Le livret de famille est un document officiel français qui regroupe les informations essentielles sur la composition d’une famille. Il est délivré dans des circonstances spécifiques, notamment lors du mariage ou de la naissance d’un premier enfant. Ce document est mis à jour tout au long de la vie, en fonction des événements familiaux tels que les naissances, les adoptions, les séparations ou les décès.
Délivrance Automatique du Livret de Famille
Un livret de famille est délivré automatiquement dans les situations suivantes :
- Mariage: Un livret de famille est remis automatiquement aux époux lors de la cérémonie de mariage.
- Naissance du premier enfant: Un livret de famille est remis aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.
- Adoption: Un livret de famille peut également être délivré en cas d’adoption.
Livret de Famille Délivré Lors de la Naissance
Le livret de famille est automatiquement établi par la mairie de naissance du premier enfant si l’un des parents a un acte de naissance enregistré par une autorité française. Il est ensuite complété à l’occasion de chaque nouvelle naissance. Les pages concernant les parents sont complétées par les mairies de leur lieu de naissance, le Service central d’état civil de Nantes ou l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Un livret de famille peut être établi à la demande des parents d’un enfant sans vie qui ne possèdent pas encore de livret (parents non mariés).
Conditions d'Obtention
Le livret de famille est délivré au père et à la mère non mariés lorsque le livret de famille est délivré suite à la naissance d’un enfant à l’égard duquel les filiations paternelles et maternelles sont légalement établies (l’enfant a été reconnu par son père, la mère est indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant).
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Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Naissance en France
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
- Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
- L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
- Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).
Les informations vous concernant dépendent de votre situation :
Couple hétérosexuel : Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
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- Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Couple de femmes : Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
- Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :
- Cas général : Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance.
- Adoption en tant que célibataire : Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
- Procréation médicalement assistée en tant que célibataire : Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.
- Naissance d'un enfant sans vie : Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille.
Le livret de famille vous est :
- soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
- soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
Naissance à l'étranger
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Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
- Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
- L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
- Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).
Les informations vous concernant dépendent de votre situation :
Couple hétérosexuel : Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Couple de femmes : Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
- Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :
Cas général : Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :
- de la déclaration de naissance
- ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Adoption en tant que célibataire : Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil consulaire lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Naissance d'un enfant sans vie : Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger.
Le livret de famille vous est :
- soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
- soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
Déclaration de Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compté). Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de dépassement du délai légal, la naissance ne pourra être enregistrée qu’après une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent.
Reconnaissance d’un Enfant
La reconnaissance d’un enfant par des parents non mariés est une démarche administrative personnelle et volontaire qui établit un lien juridique avec l’enfant. La filiation maternelle est établie puisque le nom de la mère figure dans l’acte de naissance alors que le père doit faire la démarche de reconnaissance.
Mise à Jour du Livret de Famille
La mise à jour régulière du livret de famille est obligatoire, et c’est aux titulaires du livret de se charger des mises à jour à l’occasion de toutes les modifications d’état civil, par exemple :
- L’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption)
- Le mariage des parents
- Le divorce
- Le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant mineur
Où S’adresser pour la Mise à Jour ?
Le titulaire du livret doit s’adresser à la mairie qui a établi l’acte justifiant le changement (exemple : mairie du lieu de mariage pour la mention du divorce). Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Le titulaire du livret de famille doit mettre à jour son livret de famille à chaque changement de situation familiale ou de l'état civil. Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Délivrance d’un Second Livret (Duplicata)
En cas de perte, de vol ou de détérioration du livret de famille, il est possible d’en demander un duplicata auprès de la mairie de votre domicile. En cas de divorce ou de séparation, chaque époux ou parent qui en est dépourvu peut demander un second livret de famille. On appelle second livret le duplicata du livret de famille.
Où s’adresser pour un second livret ?
Dans la commune de votre domicile. À Rennes, au service Formalités centre et dans les mairies de quartier. Elle peut être effectuée à la mairie de votre domicile, à la mairie de votre mariage ou à la mairie de naissance de votre premier enfant si vous n'êtes pas marié(e).
Les documents à fournir :
- Le formulaire de demande de second livret de famille complété.
- Formulaire de demande.
- Justificatif de domicile.
- Pièce d’identité du demandeur : père, mère ou époux(se).
Le livret de famille nouvellement établi sera expédié pour être complété par l'ensemble des admininistrations détentrices des registres de l'état civil (mariage, naissances et décès).
Délais et Restitution
Le délai d’obtention varie entre un et trois mois, selon votre lieu de naissance. La restitution du nouveau livret s’effectuera auprès du service État Civil, sur présentation d’une pièce d’identité. Vous serez avisé de la mise à disposition de ce livret par appel téléphonique.
Demande de Second Livret
Vous pouvez demander un duplicata de livret de famille, par exemple en cas de perte ou de vol, ou encore en cas de séparation. Un livret de famille peut être demandé auprès de sa mairie du domicile.
Délivrance d’un Livret de Famille Bilingue Français-Breton
La mairie de Rennes délivre aux usagers qui en font la demande un livret de famille bilingue français-breton. Vous pouvez effectuer une demande d'un second livret français-breton uniquement si votre premier livret de famille a été délivré par la mairie de Nantes à l'occasion de votre mariage ou de la naissance de votre premier enfant à Nantes.
Où s'adresser pour un livret de famille français-breton ?
À Rennes, au service Formalités centre, et dans les mairies de quartier.
Informations Complémentaires
Pour conserver son utilité, le livret de famille doit être mis à jour dès lors que survient une modification de l’état civil d’un des membres figurant sur le livret. Un formulaire, prévu à cet effet vous sera remis.
Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'établissement d’un livret de famille. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de la Citoyenneté et de la Proximité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données.
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
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