De nos jours, un nombre croissant de femmes et de couples se tournent vers la médecine pour réaliser leur désir de fonder une famille. Ces parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP), également appelés procréation médicalement assistée (PMA), sont souvent longs, complexes et financièrement exigeants. En France, la chance existe de bénéficier d'un système de santé protecteur, y compris en matière de PMA. Pour des raisons éthiques, ce domaine est strictement réglementé, plus que dans d'autres pays européens. Il est donc essentiel de connaître les règles concernant ce qui est autorisé et remboursé, ainsi que les critères d'éligibilité.
Accès à la PMA en France : Égalité et Conditions
La législation française garantit l'accès à la PMA sans discrimination, notamment en ce qui concerne l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. Il n'est donc pas nécessaire d'être marié pour bénéficier de ces traitements si l'on est en couple. Le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) est anonyme, gratuit et volontaire ; aucune compensation financière n'est accordée aux donneurs, contrairement à certains pays européens.
Pour être éligible à la PMA, la femme qui portera l'enfant doit avoir au maximum 45 ans. Il est important de noter qu'un cycle de FIV interrompu avant le transfert d'embryon (en cas d'échec de fécondation) n'est pas considéré comme une tentative.
Remboursement de la FIV par l'Assurance Maladie : Ce qu'il faut savoir
En France, l'Assurance Maladie prend en charge à 100 % les actes d'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) sous certaines conditions. Chaque acte médical est coté et tarifé par l'Assurance Maladie, donnant lieu à la délivrance de feuilles de soins et à un remboursement. Cependant, il est crucial de prendre en compte le reste à charge, notamment les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé.
Il existe environ une centaine de centres PMA en France, répartis entre établissements publics (hôpitaux) et privés (cliniques). Le patient est libre de choisir le centre de son choix. Même dans une clinique privée, l'Assurance Maladie rembourse les actes réalisés selon sa tarification officielle.
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De plus, les personnes engagées dans un parcours de PMA bénéficient d'une autorisation d'absence au travail pour les actes médicaux nécessaires, sans diminution de salaire, en vertu de l'article L1225-16 du Code du travail. Le recours à un don de gamètes ou d'embryon est également pris en charge à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.
La préservation des gamètes à but non médical est autorisée depuis la loi du 2 août 2021.
Accord préalable de l'Assurance Maladie : Une étape obligatoire
Avant de commencer un traitement de PMA, il est impératif d'obtenir l'accord préalable de l'Assurance Maladie. Toutes les demandes ne sont pas acceptées. L'équipe médicale clinico-biologique du centre PMA évalue chaque demande, en s'assurant du respect des conditions d'âge et de la faisabilité de la démarche.
Plusieurs entretiens avec les professionnels de santé du centre PMA sont nécessaires pour évaluer la demande. Au cours de ces entretiens, le couple ou la femme explique ses motivations, et l'équipe médicale informe sur les différentes techniques d'AMP, les chances de succès ou d'échec, les effets secondaires, les risques à court et à long terme, ainsi que la pénibilité des traitements. Un délai de réflexion d'un mois (voire plus) est ensuite accordé.
Le médecin du centre AMP ou le médecin traitant doit remplir un protocole de soins à envoyer à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
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Le remboursement basé sur le tarif conventionnel et le rôle de la mutuelle
Si l'Assurance Maladie prend en charge la PMA à 100 %, ce remboursement est basé sur le tarif conventionnel de la Sécurité Sociale, qui ne correspond pas toujours à la totalité des frais réels engagés. La prise en charge dépendra du niveau de contrat de la mutuelle santé souscrit.
Certaines mutuelles offrent une prise en charge aux femmes souhaitant recourir à la PMA, même après 43 ans. Il est donc conseillé de comparer les assureurs et de demander des devis pour trouver la couverture la mieux adaptée.
En l'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie, il est nécessaire de passer par une clinique privée et de prendre en charge l'intégralité des traitements.
Coût moyen d'une FIV en France : Détails et facteurs de variation
Le coût moyen d'une FIV en France se situe entre 4 500 et 5 000 euros. Cependant, ce prix "de base" est une moyenne estimée et peut varier en fonction du centre (en raison des dépassements d'honoraires), de la situation du patient et du traitement recommandé par le médecin. Il est judicieux de demander un devis pour éviter les mauvaises surprises, car la facture peut rapidement augmenter en raison des différents examens nécessaires.
L'Assurance maladie donne droit à une prise en charge à 100 % de 4 cycles complets de fécondation in vitro. Autrement dit, les frais avancés par la patiente ou le couple donnent lieu à la délivrance de feuilles de soins et sont intégralement remboursés. Une FIV désigne ici le processus complet, allant de la stimulation au transfert d’embryon, en passant par la ponction des ovocytes. La Sécurité Sociale prend en charge totalement quatre cycles complets, c’est-à-dire se terminant par un transfert d’embryons. En cas de survenue de grossesse avec accouchement, le compteur est remis à zéro, et quatre nouvelles tentatives seront prises en charge.
