L'Allemagne est sur le point de franchir une étape importante en matière de droits parentaux avec l'introduction potentielle d'un congé de paternité. Ce congé, souvent appelé "Familienstartzeit", vise à donner aux pères la possibilité de passer du temps précieux avec leur nouveau-né dès les premiers jours. Bien que la directive européenne exige sa mise en œuvre depuis 2022, l'Allemagne a du mal à concrétiser cette avancée. Entre les blocages politiques et les problèmes de financement, cette réforme pourrait transformer en profondeur la vie quotidienne des familles.
Congé de paternité : un droit inexistant en Allemagne ?
Contrairement aux mères, qui bénéficient d'un congé de maternité de six semaines avant et de huit semaines après l'accouchement, les pères allemands n'ont pas de droit automatique au congé après la naissance de leur enfant. Jusqu'à présent, les pères allemands doivent compter sur la générosité de leur employeur pour obtenir des jours de congé ou utiliser leurs congés payés ou l'Elternzeit (congé parental) pour rester avec leur famille.
L'Elternzeit peut être prise jusqu'à ce que l'enfant ait trois ans et donne droit à une allocation appelée Elterngeld, mais ce système est très différent du congé de paternité payé de dix jours ouvrables exigé par l'UE. Pour l'instant, les pères qui souhaitent être présents à la naissance doivent utiliser leurs congés payés ou espérer la flexibilité de leur employeur.
L'Union européenne a imposé une directive demandant à ses États membres d'introduire un congé de paternité payé de dix jours ouvrables après la naissance d'un enfant, mais l'Allemagne n'a pas encore concrétisé cette mesure. Le pays devait mettre en œuvre cette réforme en août 2022, mais le gouvernement n'a pas respecté ce délai.
Obstacles et blocages
Le principal obstacle à la mise en place du congé de paternité est la question du financement. La coalition au pouvoir, composée du SPD, des Verts et du FDP, s'accorde sur l'importance de ce congé. Cependant, le ministère des Finances, dirigé par le FDP, s'oppose à la proposition selon laquelle les entreprises devraient financer ce congé. Cette divergence a conduit à un blocage législatif. D'un côté, les partisans du projet estiment que la participation financière des employeurs est indispensable pour soutenir les familles.
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Malgré ces obstacles politiques, le soutien populaire au congé de paternité est bien réel. Cette adhésion croissante de la population s'explique par l'évolution des mentalités concernant l'égalité des sexes dans le partage des responsabilités parentales.
Le congé parental : un dispositif distinct
Il est essentiel de distinguer le congé de paternité du congé parental (Elternzeit). Le congé parental d'éducation permet aux parents salariés, lors d'une naissance ou d'une adoption d'un enfant de moins de 16 ans, de réduire, voire de cesser leur activité professionnelle pour élever leur progéniture pendant, au maximum, trois ans. En cas de cessation d'activité professionnelle, le parent touchera 428,71 euros mensuels quel que soit son revenu. En cas de travail partiel, le montant de l'indemnisation est plus faible. L'unique condition est de justifier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. L'employeur ne peut s'y opposer.
Sans surprise, ce sont en grande majorité les mères qui ont recours au congé parental. Une étude réalisée par deux chercheurs de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), parue en 2021, chiffre à 0,8 % le recours au congé parental à taux plein (synonyme de cessation d'activité professionnelle) chez les pères pour le premier enfant. Ce taux est de 13,7 % chez les mères.
Si davantage de mères prennent des congés parentaux que les pères, la durée de leurs congés est aussi plus longue. Pour un premier enfant, une mère prend en moyenne quatre mois de congé à taux plein contre à peine plus de trois mois pour un père.
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes votée en 2015 visait à « encourager le recours des pères au congé parental afin qu'ils consacrent davantage de temps aux tâches parentales et, d'autre part, d'inciter les mères à retourner sur le marché du travail plus rapidement afin de contribuer à la réduction des inégalités professionnelles liées à l'arrivée d'un enfant », rappellent les chercheurs Hélène Périvier et Gregory Verdugo, auteurs de l'étude de l'OFCE. Dans les faits, la réforme a transformé les six mois de congé à se répartir en six mois pour chaque parent, renouvelables deux fois. De plus, il était possible de prendre un congé pendant trois ans consécutifs mais la réforme a limité à deux années pour un parent, qui peuvent être complétées par une année prise par le second parent. « L'objectif était d'encourager au moins 100 000 pères par an à prendre un congé parental, soit 25 % des pères », rappellent les auteurs. Un objectif encore très lointain.
