La ville de Courbevoie offre aux parents résidant sur son territoire un ensemble de solutions d'accueil pour les très jeunes enfants, âgés de 4 mois à 3 ans révolus. Parmi ces solutions figurent les crèches collectives, dont la crèche Les Dominos, gérées par la municipalité avec le soutien financier du Département des Hauts-de-Seine et de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Ces structures visent à favoriser l'éveil de l'enfant dans un cadre sécurisant et adapté à ses besoins.
Les Crèches Collectives à Courbevoie
Les crèches collectives de Courbevoie, comme Les Dominos, sont conçues pour accueillir les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Elles sont ouvertes du lundi au vendredi, généralement de 8h à 18h30, à l'exception de Tom Pouce qui ferme à 18h. Ces établissements sont encadrés par une équipe de professionnels qualifiés, comprenant des puéricultrices, infirmières, éducateurs, auxiliaires et cuisiniers, qui mettent en œuvre un projet pédagogique défini par la direction.
Inscription en Crèche Collective
L'inscription en crèche collective à Courbevoie suit une procédure spécifique. Il est impératif d'ouvrir un compte famille auprès de la mairie principale, à l'Espace Famille, avant toute inscription. La liste des pièces à fournir pour l'ouverture de ce compte est disponible en téléchargement.
Pour un enfant à naître, l'inscription doit être réalisée à six mois de grossesse révolus, en se basant sur la date présumée d'accouchement déterminée par le gynécologue. Il est important de noter que la naissance doit être confirmée sur le site Courbevoie Espace Famille dans les quinze jours suivant la naissance, sous peine d'annulation de l'inscription.
Voici la correspondance entre le mois de naissance attendue et le mois d'inscription possible :
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- Janvier : Octobre
- Février : Novembre
- Mars : Décembre
- Avril : Janvier
- Mai : Février
- Juin : Mars
- Juillet : Avril
- Août : Mai
- Septembre : Juin
- Octobre : Juillet
- Novembre : Août
- Décembre : Septembre
Documents Requis pour l'Inscription
L'inscription sur la liste d'attente pour une crèche collective nécessite la présentation de plusieurs documents originaux :
- Justificatif de la sécurité sociale ou attestation indiquant la date présumée d'accouchement.
- Dernier bulletin de salaire de chaque parent.
- Attestation d'assurance habitation occupant de moins de 3 mois.
- Attestation de paiement ou de non-paiement de la CAF.
Il est impératif que tous les documents soient traduits s'ils sont rédigés dans une langue étrangère. Un récépissé d'inscription est délivré aux parents et doit être conservé précieusement. Il est important de noter que les parents n'ont pas à se rendre directement dans les crèches pour l'inscription.
Les Crèches Familiales
Courbevoie propose également un système de crèches familiales, où l'enfant est accueilli au domicile d'une assistante maternelle agréée. Ce service est également accessible aux parents résidant à Courbevoie, avec le soutien financier du Département des Hauts-de-Seine et de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). L'assistante maternelle est agréée par le service de la Protection maternelle infantile du Conseil Général des Hauts-de-Seine et est sélectionnée et encadrée par des puéricultrices ou des infirmières diplômées.
Les services d'accueil familial peuvent accueillir les enfants de deux mois et demi à quatre ans, du lundi au vendredi, de 8h à 18h30. Courbevoie compte deux crèches familiales :
- Crèche familiale Cœur de Ville : 12 rue Jean-Pierre Timbaud
- Crèche familiale Faubourg de l'Arche : 59 avenue de l’Arche
Les Haltes-Garderies
Pour les parents ayant besoin d'une solution de garde ponctuelle, les haltes-garderies peuvent être une option intéressante. Elles accueillent généralement les enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans pour quelques heures ou une demi-journée. Cependant, la configuration actuelle de ces structures ne permet pas un accueil avant l'acquisition de la marche. Les haltes-garderies sont ouvertes du lundi au vendredi, avec des horaires variables selon les établissements (généralement de 8h, 8h30 ou 9h jusqu'à 17h30 ou 18h).
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Fermetures Annuelles
Il est important de prendre en compte les périodes de fermeture des différents types d'établissements d'accueil de la petite enfance à Courbevoie. Les multi-accueils collectifs et familiaux, les haltes-garderies, le relais petite enfance et la maison des familles sont généralement fermés aux dates suivantes :
- Mercredi 1er janvier (jour de l'an)
- Lundi 21 avril (lundi de Pâques)
- Jeudi 1er mai (fête du Travail)
- Vendredi 2 mai (pont)
- Jeudi 8 mai (commémoration 1945)
- Jeudi 29 mai (Ascension)
- Vendredi 30 mai (pont de l'Ascension)
- Lundi 9 juin (Pentecôte)
- Lundi 14 juillet (Fête Nationale)
- Du lundi 28 juillet au vendredi 22 août (fermeture estivale)
- Lundi 25 août : journée pédagogique
- Lundi 10 novembre (pont)
- Mardi 11 novembre (Armistice)
- Du mercredi 24 décembre au vendredi 2 janvier (fêtes de fin d’année)
Des fermetures spécifiques peuvent également s'appliquer à certaines haltes-garderies. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de chaque établissement pour connaître les dates précises de fermeture.
Pendant la fermeture estivale, un multi-accueil de garde est mis en place pour répondre aux besoins des familles dont les deux parents travaillent. En 2025, il s'agira du multi-accueil "Le Zodiaque", situé Place Charles de Gaulle, sauf le vendredi 15 août. En 2026, il s'agira du multi-accueil « Les Marmottes », 38 avenue de l’Arche.
