Introduction
La définition de l'embryon humain est un sujet complexe et sensible, au cœur de nombreux débats bioéthiques et juridiques. Les avancées scientifiques et technologiques constantes dans le domaine de la biologie et de la génétique ont conduit à une reconsidération permanente de cette définition, notamment dans le cadre du droit européen. Cet article vise à explorer la définition européenne de l'embryon, en mettant en lumière les enjeux éthiques, les décisions juridiques clés et les perspectives internationales.
L'embryon : Définition et statut juridique en France
L'embryon peut être vu comme un organisme en voie de développement : au sens figuré, c’est ce qui commence d’être mais qui n’est pas achevé. Si une définition du terme « embryon » existe, le droit français n’est pourtant pas clair quant à son statut : l’embryon n’est pas reconnu comme ayant une personnalité juridique toutefois, cela ne veut pas dire qu’il ne dispose pas de protection ou de droits, l’embryon étant une personne en devenir. Avec l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui énonce que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » et que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », l’embryon dispose du droit à la vie. L’embryon in vitro, quant à lui, est reconnu comme une “personne potentielle” : son statut est relativement absent car il n’a de devenir, en tant que personne, uniquement s’il est implanté dans l’utérus.
Toute recherche sur embryon ou cellule embryonnaire est soumise obligatoirement à une autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, une agence publique nationale née en 2004 grâce à la loi bioéthique. Cette dernière accepte la recherche si pertinence scientifique et but médical il y a mais également s’il n’y a pas d’autres solutions alternatives et si elle respecte les principes de la bioéthique. Le projet de loi bioéthique de 2019 avait prévu de « supprimer les contraintes infondées qui pèsent sur la recherche recourant à certaines cellules » et également d’ouvrir la PMA à toutes les femmes.
La Directive Européenne et la Brevetabilité du Corps Humain
Selon une directive européenne datant de 1998, le corps humain ne peut pas constituer une invention brevetable à un quelconque stade de son développement. Seuls les éléments isolés du corps ou ceux produits par un procédé technique peuvent faire l’objet d’un brevet. Ce qui exclut l’utilisation d’embryons humains à des « fins industrielles et commerciales ». Mais qu’est-ce qu’un embryon humain ?
Jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
Arrêt Brüstle et la définition large de l'embryon
Dans un arrêt du 18 octobre 2011 (C-34/10) la Cour de justice de l’Union européenne a interdit toute brevetabilité de l’embryon humain. Partant de l’idée qu’il n’est pas possible de breveter l’être humain pour respecter la dignité humaine, la Cour a retenue une définition large et autonome de l’embryon humain. La Cour estime que « constituent un embryon humain, tout ovule humain dès le stade de la fécondation, tout ovule humain non fécondé dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté et tout ovule humain non fécondé qui par voie de parthénogenèse, a été induit à se diviser et à se développer ».
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Arrêt ISCO et la capacité de développement
Dans l’arrêt ISCO rendu en grande chambre le 17 juillet 2014, la Cour de justice de l’Union européenne poursuit son exercice de définition de l’embryon humain au sens de la directive n° 98/44/CE, en se plaçant dans la lignée de l’arrêt Brüstle. Elle en reprend le critère décisif, à savoir la capacité à se développer pour devenir un être complet. Et elle conclut donc qu’un ovule humain non fécondé qui, par voie de parthénogenèse, a été induit à se diviser et à se développer ne constitue pas un « embryon humain » si, à la lumière des connaissances actuelles de la science, il ne dispose pas, en tant que tel, de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain. Dès lors, la technologie à l’origine de l’affaire pourrait être brevetable.CJUE, gr. ch., 18 déc. 2014, no C-364/13 , International Stem Cell Corporation (ISCO) c/ Comptroller General of Patents (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice of England and Wales (EWHC), Chancery Division (Patents Court), Royaume-Uni), M. Skouris, prés., M. K. Lenaerts, vice-prés., M. A. Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. M. Ilešič et C. Vajda, prés.