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Hélène Périvier met en avant les raisons du non-recours au congé parental par la quasi-totalité des pères : « Le congé parental engendre des baisses de revenus. Or, dans un couple, c'est souvent l'homme qui gagne plus que la femme, donc c'est la mère qui a le plus recours à ce congé. » Pourtant, les pères travaillant à temps partiel semblent avoir un intérêt : en plus de l'indemnité de congé, ils conservent leur rémunération. Or, les chercheurs estiment que 68,7 % des pères travaillant à temps partiel en 2017 et ayant un enfant âgé de moins de douze mois n'ont pas demandé à percevoir l'indemnité, contre un quart des mères. « Le non-recours des pères travaillant à temps partiel suggère que le niveau d'indemnisation du congé n'est pas le seul facteur déterminant », concluent les auteurs. Selon eux, une « campagne d'information et de sensibilisation pour contrer l'association du congé parental aux mères pourrait permettre de réduire le biais de genre qui affecte ce dispositif ».
Le congé de paternité : un pas vers l'égalité ?
Si la réforme est adoptée, les pères en Allemagne bénéficieront enfin d'un droit au congé paternité payé pour une durée de deux semaines après la naissance d'un enfant. Le congé paternité proposé prévoit une compensation salariale calculée sur la base des trois derniers mois de salaire avant la naissance, afin d'éviter des pertes financières pour les familles.
La réforme du congé paternité en Allemagne reste un sujet d'actualité brûlant. Bien que des progrès soient attendus, des débats politiques intenses autour du financement et des responsabilités des employeurs continuent de freiner sa mise en œuvre définitive.
Comparaison européenne
Si la situation est loin d'être égalitaire en France, des pays se distinguent par une meilleure répartition du congé parental. Les modalités sont propres à chaque système mais le congé parental a été rendu obligatoire dans l'Union européenne en 2010 et une directive adoptée en 2019 garantit quatre mois de congé parental pour chaque parent, dont deux non transférables. Néanmoins, le droit européen ne garantit aucune rémunération. « Les pays scandinaves mais aussi l'Allemagne et ceux du Sud, comme l'Espagne, ont réussi à trouver un meilleur équilibre genré dans le congé parental », constate Mme Périvier. Pour les parents allemands et scandinaves, le niveau d'indemnisation est fondé sur le salaire passé. Mais cette répartition genrée plus équilibrée qu'en France s'explique aussi par des normes éducatives différentes. « Dans un pays scandinave, les parents ne confient pas leur enfant à quelqu'un avant un an. Alors qu'en France, nous ne sommes pas considérés comme un mauvais parent si on laisse son enfant à la crèche », analyse l'économiste. Mais « peu de pays ont choisi d'offrir des services similaires de courte durée et bien rémunérés. Au lieu de cela, les réformes récentes permettent aux pères de prendre des périodes de congés plus longues (…) mais offrent des niveaux de prestation beaucoup plus faibles », notent les deux chercheurs. Ils prennent l'exemple du Royaume-Uni, où les parents ont huit mois à se partager pour 600 euros mensuels, de l'Italie, avec onze mois pour 30 % du salaire précédent, et de la France, avec 400 euros mensuels pendant trois ans.
Aides aux familles en Allemagne
En Allemagne, les jeunes parents bénéficient de nombreuses aides pour mieux concilier travail et vie de famille.
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- Chaque parent, la mère et le père, peut bénéficier jusqu'à trois ans de congé parental par enfant.
- La prime à la naissance en Allemagne (Mutterschaftsgeld) compense la perte de revenu des mères autour de la naissance.
- Il existe aussi un complément d'allocation (Kinderzuschlag) pour les familles à revenus modestes.
- Le droit au congé parental dépend du lieu de travail et non de la nationalité. Les citoyens de l'Union européenne ont droit au Kindergeld s'ils travaillent en Allemagne ou y résident.
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