La création d'une micro-entreprise marque le début d'une aventure entrepreneuriale, mais aussi l'entrée dans un monde de démarches administratives, notamment la déclaration du chiffre d'affaires (CA) à l'Urssaf. Comprendre les échéances et les modalités de cette déclaration est essentiel pour éviter les pénalités et assurer la pérennité de votre activité. Que vous ayez opté pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour naviguer avec succès dans ce processus.
Déclaration Mensuelle ou Trimestrielle : Quel Choix et Quelles Échéances ?
La déclaration de chiffre d'affaires est une obligation pour tous les micro-entrepreneurs. Lors de la création de votre micro-entreprise, vous avez la possibilité de choisir la périodicité de votre déclaration : mensuelle ou trimestrielle. Ce choix impacte directement les échéances à respecter.
Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum (à compter de la date de début de votre activité) pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires. Une fois que vous avez reçu le document confirmant votre affiliation à l’Urssaf, vous pouvez accéder au formulaire de déclaration de chiffre d’affaires sans attendre la fin du délai de 90 jours. Vous avez donc la possibilité de transmettre votre première déclaration plus tôt si vous le souhaitez. De plus, tant que vous êtes encore dans ce délai des 90 jours, votre déclaration peut être modifiée, à condition d’avoir choisi le prélèvement automatique (mandat SEPA) comme mode de paiement. De cette manière, vous avez une certaine flexibilité pour corriger ou ajuster vos informations si nécessaire avant l’échéance.
Voici un tableau qui résume les dates butoir pour vos premières déclarations selon la date à laquelle vous avez créé votre micro-entreprise.
Option Mensuelle :
Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus de seuils de dématérialisation. Cela signifie que tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires et payer leurs cotisations sur le site de l’Urssaf et ce quel que soit leur chiffre d'affaires (article 13 section 7 de la PLFSS 2019). Cela marque donc la fin des déclarations papier.
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La déclaration de CA intervient périodiquement en fonction de l’option choisie lors de votre début d’activité : tous les mois.
Option Trimestrielle :
La déclaration de CA intervient périodiquement en fonction de l’option choisie lors de votre début d’activité : le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et le 31 janvier.
Il est important de respecter ces échéances pour éviter des pénalités de retard.
Comment Effectuer Votre Déclaration de Chiffre d'Affaires en Ligne ?
Pour réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires et ainsi payer les charges sociales équivalentes, il vous suffit d’ouvrir un compte en ligne sur le site de l’Urssaf dédié aux micro-entrepreneurs. Bonne nouvelle : vous pouvez aussi faire votre déclaration facilement depuis votre téléphone, grâce à l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf, disponible sur Google Play et l’App Store.
Voici les étapes à suivre pour effectuer votre déclaration en ligne :
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Étape 1 : Créer son compte sur l’Urssaf des auto-entrepreneurs
Vous êtes sur la page de l’Urssaf des auto-entrepreneurs ? C’est parti pour la création de votre compte ! Vous devrez vous rendre dans la rubrique « Mon compte » puis « Je n’ai pas encore de compte ». Sachez que vous devrez attendre 2 à 3 semaines après la réception de votre courrier d’affiliation pour effectuer cette formalité. En attendant, il est donc normal que vous receviez une notification vous indiquant que « Votre demande a été faite avec des informations d'inscription non valides ».
Étape 2 : Déclarer son chiffre d’affaires
Une fois arrivé dans votre espace personnel, cliquez dans la rubrique « Déclarer et payer » et rendez-vous dans « Mon échéance en cours ». Ici vous pourrez renseigner votre chiffre d’affaires. Comment ? Dans la partie « Ma déclaration ». Il est tout à fait normal de ne pas pouvoir effectuer sa première déclaration immédiatement après le début de l’activité. Un délai de 90 jours est généralement nécessaire avant que la déclaration soit ouverte, ce délai pouvant varier selon que vous avez choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Durant cette période, un message dans l’espace « Télédéclaration en cours » peut indiquer qu’aucune déclaration n’est attendue - rien d’anormal, c’est simplement le fonctionnement habituel du système.
Étape 3 : Payer ses cotisations sociales
Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires ? Parfait ! Maintenant, l’Urssaf se charge de calculer vos cotisations sociales à payer. Selon l’activité que vous exercez, vous aurez des taux de cotisations différents ! En effet, les cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué sur votre chiffre d’affaires.
