Le statut d'auto-entrepreneur, en constante progression depuis sa création en 2009, séduit par sa simplicité administrative. Cependant, il suscite aussi des interrogations, notamment sur la protection sociale et la retraite. Comprendre le lien entre auto-entrepreneur, retraite et cotisation est donc essentiel pour anticiper son avenir professionnel, sécuriser sa carrière et éviter de mauvaises surprises.
Cotisations Retraite en Micro-Entreprise: Un Aperçu Général
Tout d’abord, sachez que vous cotisez bien à la retraite en micro-entreprise, ce qui vous permet d’acquérir des droits progressivement tout au long de votre activité ! La micro-entreprise est une entreprise individuelle possédant un régime social et fiscal simplifié. Vous payez tous les mois ou tous les trimestres vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Votre participation à la retraite est incluse dans le montant des charges sociales de la micro-entreprise versées lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Leur assiette correspond au chiffre d’affaires encaissé, auquel on applique un pourcentage variable selon la nature de l’activité. Un auto-entrepreneur cotise pour la retraite de base, mais aussi pour la retraite complémentaire.
Taux de Cotisations en Micro-Entreprise
Le régime de la micro-entreprise repose sur une règle simple mais parfois mal comprise : pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations, donc pas de droits sociaux. Le montant des cotisations sociales dépend directement du chiffre d’affaires réalisé. Par conséquent, l’auto-entrepreneur qui ne facture pas, ou peu, valide difficilement des trimestres de retraite.
Les taux de cotisations en micro-entreprise sont les suivants :
- 12,3 % pour les activités de ventes de marchandises (BIC).
- 21,2 % pour les prestations de services BIC.
- 24,6 % pour les activités libérales relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
- 23,2 % pour les libéraux relevant de la CIPAV.
Par conséquent, vous ne cotisez qu’à proportion de votre chiffre d’affaires. Lorsque vous ne vendez aucun bien ou service et que vous ne faites pas de chiffre d’affaires en micro-entreprise, vos droits à la retraite n’évoluent pas.
Lire aussi: Tout savoir sur les cotisations URSSAF pour assistantes maternelles
Les Caisses de Retraite en Micro-Entreprise
Votre caisse de retraite diffère selon la nature de votre activité. Connaître votre organisme de rattachement est essentiel : chacun a sa propre méthode pour la validation d’un trimestre et le calcul de vos droits.
L’Assurance Retraite du Régime Général
L’assurance retraite du régime général concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. Votre caisse de rattachement dépend de votre lieu d’habitation (CNAV en Île-de-France, CGSS pour les départements d’outre-mer ou CARSAT pour les autres régions). Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale, ou libérale ne relevant pas de la Cipav, sont affiliés à la sécurité sociale pour les retraites de base et complémentaire. Les cotisations sociales sont versées à l’Urssaf.
La CIPAV
La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) concerne certaines professions libérales réglementées. Depuis 2018, selon l’Urssaf, seules quelques professions restent rattachées à la CIPAV. Il s’agit :
- des architectes et architectes d’intérieur ;
- des diététiciens ;
- des guides montagne et des moniteurs de ski ;
- des économistes de la construction, des maîtres d’œuvre et des géomètres-experts ;
- des ingénieurs-conseils ;
- des ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, psychologues, psychomotriciens et psychothérapeutes ;
- des experts devant les tribunaux ;
- des experts en automobile ;
- des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
- des guides-conférenciers ;
- des artistes autres que les artistes auteurs.
Vous n’avez pas besoin de vous inscrire auprès de ces structures. Votre affiliation se fait automatiquement lorsque vous demandez l’immatriculation de votre entreprise.
Conditions pour Partir à la Retraite en Micro-Entrepreneur
Le calcul des droits à la retraite d’un micro-entrepreneur est différent de celui d’un salarié du privé ou de la fonction publique.
Lire aussi: Comprendre la retraite en Europe
Validation des Trimestres en Micro-Entreprise
Pour valider des trimestres de retraite, vous devez atteindre certains seuils de chiffre d’affaires en micro-entreprise. Même si vous dépassez ces montants de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an. La même limite s’applique si vous cumulez votre activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.
Âge de Départ et Taux Plein
Le cumul de ces deux conditions permet de prendre votre retraite à taux plein, soit 50 %. Vous pouvez toutefois arrêter de travailler sans avoir atteint le nombre de trimestres requis si vous souhaitez prendre une retraite anticipée. Dans ce cas, votre indemnité subit une décote. À l’inverse, vous bénéficiez d’une surcote si vous continuez de travailler alors que vous avez rempli les conditions d’âge et de nombre de trimestres. Vous pouvez prendre votre retraite à taux plein à 67 ans, même sans avoir atteint le nombre de trimestres nécessaires. Si vous ne souhaitez pas attendre aussi longtemps, vous pouvez également racheter des trimestres. Pour connaître la procédure à suivre, rapprochez-vous de votre caisse de retraite.