Recherche sur les Embryons: Un Enjeu Bioéthique
La recherche sur embryons est étroitement liée aux notions bioéthique et éthique, de par ce qu’elle représente et engendre. Devenu un véritable enjeu du monde contemporain, ce qui se cache derrière cette recherche témoigne d’une volonté toujours plus accrue et lointaine de progrès et d’innovation. Provenant du grec « ethos » qui renvoie à la « manière de vivre », le terme éthique peut s’appréhender par la réflexion née autour de l’étude des comportements et des interactions humaines. Plus précis, le terme bioéthique se concentre davantage sur les enjeux naissants à l’issue des recherches et techniques biologiques ainsi que génétiques et aux différentes avancées médicales.
L’article 14 tendait à distinguer de manière drastique l’embryon des cellules souches embryonnaires mais aussi à modifier le régime juridique qui s’applique aux recherches sur ces cellules. Ainsi, la recherche sur les cellules souches n’est plus soumise à une autorisation préalable mais à une déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine. Par ailleurs, ce projet de loi conserve l’interdiction de l’expérimentation visant la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance : donc pas de bébés génétiquement modifiés. Il autorise l’utilisation de techniques d’édition du génome d’un embryon uniquement à des fins de prévention et de traitement des maladies génétiques et sous réserve que ces techniques ne soient pas transmises à la génétique. Mais cela est limité aux embryons destinés à la recherche : la modification d’embryons destinés à une gestation demeure interdite. La France interdit également la modification d’un embryon humain par des cellules provenant d’autres espèces.
La recherche sur l’embryon divise. Certains énoncent qu’elle peut être bénéfique pour des parents ne pouvant pas avoir d’enfants naturellement et essayant le parcours PMA mais d’autres soulèvent des problèmes éthiques. Ce refus français marque-t-il un respect éthique et bioéthique profond de l’embryon et des recherches sur ce dernier ou souligne-t-il simplement une peur des dérives que ces recherches peuvent engendrer ?
Divergences Internationales
Si la France reste réticente et catégorique sur le sujet du clonage, des modifications génétiques ou encore de la création d’embryons à des fins de recherches, ce n’est pas une universalité puisque d’autres pays ont adopté des positions divergentes : nous pouvons citer la Chine et les États-Unis qui autorisent, par exemple, la modification génétique en intervenant sur le génome. Aussi, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède ou encore la Russie autorisent la création d’embryons à des fins de recherches. Toutes ces évolutions amènent à reconsidérer et à repenser le progrès : existe-t-il de véritables limites ?
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Impact sur la Recherche et l'Industrie
La Cour européenne de justice a interdit les dépôts de brevet pour toute étude sur les cellules souches impliquant la destruction d'embryons humains. Selon Reuters, de nombreux scientifiques craignent que la décision de la Cour n'entrave la recherche, alors que les études portant sur ce type de cellules pourraient permettre de mettre au point de nouveaux médicaments pour certaines maladies allant de Parkinson à la cécité. D'autres estiment que l'impact de la décision sera relativement minime.
Certains craignent que l'interdiction de certaines recherches en Europe n'entraîne une délocalisation de ces activités vers des pays moins restrictifs. « Si ce n'est pas en Europe, ce sera en Chine. Point. « A l'époque de la mondialisation, on ne peut pas freiner le développement d'une nouvelle technologie en l'interdisant pour des raisons religieuses, morales ou éthiques comme c'était le cas dans le passé. Geiger. Les recherches seront menées ailleurs et reviendront en Europe par des voies détournées, a-t-il ajouté.
Réactions et Positions Ethiques
Les organisations catholiques ont salué la décision de la CJUE. La Commission des Episcopats de la Communauté européenne a apprécié l'interprétation qu'a faite la Cour de justice de la définition d'un embryon humain. Elle a ajouté qu'il s'agissait d'« une étape importante dans la protection de la vie humaine dans la législation de l'UE ».
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