En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement au régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. Ces cotisations vous permettent de bénéficier, à votre retraite, d'une pension complémentaire à votre retraite de base de l’Assurance retraite. Au moment de liquider vos droits à la retraite, il est possible que votre pension ne soit pas optimale, car vous n'avez pas acquis assez de points durant votre carrière. Dans les régimes de retraite de base, il est possible de racheter des trimestres sous conditions. Qu'en est-il du régime de retraite complémentaire des salariés du privé ?
Cet article vise à éclaircir la question de la conversion des points de retraite en trimestres, en explorant le fonctionnement de l'Agirc-Arrco, les modalités d'acquisition de points, et les options disponibles pour améliorer votre pension.
Qu'est-ce que l'Agirc-Arrco ?
L'Agirc-Arrco est une caisse de retraite complémentaire du secteur privé. Il s'agit d'une organisation paritaire gérée par les partenaires sociaux (organisations représentatives des employeurs et des salariés).
Par ailleurs, l’Agirc-Arrco met à votre disposition des Centres d'Information Conseil et Accueil de Salariés (CICAS) pour vous informer sur les démarches à accomplir et sur vos droits à la retraite. Il existe un CICAS par département métropolitain et un centre par arrondissement dans la capitale. Des conseillers sont à votre disposition pour vous informer, enregistrer par téléphone vos demandes de retraite ou vous accueillir sur rendez-vous. Vous avez également la possibilité de retrouver vos conseillers de l'Agirc-Arrco chaque année lors de l'évènement les Rendez-vous de la retraite.
À partir de 45 ans, vous pouvez solliciter un Entretien d'Information Retraite. Cela vous permettra notamment de faire une simulation du montant de votre future retraite et de prendre éventuellement une décision de rachat de points.
Lire aussi: Congés payés bruts/nets : mode d'emploi assistante maternelle
Fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco reste un régime par points (par opposition aux régimes par annuités). Les cotisations servent à acheter des points. Tout au long de votre carrière, vous obtenez des points de retraite via le versement obligatoire de cotisation de retraite Agirc-Arrco. C’est le nombre total des points acquis qui déterminera le montant annuel de votre future retraite complémentaire.
Acquisition des points de retraite
Tout au long de votre carrière, les cotisations (part salariale + part employeur) versées par votre employeur donnent droit à des points de retraite complémentaire. Vos points de retraite acquis sont comptabilisés sur votre compte de points de retraite. Dès votre premier emploi de salarié du secteur privé, la caisse de retraite complémentaire de votre employeur ouvre ce compte. Vos points sont conservés quels que soient les évènements que vous pourriez vivre au cours de votre carrière.
Pour connaître votre nombre de points, vous pouvez consulter votre relevé de points Agirc-Arrco en ligne. Depuis le 1er janvier 2019, les salariés obtiennent des points Agirc-Arrco. Si vous étiez salarié avant cette date, vous aviez des points Arrco et, si vous étiez cadre ou assimilé, des points Agirc. Les points Arrco ont été repris à l’identique et sont devenus des points Agirc-Arrco. Depuis le 1er janvier 2019, vous obtenez des points Agirc-Arrco.
Calcul des cotisations
Deux éléments entrent dans le calcul des cotisations : l’assiette des cotisations et le taux de cotisation.
Montant des cotisations = Assiette des cotisations x Taux de cotisation
Lire aussi: Retraite et trimestres
Assiette des cotisations
L’assiette des cotisations correspond à la partie ou la totalité du salaire sur laquelle des cotisations sont prélevées. Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur les éléments de rémunération constituant l’assiette des cotisations de la retraite de base. Les cotisations Agirc-Arrco sont donc calculées à partir du montant brut des salaires.
Des cotisations Agirc-Arrco sont prélevés sur :
- les salaires,
- les primes,
- les indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée,
- les indemnités de congés payés,
- les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT,
- les indemnités de non-concurrence,
- les indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale,
- les avantages en argent et en nature (qui ne sont pas des remboursements de frais professionnels),
- les pourboires.
L’assiette des cotisations Agirc-Arrco est divisée en tranches de salaire, en fonction du montant du plafond de la Sécurité sociale. Le plafond de la Sécurité sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales. Il est fixé chaque année par arrêté.
Avant le 1er janvier 2019, les assiettes de cotisation des salariés étaient différentes en fonction de leur statut (non-cadre-ou cadre). Les salariés non-cadres cotisaient pour leur retraite complémentaire au régime Arrco sur la totalité de leur salaire limité à 3 plafonds de la Sécurité sociale.
Taux de cotisation
Le taux de cotisation est un pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations. Ce pourcentage varie en fonction de la tranche de l’assiette des cotisations. Le taux de cotisation correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel, soit 127 %.
