Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant à une personne retraitée de percevoir sa pension de retraite tout en continuant ou en reprenant une activité professionnelle. Ce cumul peut être intégral ou plafonné, selon la situation du retraité. Parallèlement, la validation des trimestres est essentielle pour déterminer le droit à une retraite à taux plein. Cet article vise à expliquer en détail le fonctionnement du cumul emploi-retraite et les règles de validation des trimestres, en tenant compte des spécificités du système français.
Le Cumul Emploi-Retraite : Comment ça Marche ?
Le cumul emploi-retraite permet de cumuler une pension de retraite de base avec un revenu d'activité professionnelle. Il existe deux types de cumul : le cumul intégral et le cumul plafonné.
Cumul Emploi-Retraite Intégral
Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite et un revenu d’activité professionnelle dans deux situations principales :
- Pension de retraite de base à taux plein : Si vous bénéficiez d'une pension de retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein.
- Exercice de certaines activités : Si vous exercez certaines activités spécifiques.
Pension de Retraite de Base à Taux Plein
Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite et un revenu d'activité si vous avez liquidé toutes vos pensions de retraite de base et complémentaires, françaises et étrangères, à l'âge où vous reprenez votre activité professionnelle. De plus, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir obtenu une pension de retraite à taux plein entre 62 et 67 ans en justifiant du nombre de trimestres exigé selon votre année de naissance.
- Avoir obtenu une pension de retraite à taux plein à 67 ans ou plus, quel que soit votre nombre de trimestres.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle dès votre admission à la retraite.
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Activités Librement Cumulables avec une Pension de Retraite
Même si vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite à taux plein, vous pouvez cumuler intégralement votre pension avec un revenu d'activité si vous poursuivez ou reprenez certaines activités, sous conditions :
- Activités Artistiques : Auteur d'œuvres littéraires, dramatiques, musicales, audiovisuelles, graphiques, plastiques et photographiques ; artiste du spectacle (lyrique, chorégraphique, de variétés, musicien, chansonnier, chef d'orchestre, metteur en scène, etc.) ; mannequin ; artiste interprète rattaché au régime des professions libérales.
- Activités Accessoires à Caractère Artistique, Littéraire ou Scientifique : Publication d'articles, conférences, activités de recherche scientifique, publication de livres. Ces activités sont considérées comme accessoires si le revenu annuel total ne dépasse pas le tiers du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année de votre retraite, calculé sur la base de 1 820 heures annuelles. Par exemple, si vous partez à la retraite en 2025, vous ne devez pas avoir perçu plus de 7 207,20 € brut en 2024.
- Participation au Fonctionnement de la Justice : Membre ou assesseur de certaines juridictions (juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants), missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges, activités d'arbitrage et activités dans les commissions prévues pour la conciliation des parties.
- Consultations Occasionnelles : Activité de consultations occasionnelles dans un domaine relevant de votre compétence (médical, juridique, etc.), à condition qu'elles ne vous occupent pas plus de 15 heures par semaine en moyenne pendant l'année.
- Participation à des Jurys de Concours ou à des Instances Consultatives ou Délibératives : Conseiller régional, départemental ou municipal ; membre d'une commission ou d'un conseil consultatif ; magistrat honoraire ; membre d'un conseil d'administration ou d'une commission au sein d'un établissement public, d'une entreprise du secteur public ou d'un organisme chargé de l'exécution du service public.
- Hébergement en Milieu Rural : Activité d'hébergement en milieu rural si vous l'effectuez grâce à des biens faisant partie de votre patrimoine.
- Parrainage d'un Salarié en Formation : Dans les Drom, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, recrutement temporaire pour assurer la formation d'un salarié en contrat de professionnalisation.
- Vacations dans un Établissement de Santé ou un Établissement Social ou Médico-Social : Pour les médecins ou infirmiers, activité de vacations dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social. Si l'activité est reprise dans les 6 mois suivant l'admission à la retraite auprès de l'établissement précédent, elle ne doit pas dépasser 910 heures ou 260 demi-journées. Les revenus ne doivent pas dépasser 47 100 €.
- Activités de Professionnel de Santé : Poursuite ou reprise d'activité dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d'accès aux soins (désert médical). Les professionnels concernés incluent médecins, sages-femmes, odontologistes, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, aides-soignants, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.
