Le secteur des crèches privées en France, et plus particulièrement le groupe La Maison Bleue, se trouve au centre de préoccupations croissantes concernant la qualité de l'accueil, la gestion financière et la conformité réglementaire. Des enquêtes récentes, notamment un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), ont mis en lumière des défaillances et des pratiques questionnables au sein du groupe. Cet article explore les informations clés relatives à ces enjeux, les réponses apportées par La Maison Bleue, et les perspectives d'avenir pour le secteur.
Rapport de l'IGAS : Constats et Accusations
L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a mené une enquête approfondie sur le groupe de crèches privées La Maison Bleue entre mars et décembre 2024. Le rapport de l'IGAS, publié en juin 2024, épingle la gestion du groupe La Maison Bleue. Les investigations de l'Igas se sont déroulées de mars à décembre 2024 au siège du groupe. La mission d'inspection s’est rendue dans dix-sept crèches.
Le rapport met en évidence des défaillances en matière de qualité d’accueil du jeune enfant, tout en soulignant qu’une stratégie de redressement de cette qualité a été récemment engagée et met en avant l’engagement des professionnels en la matière.
Malgré le refus du groupe de transmettre certains éléments et documents à la mission, l'IGAS a pu constater d'importantes carences dans la gestion financière et comptable du groupe.
Les griefs formulés par l'IGAS sont multiples :
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- Qualité de l'accueil : Le rapport évoque des « manquements fréquents » au respect des règles d’encadrement et de qualification en crèche, carences relevées « dans 49 % des rapports de visite réalisés par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) en 2023 ». La mission estime que « la qualité de l’accueil dans les crèches repose sur un niveau d’engagement élevé des professionnels, qui vise à compenser, sans y parvenir systématiquement et au risque de l’épuisement, les difficultés liées à l’optimisation des ressources humaines ».
- Anomalies financières et fausses déclarations : L’inspection pointe des « pratiques, parfois intentionnelles, de transmission d’informations erronées à l’administration (communes, CAF) ayant systématiquement pour objet de maximiser les versements de fonds publics ». Certains constats « pourraient relever du champ pénal, notamment l’opération d’externalisation de l’immobilier du groupe ainsi que la perception de PSU [prestation de service unique] par des établissements ayant déclaré avoir cessé leur activité », ajoute l’IGAS. Des non-conformités à la règlementation ont été constatées (fausses déclarations, perception de prestations par des moyens frauduleux, anomalies dans les comptes sociaux), qui conduisent à saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
- Refus de coopérer : Le groupe a refusé de transmettre certains éléments et documents à la mission.
L’inspection pointe des « pratiques, parfois intentionnelles, de transmission d’informations erronées à l’administration ayant systématiquement pour objet de maximiser les versements de fonds publics ».
Réponse de La Maison Bleue et Mise en Œuvre de Mesures Correctives
Suite à la publication du rapport de l'IGAS, La Maison Bleue a réagi en prenant acte de la saisine du procureur et en se disant prête à coopérer avec les autorités compétentes. Le groupe « récuse certaines allégations du rapport » et regrette « l’absence de prise en compte » d’une « grande majorité des réponses détaillées adressées dans la phase de contradictoire ». « Il y a des erreurs administratives, mais je récuse toute intention de fraude », a indiqué Claire Laot, directrice générale du groupe.
Le groupe a annoncé la mise en place d'un plan de transformation comprenant 76 mesures, visant à répondre aux points soulevés par l'IGAS. Ce plan est suivi mensuellement avec le cabinet de la ministre des solidarités, Catherine Vautrin. Lors d’une conférence de presse, le groupe de crèches privées La Maison Bleue a présenté tout ce qu’il a mis et va mettre en place pour améliorer la qualité de l’accueil et les conditions de travail de ses salariés. Et a annoncé la modification de ses statuts pour 2024.