Suite à la réforme des retraites, voici les nouvelles règles en vigueur :
| Année de naissance | Âge légal de départ | Nombre de trimestres requis pour le taux plein |
|---|---|---|
| À partir de 1968 | 64 ans | 172 |
Calcul de la Retraite d’Auto-Entrepreneur
Voici la formule de calcul de la retraite : revenu annuel moyen x taux de la retraite x (nombre de trimestres validés/durée de référence).
Étape 1 : Déterminer Votre Revenu Annuel Moyen (RAM)
Le RAM représente la moyenne de votre chiffre d’affaires de vos 25 meilleures années d’activité, déduction faite de l’abattement forfaitaire. Son taux est de :
Lire aussi: Nombre de mois pour 8 trimestres
- 34 % pour les prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux et les professions libérales.
- 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants).
- 71 % pour les ventes de marchandises.
Vous devez donc effectuer le calcul suivant : Revenu annuel moyen = moyenne des revenus des 25 meilleures années - (abattement forfaitaire applicable selon l’activité x moyenne des revenus des 25 meilleures années). Pour connaître le montant de votre chiffre d’affaires annuel, vous devez tenir une comptabilité. Si la comptabilité est simplifiée sous le statut de micro-entrepreneur, il faut quand même tenir un livre des recettes.
Étape 2 : Trouver Votre Taux de Pension
Votre taux de pension est de 50 % si vous avez un taux plein (vous avez validé tous les trimestres). N’oubliez pas de tenir compte d’une éventuelle minoration ou majoration de ce taux. Par exemple, vous avez un taux minoré si vous n’avez pas validé tous vos trimestres. Pour chaque trimestre manquant, il faut enlever une décote de 1,25 %. La décote maximum est de 25 %.
Étape 3 : Connaître le Nombre de Trimestres Validés en Micro-Entrepreneur
Le nombre de trimestres validés est de 4 maximum par an. Il dépend de votre chiffre d’affaires. Pour connaître votre nombre de trimestres validés depuis le début de votre activité professionnelle, vous pouvez vous rendre sur le site de l’assurance retraite et demander votre relevé de carrière.
Étape 4 : Identifier Sa Durée de Référence
La durée de référence correspond au nombre de trimestres à valider en fonction de votre année de naissance. Elle dépend donc de votre année de naissance. Exemple : si vous êtes né après 1968, la durée de cotisation est de 172 trimestres.
Exemple de Calcul de la Retraite d’un Micro-Entrepreneur
Patrice est maçon. Il remplit les conditions pour bénéficier du taux plein (taux à 50 % et âge légal atteint) et il souhaite donc prendre sa retraite. En faisant la moyenne des chiffres d’affaires réalisés sur ses 25 meilleures années d’activité, il obtient 40 000 €. L’abattement forfaitaire applicable à son activité artisanale est de 50 %. Son revenu annuel moyen est de : 40 000 - (50 % x 40 000 €) = 20 000 €. La retraite de Patrice s’élève à : 20 000 x 50 % x (172/172) = 833 € par mois environ.
Retraite Complémentaire en Auto-Entrepreneur
Le calcul de la pension annuelle de retraite complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point x taux de pension de la retraite de base. Au-delà du régime de la retraite de base, les cotisations du micro-entrepreneur couvrent également la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Au fur et à mesure de vos déclarations de chiffre d’affaires, vous acquérez ainsi des points. Au terme de votre carrière, le nombre de points cumulés se transforme en euros, en fonction de la valeur de service du point en vigueur. Elle est fixée par les pouvoirs publics et réajustée tous les ans.
Vous ne pouvez toucher une retraite complémentaire que si vous avez demandé et obtenu votre retraite de base. Au 1er janvier 2025, la valeur du point est revalorisée à 1,335 € pour le RCI. En revanche, il n’y a pas de hausse pour la CIPAV.
Comment Demander Sa Retraite en Micro-Entrepreneur ?
Pour demander votre retraite, vous pouvez dorénavant faire vos démarches en ligne sur le site de l’assurance retraite, à l’aide d’un formulaire « demande de retraite personnelle ». Les démarches peuvent être longues, surtout si votre carrière n’a pas été linéaire, avec plusieurs métiers et plusieurs caisses de retraite. Vous devrez réunir tous les documents nécessaires pour faire valoir vos droits et vérifier qu’il n’y a pas d’oublis. Si vous envisagez la liquidation de votre pension retraite, vous devez commencer vos démarches au moins 6 mois à l’avance.