- Activité en Esat : Si vous êtes en situation de handicap et exercez votre activité professionnelle dans un Esat, vous pouvez poursuivre ou reprendre votre activité dans cet établissement.
- Mandat Électif Donnant Lieu à la Perception d'Indemnités : Poursuite ou reprise de fonctions d'élu local donnant lieu à la perception d'indemnités de fonction.
- Activité de Faible Importance : Activité de faible importance exercée avant l'admission à la retraite, si le revenu annuel total ne dépasse pas le tiers du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année de votre retraite, calculé sur la base de 1 820 heures annuelles (7 207,20 € en 2024 pour une retraite en 2025).
- Assistant Maternel : Poursuite ou reprise d'activité de nourrice, gardien d'enfant et d'assistant maternel.
- Tierce Personne auprès d'une Personne Handicapée : Activité d’accueil à domicile, moyennant paiement, d'une personne âgée, invalide ou handicapée pour laquelle vous assurez les fonctions de tierce personne.
- Salarié Logé par son Employeur : Poursuite de l'activité si votre rémunération mensuelle au cours de l'année précédant la date de votre admission à la retraite n'a pas dépassé, en moyenne, la valeur mensuelle du Smic brut.
Cumul Emploi-Retraite Plafonné
Si vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite à taux plein ou si vous n'exercez pas une activité librement cumulable, vous pouvez cumuler votre pension avec un revenu d'activité, à condition que la somme de vos pensions (de base et complémentaires) et de votre revenu d'activité ne dépasse pas un montant plafond.
Ce montant plafond est égal au plus avantageux des deux montants suivants :
- 160 % du Smic au 1er janvier de l'année, calculé sur la base de 1 820 heures par an, soit 2 882,88 € brut en 2024.
- Votre dernier salaire d'activité brut avant votre admission à la retraite.
Éléments Pris en Compte pour le Calcul du Plafond
- Revenu d'activité : Pris en compte dans la limite de 98,25 % de son montant (part soumise à CSG).
- Montants de pensions : Montants bruts des pensions de base et complémentaires.
- Dernier salaire d'activité brut : Moyenne mensuelle des salaires soumis à CSG perçus au cours de vos 3 derniers mois d'activité avant votre admission à la retraite. Si vous travailliez à temps partiel, vous pouvez demander que le salaire soit calculé sur la base d'un temps plein.
Reprise d'Activité et Employeur
Vous pouvez reprendre une activité professionnelle dès votre admission à la retraite ou à tout moment si cette activité est exercée auprès d'un employeur différent de votre dernier employeur. Si vous souhaitez reprendre une activité auprès de votre dernier employeur, vous devez attendre au moins 6 mois après votre admission à la retraite.
Si vous reprenez une activité auprès de votre ancien employeur au cours des 6 mois suivant votre admission à la retraite, votre pension de retraite cesse de vous être versée pendant cette période.
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Exemple : Si vous êtes admis à la retraite le 1er mars, vous ne pouvez pas reprendre une activité auprès de votre dernier employeur avant le 1er septembre (6 mois après).
Obligations Déclaratives
Vous devez déclarer votre situation, par écrit, à votre Carsat dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité. Vous devez fournir les informations et justificatifs suivants :
- Nom et adresse de l'employeur.
- Date de début de l'activité.
- Attestation sur l'honneur énumérant les caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension et certifiant que vous avez demandé toutes les pensions auxquelles vous avez droit (si vous remplissez les conditions pour un cumul emploi-retraite intégral).
- Montant et nature des revenus professionnels, indication de la caisse de retraite à laquelle vous cotisez, copie de vos bulletins de salaire des 3 derniers mois d'activité, noms et adresses des autres caisses de retraite, attestation de l'ancien employeur précisant la durée de travail (si vous travailliez à temps partiel).
Validation des Trimestres de Retraite
Valider un nombre requis de trimestres est indispensable pour pouvoir prendre sa retraite. Les règles d'acquisition sont parfois subtiles. Déterminants, ceux-ci constituent la durée d'assurance prise en compte dans le calcul de la retraite, selon votre année de naissance.
