L'arrivée d'un enfant, une séparation, une recomposition familiale, ou encore la maladie d'un enfant ou d'un parent peuvent entraîner des périodes de fatigue ou de tension. Face à ces défis, des solutions existent pour accompagner les familles et les parents. Cet article détaille les conditions d'accès, les démarches à effectuer et les structures disponibles pour bénéficier de l'aide des Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Le Rôle Essentiel des TISF et des Services de PMI
Les TISF sont des professionnels du « faire avec », très demandés en soutien des familles, en périnatalité et en prévention précoce. Ils interviennent directement au domicile des familles confrontées à des difficultés temporaires ou durables. Leur champ d'action est vaste et centré sur l'aide éducative et le soutien aux familles dans leur quotidien. Contrairement aux idées reçues, il ne se limite pas à l'aide sociale à l'enfance ou au placement.
Les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI), quant à eux, sont des services de santé publique gérés par les départements. Ils jouent un rôle crucial dans la prévention et le suivi de la santé des jeunes enfants et de leurs parents.
Missions des TISF
Les TISF accomplissent des actes de la vie quotidienne avec les familles, gagnant ainsi leur confiance et élaborant un projet d’accompagnement personnalisé. Leurs missions incluent :
- Accompagnement dans les démarches administratives : Ils aident les familles dans leurs démarches administratives ou d’insertion socioprofessionnelle. Si un enfant est handicapé, ils assistent les parents dans leur demande de reconnaissance du handicap et d’aides adaptées.
- Soutien à la parentalité : Les TISF peuvent intervenir dans l’accompagnement à la gestion du quotidien, à la parentalité et dans le domaine de la santé de l’enfant, pour contribuer à identifier ses besoins et les satisfaire.
- Temps de répit pour les parents : Ils peuvent proposer des temps de répit pour les parents et les frères et sœurs d’un enfant handicapé en s’occupant de lui à domicile.
- Encadrement des droits de visite : Les TISF sont habilités à encadrer les droits de visite des parents qui se sont vu retirer la garde de leur enfant.
- Interventions dans le cadre de prestations : Ils peuvent intervenir dans le cadre de prestations de la CAF (Caisse d’allocations familiales), d’aides sociales à l’enfance, d’actions de prévention dans les centres de PMI ou dans le cadre de mesures d’actions éducatives ou de placement.
Missions des Services de PMI
Le service de la Protection Maternelle et Infantile assure :
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- l’organisation et le financement des consultations de santé maternelle, infantile et de santé sexuelle ;
- les interventions à domicile ;
- la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
- l’agrément, le suivi et la formation des assistants maternels et familiaux.
La PMI mène également des actions de prévention à destination des mineurs en danger ou en risque de l’être, en collaboration avec l’Aide Sociale à l’Enfance et le Service Départemental d’Action Sociale.
Conditions et Démarches pour Bénéficier de l'Aide
L'aide à domicile, fournie par les TISF et d'autres professionnels, est conçue pour accompagner les familles qui font face à une transformation ponctuelle de l’équilibre familial. Cette aide est donc limitée dans le temps.
Éligibilité à l'Aide à Domicile
Toutes les familles, qu'elles soient allocataires de la Caf ou non, sont désormais éligibles pour un accompagnement à domicile via la Branche Famille. De plus, les professionnels de l’AAD peuvent maintenant intervenir en prévention de l’épuisement parental (uniquement sur orientation d’un professionnel). Depuis juin 2024, il est également possible de solliciter l’aide à domicile, sur orientation d’un professionnel (des domaines sociaux, médico-social ou médical), pour du répit parental afin de favoriser l’équilibre familial et prévenir l’épuisement et le burn-out parental. Ce répit parental permet de s’accorder quelques heures (ou plus) pour souffler, se ressourcer, accomplir des activités de loisirs, effectuer des démarches administratives ou simplement ne rien faire, pour combattre l'épuisement physique et psychique.
Si vous relevez de la mutualité sociale agricole (MSA), le dispositif existe également.
L'aide éducative à domicile permet à certaines familles, dans le cadre de la protection de l'enfance, la mise en place de mesures pour améliorer les relations parents/enfants. Elle est attribuée, sous certaines conditions, notamment au père ou à la mère lorsque la santé, la sécurité, l'entretien ou l'éducation de leur enfant le nécessitent.
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L'AED peut être mise en place de manière administrative (avec l'accord des parents) ou judiciaire (par décision d'un juge des enfants).
