Le congé maternité est une période essentielle dans la vie d'une femme salariée. Il est légalement encadré pour protéger la santé de la mère et de l'enfant, tout en garantissant certains droits à la salariée. Une question fréquente concerne l'acquisition et l'utilisation des congés payés pendant et après le congé maternité. Cet article explore en détail la relation entre le cumul des congés payés et le congé maternité en France, en s'appuyant sur les dispositions légales et les informations fournies par le Service Public et la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), vérifiées le 20 juin 2024.
Acquisition de Congés Payés Pendant le Congé Maternité
En France, le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés. Cela signifie que, même pendant cette période de suspension du contrat de travail, la salariée continue de cumuler des jours de congés payés comme si elle travaillait.
Périodes Assimilées à du Temps de Travail Effectif
Selon le tableau fourni par le Service Public, plusieurs périodes d'absence sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, notamment :
- Les congés payés eux-mêmes.
- La contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires.
- Les jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT).
- Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption.
- Les congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille).
- L'arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail ou d'accident de trajet.
- Les congés de formation (congé de bilan de compétences, projet de transition professionnelle (PTP) ex-Cif, congé de formation économique, sociale et syndicale, congé de formation d'un élu local qui continue de travailler, congé d'un conseiller prud'hommes).
- Le congé de solidarité internationale.
- Le rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif).
Nombre de Jours Acquis
La salariée a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables de congés annuels. Pendant son congé maternité, elle continue d'acquérir ce même nombre de jours.
- Calcul mensuel : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
- Calcul hebdomadaire : 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectif.
- Calcul journalier : 2,5 jours ouvrables pour une période de 24 jours de travail effectif (ou 20 jours ouvrables si les horaires de travail sont répartis sur 5 jours par semaine, 22 jours ouvrables si répartis sur 5,5 jours, et 24 jours si répartis sur 6 jours).
L'employeur doit calculer le décompte des congés payés selon la période la plus favorable à la salariée. Si le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier immédiatement supérieur.
Lire aussi: Droits Assistantes Maternelles : Cumul Emploi
Exemple : Si une salariée a acquis 26,5 jours de congés payés, ses jours de congés sont arrondis à 27 jours.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Voici un tableau récapitulatif :
| Situation | Congé Prénatal | Congé Postnatal | Total |
|---|---|---|---|
| 1ère ou 2ème naissance | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3ème naissance et suivantes | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Naissance de jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Naissance simultanée de plus de 2 enfants | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est important de noter qu'une période de repos incompressible de 8 semaines (2 semaines avant et 6 semaines après l'accouchement) est obligatoire. La salariée peut moduler son congé prénatal avec l'accord de son médecin, en reportant une partie de ce congé sur la période postnatale, dans la limite de trois semaines.
Utilisation des Congés Payés Après le Congé Maternité
Les congés payés acquis avant ou pendant le congé maternité ne sont pas perdus. La salariée a le droit de les utiliser après son retour de congé maternité.
Report des Congés Payés
La loi française prévoit des dispositions de report des congés payés. Même si l'arrêt lié à la naissance de l'enfant fait dépasser la date finale de la période de référence, la salariée peut bénéficier des congés payés non pris.
Lire aussi: Cumul Trimestre : Explications
Exemple : Dans une entreprise où les congés payés acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 doivent être pris avant le 31 mai 2026, une salariée partant en congé maternité en mars 2026 et revenant en juin 2026 peut encore bénéficier des congés payés acquis au cours de la période de référence 2024-2025.
Il est donc inutile de solder ses congés payés avant le congé maternité pour éviter de les perdre.
Modalités de Prise des Congés
La salariée peut poser ses congés payés après son congé maternité, soit immédiatement après, soit à une période ultérieure, en accord avec son employeur.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Congés payés accolés au congé maternité : La salariée peut, avec l'accord de l'employeur, accoler ses congés payés directement après son congé maternité. Cela permet de prolonger la période d'absence et de bénéficier d'une transition plus douce vers la reprise du travail.
- Congés payés pris ultérieurement : La salariée peut également choisir de reprendre le travail après son congé maternité et de prendre ses congés payés à une date ultérieure.
- Congés payés après la période de référence : Si le congé maternité s'achève alors que la période de prise des congés payés est close, la salariée peut bénéficier de ses congés payés même après l'expiration de cette période.