Compléments de Retraite
Le départ à la retraite d’un micro-entrepreneur génère souvent une perte de revenus conséquente. Vous avez donc intérêt à préparer cette échéance le plus tôt possible, pour amortir le choc. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour arrondir vos fins de mois :
- souscrire à un contrat d’assurance vie qui prévoit des retraits partiels ;
- placer votre argent sur un plan d’épargne retraite (PER) qui permet notamment de déduire de vos impôts en micro-entreprise les sommes versées pour votre retraite ;
- investir dans l’immobilier locatif ;
- acheter des actions, etc.
Bien sûr, vous pouvez aussi envisager d’augmenter vos tarifs pour accroître votre chiffre d’affaires ! Il existe beaucoup de solutions pour vous créer un revenu complémentaire en investissant. La règle d’or dans le domaine : s’y prendre tôt et sécuriser son capital petit à petit !
Cumul Retraite et Activité Indépendante
Si vous êtes déjà en mesure de prendre votre retraite, vous pouvez choisir de travailler au-delà de l’âge légal de 64 ans, même si vous avez atteint le nombre de trimestres nécessaires. Votre pension bénéficiera d’une surcote de 1,25 % par trimestre excédentaire. Si vous êtes déjà à la retraite, vous pouvez cumuler votre retraite avec une activité d’auto-entrepreneur. Pour cela, pensez à informer votre caisse de retraite de votre situation. Vos revenus professionnels s’additionnent alors avec votre pension avec 2 possibilités :
- soit un cumul emploi-retraite libéralisé, c’est-à-dire sans limite de montant sous conditions ;
- soit un cumul emploi-retraite plafonné si vous ne remplissez pas les conditions.
Cotisation Proportionnelle au Chiffre d'Affaires
Les micro-entrepreneurs sont, en principe, placés sous le régime micro-social, sauf exception. Ce régime, ultra simplifié, permet un calcul de cotisations forfaitaires en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, qui varie en fonction de l’activité exercée.
| Secteur d'activité | Taux de cotisations à compter du 1er octobre 2022 |
|---|---|
| Achat / revente de marchandises (BIC) | 12,30 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 21,20 % |
| Activités libérales et prestation de services (BNC) relevant du régime général | 21,10 % |
| Location de logements meublés de tourisme | 6 % |
Les cotisations payées sont ensuite réparties comme suit :
Micro-entrepreneurs Relevant de la Catégorie BIC Vente ou Prestation de Services (Commerciales ou Artisanales)
| Cotisations | Taux de répartition |
|---|---|
| Maladie - maternité | 8,90 % |
| Invalidité - décès | 3,10 % |
| Retraite de base | 41,80 % |
| Retraite complémentaire | 16,50 % |
| CSG - CRDS | 29,70 % |
Micro-entrepreneurs Relevant de la Catégorie BNC Affiliés au Régime Général
| Cotisations | Taux de répartition (du 1er juillet au 31 décembre 2024) | Taux de répartition (à partir du 1er janvier 2025) | Taux de répartition (à partir du 1er janvier 2026) |
|---|---|---|---|
| Maladie - maternité | 3,60 % | 3,40 % | 3 % |
| Invalidité - décès | 3,70 % | 3,50 % | 3,25 % |
| Retraite de base | 50,75 % | 47,60 % | 44,85 % |
| Retraite complémentaire | 7,85 % | 13 % | 17,70 % |
| CSG - CRDS | 34,10 % | 32,50 % | 31,20 % |
Micro-entrepreneurs Relevant de la Catégorie BNC Affiliés à la Cipav
| Cotisations | Taux de répartition |
|---|---|
| Maladie - maternité | 8,10 % |
| Invalidité - décès | 0,95 % |
| Retraite de base (tranche 1) | 26,00 % |
| Retraite de base (tranche 2) | 5,30 % |
| Retraite complémentaire | 20,75 % |
| CSG - CRDS | 36,30 % |
Modalités de Calcul des Droits à la Retraite
Les trimestres de retraite sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d'affaires réellement encaissé. Par conséquent, si le micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de chiffre d’affaires, il ne cotise pas.