Parmi les mesures déjà mises en place ou prévues, on peut citer :
- Plan qualité et ressources humaines : Un plan qualité avec un focus sur les ressources humaines a été initié en janvier 2023. La DG de La Maison Bleue a détaillé les mesures prises par le groupe, parmi lesquelles :
- Augmentation de tous les salaires d’environ 10%
- Création d’une centaine de postes de catégorie 1 pour être au-dessus de la réglementation : les directeurs de structures sont à temps plein en direction, fini donc le temps partagé entre section et direction.
- Renforcement des équipes de direction
- Rénovation des salles de pause amorcée, qui se poursuivra jusqu’en juin 2024 (un investissement de plus de 400 000 euros)
- Recrutement supplémentaire de 45 EJE
- Ouverture de son centre de formation en ligne en janvier 2023Depuis la mise en place de ces mesures, assure Claire Laot, « nous constatons moins de turn-over (…) il a baissé de trois points ». Concernant les projets 2024 en faveur des salariés : gros travail de réflexion en cours sur la mutuelle, la flexibilité du temps de travail (semaine de 4 jours), la mobilité professionnelle. Et en décembre, des capsules vidéo bien-être seront diffusées via le centre de formation en ligne.
- Renforcement des contrôles qualité en interne : « Nous les avons renforcés car il nous semblait fondamental de pouvoir être informé en temps réel de tout ce qui se passe dans les crèches. La pire des choses, dans un métier comme le nôtre, c’est de ne pas savoir. Le risque zéro n’existe pas (…), en revanche la tolérance zéro existe », a souligné Claire Laot. Parmi les dispositifs déployés :
- La mise en place d’un comité qualité qui s’est réuni pour la première fois en novembre, et a vocation à se tenir tous les trimestres. « Il a pour missions, d’identifier les risques en crèche, de suivre toutes les remontées d’événements en crèche, d’en analyser les causes potentielles des risques afin de mettre en œuvre des plans de prévention, de déployer toutes les actions correctives et adaptées, et enfin, de veiller à la formation et prévention des équipes de crèche », est-il détaillé dans le communiqué.
- Un compte-rendu hebdomadaire de « tous les événements indésirables qui se sont passés dans les crèches ».
- La poursuite en 2023, de la certification de ses crèches avec Bureau Veritas, commencée en 2021. « En 2022, 15 crèches ainsi que le siège ont été certifiées. En 2023, 32 nouvelles crèches l’ont été. Annuellement et pendant 3 ans, les crèches certifiées vivent un audit de suivi. A la 4e année, a lieu un audit de renouvellement. L’objectif est d’avoir 100 % des crèches du groupe certifiées », peut-on lire dans le communiqué.
- Prévention de la maltraitance : En mai 2023, La Maison Bleue a lancé la hotline Tous Attentifs qui permet aux professionnels témoins de dysfonctionnements, de « situations non appropriées » de les faire remonter auprès d’un « référent éthique », avec une « garantie de confidentialité ». Pour l’heure, 22 cas ont été remontés. « 17 ont été transférés aux Ressources Humaines ou autres services pour traitement, car ils ne répondaient pas aux critères définis ; 5 contacts pour motifs avérés en crèches ont été traités avec un plan d’action précis », est-il indiqué dans le communiqué. A titre d’exemple, parmi ces 5 cas, une salariée qui donnait des « surnoms dépréciatifs aux enfants », a informé Claire Laot. Elle a été licenciée. Le groupe a aussi développé une formation e-learning obligatoire pour leurs 4700 salariés relative aux situations inappropriées, qui « complète un dispositif de formation déjà existant sur ce sujet », est-il précisé.