AED administrative
L'aide éducative à domicile peut être accordée aux personnes suivantes :
- Mère, père qui rencontre des difficultés dans leur relation avec leur(s) enfant(s)
- Personne qui a la charge d'un enfant
- Femme enceinte confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières, et dont la santé ou celle de son enfant l'exige
- Mineur émancipé ou majeur âgé de moins de 21 ans confronté à des difficultés sociales
L'aide est mise en place sur demande ou avec l'accord des personnes concernées.
AED judiciaire
L’aide éducative à domicile est une mesure ordonnée par le juge des enfants lorsqu’il estime qu’un enfant est en danger ou en risque de danger au sein de sa famille. Cela inclut des faits comme la négligence, des violences, une situation de précarité importante, ou un conflit familial mettant l’enfant en difficulté.
Cette décision intervient souvent suite à un signalement effectué par un tiers (professionnel de l’éducation, médecin, voisin,…) ou par les services sociaux eux-mêmes. Le signalement est adressé au procureur de la République. Celui-ci peut décider de transmettre le signalement au juge des enfants pour une éventuelle mesure de protection.
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Une fois saisi, le juge des enfants examine la situation familiale. Il peut demander une enquête sociale menée par un service départemental, qui évalue les besoins de l’enfant, les capacités éducatives des parents et les risques éventuels pour le mineur.
Les parents et, selon son âge, l’enfant concerné sont convoqués pour une audience devant le juge. Chacun peut exposer sa version des faits.
Le juge peut décider d’auditionner d’autres intervenants (assistant social, éducateur, enseignant,…).
La décision prise par le juge des enfants s'impose aux parents, même s'ils ne sont pas d'accord. Ils sont obligés de collaborer avec les professionnels qui interviendront dans le cadre de cette mesure.
Un rapport de suivi est régulièrement transmis au juge des enfants pour évaluer l’évolution de la situation et ajuster, prolonger ou mettre fin à la mesure.
Démarches à Effectuer
- Contact avec les services sociaux : Pour en bénéficier, il est conseillé de s'adresser au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) de votre département. Ils pourront effectuer un diagnostic de votre situation et déterminer si une aide à domicile peut temporairement vous accompagner. Vous pouvez également vous rapprocher du travailleur social de l'école, du centre de loisirs, d'un point d'information du conseil départemental ou en mairie.
- Courrier de demande : Vous devez rédiger un courrier expliquant vos besoins et les difficultés que vous rencontrez avec votre enfant. En tant que parent, si vous faites la demande seul, l'autre parent en est informé.
- Plan d’action : Si vous avez droit à cette aide, un plan d’action adapté vous sera proposé. La durée et le nombre d’heures d’intervention à domicile sont définies avec la famille, dans le cadre d’un entretien réalisé au début de l’intervention et en fonction des disponibilités et des moyens des services.
- Financement : La Caf de la Haute-Garonne participe au financement de ce soutien. Une aide au financement de cette prise en charge peut être proposée par la CAF, la CPAM, le Conseil Général, l’ASE (aide sociale à l’enfance), la PMI (service de protection maternelle et infantile) ou les régimes spéciaux de la sécurité sociale. Le restant à payer à la charge de la famille est calculé par la CAF. Toutefois, le financement par la Caf d’un professionnel à domicile intervient à défaut de toute autre solution. Ainsi, si d’autres financements sont possibles via des organismes de type mutuelle par exemple, ceux-ci doivent être priorisés. Il y a toujours une participation financière des familles en fonction de leur quotient familial et selon un barème défini nationalement.
Professionnels Intervenant
Plusieurs professionnels peuvent intervenir, notamment :
- Un éducateur spécialisé travaille directement avec les familles pour répondre aux besoins éducatifs des enfants et améliorer la dynamique familiale.
- Un assistant social aide les familles à accéder à leurs droits sociaux et à surmonter les difficultés matérielles ou administratives.
- Un psychologue intervient pour analyser les besoins émotionnels et psychologiques des enfants et des parents.
- D'autres professionnels (médecins, enseignants, associations) peuvent être mobilisés et intervenir en fonction des situations.
Actions Mises en Place
Les actions qui peuvent être mises en place (ensemble ou séparément), dans le cadre de l'aide à domicile, sont les suivantes :
- Aide d'un(e) technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale (TISF), qui doit accompagner la famille rencontrant des difficultés éducatives et sociales
- Aide d'une aide-ménagère
- Accompagnement en économie sociale et familiale (AESF). Celui-ci est effectué par un professionnel formé à l'économie sociale et familiale pour comprendre, avec la famille, la nature des difficultés rencontrées sur le plan financier. Il permet d'organiser la gestion du budget.