Calcul des Droits à la Retraite (Régime Général)
Détermination du revenu cotisé :
- Chiffre d’affaires x taux de cotisation global = Montant des cotisations globales
- Montant des cotisations globales x taux de la retraite de base = Montant des cotisations au titre de la retraite de base
- Montant des cotisations au titre de la retraite de base / taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (soit 17,75 %) = Revenu cotisé
Détermination du nombre de trimestres cotisés (retraite de base) :
- Revenu cotisé / 150 h Smic horaire = x trimestre, dans la limite de 4 trimestres
Détermination des points cotisés (retraite complémentaire) :
- Revenu cotisé / valeur d’acquisition du point
Exemple de Calcul (BIC Prestations de Services)
Calcul pour la retraite de base :
- Chiffre d’affaires annuel: 10 000 €
- Montant des cotisations globales =10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
- Montant des cotisations au titre de la retraite de base = 2 120 € x 41,80 % = 886,16 € arrondi à 886 €
- Revenu cotisé = 886 €/ 17,75 % = 4 991,55 €
- Nombre de trimestres acquis : 4 991,55 €/ 150 h Smic horaire (pour 2023 : 11,27 € x 150 = 1 690,50 €) = 2,95 arrondis à 2
Il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Il en est de même dans le cas du cumul d’une activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.
Calcul des Droits à la Retraite (CIPAV)
Contrairement aux micro-entrepreneurs relevant du régime général, la retraite de base est calculée selon l'acquisition de points comme pour la retraite complémentaire. Les trimestres de retraite et les points sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc des recettes réellement encaissées. Par conséquent, si un micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de recettes, il ne cotise pas. 31,3 % des 21,2 % du forfait social sont dédiés à la retraite de base, et 20,75 % à la retraite complémentaire. Les cotisations permettent donc d’obtenir des trimestres et des points. Un trimestre est validé par tranche de 2 571 € de recettes réalisées, dans la limite de 4 trimestres.
Chiffre d'Affaires Annuel Minimum pour Valider Ses Trimestres de Retraite en 2023 (Professions Libérales Relevant de la Cipav)
| Caisse de retraite | Activité | 1 trimestre | 2 trimestres | 3 trimestres | 4 trimestres |
|---|---|---|---|---|---|
| Cipav | Professions libérales BNC | 2 571 € | 5 142 € | 7 713 € | 10 284 € |
Aucun trimestre n’est validé si les recettes annuelles sont inférieures à 2 571 €.
En plus des trimestres validés, le micro-entrepreneur va transformer ses cotisations de retraite de base en points qui serviront au calcul de sa pension de retraite. Il acquière ainsi :
- 1 point pour 6,9 € de cotisations en tranche 1 ;
- 1 point pour 164,53 € de cotisations en tranche 2.
Exemple de Calcul (Retraite de Base - CIPAV)
- Recette annuelle: 10 000 €
- Soit 3 trimestres validés.
Cotisation globale :
- 10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
Cotisation retraite de base :
- Tranche 1 : 2 120 x 26 % = 551,20 €
- Tranche 2 : 2 120 € x 5,30 % = 112,36 €
Nombre de points acquis :
- 551,20 €/ 6,90 € = 79,88
- 112,36 €/ 164,53 € = 0,68
- Soit 80,56 points qui multipliés par la valeur du point au moment du départ à la retraite permettront de déterminer le montant de la retraite de base.
Exemple de Calcul (Retraite Complémentaire - CIPAV)
Le même système s’applique pour la retraite complémentaire (1 point pour 45,30 € de cotisations).
Cotisation globale :
- 10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
Tableaux Récapitulatifs
Chiffre d'Affaires Minimum pour Valider des Trimestres en 2024
| Activité | CA pour valider 1 trimestre | CA pour valider 2 trimestres | CA pour valider 3 trimestres | CA pour valider 4 trimestres |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 6 145 € | 12 290 € | 18 434 € | 24 579 € |
| Presta. BIC | 3 564 € | 7 128 € | 10 692 € | 14 256 € |
| Presta. BNC (Cipav) | 2 694 € | 5 388 € | 8 032 € | 10 776 € |
Année de Naissance et Nombre de Trimestres Nécessaires pour le Taux Plein
| Année de naissance | Nombre de trimestres pour le taux plein |
|---|---|
| Entre le 1er janvier et le 31 août 1961 | 168 |
| Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 | 169 |
| 1962 | 169 |
| 1963 | 170 |
| 1964 | 171 |
| 1965 | 172 |
| 1966 | 172 |
| 1967 | 172 |
| À partir de 1968 | 172 |
Où S’adresser Pour Plus D’informations ?
Vous obtenez vos droits à la retraite auprès de L’Assurance retraite. C'est votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne votre retraite. Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.), contactez l'Assurance retraite au 39 60. Vous n'avez pas de démarche spécifique à accomplir pour vous faire connaître. Votre affiliation est faite automatiquement lors de l'immatriculation de votre entreprise.
tags: #cotisation #minimum #auto #entrepreneur #trimestre #retraite