- Contrôle des repas : La DG a abordé la question des repas et a assuré : « il n’y a jamais eu le moindre rationnement chez nous ». Toutefois, par mesure de sûreté, tous les mois un contrôle a posteriori sur les commandes des repas est effectué par rapport au nombre d’enfants accueillis. Un contrôle montrant que : « à ce jour, le Groupe La Maison Bleue commande plus pour ses crèches en France entre 5% et 10 % (voir plus) que le nombre d’enfants présents. A fin septembre, le surplus commandé est chiffré à 10%. »
- Conseils de parents : Dans la lignée de ce qu’a demandé la ministre Aurore Bergé, le groupe va lancer début 2024 des conseils de crèche dans lesquels siègeront des parents délégués élus par les parents. Des conseils qui se réuniront au sein des crèches tous les trimestres. Par ailleurs, un parent sera désigné parent référent (un dispositif également mis en place par Babilou). « Trimestriellement, nous allons organiser une instance institutionnelle avec la représentation des dirigeants de La Maison Bleue qui répondront à l’ensemble des questions des familles au niveau national », a précisé Sarah Ferrand, directrice métier.
- Changement de statuts : « Cette année, nous avons entendu que les entreprises à but lucratif faisaient de la marge sur les crèches. La Maison Bleue n’a jamais versé un dividende à qui que ce soit. Tout ce que nous gagnons, nous le redépensons pour les crèches (…). On est comme dans un modèle associatif où il n’y a pas de redistribution des bénéfices. Notre format SAS n’a aucune incidence sur notre mode de gestion », a insisté Claire Laot. Et a annoncé une modification des statuts en 2024 : le groupe va en effet devenir Société à mission (A noter : ce n’est pas un changement de la forme juridique de la société). « Cet engagement fort renforce et pérennise sa politique RSE, en la plaçant au cœur même de la stratégie de l’entreprise », est-il noté dans le communiqué.
Contexte et Enjeux du Secteur des Crèches Privées
L’affaire La Maison Bleue s’inscrit dans un contexte plus large de questionnement sur le fonctionnement et la qualité des crèches privées en France. L’image du secteur des crèches privées − dominé par Babilou, Grandir (les Petits Chaperons rouges), People & Baby et La Maison bleue − a été ébranlée par la mort d’un bébé de 11 mois dans une crèche People & Baby à Lyon en juin 2022. Quelques mois plus tard, deux livres-enquêtes (Le Prix du berceau et Babyzness) avaient enfoncé le clou, en jetant une lumière crue sur le mode de fonctionnement de certaines structures privées à but lucratif.
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Le rapport sur La Maison Bleue, 4e du secteur en France en nombre de crèches, est le premier contrôle d’un groupe de crèches privées, en application des nouvelles compétences confiées à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il fait suite aux rapports de l’Igas portant sur la qualité de l’accueil en crèches et sur les micro-crèches.
Le rapport propose également des mesures spécifiques visant à mieux réguler le secteur en créant notamment une instance de suivi des groupes privés de crèches (à caractère lucratif et non lucratif).
A l’occasion de ce premier contrôle, l'Igas a développé une démarche partenariale visant à recueillir, auprès des acteurs publics, au premier rang desquels la Cnaf, les informations qu’ils détenaient sur le groupe, et plus largement sur le secteur des crèches. Elle a ainsi bénéficié de la collaborations d'autres caisses nationales de sécurité sociale, des directions d'administration centrale des ministères sociaux et des ministères économiques et financiers, notamment la direction générale des finances publiques. Les conseils départementaux concernés ont fortement participé en transmettant la quasi-totalité des rapports de contrôle des services de protection maternelle et infantile (PMI) réalisés en 2022-2023.
Perspectives d'Avenir
Les enquêtes et les rapports sur La Maison Bleue et d'autres acteurs du secteur des crèches privées soulignent la nécessité d'une régulation plus stricte, d'une transparence accrue et d'un contrôle renforcé de la qualité de l'accueil. La création d'une instance de suivi des groupes privés de crèches, proposée par l'IGAS, pourrait constituer une avancée significative dans ce sens.
La Maison Bleue, en tant qu'acteur majeur du secteur, a un rôle important à jouer dans l'amélioration des pratiques et la restauration de la confiance des parents. Les mesures correctives annoncées et mises en œuvre par le groupe témoignent d'une volonté de changement, mais leur efficacité devra être évaluée sur le long terme.
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