La grossesse, bien que naturelle, peut entraîner des désagréments physiques qui rendent les déplacements et le stationnement difficiles. Sortir de sa voiture peut devenir un véritable défi lorsque le ventre s'arrondit, surtout sur une place de stationnement classique, souvent trop étroite. De nombreuses femmes enceintes se demandent alors si elles peuvent utiliser les places de stationnement réservées aux personnes handicapées, plus larges et plus proches des entrées. Cet article examine les conditions d'accès aux places de stationnement pour personnes handicapées pour les femmes enceintes, ainsi que les alternatives existantes.
Cadre juridique et réglementation
En France, l'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées est strictement encadré par la loi. Ces places, reconnaissables à leur marquage bleu et au pictogramme représentant un fauteuil roulant, sont destinées aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention "stationnement personne handicapée". Cette carte, qui remplace l'ancien format depuis 2017, est valable en France et dans tous les pays de l'Union européenne. Elle est délivrée aux personnes dont la mobilité est réduite de manière durable, après évaluation médicale par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
L'article L241-3-2 du Code de l'action sociale et des familles précise que la CMI ne peut être accordée qu'en cas de "difficulté substantielle et durable pour se déplacer à pied". La grossesse n'étant pas considérée comme une maladie ou un handicap au sens juridique du terme, elle n'ouvre pas droit à la CMI. Par conséquent, une femme enceinte ne peut pas légalement se garer sur une place réservée aux personnes handicapées sans être titulaire de cette carte.
Sanctions en cas de stationnement non autorisé
Le stationnement non autorisé sur une place réservée aux personnes handicapées est considéré comme une infraction au Code de la route. Il est passible d'une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 375 € en cas de non-paiement. De plus, le véhicule peut être mis en fourrière, entraînant des frais supplémentaires importants. Ces sanctions s'appliquent même si le stationnement est de courte durée ou effectué pour "dépanner". Les forces de l'ordre ne tiennent pas compte de la grossesse comme circonstance atténuante, puisqu'elle n'est pas reconnue juridiquement comme un handicap.
Initiatives locales et alternatives
Conscientes des difficultés rencontrées par les femmes enceintes, certaines villes ont mis en place des initiatives locales pour faciliter leur stationnement. Par exemple, les communes de Villennes-sur-Seine (Yvelines) et Toulouse proposent des places de stationnement dédiées aux femmes enceintes. Ces places, plus larges que la moyenne, sont reconnaissables à leur couleur rose et à leur panneau de signalisation portant l'inscription "Priorité aux femmes enceintes". Elles sont généralement situées à proximité des accès, sur un sol non glissant, afin de réduire les efforts de déplacement.
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Pour qu'un maire puisse réserver des emplacements de ce type à une catégorie de la population, une modification du Code général des collectivités territoriales est nécessaire (article L.2213-2). En l'absence de législation nationale, ces initiatives reposent sur le civisme et ne sont pas verbalisables.
En plus de ces places spécifiques, de nombreuses enseignes commerciales matérialisent sur leurs parkings des places réservées aux familles. Elles répondent aux besoins des parents avec de jeunes enfants ou des femmes enceintes, pour qui se garer sur une place normale est plus contraignant. Contrairement aux places bleues réservées aux handicapés, ces places familles ne sont pas verbalisables et peuvent être sources d'incivilités.
La carte de priorité d'accès aux lieux publics
À défaut de pouvoir se garer sur une place handicapée grâce à la CMI, les femmes enceintes peuvent bénéficier gratuitement, et pendant toute la durée de leur grossesse, de la carte de priorité d'accès aux lieux publics. Cette carte permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les lieux publics (transports, musées, administrations…) et dans les files d'attente. Elle peut être demandée pendant toute la durée de la grossesse, sans formulaire spécifique. Il suffit de se renseigner auprès de sa caisse d'allocations familiales (Caf) ou de sa Mutualité sociale agricole (MSA).
Il est important de noter que la carte de priorité d'accès aux lieux publics ne permet pas de se garer sur les places réservées aux personnes handicapées. Elle offre uniquement un avantage dans les files d'attente et les transports en commun.
Proposition de loi pour faciliter le stationnement des femmes enceintes
En mars 2021, la députée de Corrèze Frédérique Meunier a déposé une proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à stationner sur les places de parking réservées aux personnes handicapées. L'idée était de permettre aux femmes enceintes, à partir du sixième mois de grossesse et pour une durée de trois mois, de bénéficier de la carte de stationnement mobilité inclusion (CMI-S). Pour y prétendre, elles devraient en faire la demande auprès de la préfecture, après avoir présenté un certificat médical et une déclaration sur l'honneur.
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Cette proposition de loi a suscité des réactions mitigées. Si certains y voient une mesure de bon sens pour faciliter le quotidien des femmes enceintes, d'autres estiment qu'elle pourrait porter préjudice aux personnes handicapées, déjà confrontées à un manque de places de stationnement adaptées. Une pétition a même été lancée pour s'opposer à cette proposition, jugeant que la grossesse n'est pas un handicap.
Alternatives et conseils pratiques
En attendant une éventuelle évolution de la législation, les femmes enceintes peuvent adopter certaines stratégies pour faciliter leurs déplacements et leur stationnement :
- Privilégier les heures creuses pour se rendre dans les lieux publics, afin d'éviter les difficultés de stationnement et les longues files d'attente.
- Prévoir davantage de temps pour se déplacer, afin de ne pas se précipiter et de pouvoir marcher à son rythme.
- Utiliser les transports en commun dans la mesure du possible, en bénéficiant de la priorité d'accès grâce à la carte de priorité d'accès aux lieux publics.
- Se faire accompagner par une personne qui pourra aider à porter les courses ou à trouver une place de stationnement.
- Se renseigner auprès de sa mairie ou des commerces locaux pour connaître les éventuelles places de stationnement réservées aux femmes enceintes ou aux familles.
- Utiliser les services de "click & collect" ou de livraison à domicile pour éviter les déplacements fatigants.
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