L'accueil du jeune enfant est une préoccupation majeure pour de nombreux parents. L'assistant maternel joue un rôle crucial dans ce dispositif, offrant un accueil individualisé et familial. Pour les professionnels de la petite enfance, se regrouper en association est une option intéressante pour mutualiser les compétences, briser l'isolement et offrir un cadre d'accueil enrichi. Cet article détaille les démarches à suivre pour créer une association d'assistants maternels, en s'appuyant sur les informations fournies et en les complétant pour une compréhension exhaustive.
Introduction : Pourquoi Créer une Association d'Assistants Maternels ?
De nombreuses assistantes maternelles agréées exercent quotidiennement à leur domicile. L'isolement, le manque de contacts professionnels et l'absence de retours sur les pratiques peuvent parfois peser lourd. La création d'une association peut transformer ce quotidien en offrant un réseau de soutien, des opportunités de formation et des activités enrichissantes pour les enfants accueillis.
Se réunir en association permet aux assistantes maternelles d'organiser des activités d'éveil ou de soutien, tout en conservant l'accueil majoritaire à leur domicile. Cette liberté est reconnue, et une association peut offrir un soutien juridique, des formations, une mise en réseau et une représentation auprès de la PMI et du département.
Qu'est-ce qu'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) ?
Dans le cadre de la politique de diversification des modes d’accueil de la petite enfance, des assistants maternels peuvent se regrouper pour accueillir des mineurs dans un local en dehors de leur domicile respectif. Une maison d’assistants maternels (MAM) est un regroupement de 1 à 6 assistants maternels dont 4 au maximum simultanément au sein d’un local commun. La MAM est un lieu réservé à la pratique professionnelle, assujetti aux règles applicables aux établissements recevant du public (ERP) en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Les Avantages d'une MAM et d'une Association pour les Assistants Maternels
Ouvrir une Maison d’Assistants Maternels représente une alternative intéressante pour les professionnels de la petite enfance qui souhaitent exercer leur métier dans un cadre collectif, tout en conservant leur indépendance. D’un point de vue professionnel, travailler en MAM permet de mutualiser les compétences et les moyens, ce qui enrichit l’expérience des enfants tout en offrant aux assistantes maternelles un environnement de travail plus structuré.
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- Réseau de soutien : Échanges d'expériences, partage des réussites et des doutes, soutien mutuel dans les moments difficiles.
- Analyse des pratiques professionnelles : Discussions et analyses pour améliorer les pratiques et découvrir de nouvelles approches pédagogiques.
- Activités pour les enfants : Organisation d'activités variées et stimulantes (musique, théâtre, ateliers créatifs).
- Formation continue : Participation à des ateliers et des sessions de formation pour se tenir à jour sur les dernières tendances et recherches en matière de petite enfance.
- Lutte contre l'isolement : Diversification du travail, développement de relations extérieures régulières.
- Mutualisation des compétences et des moyens : Enrichissement de l'expérience des enfants et environnement de travail plus structuré.
- Locaux dédiés : Espaces sécurisés et adaptés au développement des tout-petits.
- Travail en équipe : Répartition des tâches et des responsabilités, favorisant l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
- Socialisation des enfants : Interaction avec d'autres enfants dans un cadre structurant.
Qui Peut Créer une Association d'Assistants Maternels ?
Une assistante maternelle peut fonder une association dans son secteur géographique à la seule condition d’être au moins deux personnes pour fonder l’association. La déclaration de l’association à la préfecture et la publication au Journal officiel sont des étapes indispensables.
Agrément
L'agrément est obligatoire pour exercer le métier d'assistant maternel. Seul le Conseil départemental est habilité à le délivrer. Il est possible de cumuler les deux agréments (domicile + MAM), si les critères d’évaluation respectifs sont conformes aux exigences réglementaires. Il est important de noter que l'agrément MAM n'est pas calqué automatiquement sur l'agrément à domicile.
Soit la personne ne dispose pas encore de l’agrément : elle en fait alors la demande auprès du Président du Conseil départemental du territoire dans lequel est située la MAM. Il est conseillé aux candidats désirant exercer en MAM de suivre la formation "Travail en MAM" dispensée par l'UFCV/IPERIA.
Les Étapes Clés pour Créer une Association d'Assistants Maternels
- Réunir une équipe fondatrice : Il faut au moins deux personnes pour créer une association.
- Définir l'objet de l'association : Déterminer les objectifs et les activités de l'association.
- Choisir les représentants : Désigner un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
- Établir les statuts : Rédiger les règles de fonctionnement de l'association.
- Déclarer l'association : Déposer les statuts en préfecture ou sous-préfecture.
- Publier au Journal Officiel : Effectuer une demande de parution au Journal Officiel (payant).
- Ouvrir un compte bancaire : Ouvrir un compte au nom de l'association.
- Souscrire une assurance : Choisir une assurance adaptée aux activités de l'association.
- Rechercher un local (si nécessaire) : Trouver un local pour les réunions et les activités.
- Mettre en place les activités : Organiser des activités pour les adhérents et les enfants.
Les Relais Petite Enfance (RPE)
Les relais petite enfance sont des lieux gérés soit par une collectivité locale, soit par un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit par une association, par une mutuelle ou par un établissement public administratif. Leurs missions ont été élargies par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent ainsi des points de référence et sources d'information pour les parents et les professionnels sur l'ensemble des modes d'accueil, y compris la garde d'enfants à domicile.
