Introduction
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet de débat en France depuis des décennies, marqué par des luttes acharnées et des avancées significatives. Récemment, l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution française, le 8 mars 2024, a constitué un geste symbolique, mais fondamental, pour le droit des femmes. Cet article retrace l'histoire de l'IVG en France, en mettant en lumière les étapes clés de cette lutte, les figures emblématiques qui l'ont portée et les enjeux actuels.
L'IVG dans la Constitution : Un Rempart contre les Remises en Cause
L'inscription de l'IVG dans la Constitution est un message fort adressé à ceux qui voudraient revenir sur ce droit en France. Il faudrait en effet désormais changer la Constitution, ce qui est bien plus compliqué que de défaire la loi. De nombreux pays en Europe ou dans le monde ont récemment remis en cause l'accès à l'IVG et donc des femmes à avoir la liberté de disposer de leur corps, comme en Pologne ou à Malte où l'IVG est interdite, en Hongrie, une femme qui souhaite avorter doit écouter battre le cœur du fœtus avant l'intervention, et aux Etats-Unis, depuis 2022, c'est une vingtaine d'Etats qui ont interdit ou fortement restreint le recours à l'IVG. Ce qui témoigne d'un net recul de ce droit fondamental.
Toutefois, cette inscription dans la Constitution ne règle pas l'accès concret à l'avortement. Plus d'une centaine de centres d'IVG ont fermé leurs portes en France en dix ans. Avec cette liberté garantie par la Constitution, le planning familial et les associations féministes pourront faire pression sur le gouvernement pour que les moyens suivent.
Les Premières Méthodes d'Avortement : Secret et Péril
Loin des textes ou des cabinets des savants, les femmes se sont toujours transmis le secret de recettes plus ou moins périlleuses leur permettant d’essayer de contrôler leur fécondité, souvent au péril de leur vie. Mais le regard porté sur l’avortement est plus ou moins sévère selon les époques. « Il y a longtemps eu une tolérance de fait », confirme l’historienne Laura Tatoueix, autrice de Défaire son fruit. Dans l’Antiquité, quand il y a répression, ce n’est d’ailleurs pas l’avortement en lui-même qui est visé, mais plutôt l’autorité suprême du père qui est défendue. Seul l’homme peut choisir la destinée de sa progéniture, la femme n’a pas le droit de disposer de son propre corps. En Grèce, comme à Rome, le père de famille dispose d’un droit de vie et de mort sur ses enfants, qu’il peut lui-même « exposer » à leur naissance - c’est-à-dire abandonner -, quand ce n’est pas la cité qui lui demande de les sacrifier par peur de la surpopulation. Dans ce cadre précis, le père peut tuer son enfant sans craindre l'opprobre. La mythologie antique est pleine de héros qui ont subi à leur naissance un abandon voulu par le père, ou le rite de l'exposition : Moïse, Œdipe, Rémus et Romulus…
Criminalisation de l'Avortement : Le Péché et le Crime
C’est le droit canonique qui, au XIIe siècle, formalise le crime d’avortement : « Qui procure un avortement, si l’effet s’ensuit, encourt l’excommunication latæ sententiæ. » Mais le mot latin abortus, qui a donné « avortement », désigne deux réalités : la fausse couche spontanée aussi bien que l’avortement provoqué, les deux menant à l’expulsion d’un fœtus non viable. Dans la religion catholique, avorter, c’est mettre fin volontairement à une vie humaine voulue par Dieu ; il s'agit donc d'un homicide et, à ce titre, l’avortement est depuis toujours interdit par l’Église. D’autant que ces futurs bébés meurent sans avoir été baptisés, ce qui les condamneraient à errer dans les limbes. Cependant, au Moyen Âge, on suppose que l’âme n’est peut-être pas pleinement dans le fœtus dès la conception. Le débat est vif à la Renaissance. Alors qu’une première bulle pontificale de Sixte Quint, à la fin du XVIe siècle, affirme que contraception et avortement doivent toujours être considérés comme des homicides, celle de Grégoire XIV, quelques années plus tard, en 1591, la nuance en considérant que seul le fœtus de quarante jours est concerné.
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Premier texte politique à véritablement criminaliser l’avortement en France, l’édit d’Henri II de février 1556 punit le « recel de grossesse » et la « suppression de part » (comprendre d’héritage), dans un mouvement général de sécularisation du droit de la famille, mais aussi dans le contexte de la Réforme catholique (ou Contre-Réforme) initiée par le concile de Trente (1545-1563). L’Église cherche alors à réaffirmer la prééminence du mariage et à encadrer la sexualité qui doit être uniquement procréative. Les femmes non mariées et veuves doivent déclarer leurs grossesses sous peine de bannissement ou de mort. On le comprend : l’autre grande obsession de l’Église et de l’État est bien entendu de fixer la norme sacrée du mariage et, ce faisant, de réprimer la transgression sexuelle. Dans les faits, les procès concernent principalement des infanticides, précise encore la chercheuse, qui rappelle que « la justice de l’Ancien Régime ne visait pas à condamner tous les crimes » ; beaucoup d’affaires se réglaient autrement. Lors des avortements, les pratiquants dissimulaient souvent les cadavres des fœtus.
