PRÉAMBULE
Le présent règlement concerne l’E.A.J.E. service de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
PRÉSENTATION
Cet article détaille le fonctionnement de la crèche "Petite Pause Doudou", en abordant les aspects essentiels tels que les horaires, l'inscription, les conditions d'admission, l'organisation des journées, la santé, la sécurité et la participation des parents. Il s'adresse aux parents et futurs parents intéressés par cette structure d'accueil.
Article 1 - Les horaires et les conditions d'arrivée et de départ des enfants
1.1 - Les jours et horaires d'ouverture
Les jours et horaires d'ouverture de la crèche sont définis par la direction.
1.2 - Les conditions de départ des enfants
L'enfant ne sera confié qu'aux parents ou à une personne nommément désignée par eux et connue de l'établissement. La crèche est autorisée à ne pas confier son enfant si elle juge que la personne qui vient le chercher n’est pas en état de s’en occuper. Les parents doivent prévenir de tout changement concernant la personne venant chercher l’enfant en cas d’indisponibilité du ou des parent(s).
1.3 - Les modalités d'arrivée et de départ
Seuls les parents sont autorisés à pénétrer dans l’unité de vie. Les modalités d'arrivée et de départ sont définies pour le bon déroulement de la journée.
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1.4 - Modalités de transmission
Les transmissions permettent d'assurer la continuité entre la maison et la crèche, notamment lors de la séparation.
Article 2 - Les fonctions de Direction, les modalités de continuité de Direction, le personnel
2.1 - Le ou la Directrice de chaque établissement
La Directrice de chaque établissement est responsable du bon fonctionnement de la crèche.
2.2 - La continuité de la fonction de Direction
Une délégation de direction est mise en place pour assurer la continuité de la fonction de Directrice. En cas d'absence de la Directrice, une personne diplômée (EJE, Auxiliaire de puériculture ou infirmière) peut attendre le retour de la Directrice.
2.3 - Le personnel de la crèche
Le personnel de la crèche est composé d'une équipe pluridisciplinaire qualifiée. Les stagiaires sont accueillis et leur encadrement est régi par le document interne « Le livret du stagiaire ».
Article 3 - Le référent santé et accueil inclusif et l'infirmière
3.1 - Le référent santé et accueil inclusif
Le référent santé et accueil inclusif est présent dans chaque structure à raison de 2 à 4 heures par quinzaine.
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3.2 - L'infirmier(ère)
L'infirmier(ère) intervient pour des missions de prévention et de conseil en matière de santé.
3.3 - Modalités d'intervention
Un professionnel de santé peut venir faire les soins durant l’accueil de l’enfant à la crèche.
Article 4 - Les modalités de l'accueil en surnombre
Les modalités de l'accueil en surnombre sont définies en fonction des besoins et des places disponibles.
Article 5 - Les modalités d'inscription et les conditions d'admission des enfants
5.1 - La capacité d'accueil
La capacité d'accueil de la crèche est limitée.
5.2 - Les différentes modalités d'accueil
La crèche propose différentes modalités d'accueil : Accueil régulier sous contrat de réservation, sur des accueils en urgence, journée.
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5.3 - La préinscription et l'admission
La préinscription est une étape préalable à l'admission. Pour la préinscription, il faut transmettre au guichet unique:
- numéro d'allocataire C.A.F. ou M.S.A.
- ses coordonnées.
5.4 - La commission d'admission
Une commission d'admission examine les demandes et prononce les admissions.
5.5 - L'inscription
L'inscription est finalisée après l'étude du dossier et l'acceptation de l'enfant. Des informations bancaires si besoin auprès de le ou la Directeur(trice) de l’établissement peuvent être demandées.
5.6 - Le changement de situation
Il est impératif de signaler tout changement de situation (familiale, professionnelle, etc.) à la direction.
5.7 - Obligation vaccinale
L'admission est conditionnée à la mise à jour des vaccinations obligatoires. Une admission provisoire est possible, sous réserve de présentation des justificatifs de vaccinations. La vérification du carnet de santé de l’enfant sera effectuée et classée dans son dossier médical.
5.8 - Conditions d'admission en cas de maladie
Le bon déroulement de la journée dépend de la bonne santé de l’enfant. La crèche est autorisée à ne pas confier son enfant. L’accueil d’un enfant malade ne peuvent être satisfait. Lorsqu’un enfant présente des symptômes de maladie, les parents doivent venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais. Certaines affections sont classées comme maladie à éviction. (Cf. tableau des évictions (Cf. annexe 9 - Tableau des Évictions (Selon Le Haut Conseil de la Santé Publique)).
Article 6 - Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Les modalités d'accueil des enfants présentant des besoins spécifiques sont formalisés dans un PAI : Projet d'Accueil Individualisé. Le document « PAI » sera rédigé par le médecin qui suit l’enfant. Ensuite le document « PAI » qui sera annexé au document « PAI ».
Article 7 - Participation des parents à la vie de la crèche
Les parents sont informés et associés au fonctionnement général de la crèche.
