Introduction
La recherche sur l'embryon et les avancées en génétique suscitent de vifs débats éthiques et juridiques à l'échelle mondiale. Les lois de bioéthique, en constante évolution, tentent d'encadrer ces pratiques tout en tenant compte des espoirs thérapeutiques qu'elles suscitent. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique, en s'appuyant sur l'actualité récente et les décisions de justice marquantes, notamment aux États-Unis et en Europe.
Actualités récentes et controverses
La décision de la Cour suprême de l'Alabama sur les embryons congelés
La Cour suprême de l'Alabama a récemment rendu une décision controversée assimilant les embryons congelés à des « enfants ». Cette décision a suscité une vive réaction, notamment de la part de Nikki Haley, candidate à la primaire républicaine en Caroline du Sud, qui a exprimé son soutien à cette décision. Cette affaire a relancé le débat sur le statut juridique de l'embryon et les implications pour les traitements de fertilité tels que la fécondation in vitro (FIV).
En réponse à cette décision, Donald Trump a appelé à « soutenir la disponibilité des traitements de fertilité comme la fécondation in vitro (FIV) dans tous les États américains ». Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a également indiqué que « le Texas ferait partie des États qui se pencheraient sur la question de la FIV ».
Face à l'incertitude juridique créée par la décision de la Cour suprême, plusieurs cliniques en Alabama ont interrompu leurs programmes de FIV, incitant certaines femmes à transférer leurs embryons congelés hors de l'État. Des destinations comme New York et le New Jersey ont été envisagées.
En réaction, un membre de la Chambre des représentants de l'État, Anthony Daniels, a déposé un projet de loi visant à établir que « les ovocytes humains fécondés et cryogénisés ne sont pas des êtres humains » au regard de la législation de l'État. Un projet de loi similaire devrait également être déposé par les sénateurs républicains d'Alabama. Par ailleurs, le Sénat de l'État de l'Alabama a déposé deux propositions de loi visant à accorder aux médecins qui pratiquent des fécondations in vitro « l’immunité de responsabilité civile et pénale ».
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Au niveau fédéral, la sénatrice Cindy Hyde-Smith a bloqué une loi déposée par les démocrates pour protéger l'accès à la FIV.
L'encadrement des "embryoïdes"
L'Agence française de biomédecine a mis en garde contre le développement fulgurant des « embryoïdes », des amas de cellules visant à reproduire le fonctionnement et le développement des embryons. Ces structures nécessitent, selon l'agence, la mise en place d'une régulation spécifique.
La recherche sur l'embryon : avancées et limites
Des chercheurs de l'Institut Weizmann, en Israël, ont mis au point des amas de cellules visant à reproduire le fonctionnement et le développement des embryons. Ces avancées soulèvent des questions sur la durée limite de culture des embryons en laboratoire. La Société internationale de recherches sur les cellules souches préconise d'allonger la durée limite actuelle de quatorze jours.
En France, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique autorise les chercheurs à cultiver les embryons jusqu’à 14 jours, contre sept auparavant. Cependant, la recherche sur l'embryon reste encadrée par la loi de bioéthique, et des associations comme la Fondation Jérôme-Lejeune attaquent en justice de nombreux protocoles de recherche impliquant des embryons.
Les nouvelles techniques de procréation et leurs enjeux
Les nouvelles techniques de procréation, telles que le don de mitochondrie (autorisé au Royaume-Uni) et la gestation pour autrui (GPA), entraînent l'émergence de marchés juteux, où l'embryon tient lieu de marchandise. Le Sénat italien a récemment adopté une loi faisant de la GPA un « crime universel ».
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La cour d’appel de Paris a reconnu des liens de filiation dans deux dossiers de procréation médicalement assistée (PMA) post mortem, au nom du « droit au respect de la vie privée de l’enfant » et d’un droit à l’héritage.
Les lois de bioéthique et la recherche sur l'embryon
Le cadre juridique français
La France a entamé la deuxième révision des lois de bioéthique, créées en 1994. La loi de bioéthique autorise la recherche sur l'embryon sous certaines conditions. L'Assemblée nationale a choisi de faciliter la recherche sur les cellules-souches embryonnaires, et les membres de la mission bioéthique de l'Assemblée nationale ont adopté plusieurs dispositions facilitant cette recherche.
Cependant, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel, inquiets de plusieurs dispositions de la loi de bioéthique, concernant la création d’embryons transgéniques et de chimères pour la recherche.
Les enjeux éthiques
La recherche sur l'embryon suscite de nombreux espoirs thérapeutiques, mais aussi des questions éthiques fondamentales. Faut-il poursuivre la recherche sur l'embryon ? Pour certains scientifiques, comme Claude Huriet ou Alain Privat, la recherche sur les cellules souches embryonnaires est désormais caduque, au regard des progrès récents sur les IPS (cellules souches pluripotentes induites).
Bertrand Mathieu rappelle que l’embryon est protégé au nom du respect de sa dignité. En levant le principe d’interdiction de la recherche, le législateur y renoncerait, faisant de l’embryon un simple matériau de laboratoire.
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La liberté abortive et la Cour européenne des droits de l'homme
La jurisprudence de la Cour EDH
La Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) a toujours fait preuve de timidité en refusant de se positionner clairement sur le statut de l’embryon in utero, afin de concilier la protection qui lui est due au nom du continuum de la vie humaine avec d’autres intérêts en présence, telle que la liberté abortive des femmes.
La Cour a souligné qu’« en l’absence d’un consensus européen sur la définition scientifique et juridique des débuts de la vie, le point de départ du droit à la vie relève de la marge d’appréciation des États ».
Les enjeux européens
La liberté abortive des femmes est un enjeu particulièrement complexe en Europe. À l’instar de la constitutionnalisation de la liberté abortive en France, ou des discussions européennes autour de l’inscription de l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux, est-il possible d’espérer la consécration prétorienne d’un « article 8 bis » garantissant la santé physique et psychique des femmes vulnérabilisées par leur état de grossesse, au travers des procédures efficaces d’information et de l’accès effectif à l’avortement ?
Les réactions face aux restrictions du droit à l'avortement aux États-Unis
Propositions législatives parodiques
Depuis l'arrêt Dobbs de la Cour Suprême des Etats-Unis de 2022, qui a anéanti le droit constitutionnel fédéral à avorter, des élus démocrates ont réagi en proposant des lois parodiques visant à contrôler le comportement des hommes en matière de reproduction.
Par exemple, dans le Mississippi, le sénateur démocrate Bradford Blackmon a déposé le « Contraception Begins at Erection Act », une loi qui vise à punir toute personne qui « déverse du matériel génétique (sperme) sans intention de fertiliser un embryon ». De même, dans l'Ohio, le Dr Anita Somani a déposé une proposition de loi similaire.
Comparaison avec l'esclavage
Face à ces propositions, l'élu républicain Austin Beigel a comparé l'avortement à l'esclavage, affirmant qu'il est possible pour la majorité d'avoir tort et de soutenir quelque chose de mauvais.
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