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Dépassements d'honoraires et frais annexes non remboursés
La réalisation d’une procédure d’assistance à la procréation (FIV ou insémination artificielle) au sein d’une clinique privée peut engendrer des dépassements d’honoraires, lesquels ne bénéficient pas d’un remboursement par la Sécurité sociale. De plus, la réalisation d’une fécondation in vitro engendre généralement un arrêt de travail et des frais de déplacement jusqu’à la clinique, l’hôpital, le cabinet ou le laboratoire, qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Certains gynécologues obstétriciens du centre AMP de la Polyclinique de Franche-Comté exerçant en secteur II conventionné à honoraires libres, les actes pratiqués par ces praticiens comportent des dépassements d’honoraires. Les remboursements s’effectuent sur la base du tarif de la sécurité sociale. De plus, le suivi (prises de sang et échographies) dans le secteur privé, se fait souvent via un réseau de ville. Chaque mutuelle rembourse différemment, il est important de vous renseigner avant de commencer le traitement. Car si votre mutuelle ne rembourse pas ces dépassements d’honoraire, le surcoût reste à votre charge.
PMA à l'étranger : Une option à considérer avec précaution
De nombreux patients envisagent des traitements de FIV à l'étranger pour réduire les coûts ou pour accéder à des traitements non disponibles en France. Plusieurs cliniques en Europe proposent des traitements de FIV de qualité pour les patients français.
Avant de partir à l'étranger, il est impératif de faire une demande d'autorisation préalable de prise en charge auprès du Centre national des soins à l'étranger (CNSE). En cas d'acceptation, le CNSE délivre le formulaire européen S2 "Droit aux soins programmés", indiquant les soins remboursables, le pays et l'établissement où la PMA sera réalisée, ainsi que les dates de début et de fin de prise en charge. L'approbation n'est valable que pour une seule tentative d'une technique spécifique dans un établissement précis. Le montant remboursé ne sera que partiel.
Demande d'autorisation préalable de prise en charge auprès du CNSE
Avant votre départ pour l’étranger, vous devez impérativement faire votre demande d’autorisation préalable de prise en charge, en envoyant un dossier au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE). Vous obtiendrez une réponse par courrier du CNSE dans un délai de 14 jours. Au-delà de ce délai, une absence de réponse vaut pour accord (sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessus). En cas d’acceptation, vous recevrez le formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés ». Ce formulaire indique les soins prescrits remboursables, le pays et l’établissement où la PMA sera réalisée, ainsi que les dates de début et de fin de prise en charge. L’approbation n’est valable que pour une seule tentative d’une technique spécifique dans un établissement précis. Le montant remboursé ne sera que partiel.
Les limites de la prise en charge par la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale ne prend pas en charge les patientes âgées de plus de 43 ans le jour de la ponction ovocytaire, ni celles de moins de 43 ans au-delà de la 4ème tentative. Cette limitation à quatre cycles complets de FIV, qui peut sembler assez arbitraire, résulte du fait que le taux de réussite global cumulé est considéré comme maximal, et qu’il stagne ou décline au-delà. Et donc que le coût d’une 5e FIV est considéré comme trop élevé au regard des chances de succès. Si 4 cycles complets de FIV n’aboutissent pas à une grossesse allant à terme, il y a lieu de s’interroger en concertation avec l’équipe médicale. Il se peut que d’autres causes de l’infertilité n’aient pas été explorées ou suffisamment traitées.
L'analyse génétique des embryons (PGT-A) à l'étranger
Il peut être parfois judicieux de se rendre à l’étranger (Espagne, Belgique ou autre) pour bénéficier d’une analyse génétique des embryons appelée PGT-A pour tenter de comprendre les échecs des FIV antérieures. En effet, l’analyse génétique des embryons pour prédire les chances de grossesse n’est pas autorisée en France, or cette technique peut être pertinente pour les patientes ayant eu plusieurs embryons transférés sans grossesse, afin d’analyser leur profil génétique et pouvoir attribuer la cause de l’échec à d’éventuels aneuploïdes embryonnaires, autrement dit des embryons non viables génétiquement.