Les Scandales du XVIIe Siècle : L'Avortement au Cœur de la Société
Deux grands scandales vont changer considérablement la manière de penser l’avortement au XVIIe siècle. En 1660, Marguerite de Guerchy, une ancienne demoiselle d’honneur d’Anne d’Autriche (mère de Louis XIV), enceinte de son amant, décède après un avortement chez une certaine dame Constantin. Cette dernière fait l’objet d’un procès qui mobilise l’opinion publique à l’issue duquel elle est condamnée à mort et pendue. Cette triste affaire, du fait de la notoriété de ses acteurs et du contexte d’illégitimité dans laquelle elle s’inscrit, fait la lumière sur les avorteuses et les avortées, restées dans l’ombre jusque-là. En 1679, la gigantesque et scandaleuse « affaire des poisons » achève de faire de l’avortement clandestin un thème de société. Dans ce dossier, 442 personnes sont accusées d’être à l’origine des morts suspectes de parlementaires et de hauts personnages de la cour de Louis XIV. On cherche des empoisonneuses, on trouve des avorteuses, dont les actes relèvent de la mise en danger de la sûreté de l'État et du trouble à l’ordre public. L’avortement devient une menace sociale.
Le XIXe Siècle : Criminalisation et Développement des Méthodes Mécaniques
Avec le Code civil de 1804, dit Code Napoléon, l’avortement est encore défini comme un crime, jugé par une cour d'assises et puni d'une peine de réclusion. Celles et ceux qui le pratiquent peuvent être condamnés aux travaux forcés. Or c’est au XIXe siècle que les moyens mécaniques (comme le curetage ou la déchirure de la membrane de l'œuf) prennent le pas sur les breuvages pour interrompre une grossesse. Les femmes avortent plus facilement et, donc, plus massivement. Après la débâcle française contre la Prusse en 1870, la IIIe République voit la poussée d’un « natalisme d’État » visant à enrayer la supposée extinction de la « race française ». Malgré quelques dissonances néo-malthusiennes et des voix féminines qui s’élèvent pour défendre le droit des femmes à disposer de leur corps, cette idée obsède les « repopulateurs ». Dans les faits, les femmes trouvent facilement des personnes proposant leurs services pour une IVG. Ainsi, certains journaux publient-ils des annonces dans lesquelles des sages-femmes manient le double discours : ces confidentes et amies œuvrent en toute discrétion pour faire revenir les époques.
La Loi de 1920 : Une Offensive Nataliste
Au lendemain de la très meurtrière Première Guerre mondiale, l’État cherche encore par tous les moyens à relancer la natalité et voit dans l’avortement une arme de dépopulation. La loi du 31 juillet 1920 étend les cibles de l’article 317 du code de 1810 : elle condamne à la réclusion à la fois l’avortée et celui ou celle qui provoque l’avortement. En visant « quiconque se livre à une propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité », elle interdit aussi, de fait, la vente de contraceptifs féminins. Est aussi considéré comme « provocation au crime d’avortement » le fait d’en parler publiquement ou de diffuser des informations : un article punit de six mois de prison et d’une amende de 5 000 francs quiconque a « décrit ou divulgué ou offert des procédés propres à éviter la grossesse ».
Le Régime de Vichy : L'Avortement, un Crime contre l'État
La criminalisation de l’avortement culmine sous le régime de Vichy, obsédé par le déclin démographique de la France, et son très réactionnaire Code de la famille. La loi du 15 février 1942 érige l’avortement en crime contre l’État. Un cas, porté au cinéma en 1988 par Claude Chabrol dans Une affaire de femmes, rappelle que les femmes coupables de pratiquer des avortements risquaient leur vie. Marie-Louise Giraud a ainsi été guillotinée le 30 juillet 1943 pour en avoir effectué vingt-sept. Elle est l’une des deux seules personnes exécutées pour ce motif en France avec Désiré Pioge, guillotiné le 22 octobre 1943 pour avoir aidé trois femmes à avorter. La loi de 1942 est abrogée à la Libération, mais l’avortement reste réprimé.
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Les Années 1970 : L'Émergence d'un Mouvement pour la Libéralisation
C'est surtout dans les années 1970 que la situation va évoluer de plus en plus. La libéralisation de l’avortement s’inscrit dans le sillage de l’action du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) qui, depuis les années 1950 face à la politique nataliste de l’État français, promeut les moyens contraceptifs « modernes ». La loi Neuwirth adoptée en décembre 1967 autorise leur usage en les plaçant sous contrôle médical et sous des conditions de délivrance strictes. Mais la politisation de l’avortement comme liberté des femmes émane d’autres espaces contestataires des années 68 : les groupes féministes, sous la bannière du Mouvement de libération des femmes (MLF), brisent le silence entourant cette pratique clandestine et en font un révélateur de la contrainte au mariage et au coït, de l’assignation des femmes à la maternité et de leur exploitation économique.