Lire aussi: Guide de Conversion IVF
Le système de cotisation Agirc-Arrco prévoit deux tranches de salaire et deux taux de cotisation.
Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale
- Taux de cotisation = Taux de calcul des points x Taux d’appel.
- 7,87 % = 6,20 % x 127 %
Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale
- Taux de cotisation = Taux de calcul des points x Taux d’appel.
- 21,59 % = 17 % x 127 %
Conformément à leurs engagements passés, certaines entreprises appliquent des taux de cotisation supérieurs à ceux mentionnés ci-dessus. La répartition des cotisations est de 60/40 : 40 % pour la part salariale et 60 % pour la part employeur. Cette répartition s’applique sauf dispositions dérogatoires prévues par une convention de branche ou un accord d’entreprise.
À ces taux de cotisations s’ajoutent : la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET). Ces deux cotisations sont réparties à hauteur de 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l’employeur. La CET s’applique sur la tranche 1 et la tranche 2 pour tout salarié dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale.
Seules les cotisations correspondant aux taux de calcul des points (part salariale +part employeur) servent au calcul des points de retraite. La part supplémentaire des cotisations générées par l’application du taux d’appel, la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET) servent à financer l’équilibre du régime et à la solidarité.
À temps partiel, en accord avec votre employeur, vous pouvez cotiser au régime Agirc-Arrco sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. Vous obtenez ainsi un nombre de points identique à celui que vous auriez acquis dans le cadre d'un travail à temps plein.
Calcul des points de retraite complémentaire
Trois éléments entrent dans le calcul des points de retraite :
- l’assiette des cotisations,
- le taux de calcul des points,
- la valeur d’achat d’un point.
Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux de calcul des points / Valeur d’achat d’un point
Le taux qui permet de déterminer le nombre de points s’appelle taux de calcul. Sur votre bulletin de salaire figure le taux de cotisation (part salariale + part patronale). Il correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel. Le taux d’appel est fixé à 127 %. Le surcroît des cotisations qui résulte de l’application du taux d’appel ne permet pas d’obtenir des points de retraite, sa fonction est de contribuer au financement du régime.
La valeur d’achat du point est fixée chaque année. Elle permet de déterminer le nombre de points obtenus dans l’année.
Valeur annuelle du prix d’achat du point Agirc-Arrco
| Année | Valeur (€) |
|---|---|
| 2025 | 20,1877 |
| 2024 | 19,6321 |
| 2023 | 18,7669 |
| 2022 | 17,4316 |
| 2021 | 17,3982 |
| 2020 | 17,3982 |
| 2019 | 17,0571 |
| 2018 (Arrco) | 16,7226 |
| 2018 (Agirc) | 5,8166 |
Le prix d’acquisition du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du taux d’évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d’un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation économique et du marché du travail.
Pour l’année 2022, la valeur d’achat était fixée sur la base de l’évolution cumulée du salaire annuel moyen des ressortissants du régime en 2020 et 2021. En 2023, la valeur du point a évolué comme le salaire annuel des ressortissants du régime. En application de l’accord national interprofessionnel du 05 novembre 2023, la valeur d’achat du point évolue au 1er janvier des années 2024 à 2026 comme le salaire annuel moyen des actifs qui relèvent du régime.
Pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (part salariale + part employeur) correspondant au taux de calcul des points par la valeur d’achat du point retraite.
Exemple de calcul des points
Tableau - Taux acquisition des points et salaire de référence
| Rémunération annuelle (Assiette de cotisation) | Taux de calcul des points | Salaire de référence |
|---|---|---|
| Tranche 1 : jusqu'à 47 100 € | 6,20 % | 20,1877 € |
| Tranche 2 : entre 47 100 € et 376 800 € | 17 % |
Si votre rémunération annuelle est de 75 500 € en 2025, vos cotisations (salariales et patronales) en 2025 sont les suivantes :
- Tranche 1 : (47 100 € x 7,87 %) = 3 706,77 €
- Tranche 2 : (75 500 - 47 100 €) x 21,59 % = 6 131,56 €
Et votre nombre de points acquis au cours de l'année est calculé ainsi :
- Tranche 1 : (47 100 € x 6,20 %) = 2 920,20 / 20,1877 = 144 points
- Tranche 2 : (75 500 - 47 100 €) x 17 % = 4 828 / 20,1877 = 239 points
Soit un total de 383 points retraite en 2025.
La différence entre le taux de cotisation et le taux de calcul des points ne permet pas d'obtenir des points de retraite. Sa fonction est de contribuer au financement du régime de l'Agirc-Arrco.