Infertilité : Un problème de société aux multiples facettes
L'infertilité touche de plus en plus de personnes à travers le monde. Rien qu'en France, un couple sur huit serait concerné. La fécondation in vitro ou la procréation médicalement assistée peuvent par exemple leur venir en aide. Des économistes se sont penchés sur le coût de ces traitements pour les individus et la société, et sur les moyens de réduire les inégalités. Avoir un bébé devient de plus en plus difficile. En France, un couple sur huit consulte pour un problème de fertilité. Si des solutions existent, telle que la procréation médicalement assistée (PMA), ces traitements représentent un coût pour le porte-monnaie des individus et pour la société. C’est un fait, aujourd’hui l’infertilité concerne de plus en plus de personnes dans le monde. Selon les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)1, on estime qu’entre 48 millions de couples et 186 millions de personnes sont touchés par l’infertilité. Et cette tendance aux vues des études scientifiques va en s’accroissant. Nous sommes face à un problème sanitaire international.
Les causes de l'infertilité : Un enjeu de santé publique
De nombreuses études scientifiques pointent du doigt notre mode de vie contemporain comme cause principale de l’infertilité. Pollution environnementale, habitudes alimentaires, présence de particules chimiques dans les produits de consommation courante…. tous ces facteurs externes ont un impact avéré négatif sur la santé reproductive des individus. Du côté des hommes, la concentration de spermatozoïdes a chuté de manière drastique dans les pays industrialisés passant, en moyenne, de 99 millions par millilitre (ml) à 47 millions par ml en cinquante ans. En France, cette concentration a reculé d’environ 32 % entre 1989 et 20052. Chez les femmes, on remarque davantage de troubles ovulatoires, de cas d’endométriose sévère et de pathologies ovariennes.
Impact économique de l'infertilité et solutions envisagées
Les États-Unis, la Chine, l’Europe, l’Australie… l’infertilité touche tous les continents et ouvre un marché attractif pour les industries spécialisées dans les traitements d’assistance médicale à la procréation appelés les ART (Assisted Reproductive Technology). Une industrie qui pèse aujourd’hui des milliards de dollars. Résultat, les chiffres parlent d’eux-mêmes : aujourd’hui, un Américain sur soixante naît grâce à la fécondation in vitro (FIV) ou à d’autres traitements artificiels. Au Danemark, en Israël et au Japon, le chiffre est de plus d’un sur 25, et il augmente. La tendance dans l’Hexagone est similaire. L’Agence de biomédecine a ainsi révélé une hausse des différents actes de PMA. En 2019, il y a eu 157 500 tentatives de FIV ou d’insémination artificielle contre 150 000 en 2016. Ces traitements sont donc en forte hausse.
En moyenne aux États-Unis, une FIV revient à 12 000 dollars quand en France il faut compter 4 000 euros pour une tentative. À raison de quatre tentatives, le coût d’une grossesse sous PMA est proche de 20 000 euros. À cela s’ajoutent des frais d’examens médicaux et de traitements hormonaux. Cette charge financière est parfois prise en charge par les États, mais dans d’autres cas, c’est à la charge des individus. Quant au taux de réussite ? Il est encore faible. Beaucoup se retrouvent déçus après ce parcours du combattant. Le taux de succès des tentatives de PMA est de l’ordre d’une sur cinq environ. Les chances de grossesse varient en moyenne de 10 à 22 % par essai, en fonction des techniques utilisées, insémination ou fécondation in vitro. L’infertilité génère donc une double inégalité : celle des chances de succès qui demeurent aléatoires et celle financière face aux coûts des traitements.
Johanna Etner, Natacha Raffin et Thomas Seegmuller ont donc cherché un système optimal qui permettrait de trouver un financement de santé publique plus juste. Ils ont travaillé sur trois modèles possibles. Et les chercheurs ont été surpris. Leurs travaux révèlent que dans les deux premiers cas, la croissance du pays, le bien-être des gens et l’augmentation de la population ne sont pas au rendez-vous. En effet, dans le cas où l’État subventionne les dépenses de santé liées à la fertilité, il y aura toujours des gens qui, in fine, ne pourront pas procréer après plusieurs tentatives de FIV et l’État aura donc subventionné ces soins en vain. Par ailleurs, si les traitements restaient à la charge des individus, la société en pâtirait également. « Cette conclusion va à l’encontre de l’inconscient collectif qui tendrait à croire que pour plus d’égalité face à l’infertilité, l’État devrait intervenir et pouvoir contribuer à l’accès aux soins. Alors, comment résoudre ces inégalités ? La solution émerge dans le troisième modèle étudié par les économistes. « Pour qu’il y ait plus d’égalité, il faut un système de financement de santé qui augmente le prix des traitements ART pour ensuite redistribuer cet argent de manière forfaitaire aux gens les moins riches ». Puisque notre manière de produire et de consommer apparaît liée à la baisse de fertilité croissante, penser ce problème uniquement d’un point de vue sanitaire ne résout qu’une partie de la question. Les impacts financiers à venir sont tels qu’il faut s’attaquer aux origines du problème.
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