Nombre de Trimestres Nécessaires
Pour avoir une pension retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Ce nombre varie en fonction de votre année de naissance. Il faut noter qu’il est possible de planifier votre départ à la retraite entre 64 et 67 ans depuis la réforme des retraites 2023. Dans cette tranche d’âge, vous n’êtes pas obligé d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres pour partir à la retraite.
Conditions pour Valider un Trimestre
Un trimestre est validé dès lors que vous avez travaillé 150 heures et qu’il a été pris en compte par votre caisse de retraite. C’est essentiel, car c’est sur la base de cette validation que sera calculé le nombre de trimestres dont vous aurez besoin pour partir à la retraite à taux plein. Ce nombre varie en fonction de votre cas personnel.
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Si vous êtes salarié, un trimestre est automatiquement validé dès lors que votre salaire représente un nombre minimum d’heures rémunérées au Smic calculé sur la base de 150 heures et soumises à cotisations vieillesse.
Trimestres Cotisés et Trimestres Assimilés
Un trimestre est « cotisé » lorsque les cotisations ont été effectivement versées à votre caisse de retraite par votre employeur. Pour toutes les périodes non travaillées, comme celles de congés maladie, de chômage, de maternité ou de formation professionnelle, les trimestres sont dits « assimilés ». Ils sont pris en compte dans le calcul de votre retraite.
En revanche, un trimestre assimilé ne donne pas tout à fait les mêmes droits qu'un trimestre cotisé dans certaines circonstances. Par exemple, pour profiter du dispositif de retraite anticipée pour handicap, en fonction de votre année de naissance, vous devez avoir cumulé un certain nombre de trimestres validés, y compris un certain nombre de trimestres cotisés.
Validation des Trimestres pour les Travailleurs Indépendants
Si vous êtes un travailleur indépendant, vous êtes soumis aux mêmes conditions que les salariés. Sauf que, dans votre cas, vous n’êtes pas indexé sur le nombre d’heures travaillées, mais plutôt sur votre chiffre d’affaires. Il doit être au moins égal à 150 fois la valeur du SMIC horaire brut pour valider un trimestre.
Chômage et Retraite
Vos trimestres sont validés et pris en compte dans le calcul du taux de votre retraite tant que vous restez indemnisés par France Travail.
Majoration de Trimestres pour Maternité
Une majoration de la durée d'assurance vieillesse de 8 trimestres est automatiquement accordée à la mère. 4 trimestres de retraite sont automatiquement accordés à la mère au titre de la grossesse et de l'accouchement. 4 autres trimestres sont accordés au titre de l'éducation des enfants : à la mère pour les enfants nés avant 2010, et ils peuvent être répartis entre le père et la mère pour les enfants nés après 2010.
Rachat de Trimestres
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite.
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un membre de votre famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Conditions pour le Rachat d'Années d'Études Supérieures
Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :
- Établissement d'enseignement supérieur
- École technique supérieure
- Grande école
- Classe préparatoire à une grande école
- Classe post-baccalauréat de lycée.
Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme.
Vous pouvez demander le rachat de vos années d’études supérieures si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans. Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
Rachat d'Années Incomplètes
Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les années civiles au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite.
Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans. Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
Options de Rachat
Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :
- Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation (pour limiter la décote).
- Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte à la fois pour le calcul de votre taux de liquidation et pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Attention : Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.
Comment Faire une Demande de Rachat ?
Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur. Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge et de vos revenus.
Si vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.
Votre Carsat vous indique si les conditions de rachat sont remplies. Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser.
Cotisations et Points Agirc-Arrco
Tout au long de votre carrière, vous obtenez des points de retraite via le versement obligatoire de cotisation de retraite Agirc-Arrco. C’est le nombre total des points acquis qui déterminera le montant annuel de votre future retraite complémentaire.
Les cotisations (part salariale + part employeur) versées par votre employeur donnent droit à des points de retraite complémentaire.
Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur les éléments de rémunération constituant l’assiette des cotisations de la retraite de base. Les cotisations Agirc-Arrco sont donc calculées à partir du montant brut des salaires.
L’assiette des cotisations Agirc-Arrco est divisée en tranches de salaire, en fonction du montant du plafond de la Sécurité sociale.
Le taux de cotisation est un pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations. Ce pourcentage varie en fonction de la tranche de l’assiette des cotisations.
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