L'importance de l'Alimentation dans les Établissements d'Accueil
La ville de Courbevoie accorde une importance particulière à l'alimentation des jeunes enfants accueillis dans ses établissements. Elle s'engage à proposer des repas conformes aux recommandations GEM-RCN, au règlement sanitaire départemental et aux normes AFNOR. Un plan alimentaire est élaboré, privilégiant la saisonnalité et les achats de qualité (frais, de saison, locaux, bio…). La consommation de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique est encouragée, et les repas sont cuisinés selon des modes opératoires adaptés aux jeunes enfants.
L'éveil aux goûts, le respect du rythme de l'enfant et la création d'un environnement calme et convivial pendant les repas sont également des priorités. Les parents sont informés des menus, qui sont affichés de manière visible et lisible. Le personnel des multi-accueils est formé à la nutrition, et des efforts sont déployés pour réduire le gaspillage alimentaire.
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Cadre Juridique et Fonctionnement des Établissements
Les établissements d'accueil de la ville de Courbevoie sont placés sous la responsabilité du Maire de Courbevoie et fonctionnent conformément aux réglementations en vigueur, notamment :
- Le code de la santé publique
- Le code de l'action sociale et des familles
- L'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Le décret n°2010-613 du 7 juin 2010
- Le décret n°2021-1131 du 30 août 2021
- L'avis et le contrôle du Président du Conseil Départemental des Hauts de Seine
- Les instructions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales
- Le règlement de fonctionnement
Ces établissements veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Ils contribuent à leur éducation, concourent à l'intégration des enfants présentant des handicaps ou atteints d'une maladie chronique, et apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et familiale. Ils accueillent les enfants à partir de l'âge de 10 semaines jusqu'à la veille de leur 4ème anniversaire, et jusqu'à six ans pour les enfants en situation de handicap.
Les horaires d'ouverture varient en fonction de chaque établissement. Les multi-accueils collectifs suivants (Les Angelots, Le Chat Botté, Les Chérubins, Les Dominos, Le Petit Prince, Le Front de Seine, Les Globe Trotteurs, Les Marmottes, Les Oursons, Les P’tits Loups, Les Pléiades, Watteau, Le Zodiaque) sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 18h30. Haussmann et Tom Pouce sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 18h. Les multi-accueils familiaux (Faubourg de l’Arche et Cœur de Ville) sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 18h30.
Conformément à l’article R. 2324-27 du Code de la Santé Publique, le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis dans chacune des structures collectives peut atteindre 115 % de la capacité d'accueil prévue, sous certaines conditions liées au taux d'occupation hebdomadaire et au respect des règles d'encadrement.
Les Différents Modes d'Accueil Proposés
La ville propose trois modes d'accueil :
- L'accueil régulier : pour les besoins connus à l'avance et récurrents, avec une contractualisation précisant les jours et horaires d'accueil. Aucun accueil ne pourra se faire, en matinée, après 9H30 et aucun départ avant 16H30.
- L'accueil occasionnel : pour les besoins ponctuels et non récurrents, en fonction des places disponibles. Un rendez-vous préalable avec le directeur de l'établissement et une période d'adaptation sont nécessaires.
- L'accueil d'urgence : pour les situations imprévisibles, pour une durée maximale de 4 semaines consécutives. Les demandes sont examinées au cas par cas par la Direction de la Petite Enfance.
En cas de refus de la place proposée, la demande initiale est supprimée, sauf cas exceptionnel dûment formulé par écrit à la direction de la Petite Enfance. Aucun changement d’établissement ni d’assistant maternel ne peut être envisagé durant les trois années d’accueil, sauf exception.
Admission de l'Enfant
La direction de la structure d'accueil contacte les parents pour définir les modalités d'accueil, établir le dossier d'admission, planifier la période de familiarisation et présenter la structure. En cas de changement du nombre de jours demandés entre la pré-inscription et l'admission définitive, le dossier est renvoyé au service Petite Enfance.
L'admission est subordonnée à une visite médicale obligatoire réalisée par le médecin attaché à la structure ou par le médecin traitant, ainsi qu'à la production d'un certificat médical de moins de deux mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité. Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur.
L'admission est définitivement acquise lorsque le dossier d'inscription est complet et signé, le règlement de fonctionnement est signé, les autorisations parentales sont remplies et signées, et le certificat médical est fourni.
Conditions d'Accueil
Il est demandé aux familles de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture de l'établissement, ainsi que les horaires du contrat d'accueil de leur enfant. Les parents acceptent les modalités de contrôle des présences et des horaires. Une tolérance de 7 minutes est accordée le matin et le soir. Au-delà, 30 minutes supplémentaires sont facturées. Dans l'intérêt de l'enfant, les parents doivent arriver au moins un quart d'heure avant l'horaire de départ prévu.
Crèche Les Dominos
La crèche Les Dominos, située au 16 PLACE DES DOMINOS, COURBEVOIE 92400, accueille les enfants de 10 semaines à 3 ans. Sa capacité d'accueil est de 60 places. Elle propose les trois types d'accueil (régulier, occasionnel et d'urgence). La crèche est conventionnée par la CAF, respecte les normes de la Protection maternelle et infantile et répond aux normes de sécurité d'un Établissement recevant du public.
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