Êtes-vous une assistante maternelle qui envisage de déménager ? Ce guide complet vous fournira toutes les informations nécessaires concernant les démarches à accomplir et les implications sur votre agrément. Que vous restiez dans le même département ou que vous changiez de région, il est crucial de suivre les procédures appropriées pour assurer la continuité de votre activité professionnelle.
Déménagement dans le même département
Si votre déménagement se fait sans trop vous éloigner de votre quartier actuel, les démarches administratives sont simplifiées. Il vous suffit de signaler votre changement d'adresse au Président du Conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception.
Délai de prévenance
Il est impératif de respecter un délai de prévenance de 15 jours minimum avant votre emménagement. N'attendez pas le dernier moment pour envoyer votre courrier.
Vérification du logement par la PMI
Dans le mois qui suit votre emménagement, une puéricultrice de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) effectuera une visite de votre nouveau logement pour s'assurer qu'il répond aux normes de sécurité et d'accueil requises.
Déménagement dans un autre département
Si vous quittez votre département actuel, les démarches sont un peu plus complexes.
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Information des Conseils départementaux
Vous devez informer de votre nouvelle adresse, par courrier recommandé avec accusé de réception, le Président du Conseil départemental de votre département d'origine. Joignez à votre lettre une copie de votre attestation d'agrément ou de son dernier renouvellement.
De plus, il est impératif d'informer le Président du Conseil départemental de votre futur département de résidence de votre emménagement à venir.
Transmission du dossier à la PMI
Votre dossier sera ensuite transmis aux services de la PMI de votre nouveau département. Dans un délai d'un mois après réception de celui-ci, la PMI viendra visiter votre nouveau logement pour s'assurer qu'il est conforme aux critères d'accueil figurant dans votre agrément.
Validité nationale de l'agrément
Il est important de noter que l'agrément d'assistant maternel a une validité nationale. Un déménagement à l'extérieur du département ne remet donc pas en cause votre agrément. Cependant, il est essentiel de suivre les procédures décrites ci-dessus pour assurer la continuité de votre activité.
Modèle de lettre pour informer le Conseil départemental
Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser pour informer le Conseil départemental de votre déménagement :
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[Votre prénom, votre nom]
[Votre adresse]
[Votre téléphone]
[Lieu et date]
[Adresse du conseil général]
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N° d'agrément : ………….
Unité Territoriale actuelle : ………………..
Lettre recommandée avec accusé de réception
Concerne : Déménagement
Monsieur le Président du Conseil Général,
Assistante Maternelle depuis le ……………….., je vous envoie ce courrier afin de vous faire part de mon futur déménagement.
En effet, je vais déménager à partir du ……………….; dans une nouvelle maison. Je changerai donc d'adresse ainsi que d'Unité Territoriale.
Voici ci-dessous mon ancienne et ma future nouvelle adresse :
Ancienne adresse Future nouvelle adresse
…………………….. …………………………….
Merci de bien vouloir prendre en compte ce changement d'adresse à partir du …………………….
Ma nouvelle maison sera prête pour la visite d'une puéricultrice à partir du ……………………..
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ce courrier.
En attendant un rendez-vous pour une visite de la part d'une puéricultrice, je vous adresse, Monsieur le Président du Conseil Général, mes salutations les plus distinguées.
[Prénom, Nom]
Conséquences sur les contrats avec les parents-employeurs
Votre déménagement peut avoir des conséquences sur les contrats de travail avec les parents-employeurs. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Avenant au contrat de travail
Si vous ne vous éloignez pas trop de votre logement actuel, il peut être possible de proposer aux parents-employeurs un avenant à votre contrat de travail, lequel modifiera le lieu de travail. Si les parents sont d'accord, vous pourrez continuer vos missions de garde dans votre nouveau domicile. Le formalisme est de mise, ne négligez pas l'étape de l'avenant, qui est indispensable, si le cas s'y prête.
Démission ou licenciement
Si vous quittez le département et / ou que les parents refusent cet avenant, vous devrez démissionner. Si aucun avenant n'est prévu, n'est possible et que vous ne démissionnez pas, vos employeurs devront alors vous licencier.
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