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La dépénalisation en Europe
La mobilisation féministe a conduit à des évolutions législatives dans plusieurs pays européens. L'Allemagne de l'Ouest a dépénalisé l'avortement en 1974, suivie par la France en 1975, l'Italie en 1978, l'Espagne en 1985 et la Belgique en 1990. Ces lois ont supprimé l'infraction d'avortement sous certaines conditions, tout en reflétant des compromis difficiles entre différents partis et cultures politiques.
En France, la loi de 1975 a été renforcée par la suite, avec l'introduction du délit d'entrave à l'IVG (1993), l'allongement du délai à 12 semaines (2000) et la suppression de la condition de détresse pour les femmes demandant l'IVG (2014). En Italie, l'efficacité de la loi de 1978 a été compromise par la clause de conscience, invoquée par un grand nombre de médecins et de soignants.
L'avortement en Belgique : un long chemin vers la dépénalisation
En Belgique, le processus de dépénalisation de l'avortement a été long et difficile, marqué par des débats passionnés et des compromis complexes.
La crise constitutionnelle de 1990
Au printemps 1990, le roi Baudouin a refusé de signer un projet de loi libéralisant l'avortement, invoquant des raisons morales. Cette décision a plongé la Belgique dans une crise constitutionnelle sans précédent. Le roi a exprimé sa crainte que la loi n'entraîne une diminution du respect de la vie des plus faibles et a souligné que sa liberté de conscience devait également être respectée.
Pour résoudre la crise, le gouvernement et le Parlement ont trouvé une solution juridique en utilisant l'article de la Constitution qui prévoit l'impossibilité de régner du roi. Dans la nuit du 3 au 4 avril, le conseil des ministres a constaté l'« impossibilité de régner » du roi, ce qui a permis au gouvernement d'exercer ses pouvoirs constitutionnels et de signer la loi. Le 5 avril, la Chambre et le Sénat ont constaté la fin de cette « impossibilité », et le roi Baudouin a retrouvé tous ses pouvoirs.
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Cette période de 36 heures a été qualifiée de « régime républicain » par le quotidien Le Monde. La loi Lallemand-Herman-Michielsens a finalement été adoptée en avril 1990, dépénalisant partiellement l'avortement en Belgique.
Une dépénalisation partielle
Malgré la loi de 1990, l'avortement reste un délit « excusé » en Belgique, et les conditions requises par la loi sont strictes. Les femmes doivent être informées des risques de l'IVG, reconnaître qu'elles sont en « état de détresse » et attendre une semaine entre le premier rendez-vous et l'intervention.
Des activistes féministes et laïques continuent de revendiquer la dépénalisation totale de l'avortement et sa reconnaissance comme un acte de santé et d'autodétermination de la femme. En mars, un manifeste dit "des 350" a été publié, en référence à celui des 343 femmes françaises de 1971, mais surtout à l'article 350 du Code pénal belge.
Les statistiques judiciaires de l'entre-deux-guerres
L'étude des statistiques judiciaires de l'entre-deux-guerres (1919-1940) offre un aperçu de la répression de l'avortement en Belgique. Sur 2485 personnes renvoyées devant une juridiction pour avoir pratiqué ou subi un avortement, seuls dix-sept ont été traduits en assises. La majorité des affaires ont été jugées en correctionnelle.
Les statistiques montrent que l'avortement n'était pas un délit fréquent, représentant environ 0,2 % des affaires renvoyées en correctionnelle. Cependant, le nombre de personnes jugées pour avortement a augmenté par rapport à la période 1868-1900, passant de 27 à 112 par an.
La situation actuelle
Aujourd'hui, l'avortement est légal en Belgique sous certaines conditions, mais le débat reste ouvert. Des personnalités de la culture, de la médecine, de la justice, de l'entreprise et du monde politique ont réitéré la nécessité de sortir l'IVG du Code pénal.
En 2024, le débat sur l'avortement en Belgique reste vif, avec des opinions divergentes sur la nécessité de dépénaliser complètement l'IVG et de garantir le droit des femmes à disposer de leur corps. Les enjeux éthiques, religieux et sociaux continuent de façonner le débat, et l'avenir de la législation sur l'avortement en Belgique reste incertain.
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