Périodes non travaillées
Certaines périodes non travaillées et non cotisées peuvent, sous certaines conditions, être assimilées à des périodes de cotisations à la retraite. Ainsi, notamment, les périodes suivantes donnent lieu à l'attribution de points gratuits, c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie :
- Périodes d'arrêt de travail supérieures à 60 jours consécutifs pour maladie, maternité, adoption ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières ou une pension d'invalidité ou une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 au moins
- Périodes de chômage indemnisé par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Périodes de chômage partiel de plus de 60 heures (consécutives ou non) dans la même année.
Dans certains cas, lorsque vous êtes dispensé d'exercer en tout ou partie votre activité, vos cotisations restent malgré tout calculées sur la base de votre rémunération à temps plein. Par exemple : en cas de temps partiel mis en place en raison du contexte économique difficile dans lequel se trouve votre entreprise.
Dans certains cas de cessation complète d'activité, votre employeur assure le versement de cotisations à l'Agirc-Arrco comme si vous poursuiviez votre activité. C'est notamment le cas lors des congés suivants : congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant.
Le rachat de points de retraite Agirc-Arrco
Le rachat de points est possible si vous avez des années incomplètes (entre 1 et 3 trimestres) et des années d'études supérieures ayant conduit à l'obtention d'un diplôme français ou équivalent dans un État de l'espace économique européen, en Suisse ou dans un pays ayant une convention internationale de sécurité sociale avec la France.
Le rachat de points ne peut porter que sur les périodes qui ont donné lieu à un rachat de trimestres auprès du régime de base de la sécurité sociale. La demande de rachat doit être faite avant la liquidation de votre retraite complémentaire. Vous pouvez racheter un maximum de 140 points (par années d'études supérieures ou années incomplètes) dans la limite de 3 ans.
Il est possible de racheter jusqu’à 140 points par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années. Sous certaines conditions, les sommes versées pour le rachat de points de retraite sont déductibles de votre revenu imposable.
Coût du rachat de points
Le coût de rachat dépend de trois facteurs :
- Le nombre de points que vous souhaitez racheter ;
- La valeur du point Agirc-Arrco ;
- Votre âge au moment du rachat.
La valeur de rachat ou le prix d'un point Agirc-Arrco varie légèrement chaque année. À titre indicatif, en 2023, la valeur annuelle du prix d’achat du point Agirc-Arrco était de 18.7669 €*.
Conditions pour racheter des points
Les périodes d’études supérieures doivent avoir été accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles. Vous devez avoir obtenu au cours de ces études un diplôme équivalent dans un État de l’Espace économique européen, en Suisse ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.
Les années incomplètes sont les années pour lesquelles votre relevé de carrière mentionne moins de 4 trimestres. Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir racheter des points Agirc-Arrco :
- le rachat doit porter sur les périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base. L’Assurance Retraite met à votre disposition un module de calcul du coût des trimestres à racheter dans le régime de base.
- la demande de rachat doit être présentée avant le point de départ de sa retraite complémentaire.
Demande de pension et calcul du montant
Vous pouvez demander à bénéficier de votre pension de retraite complémentaire à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite si vous avez droit à une retraite de base à taux plein de l'Assurance retraite. Il est conseillé de faire la demande 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.
Vous pouvez faire votre demande en ligne dans votre espace personnel : Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel
Votre demande de retraite est valable pour toutes vos caisses de retraite de base et complémentaires. Votre demande est automatiquement transmise à toutes les caisses auprès desquelles vous avez des droits.
Lors de votre demande de pension, votre nombre de points retraite acquis au cours de votre carrière est multiplié par la valeur de service du point. La valeur de service du point Agirc-Arrco est fixée à 1,4386 €. La pension de retraite complémentaire est versée le 1er jour ouvré de chaque mois. Toutefois, si le nombre de points est compris entre 101 et 200, elle est versée en une seule fois par an en début d’année. S'il est inférieur ou égal à 100, la pension est versée en une seule fois.
Vous pouvez faire une estimation du montant de votre pension de retraite complémentaire dans votre espace personnel : Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel
Majoration du montant de la pension pour enfants
Le montant de votre pension de retraite est majoré si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Cette majoration est définitive. Votre pension est aussi majorée si vous avez encore un ou plusieurs enfant(s) à charge lors de votre départ en retraite. Cette majoration est temporaire. Elle vous est accordée tant que le ou les enfants restent à votre charge.
Vous ne pouvez pas bénéficier simultanément du versement de ces 2 majorations. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces 2 majorations, c'est la majoration la plus élevée qui vous est attribuée. Lorsque vous cessez de bénéficier de la majoration pour enfant à charge, vous pouvez par la suite bénéficier de la majoration pour 3 enfants, si vous remplissez les conditions.
tags: #convertir #points #retraite #en #trimestres #comment