- 23,2 % pour les activités libérales réglementées affiliées à la CIPAV pour leur retraite
- 24,6 % pour les activités libérales affiliées au régime général pour leur retraite
- 23,1 % pour les prestations de services relevant des BNC
- 23,2 % pour les prestations de services relevant des BIC
- 13,1 % pour la vente de marchandises
En plus de ces cotisations sociales obligatoires, le micro-entrepreneur devra s’acquitter de la contribution à la formation professionnelle (CFP) afin d’alimenter ses .Son taux varie selon la nature de l’activité que vous exercez :
- 0,3 % du chiffre d'affaires pour les artisans
- 0,1 % pour les commerçants
- 0,2 % pour les professions libérales
Par ailleurs, si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), vous devrez également régler une taxe pour frais de chambre consulaire (CCI ou CMA). Comme pour les cotisations sociales, ces contributions sont calculées sur le chiffre d'affaires réellement encaissé.
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Information importante : L'ACRE
L’ACRE est une aide allouée aux créateurs d’entreprises. Les micro-entrepreneurs peuvent y prétendre, sous certaines conditions et sur simple demande. Elle offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année, ce qui peut alléger considérablement vos charges au démarrage. Et pas d’inquiétude : si vous en bénéficiez, la réduction est appliquée automatiquement lors de vos déclarations !
Étape 4 : Le cas particulier du versement libératoire
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour une alternative à l’imposition sur le revenu : le versement forfaitaire libératoire (également appelé versement libératoire). Un pourcentage est alors déduit directement « à la source », au moment du règlement de vos cotisations sociales.
Vous avez choisi de payer vos impôts avec le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ? Vous aurez alors un tout petit plus de lecture ! En effet, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu permet au micro-entrepreneur de payer ses impôts en même temps que ses cotisations sociales. Comment ? Grâce à un taux qui s’applique directement sur votre chiffre d’affaires. Ce taux dépend de votre activité et est de l’ordre de :
- 2,2 % pour les activités libérales
- 1,7 % pour les activités de services artisanales ou commerciales (ainsi que la location de locaux d’habitation meublés)
- 1 % pour les activités de vente ou de fourniture de logement
Étape 5 : Place au paiement !
Une fois vos cotisations sociales calculées, il faut les payer ! En tant que micro-entrepreneur, vous avez le choix entre deux types de paiement :
- Le paiement classique par carte bancaire
- Le télépaiement (prélèvement SEPA)
Passées ces étapes, vous pouvez également récupérer votre récépissé qui vous permettra de garder un œil sur votre comptabilité. Sachez aussi que vous avez accès à un historique dans votre espace personnel !
Que Faire Après Votre Première Déclaration ?
Vous avez déjà effectué votre première déclaration en tant qu’auto-entrepreneur et souhaitez quelles formalités respecter pour les suivantes ? Consultez notre guide complet sur la déclaration du chiffre d’affaires en auto-entreprise.
Conséquences du Non-Respect des Échéances
La déclaration de chiffre d’affaires est une obligation pour tout micro-entrepreneur. Même si votre CA est nul vous devez le déclarer à l’administration. En cas de retard ou en l’absence totale de déclaration, vous vous confrontez à une pénalité de 58,90 € par déclaration manquante en 2024. De plus, si vous n’avez pas effectué vos déclarations avant la dernière échéance annuelle, l’administration calculera provisoirement vos cotisations sociales de manière forfaitaire. Ce montant sera basé sur le chiffre d’affaires maximum autorisé pour votre activité de micro-entrepreneur, ce qui peut entraîner une estimation bien plus élevée que votre activité réelle.
Par ailleurs, en cas de déclarations manquantes non régularisées avant la dernière échéance annuelle, des majorations s’appliquent sur les cotisations forfaitaires : 5 % par déclaration oubliée si vous avez opté pour la déclaration mensuelle, et 15 % par déclaration manquante en cas de périodicité trimestrielle.
Vigilance Face aux Tentatives de Fraude
Les appels de cotisations et courriers que vous recevrez comporteront deux logos : celui de l’Urssaf et celui de la Sécurité Sociale des Indépendants (ancien RSI). Attention donc aux organismes avec des acronymes similaires. Méfiez-vous des courriers frauduleux qui peuvent être des arnaques !
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