- Versement d'aides financières exceptionnelles ou d'allocations mensuelles, à titre définitif ou sous condition de remboursement
- Intervention d'un service d'action éducative (soutien matériel et éducatif à la famille). Elle s'adresse aux parents confrontés à d'importantes difficultés (situations de carence éducative, de difficultés relationnelles, conditions de vie compromettant la santé de l'enfant…).
C'est le responsable de secteur de l'Ase qui fixe les conditions pratiques de la prise en charge.
Les frais d'intervention d'un technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) ou d'une aide ménagère sont, sur demande du bénéficiaire, pris en charge (totalement ou en partie) par le service de l'Ase. Toutefois, ces frais ne doivent pas être pris en charge par un organisme de sécurité sociale ou un autre service. Il peut être demandé une participation au bénéficiaire selon sa situation financière.
Durée de l'Aide
L'aide est mise en place pour 1 année maximum. Mais elle peut être renouvelée si nécessaire. Sa durée dépend des besoins de la famille. Elle est donc adaptée en conséquence et peut être proposée pour plusieurs années consécutives.
Pour les naissances multiples, la durée des interventions pourra être prolongée de 6 mois pour des jumeaux et d’un an pour des triplés et plus. Pour les cas de maladie de longue durée, la durée des interventions sera de deux ans maximum avec une limite de 500 heures pour les AVS.
La périodicité des visites est déterminée avec le service qui met en place l'accompagnement.
La fin de la mesure peut intervenir à tout moment si les objectifs fixés ont été atteints ou si la situation s’est améliorée.
Refus de l'Aide
Les parents ont la possibilité de refuser l'aide éducative à domicile. Toutefois, ce refus peut entraîner d'autre action de la part des services sociaux tel qu'un signalement au juge des enfants si la situation de l'enfant le justifie.
Recours
Les parents qui sont en désaccord avec la décision du juge des enfants ont la possibilité de faire appel dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision.
La demande doit se faire auprès de la cour d'appel du ressort territorial où la décision a été rendue. Elle doit contenir les informations suivants :
- Coordonnées du parent faisant appel
- Décision contestée
- Motifs du désaccord
Les parents peuvent être assistés d'un avocat pour les accompagner dans leur démarche. En cas de difficulté financière, ils peuvent demander l'aide juridictionnelle.
Le Rôle des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
Les fonctions des Auxiliaires de Vie Sociale sont assez semblables à celles des TISF. Toutefois, à la différence des TISF, les Auxiliaires de Vie Sociale interviennent ponctuellement, notamment auprès de personnes en situation de fragilité (âgées, grabataires, malades…) ne pouvant plus accomplir toutes seules certaines tâches de la vie quotidienne.
Les Centres de PMI : Un Soutien Essentiel
Les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) sont des services de santé publique gérés par les départements. Ils offrent un suivi pré et post natal, ainsi qu'un suivi de la santé des enfants de moins de 6 ans. Ils proposent également des bilans de santé pour les enfants scolarisés en moyenne section de maternelle (3-4 ans) et mènent des actions collectives de prévention. Les centres de santé sexuelle sont également rattachés aux services de PMI.
Aides Financières et Crédit d'Impôt
Lorsque vous recourez à l’aide à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt.
Le Département de la Charente-Maritime et son Engagement
Le Département de la Charente-Maritime adopte un règlement départemental des aides sociales pour formaliser toutes les procédures et en préciser notamment les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aides sociales relevant de sa compétence. En tant que chef de file de l’action sociale, il dispose d’un champ de compétences élargi lui permettant d’accompagner les familles dont les conditions d’existence nécessitent une aide.
Organisation des Services en Charente-Maritime
La Direction de l’Enfance et de la Famille (DEF), basée à La Rochelle, assure le pilotage stratégique et budgétaire de la politique Enfance Famille. Elle est constituée de plusieurs services, dont le service des Dispositifs d’Accueil en Protection de l’Enfance (DAPE), le Foyer départemental de l’enfance (FDE), le service Informations Préoccupantes Adoption (IPA), le service Prévention Jeunesse Famille Mineurs Non Accompagnés (PJF MNA) et le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Pour être au plus proche des Charentais-Maritimes, le Département est divisé en 4 territoires (6 sites), appelés Délégations territoriales : La Rochelle-Ré Aunis Atlantique, Rochefort-Aunis Sud Marennes Oléron, Saintes - Vals de Saintonge, Haute Saintonge-Royan Atlantique.
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