Article 8 - Absence
En cas d'absence prévue, il est impératif de prévenir la direction. En cas d'absence imprévue, il convient d'en informer la crèche dans les plus brefs délais. Toute absence non justifiée par un certificat médical ne sera pas décomptée de la facturation.
Article 9 - Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement
9.1 - Les repas
Les repas sont préparés en tenant compte de l'âge et des besoins des enfants. La crèche ferme ses portes d’entrée au moment des repas.
9.2 - Le sommeil
Le rythme de sommeil des enfants est respecté. Couverture, oreiller, tour de lit ainsi qu’élastique, chouchou, attache sucette sont interdits. La surveillance du sommeil est assurée par le personnel présent(e)s à l’intérieur du dortoir.
9.3 - L'hygiène
L'hygiène est une priorité. Le change se fait avec du savon et de l’eau et une lingette lavable. En cas d’érythème fessier, un protocole détaillé explique la conduite à tenir. Le lavage des mains est à privilégier. Frictionner les mains avec la solution hydro alcoolique (SHA). Le change se fait avec du savon et de l’eau et une lingette lavable. Le linge est changé en cas de selles ou souillure. Les panières à linge sont désinfectées tous les jours. Le lavage du linge et le séchage se fait selon le protocole du service. Il n’y a donc pas lieu dans ces structures de stériliser les biberons. Pour chauffer les biberons, l’utilisation du four à micro-ondes est totalement proscrite. Le réchauffage au chauffe biberon ou bain marie sera privilégié pour réchauffer les biberons.
9.4 - Les activités
Tout au long de la journée, les enfants ont accès aux jeux libres. Les activités proposées sont variées et adaptées à l'âge des enfants. Elles s'inscrivent dans un projet pédagogique et permettent l'atteinte d'objectifs de réalisation.
9.5 - Les sorties
La sortie doit être inclue dans un projet de la crèche en lien avec le projet pédagogique. Les sorties sont organisées dans le respect des règles de sécurité. Pour les sorties, il est prévu un adulte pour 2 enfants, il faut donc prévoir des accompagnants (des stagiaires, des parents, des grands-parents, des bénévoles). Les sorties peuvent être une promenade à pied. A titre d'exemple, pour une promenade à pied, il est possible de sortir 6 enfants avec un minimum de 2 professionnelles.
9.6 - Administration des médicaments
L'administration de médicaments est soumise à un protocole strict. L’administration des médicaments se fait uniquement sur prescription médicale et avec un protocole établi par la crèche. La santé de l’enfant est de la responsabilité de sa famille. En cas de prescription médicale, il doit les fournir en quantité suffisante. Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance valide.
9.6 - Protocole d'urgence (Cf. annexe 1)
En cas d'urgence, un protocole est mis en place.
9.7 - Sécurité
La sécurité des enfants est une priorité absolue. La crèche ferme ses portes d’entrée au moment des repas. Un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) a été rédigé, définissant les conduites à tenir par l’équipe en cas d’évacuation ou de confinement. Un plan d'urgence a été mis en place au sein des crèches.
Article 10 - Les modalités de contractualisation, tarification et facturation
10.1 - L'accueil régulier
L'accueil régulier est régi par un contrat de réservation.
10.2 - L'accueil occasionnel
L'accueil occasionnel est possible en fonction des places disponibles.
10.3 - Accueil d'urgence
La crèche peut proposer un accueil d'urgence.
10.4 - Tarification
Les tarifs sont établis en fonction des ressources des familles et du nombre d'heures d'accueil. Le taux de participation familiale est calculé en fonction des ressources (Cf. annexe 10 - Taux de Participation Familiale et Plancher / Plafond des Ressources). Les tarifs sont révisés chaque année, par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Un justificatif de revenus (bulletin de salaire, avis d'imposition…) sera demandé.
10.5 - Relevé des heures de présence
Un système d’enregistrement des heures d’arrivée et de départ par écran tactile est mis en place.
10.6 - Majorations
Des majorations peuvent être appliquées en cas de dépassement des heures prévues au contrat.
10.7 - Retards à la fermeture
Des pénalités sont appliquées en cas de retards à la fermeture.
10.8 - Les modalités de la période d'adaptation
Une période d'adaptation est prévue pour faciliter l'intégration de l'enfant. La première heure d'adaptation n'est pas facturée.
10.9 - Impayés
En cas d'impayés, des mesures de recouvrement sont mises en œuvre.
10.10 - Radiation
La radiation peut être prononcée en cas de non-respect du règlement ou d'impayés.
Article 11 - Informations et participation des parents
Les parents sont informés et associés à la vie de la crèche.
Conclusion
La crèche "Petite Pause Doudou" s'engage à offrir un accueil sécurisant et de qualité aux enfants, en collaboration avec les parents. Les modalités de fonctionnement sont définies dans ce règlement, qui est susceptible d'évoluer pour répondre au mieux aux besoins des familles et des enfants.
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