Cet article présente une analyse approfondie de la crèche "Les Lutins" à Graveson, en s'appuyant sur les données officielles disponibles. L'objectif est de fournir une vue d'ensemble structurée et précise de cette structure d'accueil pour enfants.

Informations Générales et Inscription

La crèche "Les Lutins" est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 1er septembre 1989. Cette inscription témoigne de son existence légale et de son identification auprès des services de l'État. La base Sirene est un référentiel public géré par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), qui recense l'ensemble des entreprises et établissements situés sur le territoire français. La dernière mise à jour des informations relatives à cette structure date du 22 mars 2024.

Cet état d'inscription garantit que la crèche est répertoriée dans un ou plusieurs référentiels publics, incluant la base Sirene, le RNE (Répertoire National des Entreprises) et le RNA (Répertoire National des Associations).

Identification et Numéros d'Identification

L'avis de situation de la crèche mentionne plusieurs numéros d'identification essentiels pour son fonctionnement et ses relations avec les administrations :

  • SIREN: Ce numéro unique identifie l'entreprise ou l'association au niveau national.
  • SIRET du siège social: Ce numéro identifie l'établissement principal de l'entreprise ou de l'association. Il est composé du numéro SIREN suivi de cinq chiffres supplémentaires, le NIC (Numéro Interne de Classement).
  • N° TVA Intracommunautaire: Ce numéro est nécessaire pour les opérations commerciales réalisées au sein de l'Union Européenne.
  • N° EORI (Economic Operator Registration and Identification): Cet identifiant unique communautaire permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité Principale et Caractéristiques

L'activité principale de la crèche est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Ce code permet de classer l'établissement selon son domaine d'activité.

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  • Forme juridique: La forme juridique de la crèche détermine son statut légal (association, entreprise, etc.).
  • Effectif salarié: L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Selon les informations disponibles, la crèche est considérée comme une "Unité non employeuse" car elle n'avait pas de salarié au cours de l'année de référence et n'avait pas d'effectif au 31/12 (année de référence non renseignée).
  • Taille de la structure: La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. La taille de la structure n'est pas renseignée.
  • Date de création: La crèche a été créée le 01/09/1989.

Convention Collective et Labels

  • Convention(s) collective(s): Aucune convention collective n'est renseignée pour cette structure.
  • Qualités, labels et certificats: La crèche Les Lutins appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cela signifie qu'elle poursuit un but d'intérêt général, qu'elle est gérée de manière démocratique ou participative, et qu'elle encadre l'utilisation de ses bénéfices.

Informations Complémentaires sur l'Établissement

La structure possède un seul établissement. Des informations supplémentaires concernant cet établissement sont disponibles :

  • Adresse: L'adresse précise de l'établissement permet de le localiser géographiquement.
  • SIRET et Clef NIC: Ces numéros identifient spécifiquement l'établissement.
  • Activité principale de l’association (NAF/APE): Ce code précise le domaine d'activité principal de l'association à laquelle l'établissement est rattaché.
  • Activité principale de l’établissement (NAF/APE): Ce code précise le domaine d'activité principal de l'établissement lui-même.
  • Code NAF/APE de l’établissement: Ce code est une nomenclature officielle permettant de classer l'activité de l'établissement.
  • Forme juridique: La forme juridique de l'établissement peut être différente de celle de l'association.
  • Tranche d’effectif salarié: Cette information indique le nombre de salariés employés par l'établissement.
  • Date de création de l’association: Cette date indique la date de création de l'association à laquelle l'établissement est rattaché.
  • Date de création de l’établissement: Cette date indique la date de création de l'établissement lui-même.
  • Date de fermeture: Si l'établissement a été fermé, cette date indique la date de fermeture.
  • Convention collective de l’établissement: Cette information indique la convention collective applicable à l'établissement. Non renseignée.
  • Justificatif(s) d’existence: Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement, permettant de vérifier les informations déclarées.

Sources d'Information

Les informations présentées dans cet article proviennent de sources officielles et fiables :

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee): L'Insee est la principale source de données statistiques en France.
  • VAT Information Exchange System (VIES): VIES est un système européen d'échange d'informations sur la TVA.
  • Direction Générale des Douanes: La Direction Générale des Douanes fournit des informations sur les opérations douanières.
  • Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA): La DILA est responsable de la publication des textes législatifs et réglementaires.
  • Ministère de l’Intérieur (MI): Le Ministère de l'Intérieur fournit des informations sur les associations.
  • La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Les données sont mises à jour régulièrement, comme en témoignent les dates de mise à jour mentionnées (22/03/2024, 21/12/2025, 22/12/2025).

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