Le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, publié en avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, vise à sortir l’acte de l’opprobre en associant les signatures d’anonymes à celles d’intellectuelles et d’artistes. La défense des femmes signataires face à d’éventuelles sanctions est à l’origine de l’association « Choisir » qui poursuit la voie juridique et légale de défense du droit d’avorter. Puis viennent les retentissants procès de Bobigny : Marie-Claire Chevalier, une mineure ayant avorté des suites d’un viol, sa mère et trois autres femmes qui l’ont aidée, sont toutes jugées à l’automne 1972. En 1973, l’action collective pour le droit à l’avortement prend un tournant décisif. En février, le Groupe Information Santé (GIS) - créé en 1972 par des médecins ayant milité dans des organisations d’extrême gauche, bientôt rejoints par d’autres professionnels de santé pour mener une réflexion critique sur les inégalités de santé et le pouvoir médical - fait paraître dans Le Nouvel Observateur le manifeste des 331 médecins déclarant pratiquer des avortements. Afin de les protéger de poursuites judiciaires et disciplinaires, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) est lancé en avril 1973 à l’initiative du GIS et du MFPF.
La Loi Veil : Une Étape Décisive
La forte médiatisation de cette transgression de la loi précipite la mise à l’agenda gouvernemental, au nom d’un nécessaire retour à l’ordre. Après le timide projet Messmer en 1973 qui consistait à élargir l’accès à l’avortement thérapeutique, Valéry Giscard d’Estaing, plutôt mitigé sur le sujet mais désireux de se poser en président modernisateur, confie le dossier à la ministre de la Santé Simone Veil (1927-2017), une figure féminine consensuelle susceptible de dépasser les frontières partisanes. Au préalable, un texte voté en novembre 1974 vise la normalisation de la contraception avec son remboursement par la Sécurité sociale et son accès facilité pour les mineures.
Simone Veil, rescapée de la Shoah, est ministre de la Santé le 26 novembre 1974 lorsqu’elle présente devant l’Assemblée nationale le projet de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le débat qui suivit fut particulièrement intense puisqu’il dura 25 heures au total. Simone Veil fut la cible d’associations de droite et d’extrême-droite anti-avortement qui manifestèrent devant le Palais Bourbon. Le projet de loi fut adopté par 284 voix « pour » et 189 « contre » le 20 décembre 1974 grâce au soutien de l’opposition de gauche.
Le 17 janvier 1975, la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil" est adoptée pour une période de 5 ans. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.
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Les Évolutions Post-Veil : Consolidation et Amélioration
La loi Veil apparaît comme une loi de compromis qui ne consacre ni un véritable droit pour les femmes à disposer de leur corps, ni un acte médical comme un autre. Il faut d’ailleurs attendre 1982 pour que le gouvernement socialiste fasse adopter le remboursement partiel de l’IVG par la Sécurité sociale. De plus, sa pratique est strictement réglementée, uniquement autorisée dans un cadre médical, notamment pensé pour mettre un terme aux avortements militants réalisés à domicile.
D'autres lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé, aient accès à l'IVG de manière anonyme, et puissent avorter sans frais.
Parmi ces évolutions, on peut citer :
- 1979 La loi sur l'IVG rend définitives les dispositions de la loi de 1975.
- 1982 La loi prévoit le remboursement de l'IVG par la Sécurité Sociale.
- 1993 Création d'un délit d'entrave à l'IVG.
- 2001 Le délai légal pour l'avortement passe de 10 à 12 semaines.
- 2014 Suppression de la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG.
- 2016 Autorisation des sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et suppression du délai de réflexion de sept jours.
- 2022 Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ; possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion.
L'IVG Aujourd'hui : Défis et Perspectives
Malgré ces avancées, l'accès à l'IVG reste un enjeu majeur en France. Plus d'une centaine de centres d'IVG ont fermé leurs portes en dix ans, ce qui rend l'accès à l'avortement plus difficile pour les femmes, en particulier dans les zones rurales. De plus, le délit d'entrave à l'IVG est régulièrement remis en cause par des groupes anti-avortement, qui cherchent à dissuader les femmes d'avorter en diffusant des informations erronées ou en exerçant des pressions psychologiques.
Dans ce contexte, l'inscription de l'IVG dans la Constitution est une victoire importante pour les droits des femmes. Elle constitue un rempart contre les remises en cause de ce droit fondamental et envoie un message fort aux femmes du monde entier. Toutefois, il est essentiel de rester vigilant et de continuer à lutter pour garantir l'accès effectif à l'IVG pour toutes les femmes, quel que soit leur lieu de résidence ou leur situation financière.
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