Congé Parental d'Éducation
Si la salariée opte pour un congé parental d'éducation à la suite du congé maternité, les congés payés acquis à la date du début du congé doivent également être reportés après la date de reprise du travail.
Lire aussi: Impact du Cumul Emploi-Retraite sur la Retraite
Protection de la Salariée Pendant le Congé Maternité
La salariée en congé maternité bénéficie d'une protection spécifique contre le licenciement et les discriminations.
Protection Contre le Licenciement
Pendant toute la durée du congé de maternité (ainsi que les congés payés accolés), la salariée bénéficie d'une protection "absolue" contre le licenciement. Même en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse, aucun licenciement ne peut être notifié ou prendre effet.
Pendant la période précédant le congé de maternité (et dès lors que l'employeur a eu connaissance de la grossesse) et pendant une période de 10 semaines à l'issue de celui-ci, la salariée bénéficie d'une protection "relative" contre le licenciement. Elle ne peut être licenciée que pour faute grave, non liée à l'état de grossesse, ou impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.
Protection Contre les Discriminations
Aucune salariée ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de sa grossesse ou de sa situation de famille.
Exemples :
- Ne pas être privée d'une promotion professionnelle en raison de son absence pour congé de maternité.
- Ne pas se voir refuser une augmentation pour le même motif.
- Ne pas subir un retard dans le déroulement de carrière.
- Ne pas faire l'objet d'une mutation d'emploi en considération de sa grossesse.
Indemnisation du Congé Maternité
Pendant son congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour compenser la perte de salaire.
Conditions d'Attribution des IJ
Pour bénéficier des IJ, la salariée doit remplir certaines conditions :
- Justifier d'au moins 10 mois d'affiliation à la sécurité sociale à la date présumée de l'accouchement.
- Prendre son congé maternité pendant au moins 8 semaines.
- Avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois civils avant le congé maternité ; ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils avant le congé maternité, sur la base de 1015 fois le SMIC horaire de la période en question.
Montant des IJ
Le montant de l'IJ versée est égal au gain journalier de base, calculé en fonction des salaires (salaires nets) reçus par l'assurée au cours d'une période de référence donnée et dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Complément de Salaire
Certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité, en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Exemples :
- Syntec-Cinov : Maintien intégral des appointements mensuels pendant la durée du congé légal pour les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté.
- Banque : Salaire maintenu à 100 % du salaire mensuel de base.
Issue du Congé Maternité
À l'issue de son congé de maternité, la salariée a droit à certaines garanties et doit respecter certaines obligations.
Réintégration dans l'Emploi
La salariée doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. La réintégration doit se faire en priorité sur le poste occupé précédemment. Si ce poste n'est plus disponible, la réintégration doit se faire dans un poste équivalent ou similaire, notamment en matière de rémunération.
Entretien Professionnel
La salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé maternité a droit à un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle. Cet entretien donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise à la salariée.
Visite Médicale de Reprise
La salariée doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
Rattrapage Salarial
La rémunération de la salariée doit être majorée des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
Dispositions Spécifiques
Plusieurs dispositions spécifiques sont prévues pour faire face à des situations particulières :
- Hospitalisation de l'enfant : En cas d'hospitalisation de l'enfant d'une durée supérieure à 6 semaines après sa naissance, la mère salariée peut reprendre son travail et reporter à la fin de l'hospitalisation de son enfant tout ou partie du congé postnatal auquel elle peut encore prétendre.
- Accouchement prématuré : Lorsque l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant après sa naissance, la période de suspension du contrat de travail est prolongée du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début de la période de congé prénatal.
- Réduction du congé prénatal : La salariée peut réduire la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l'accouchement (le congé prénatal) d'une durée maximale de 3 semaines ; dans ce cas, la période postérieure à la date présumée de l'accouchement (le congé postnatal) est alors augmentée d'autant.
- Décès de la mère : En cas de décès de la mère au cours de la période d'indemnisation, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période au plus égale à la durée d'indemnisation restant à courir.
- Grossesse pathologique liée au Distilbène : Sous certaines conditions, les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) (distilbène) bénéficient d'un congé de maternité à compter du 1er jour de leur arrêt de travail.
tags: #cumul #congés #payés #congé #maternité