Étude de Besoins
La réalisation d’une étude de besoins permet de déterminer l’offre et la demande d’accueil réelles et de vérifier s’il y a un vrai besoin d’accueil d’enfants sur le territoire où vous souhaitez vous installer. Cela vous permet déjà de percevoir la viabilité et la pérennité de votre projet de création de MAM.
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Pour réaliser votre étude, vous devez vous poser plusieurs questions :
- Quel est le contexte démographique local ?
- Quelle est l’offre existante et à venir ?
- Quels sont les besoins non satisfaits des familles ?
- Quels sont les lieux et ressources à proximité permettant à la MAM de proposer des activités de qualité ?
Choix du Local et Aménagements Obligatoires
Le local choisi pour créer une MAM doit assurer la santé, le bien-être et la sécurité des enfants accueillis. Ainsi, il doit être sûr, sécurisé et confortable, mais également propre et sain. Les pièces du local doivent donc être lumineuses et bien aérées.
La MAM étant un Établissement Recevant du Public (ERP), le local devra non seulement respecter les règles de sécurité d'ERP, mais aussi recevoir un avis du maire d’autorisation d’ouverture au public, sous forme d’arrêté.
La surface idéale d’une MAM dépend du nombre d’enfants accueillis. Si la loi de 2010 ne donne pas de précision sur la taille de la surface, il est préconisé d’avoir une surface moyenne totale du local de 10m² par enfant.
Pour garantir la santé, la sécurité et le confort des enfants accueillis, la MAM créée devra contenir un grand nombre d’aménagements. Ces aménagements de Maison d’Assistant Maternel, devant respecter un certain nombre de normes de sécurité, sont plus stricts que les aménagements du logement d’assistant maternel.
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Projet d’Accueil et Règlement de Fonctionnement
Le projet d’accueil et le règlement sont des documents indispensables pour monter une MAM, clarifiant le projet d’ouverture ainsi que son organisation au quotidien.
Le projet d’accueil est le document fil conducteur du projet, rédigé en commun, qui permet non seulement de s’assurer que les assmats partagent tous le même projet et objectifs éducatifs, mais aussi de promouvoir l’accueil des enfants dans la MAM auprès des parents et des partenaires.
Le règlement de fonctionnement est un document interne organisant le fonctionnement de la MAM, précisant les modalités de collaboration et les responsabilités respectives des assistants maternels.
Statut Juridique
Deux statuts juridiques existent pour ouvrir une MAM : association loi 1901 ou Société Civile Immobilière. Il est largement préférable de choisir le statut d’association de la loi de 1901, offrant de nombreux avantages.
Démarches Administratives Détaillées
- Constitution de l'équipe fondatrice :
- Identifier au moins deux assistantes maternelles motivées.
- Organiser des réunions pour discuter des objectifs et des valeurs de l'association.
- Définition de l'objet de l'association :
- Rédiger une description précise des activités envisagées (ex : organisation de rencontres, ateliers d'éveil, formations, etc.).
- Définir les publics cibles (assistantes maternelles, parents, enfants).
- Choix des représentants :
- Élire un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire parmi les membres fondateurs.
- Définir les rôles et les responsabilités de chaque représentant.
- Établissement des statuts :
- Rédiger les statuts de l'association en respectant les modèles disponibles en ligne ou en se faisant accompagner par un professionnel.
- Indiquer le nom de l'association, son siège social, son objet, sa durée, les conditions d'adhésion, les modalités de fonctionnement, etc.
- Déclaration de l'association :
- Remplir le formulaire de déclarationCerfa n°13973*04.
- Joindre les statuts signés, le procès-verbal de l'assemblée constitutive et la liste des dirigeants.
- Déposer le dossier en préfecture ou sous-préfecture (possibilité de déclaration en ligne).
- Publication au Journal Officiel :
- Après réception du récépissé de déclaration, effectuer une demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations (JOAFE).
- La publication est payante (environ 44 €).
- Ouverture d'un compte bancaire :
- Se munir du récépissé de déclaration, des statuts et d'une pièce d'identité des représentants.
- Choisir une banque proposant des services adaptés aux associations.
- Souscription d'une assurance :
- Comparer les offres d'assurance responsabilité civile et d'assurance multirisque professionnelle.
- Choisir une assurance adaptée aux activités de l'association et aux risques encourus.
- Recherche d'un local (si nécessaire) :
- Contacter la mairie, les communautés de communes ou les bailleurs sociaux pour connaître les locaux disponibles.
- Rechercher des locaux adaptés aux activités de l'association (surface suffisante, accessibilité, sécurité).
- Mise en place des activités :
- Organiser des réunions d'information pour présenter l'association aux assistantes maternelles et aux parents.
- Planifier des activités régulières (ateliers d'éveil, rencontres thématiques, sorties, etc.).
- Communiquer sur les activités de l'association (site internet, réseaux sociaux, flyers, etc.).
Conseils Pratiques
- Se faire accompagner : N'hésitez pas à solliciter l'aide de professionnels (juristes, comptables) ou d'autres associations pour vous accompagner dans vos démarches.
- Communiquer : Informez les assistantes maternelles, les parents et les partenaires de votre projet.
- Être patient : La création d'une association demande du temps et de l'énergie.
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